Concours externes, internes, troisièmes concours et recrutements réservés Session 2014 2
télécharger 155.75 Kb.
|
Droit du travail et laïcitéSource : Village de la Justice Annulé en cassation le 19 mars dernier, le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013. L'affaire n'est pas terminée : la salariée licenciée entend se pourvoir devant la Cour de cassation, qui siégera alors en formation plénière, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Lien : http://www.village-justice.com/articles/Creche-suite-Paris-resiste-confirme,15691.html Travail dominicalSource : Les Échos L'article propose "des clefs pour comprendre" les problématiques du travail dominical en rappelant les règles applicables en la matière : un dossier à suivre. Lien : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203144156986-travail-du-dimanche-les-clefs-pour-comprendre-le-debat-631815.php Géolocalisation et vie privéeSource : Village de la Justice La géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée, "dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge" : c'est la position de la Cour de cassation dans deux arrêts du 23 octobre dernier (pourvois n° 13-81.945 et 81.949), dans la continuité des arrêts Medvedyev et Moulin de la Cour européenne des droits de l'Homme en 2010. Lien : http://www.village-justice.com/articles/geolocalisation-constitue-ingerence,15527.html Le droit des robotsSource : Avocat online "Si la création et le développement d’Internet furent l’une des révolutions majeures de la fin du XXème siècle, aujourd’hui c’est vers la robotique que les regards se tournent" : le développement croissant de la cette nouvelle technologie conduira sans doute au développement d'un cadre juridique adapté. Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/robot.asp Le vol de données électroniques à caractère personnelSource : Net-iris L'article présente le règlement de juin 2013 relatif au vol de données à caractère personnel et fait le point sur les procédures juridiques à suivre dans ce cas. Lien : http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/32240/le-vol-de-donnees-electroniques-a-caractere-personnel-presentation-du-reglement-de-juin-2013 ÉconomieLes Journées de l’économie (Jeco) 2013Source : Journeeseconomie.org Le site des Jeco met en ligne les conférences des 14 et 15 novembre 2013 qui se sont tenues à Lyon. Au programme, outre la séance inaugurale, il est déjà possible de visionner les conférences ayant pour thème "Les conditions économiques pour la stabilité de l'euro sont-elles acceptables ? " et "Réformes économiques : quelles priorités ? ". D'autres vidéos suivront. Lien : http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v42 |
similaire:
 | | ||
 | «Accès collectivités» Sélectionner : «procédure de recensement» puis dans liens externes «espace sécurisé» | | |
| | ||
| | ||
| | «mastérisation des concours» qui a suscité la création des masters Education Formation (mef) qui assurent la formation professionnelle... |