Note Explicative Bourse erasmus





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6 dec. 2011

BOURSES DE STAGE 2011-2012

Note Explicative Bourse ERASMUS

L’Université répartit auprès d’étudiants les aides européennes Erasmus, de même que les aides régionales et départementales, en fonction des dotations confiées par ces institutions. Pour cela, elle met en place, plusieurs commissions de sélection; ces commissions s’appuient sur les critères définis par la Commission Européenne :

-«  L’université s’attache à garantir l’octroi de bourses de mobilité suffisantes aux étudiants qui en ont le plus besoin, en particulier, il sera tenu compte :

- de l’accès à un financement complémentaire

- des frais réels de mobilité,

- de la situation sociale et financière,

- d’un handicap ou de besoins éducatifs spécifiques. »
Le montant de la bourse Erasmus est de 350€ par mois de stage effectué. Ces allocations sont exclusivement destinées à couvrir une partie des frais additionnels liés au départ en mobilité ; elles n’ont pas vocation à prendre en charge le coût total de la mobilité à l’étranger.
Pour effectuer une demande de bourse de mobilité stage (bourse Ulysse de la Région Bretagne, bourse européenne Erasmus ou bourse départementale Cap Monde), il est demandé aux étudiants de bien vouloir remplir le « Dossier de Demande de Bourses de Stage» de l’Université Rennes 2 ; ils joindront le ou les dossiers de demande de bourse (Ulysse/Erasmus/Cap Monde/BMI) à ce dossier.
Questions fréquemment posées :


  • Changements de contrat

«  toute modification du contrat de stage nécessaire à l’arrivée de l’étudiant dans l’institution d’accueil devra être finalisée et formalisée par écrit dans un délai d’un mois après l’arrivée de l’étudiant et devra être validée par les 3 parties et prise en compte rapidement. »


  • Références Bancaires (rib ou rip)

« Le titulaire du compte doit impérativement être le Bénéficiaire signataire du contrat financier »


  • Quelles sont les entreprises éligibles pour le stage

« Les entreprises éligibles pour les périodes de stage :

  • toute entreprise souhaitant accueillir des stages doit répondre à la définition suivante : tout organisme exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient sa taille, son statut juridique ou son secteur d’activité économique, y compris l’économie sociale

  • les organismes suivants ne sont pas éligibles en tant qu’organismes d’accueil :

    • les institutions européennes,

    • les organisations gérant les programmes européens

    • la représentation diplomatique nationale (ambassade, etc) du pays d’origine de l’étudiant dans le pays d’accueil


Remarque : dans certains cas, une mobilité au sein même d’un établissement peut être considéré comme un stage en entreprise si l’étudiant est réellement en situation professionnelle. Exemples :

  • Laboratoire d’établissement : si la recherche est appliquée et non fondamentale

  • Bibliothèque d’un établissement : étudiant se destinant à la profession de documentaliste/bibliothécaire. »




  • Conditions de Nationalité / Eligibilité :

« Les étudiants participant à un échange Erasmus doivent :

  • avoir la nationalité d’un des 33 états suivants :

    • 27 états membres de l’Union Européenne (UE),

    • 4 états (hors UE) de l’Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    • être candidat à l’adhésion : Turquie, Croatie

  • ou posséder le statut de réfugié ou d’apatride,

  • ou être titulaire d’une carte de résident permanent (pour la France = validité 10 ans). La carte de séjour d’un an ne sera pas acceptée, que l’étudiant soit allocataire ou non allocataire.

« Les étudiants européens résidant en France dans le cadre de leurs études peuvent être éligibles pour une mobilité vers leur pays d’origine. Ces étudiants ne sont toutefois pas prioritaires »


  • Seconde période de mobilité Erasmus

« Un étudiant ne peut bénéficier que d’UNE période stage Erasmus au cours de son cursus ». L’étudiant peut bénéficier d’une période Erasmus stage et d’une période Erasmus étude (sans excéder 24 mois).


  • Conditions d’âge, de niveau d’études et de diplômes :

« Les étudiants, quel que soit leur âge, doivent être inscrits dans leur établissement d’origine à un programme d’études sanctionné par un diplôme d’enseignement supérieur, niveau doctoral inclus, reconnu conformément aux procédures en vigueur en France. Période de stage : dès la première année d’études supérieures.


  • Activités éligibles dans l’entreprise d’accueil

Les bourses de mobilité Erasmus sont accordées exclusivement au profit des activités suivantes menées à l’étranger :

    • Stage à temps plein, à condition que le stage soit reconnu par l’établissement d’envoi comme faisant partie intégrante du programme de l’étudiant. Est considéré comme stage en entreprise Erasmus : toute période de stage effectuée dans une entreprise située dans un pays éligible, organisée directement par l’établissement d’envoi et l’entreprise d’accueil.




  • Reconnaissance académique

L’établissement d’origine doit pleinement reconnaître la période passée à l’étranger. Pour assurer la pleine reconnaissance des périodes de stage intégrées au programme d’études de l’étudiant, l’établissement d’envoi utilisera de préférence le système de transfert de crédits capitalisables (ECTS).


  • Période et durée de la mobilité

« Aucune période de mobilité Erasmus ne peut s’étendre au-delà du 30 septembre de la campagne universitaire. La période de stage est de 3 à 12 mois.


  • Montant maximum/minimum de l’allocation :

« pour les périodes de stage, le montant minimum est de 87.5€ par semaine ou 350€ par mois ». « L’établissement peut décider de la répartition de cette subvention entre ses étudiants selon ses propres critères et les cofinancements dont il dispose. Il peut choisir de rendre certains étudiants non allocataires.


  • Double financement possible ? – Bourses et prêts :

« Les individus en mobilité ne peuvent être simultanément Bénéficiaires de soutiens au titre de plusieurs programmes communautaires ». « Les étudiants bénéficiant de bourses et de prêts au niveau national doivent continuer à les recevoir dans leur totalité au cours de leur mobilité Erasmus ».


  • Remboursement

« Tout désistement doit donner lieu à un remboursement. Le fait qu’un individu ne satisfait pas aux exigences de son programme de mobilité peut également justifier une décision de recouvrement partiel ou total de l’allocation. Cette disposition ne s’applique pas aux individus qui n’ont pas pu terminer leur programme de mobilité à l’étranger en raison d’un cas de force majeure dûment signalé par écrit à l’établissement et accepté par écrit à l’Agence. »


CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE ERASMUS

Pour effectuer une demande de bourse de mobilité stage (bourse Ulysse de la Région Bretagne, bourse européenne Erasmus ou bourse départementale Cap Monde), il est demandé aux étudiants de bien vouloir remplir le « Dossier de Demande de Bourses de Stage » de l’Université Rennes 2 ; ils joindront le ou les dossiers de demande de bourse (Ulysse/Erasmus/Cap monde) à ce dossier.

Documents remis à l’étudiant Erasmus :
Etape 1 :
Vous attestez avoir pris connaissance de la Charte des étudiants ERASMUS (téléchargeable)
« Tous les droits et obligations des étudiants sont recensés dans la charte des étudiants Erasmus qui est délivré par l’établissement d’origine à chaque étudiant avant sa période de mobilité ».
Etape 2 :
Vous vous engagez à retourner à l’Université les différents documents indiqués ci-dessous (en respectant les délais) :
Convention de stage Erasmus et annexes de 1 à 3

« L’étudiant recevra un contrat de stage personnalisé et relatif à la période de stage ; ce contrat devra être signé par l’établissement de départ, l’institution/entreprise d’accueil et l’étudiant » « Le contrat de stage doit inclure le document Engagement qualité pour les stages Erasmus ». « Cet engagement est le document de référence relatif aux responsabilités de toutes les parties prenantes au stage en entreprise ».
Attestation de présence justifiant la durée du séjour (fin de stage)

L’étudiant devra remettre à l’issue du stage (et dans un délai maximal de 2 semaines) une attestation de présence justifiant la durée du séjour délivré par l’organisme d’accueil. Cette attestation comportera les dates réelles de début et de fin de stage.
Formulaire destiné à relater son expérience Erasmus « Rapport de stage »

L’étudiant doit retourner à l’Université, au SUIO-IP et dans un délai maximal de 2 semaines, un formulaire destiné à relater son expérience Erasmus.
Pour déposer votre demande, vous devez remettre le document « Dossier de Bourse ERASMUS» avec le dossier de demande de bourses de stages de l’université Rennes 2 accompagnés des documents demandés.


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Pôle Formation Emploi/SUIO-IP – Secrétariat Porte P310, bât.Présidence - Tél. 02 99 14 13 88 

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