Concours externes, internes, troisièmes concours et recrutements réservés Session 2014 2
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Affaire PrismSource : CNIL Depuis l'été dernier, la CNIL a eu l’occasion d’exprimer ses préoccupations sur l’affaire PRISM. Elle réitère ses inquiétudes et propose des solutions pour prévenir de telles pratiques. Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/affaire-prism-ce-que-fait-la-cnil/ Données privées et Facebook Graph SearchSource : CNIL Depuis juillet 2013, Facebook propose en langue anglaise un nouveau mode de recherche appelé Graphsearch. Il permet aux utilisateurs de faire remonter très simplement tout type d’informations rendues publiques sur la plateforme depuis la création d'un compte. La Commission nationale Informatique et libertés propose de tester son incidence avant son implantation en France, avec des conseils méthodologiques clairs. Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/graph-search-testez-limpact-du-nouvel-outil-de-recherche-de-facebook-sur-vos-donnees/ Recommandation sur les coffre-forts électroniquesSource : CNIL À l'issue d'une concertation avec des acteurs du domaine, la CNIL a adopté une recommandation relative aux services de coffres forts numériques destinés aux particuliers. Elle propose notamment de bonnes pratiques en matière de sécurité à l'attention des fournisseurs de ces solutions. Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/adoption-dune-recommandation-sur-les-coffre-forts-electroniques/ Le Conseil d’État se prononce sur l'écotaxeSource : Net-iris Le Conseil d’État n'a pas reconnu le caractère d'urgence de la suspension, dans le cadre d'une procédure de référé suspension, relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, dite "écotaxe" (Juge des référés, 12 novembre 2013, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), N°372622). Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32284/le-conseil-tat-se-prononce-sur-ecotaxe.php Le fait religieux dans l'entrepriseSource : Conseil économique, social et environnemental "Dans les entreprises privées, hors missions et délégations de service public, le droit prévoit que la liberté religieuse est la règle. Elle doit bien sûr composer avec les nécessités du travail, c’est-à-dire le déroulement normal de l’activité et la bonne exécution du contrat de travail. Cette réalité ne couvre cependant pas toutes les activités. Elle est en effet encadrée par le principe de laïcité dont découle l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics. C’est aux frontières de ces deux secteurs, privé et public, que les situations sont juridiquement les plus complexes" : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu publics, en novembre 2013, un avis et une note de synthèse sur le fait religieux dans l'entreprise, en préconisant sept recommandations (documents PDF téléchargeables). Lien : http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-fait-religieux-dans-lentreprise |
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