Former des professionnels de la santé et du travail social : quelles régulations et quels enjeux pour les acteurs ?





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Conférence invitée. LAUSANNE. 5 Novembre 2010

RECSS1 ( Réseau d'Etudes aux Confins de la Santé et du Social)
Marc FOURDRIGNIER2
Former des professionnels de la santé et du travail social : quelles régulations et quels enjeux pour les acteurs ?
Votre réseau est centré sur les confins. Cette notion m'intéresse bien parce qu'elle amène à voir ce qui se passe aux frontières, aux limites, à observer comment les bornes sont posées, comment elles sont dépassées, comment elles sont déplacées...Dans mon propre parcours j'ai été aux confins dans un institut régional de travail social et aujourd'hui je suis aux confins dans l'université...
Dans mes propres travaux trois confins m'intéressent: celui des formations sanitaires (prioritairement infirmiers et cadres de santé) et des formations sociales (assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale,...); celui des formations universitaires (licences professionnelles et master professionnel en intervention sociale) et des formations professionnelles supérieures; celui de la Suisse et de la France. Le tout est relié par un questionnement sur la diversification des modes de professionnalisation.

Mon intervention a donc pour objet de présenter la situation française pour pouvoir faire le parallèle avec la situation actuelle en Suisse. La question des régulations est prise comme analyseur en vue de faire émerger les enjeux. Elle est centrée sur les acteurs des dispositifs de formation: les centres de formation (instituts, écoles, hautes écoles...) et les universités, les structures professionnelles susceptibles d'accueillir des stagiaires et d'employer les diplômés, les corps professionnels, lorsqu'ils existent.

Dans un premier temps je présenterai le contexte institutionnel français dans lequel s'inscrit ce questionnement, en identifiant, succinctement, les différentes régulations présentes. Puis le propos sera centré sur les acteurs des dispositifs de formation, en distinguant bien les acteurs institutionnels des acteurs physiques. Les régulations présentes ici s'inscrivent a priori dans le modèle de la coopération. Cependant la confrontation aux autres régulations et les enjeux différents pour ces acteurs peuvent amener à transformer la coopération en domination, sous-traitance ou concurrence. Cette analyse se focalisera notamment sur les relations qu'entretiennent les centres de formation en travail social, entre eux, avec les lieux de stage, avec les organisations professionnelles ou bien encore avec les universités. Symétriquement seront examinées les relations qu'entretiennent, ou non, les universités avec ces mêmes acteurs. Le troisième temps , à dimension comparative, envisage les perspectives qu'il s'agisse de l' "universitarisation" des formations sanitaires ou sociales, de la question de la recherche, ou bien encore du regroupement, dans le cas français, des centres de formation en travail social, dans le cadre de hautes écoles.
  1. LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL FRANCAIS



Le contexte français d'aujourd'hui peut se définir d'abord par des confins sensibles entre le sanitaire et le social, une structuration historique et spécifique au regard de l'université et un développement récent de formations professionnelles à l'université.
  1. Des confins sensibles


Les confins entre la sanitaire et le social sont sensibles dans la mesure où il y a à la fois des proximités fortes mais aussi des différences structurantes.
  1. Des proximités fortes entre le sanitaire et le social


Pourquoi traiter ensemble les métiers du sanitaire et du social3 ? Selon les époques ces deux secteurs d’activité ont pu être confondus, distingués ou étroitement liés : les premiers hôpitaux se sont construits en lien avec la question de la pauvreté; le social s’est en partie construit sur l’hygiénisme4. Les formations d’infirmier et d’assistant de service social ont longtemps été communes, avant de se séparer. Le développement massif du sanitaire et du social dans les années 60-70 a conduit à une séparation progressive des deux secteurs, même s’ils ont continué à fonctionner en parallèle5. Depuis le début des années 2000 on assiste à des rapprochements qui sont de plusieurs ordres. Les problématiques des populations sont de plus en plus mêlées. Le développement de l’exclusion et des différentes formes de souffrance psychique en est le meilleur exemple. Cela se traduit par de nombreux dispositifs législatifs et réglementaires qui brouillent les frontières entre sanitaire et social. Les agences régionales de santé6 ont dans leur champ de compétence outre le sanitaire une bonne partie du social7. Cela amène alors à la nécessité accrue de collaboration entres les institutions et les professionnels des champs sanitaires et sociaux. En 2007, le Conseil supérieur du travail social a publié un rapport sur « Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social » (CSTS8, 2007). Enfin un dernier élément, et non le moindre, est lié à la décentralisation des formations sanitaires et sociales9. Le Conseil régional a dorénavant la compétence de mise en œuvre10 des ces formations. Il les aborde alors dans un même cadre en définissant un « schéma régional des formations sanitaires et sociales »11. Des instances communes ont été constituées. Ce changement, au-delà des répercussions qu’il a en termes de financement, amène aussi à un regard global sur l’ensemble de ces formations, en y incluant les formations universitaires.
Qu’en est-il de la professionnalisation dans le champ sanitaire et social ? Un modèle commun peut être défini à partir des caractéristiques suivantes  (Fourdrignier, 2000) :

  • L’exercice de l’activité salariée suppose une formation préalable, même si des exceptions ont lieu dans le champ de l’animation ou de l’éducation spécialisée.

  • Cette formation préalable est définie par l’État, qui garantit la qualification obtenue en délivrant des titres nationaux, pour la plupart des diplômes d’État.

  • La mise en œuvre de ces formations ne se fait pas dans le giron de l’Éducation nationale ; elle est pilotée par le ministère de la Santé ou des Affaires sociales. Elle se construit sur le modèle de la formation professionnelle, affirmant le rôle central de l’alternance dans la construction de la qualification.

  • Elle se constitue sous la forme d’une équation selon laquelle : le diplôme d’État fait accéder à une profession, qui elle-même fait accéder à un métier. Dans cette perspective dire de quelqu’un qu’il est infirmier ou assistant de service social c’est en même temps dire qu’il possède le diplôme d’État, qu’il appartient à la profession et qu’il exerce le métier. Profession et métier sont alors employés comme synonymes. Cela va générer une identité professionnelle, voire un corps professionnel.

  • Vont alors se constituer ce que certains auteurs appellent des quasi-professions ou des semi professions, en référence au type idéal de la profession dans la sociologie américaine qui est censée mobiliser une formation longue, théorique et pratique (scientifique et appliquée) prestigieuse et morale (code de déontologie) et une identité professionnelle reconnue valorisée fondée non sur la réussite économique mais sur le désintéressement de vrais "professionnals".

  • Ces titres vont être reconnus par les employeurs publics ou privés. Dans ce dernier cas, ce seront les conventions collectives nationales de travail (CCNT) qui vont venir légitimer, en termes de salaires et de carrière, ces qualifications.


C’est sur cette base que nous affirmons qu’il y a bien là un ensemble homogène, même si par ailleurs des différences existent.
  1. Des différences structurantes



Une première différence réside dans les raisons historiques de cette professionnalisation extérieure à l’université. Pour le sanitaire, dès la constitution de l’université, la professionnalisation est présente12.Cela signifie, dans cet esprit, qu’il est logique de former les médecins à l’université mais que c’est impensable pour les chirurgiens, qui sont vus comme des « manuels ». Lorsqu’il s’agira de former les infirmières on aura bien recours aux médecins non pas au sein de l’université mais dans les écoles spécialisées. Le rapport de domination entre ces deux professions va aussi s’inscrire dans les processus de professionnalisations. Dans le champ social, ce sera plus la volonté pragmatique, présente dès le début du XXè siècle, qui amènera à construire des écoles hors des cursus universitaires. Pour les éducateurs spécialisés, ce sera plus le primat accordé à la pratique sur le terrain et une méfiance par rapport au savoir théorique qui amènera à prendre de la distance par rapport à l’Éducation nationale.
Une seconde différence réside dans l’accomplissement du processus de professionnalisation : il est plus abouti pour les infirmiers que pour les assistants de service social et les éducateurs spécialisés. Pour les infirmiers, la deuxième étape du processus est largement engagée : existence d’un décret d’actes infirmiers et création d’un ordre infirmier13 ; pour les professions sociales, la seconde étape n’est pas engagée.
Une troisième différence réside dans le fait que le mode de professionnalisation demeure exclusif dans les professions sanitaires ; il ne l’est plus dans les professions sociales où le passage d’un marché du travail fermé à un marché plus ouvert est largement en cours aujourd’hui.
Nous sommes donc en présence d’un ensemble de formations qui relèvent de l’enseignement supérieur non universitaire, qui se construisent sur un mode de professionnalisation particulier. Mais deux problèmes existent. De longue date elles se déroulent sur trois ans (dont la moitié du temps se fait en stage) et revendiquent une homologation de leur diplôme à bac + 3, alors que jusque là elle est à bac + 2. De plus, lorsque le système LMD14 se met en place, le décalage est de nouveau réaffirmé puisque ces professions ne se situent pas au premier niveau post-bac. C’est sans doute l’une des principales raisons qui va amener à un questionnement sur un rapprochement avec les universités.
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