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université Toulouse 1 Capitole




année universitaire 2012-2013


MASTER 1

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

(Cours de M. Coulibaly, professeur)

  • CHAPITRE III :

L’admission et la carrière dans la fonction publique



Année 2012 – 2013



www.lex-publica.com


Partie II

DYNAMIQUE DE LA FONCTION
PUBLIQUE

  • Chapitre I

L’admission et la carrière dans la fonction publique


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Sommaire

(interactif à l’écran)


CHAPITRE I : L’admission et la carrière dans la fonction publique 6

SECTION I : Le recrutement dans la fonction publique 7

I - Les conditions d'entrée 7

A - Le principe de l'égal accès aux emplois publics 7

1 - Les discriminations fondées sur les opinions 7

a - Les discriminations fondées sur les opinions politiques 7

b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses 9

2 - les discriminations fondées sur le sexe 9

3 - Les discriminations fondées sur l’intérêt du service 12

B - Les conditions générales 13

1 - La nationalité française 13

2 - La jouissance des droits civiques 14

3 - La compatibilité du casier judiciaire avec les futures fonctions 14

4 - La position régulière au regard du code du service national 15

5 - L'aptitude physique à l’exerce des fonctions 16

II - Les modes de recrutement 17

A - La mise en œuvre de l’égale admissibilité aux emplois publics 17

1 - Le principe du concours 17

2 - Les dérogations au principe du concours 20

B - L’encadrement normatif du concours 21

1 - L’ouverture du concours et l’admission des candidatures 21

a - L’avis de concours 21

b - L’inscription des candidats 22

2 - La composition et le fonctionnement du jury 23

a - Le choix des membres du jury 23

b - Les principes régissant le fonctionnement du jury 24

3 - Le déroulement des épreuves et l’évaluation des mérites des candidats 27

a - Le principe du respect de la réglementation du concours 27

b - Le principe régissant la police générale du concours 27

c - Les principes relatifs à l’appréciation du jury 28

d - Les règles visant à mettre en œuvre les principes d’égalité et d’impartialité 29

4 - La proclamation des résultats et la nomination des lauréats 32

a - Les principes généraux de la proclamation des résultats 32

b - Les règles applicables aux fonctions publiques étatique et hospitalière 33

c - Les règles applicables à la fonction publique territoriale 34

5 - Le contentieux du concours 35

SECTION II : Le déroulement de la carrière 40

I - La permanence statutaire et la mobilité interne 40

A - L’intégration et les perspectives statutaires 40

1 - Le stage et la titularisation 40

2 - L’évaluation et l'avancement 43

a - L’évaluation 43

i - La notation 43

ii - L’entretien professionnel 45

b - L'avancement 46

i - L’avancement d’échelon 46

ii - L'avancement de grade 47

iii - La promotion interne 48

B - Les positions statutaires 50

1 - L'activité 50

a - La mise à disposition 50

b - Le travail à temps partiel 53

c - Le placement en réorientation professionnelle 56

d - Les congés 56

i - Le congé annuel de repos 56

ii - Les congés liés à l’arrivée ou à l’état d’un enfant 61

iii - Les congés de maladie 65

iv - Les autorisations spéciales d’absence 66

2 - Le détachement 66

3 - La position hors cadres 72

4 - La disponibilité 74

5 - L'accomplissement du service national 80

6 - Le congé parental 80

II - La sortie de service et la radiation des cadres 82

A - La fin normale de la carrière 82

1 - L’accession à la limite d’âge 82

2 - Les conséquences de l’accession à la limite d’âge 84

B - Les fins anticipées 85

1 - L’admission à la retraite avant la limite d’âge 85

a - La retraite anticipée pour carrière longue 85

b - La retraite anticipée pour handicap personnel 85

c - La retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant handicapé 86

d - La retraite anticipée du fonctionnaire reconnu comme aidant familial 86

2 - La démission 87

3 - Le licenciement et la révocation 89
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