Concours externes, internes, troisièmes concours et recrutements réservés Session 2014 2





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Droit du travail et laïcité


Source : Village de la Justice

Annulé en cassation le 19 mars dernier, le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013. L'affaire n'est pas terminée : la salariée licenciée entend se pourvoir devant la Cour de cassation, qui siégera alors en formation plénière, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Lien : http://www.village-justice.com/articles/Creche-suite-Paris-resiste-confirme,15691.html

Travail dominical


Source : Les Échos

L'article propose "des clefs pour comprendre" les problématiques du travail dominical en rappelant les règles applicables en la matière : un dossier à suivre.

Lien : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203144156986-travail-du-dimanche-les-clefs-pour-comprendre-le-debat-631815.php

Géolocalisation et vie privée


Source : Village de la Justice

La géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée, "dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge" : c'est la position de la Cour de cassation dans deux arrêts du 23 octobre dernier (pourvois n° 13-81.945 et 81.949), dans la continuité des arrêts Medvedyev et Moulin de la Cour européenne des droits de l'Homme en 2010.

Lien : http://www.village-justice.com/articles/geolocalisation-constitue-ingerence,15527.html

Le droit des robots


Source : Avocat online

"Si la création et le développement d’Internet furent l’une des révolutions majeures de la fin du XXème siècle, aujourd’hui c’est vers la robotique que les regards se tournent" : le développement croissant de la cette nouvelle technologie conduira sans doute au développement d'un cadre juridique adapté.

Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/robot.asp

Le vol de données électroniques à caractère personnel


Source : Net-iris

L'article présente le règlement de juin 2013 relatif au vol de données à caractère personnel et fait le point sur les procédures juridiques à suivre dans ce cas.

Lien : http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/32240/le-vol-de-donnees-electroniques-a-caractere-personnel-presentation-du-reglement-de-juin-2013



Économie

Les Journées de l’économie (Jeco) 2013


Source : Journeeseconomie.org

Le site des Jeco met en ligne les conférences des 14 et 15 novembre 2013 qui se sont tenues à Lyon. Au programme, outre la séance inaugurale, il est déjà possible de visionner les conférences ayant pour thème "Les conditions économiques pour la stabilité de l'euro sont-elles acceptables ? " et "Réformes économiques : quelles priorités ? ". D'autres vidéos suivront.

Lien : http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v42
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