Et aux modalités d’inscription au diplôme superieur de comptabilite et de gestion (dscg)





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Notice relative à l’organisation

et aux modalités d’inscription au diplôme SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG)
SESSION 2016
Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.).

Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n° 14 du 3 avril 2014) concernant les modalités d’organisation de cet examen.

L’arrêté du 7 octobre 2015 publié au bulletin officiel de l’Education Nationale n°40 du 29 octobre 2015 fixe les dates d’inscription et des épreuves du DCG et du DSCG.



TABLE DES MATIERES


A – EPREUVES PONCTUELLES ………………………………………………………………………...……….

A1 – INSCRIPTIONS ………………….................................................................................................

A1.1 DISPOSITIONS PREALABLES A L’INSCRIPTION …………...................................

A1.2 CONDITIONS D’INSCRIPTION ………………………………………………………….
A2 – EPREUVES …………………………………………………………………………………………….

A2.1 DATES ET HORAIRES DES EPREUVES ……………………………………………..

A2.2 EPREUVE N°7 – RELATIONS PROFESSIONNELLES …………………………….

A2.3 CONVOCATION ……………………………………………………………………………

A2.4 DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES ……………………………………...

A2.5 FRAUDES …………………………………………………………………………….........
A3 – RESULTATS …………………………………………………………………………………………….

A3.1 OBTENTION DU DSCG ………………………………………………………………….

A3.2 CONSULTATION DES RESULTATS ……………………………………………………

B – VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE …………………………………………………………....

B1 – LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA VAE ……………………………………………….........

B1.1 LA NOTION DE VAE ………………………………………………………………………

B1.2 LES REGLES RELATIVES AUX DISPENSES ET AUX BENEFICES DE NOTES ...
B2 – L’INSCRIPTION A LA VAE …………………………………………………………………………….

B2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION ……….………………………………………………….

B2.2 MODALITES ET VALIDATION DE L’INSCRIPTION …………………………………..
B3 – EPREUVES ……………………………………………………………………………………………..

B3.1 DATES ET HORAIRES DES EPREUVES ……….……………………………………..

B3.2 ENTRETIEN VAE …………………………………………………………………………..

B3.3 CONVOCATION ……………….…………………………………………………………..

B3.4 DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES ……………………………………...

B3.5 FRAUDES …………………………………………………………………………………..
B4 – RESULTATS ………………………..…………………………………………………………………...

B4.1 OBTENTION DU DSCG ………………………………………………………………….

B4.2 CONSULTATION DES RESULTATS …….……………………………………………...

B4.3 VALIDATION PARTIELLE ………………………………………………………………

C – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS …………………………………………………………………........ 20

3
3

3

5
7

7

8

10

10

10
11

11

11

12
12

12

12
13

13

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19

19

19

19

19
19

19

19

20



A EPREUVES PONCTUELLES
A1. INSCRIPTIONS
A1.1 Dispositions prealables a l’inscription (A LIRE ATTENTIVEMENT)
Dispenses d’épreuves :

  • La liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG (annexe 3) est fixée par l’arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n° 35 du 27 septembre 2012) et par l’arrêté du 19 octobre 2015 (BOESR n° 39 du 22 octobre 2015).

  • La liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves au DSCG (annexe 4) est fixée par l’arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n° 45 du 3 décembre 2009).


Ces textes sont d'application stricte et limitative.
Ces arrêtés sont consultables à l’adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique « Votre Examen » ; sous-rubrique « DCG/DSCG », onglet « S’inscrire » et/ou sur le site du rectorat gestionnaire.
ATTENTION :
Les dispenses d’épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d’inscription.
Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus

dans leur intégralité et validés par un jury.
Les titres et diplômes obtenus ou produits postérieurement au 19 août 2016 ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours.
Conservation de notes :

Principe réglementaire :
Le candidat conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à une épreuve du DSCG.
Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées.
Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/20 et 10/20 obtenues lors d’une session antérieure. Attention : il est obligatoire de mentionner ce choix dès la phase des inscriptions (sur internet ou à défaut sur la confirmation papier).
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à cette épreuve.
Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises en application des coefficients de chaque épreuve.
Dispositions relatives au DECF et DESCF :
Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :





DSCG




1

2

3

4

5

6

7




Gestion juridique, fiscale
et sociale

Finance

Management et contrôle
de gestion

Comptabilité et audit

Management des systèmes d'information

Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais

Relations professionnelles

DECF






















1 - droit des sociétés et droit fiscal






















2 - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux






















3 - organisation et gestion de l'entreprise






















4 - gestion financière






















5 - mathématiques appliquées et informatique













X







6 - comptabilité approfondie et révision






















7 - contrôle de gestion






















DESCF






















1 - synthèse de droit et de comptabilité

X







X










2 - synthèse d'économie et de comptabilité




X

X













3 - grand oral
















X




4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation



















X



Toute note égale ou supérieure à 10/20, obtenue à une épreuve du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise.
Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées.
Toute note comprise entre 6 sur 20 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée sur l’épreuve correspondante du DSCG.
L’inscription à une épreuve du DSCG annule définitivement la possibilité de report de la note obtenue précédemment dans l’épreuve correspondante du DECF ou du DESCF. Une note obtenue à l’épreuve du DSCG est conservée dans les conditions prévues au point précédent de la présente notice.
Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves DECF, DESCF et donc ne s’applique pas aux dispenses. S’agissant des dispenses d’épreuves du DSCG, il convient de se référer aux arrêtés susmentionnés.


A1.2 Conditions d’inscription
Réglementation :
Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) :

  • diplôme de comptabilité et de gestion ;

  • diplôme d’études comptables et financières ;

  • titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;

  • master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.



Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master :
Cette dernière catégorie est définie par l’article D.612-34 du code de l’éducation comprend notamment :

- le diplôme national de master ;

- le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;

- le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ;

- les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l’éducation ;

- ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.

Modalités d’inscription :
L’inscription au DSCG s’effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l’adresse Internet suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs (possibilité également de passer directement par le site du rectorat gestionnaire)
Le serveur des inscriptions sera ouvert du 19 avril 2016 au 23 mai 2016 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine).
Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription.
L’inscription sur Internet est une étape obligatoire. Il n’est pas possible d’y déroger.
Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu’un dossier d’inscription au diplôme postulé.
Le candidat précise, parmi les épreuves du DSCG, celles concernées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense.



Les candidats qui suivent leur cursus dans un établissement formant au DCG/DSCG sont invités à renseigner le nom de celui-ci au moment des inscriptions sur Internet. Une liste déroulante d’établissements y est proposée.


Suite à l’inscription sur internet, il est fortement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d’examen.
Validation de l’inscription :



ATTENTION CHANGEMENT :
A l’issue de son inscription sur Internet, le candidat reçoit sa confirmation d’inscription par messagerie électronique, à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.


Après l’avoir imprimée, vérifiée, corrigée le cas échéant (EN ROUGE) et signée, le candidat renvoie la confirmation d’inscription accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées au plus tard le 19 août 2016 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, par voie postale :

- au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
- aux services rectoraux de résidence pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
- aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM, un COM ou un pays étranger :



Rectorats de gestion

Pays ou TOM de résidence

Rectorat de l'académie d’Aix-Marseille

Place Lucien Paye

13621 Aix-en-Provence cedex 1

Algérie, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,

Tunisie

Rectorat de l’académie de Bordeaux

5 rue Joseph de Carayon Latour - BP 935

33060 Bordeaux cedex

Maroc

Rectorat de l'académie de Lille

20 rue Saint-Jacques – BP 709

59033 Lille cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lyon

94 rue Hénon – BP 64571

69244 Lyon cedex 04

Suisse

Rectorat de l’académie de Montpellier

31 rue de l’Université

34064 Montpellier cedex

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2 rue Philippe de Gueldres

Case officielle n° 30013 - 54035 Nancy cedex

Luxembourg

Rectorat de l’académie de Nantes

DEC 4-2

4 rue de la Houssinière - BP 72616

44326 Nantes cedex 3

Bénin, Togo

Rectorat de l'académie de Nice

53 avenue Cap-de-Croix

06181 Nice cedex

Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco

Rectorat de l’académie de Rennes

DEXACO - CS 24209

13 bd de la Duchesse-Anne

35042 Rennes cedex

Côte d’Ivoire

Rectorat de l’académie de la Réunion

24 avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Mayotte

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6 rue de la Toussaint

67975 Strasbourg cedex 9

Allemagne

Service interacadémique des examens

et concours (SIEC)

7 rue Ernest Renan

94749 Arcueil cedex

Drom, Com ou pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus,
Terres Australes Antarctiques Françaises


Attention :


  • Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée figurant sur la confirmation d’inscription, il y procède en ROUGE et à la main directement.




  • Les pièces justificatives demandées peuvent être : la photocopie du titre ou du diplôme permettant l’inscription , la photocopie du diplôme ou titre ouvrant droit à dispense(s) d’épreuve(s) , duplicata de relevé(s) de notes etc.




  • Quel que soit le motif, aucune inscription (formalités Internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais, soit après le 19 août 2016 (Cf. : article 6, arrêté du 7.10.2015, publié au BOESR n°40 du 29.10.2015)




  • Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d’inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi.


Attention : Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire de confirmation d’inscription par messagerie électronique doit contacter au plus vite les services des examens par téléphone ou courriel avant la date de fermeture des inscriptions et au plus tard le 24 mai 2016, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les frais de timbres :


  • Les droits d'inscription sont fixés à 30 euros par Unité d’Enseignement (UE) à laquelle le candidat est inscrit (arrêté du 9 janvier 2008, JO du 12 janvier 2008). Les timbres fiscaux sont obligatoires.




  • Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux signés, le candidat résidant à l’étranger doit joindre au formulaire d’inscription la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l’Ambassade de France. Le coupon-réponse international n’est pas accepté.




  • Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription.




  • Les candidats titulaires d'une bourse d’enseignement supérieur accordée par l'Etat français ou par l’Union européenne sur présentation d'une attestation DEFINITIVE de bourse (à joindre au formulaire d’inscription) sont exemptés du paiement des timbres fiscaux. Les avis d’attribution conditionnelle de bourse ne sont pas recevables.


Attention : Tout formulaire de confirmation d’inscription ne comportant pas les timbres fiscaux d’un montant correspondant au nombre d’UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d’un justificatif d’exonération, sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement de tout ou partie des timbres fiscaux.
Changement d’adresse et transfert interacadémique :
Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d’inscription doit en informer son service gestionnaire d’inscription par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 19 août 2016.
Attention :


  • Un changement d’adresse peut entraîner un changement de rectorat gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse n’est plus dans le ressort de l’académie d’origine.


A2. EPREUVES
A2.1 Dates et horaires des epreuves
(Voir arrêté du 07 octobre 2015, publié au BOESR n°40 du 29 octobre 2015 concernant les dates des épreuves du DSCG.)


N° UE

Intitulé UE

Date de l’épreuve

Horaires

UE 2

Finance

mercredi 26 octobre 2016

de 10h00 à 13h00

UE 4

Comptabilité et audit

mercredi 26 octobre 2016

de 14h30 à 18h30

UE 8

Epreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

jeudi 27 octobre 2016

de 10h00 à 13h00

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

jeudi 27 octobre 2016

de 14h30 à 18h30

UE 5

Management des systèmes d’information

vendredi 28 octobre 2016

de 10h00 à 13h00

UE 3

Management et contrôle de gestion

vendredi 28 octobre 2016

de 14h30 à 18h30

UE 6

Epreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais

à partir du

lundi 31 octobre 2016

1 heure maximum

UE 7

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d’un mémoire)

à partir du

lundi 31 octobre 2016

1 heure maximum


A2.2 Épreuve n°7 – Relations professionnelles
L’épreuve n° 7 “relations professionnelles” est une épreuve orale de soutenance d’un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d’un stage dont la durée est d’au moins 12 semaines, ou d’une expérience professionnelle au moins équivalente. Lors de la soutenance, le candidat peut être également interrogé sur des éléments figurant au programme de l’UE 7 tel que défini par l’arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n° 14 du 3 avril 2014).
Attention : Le sujet du mémoire doit faire l’objet d’un agrément préalable.
L’agrément du sujet de mémoire :
L’agrément du sujet de mémoire constitue une étape préalable importante et obligatoire visant à guider le candidat en amont de son travail de rédaction. Cet agrément ne préjuge pas de la validation du mémoire par le jury de l’épreuve.
L’agrément ne peut être délivré que par un enseignant-chercheur (professeur des universités, maître de conférences, enseignant habilité à diriger des recherches, enseignant titulaire d’un doctorat), sur la base d'une notice présentant le sujet, la problématique, la méthodologie, un projet de plan détaillé et les principales sources bibliographiques.
Dès lors qu'il remplit les conditions d'accès au DSCG, le candidat peut demander cet agrément à tout moment, au moyen du formulaire intitulé "fiche d'agrément du sujet de mémoire" (téléchargeable sur le site internet du SIEC, http://www.siec.education.fr/votre-examen/dcg-dscg/s-inscrire , et sur le site internet des rectorats).
Attention : Un nouveau modèle de fiche d’agrément est disponible pour cette session 2016. Les candidats sont invités à utiliser cette nouvelle fiche. Néanmoins, le candidat qui a fourni une ancienne version ne verra pas sa fiche écartée pour cette année transitoire. A compter de la session 2017, seul le nouveau modèle (qui sera amélioré) devra être utilisé.
Pour recueillir l’agrément de son sujet de mémoire, le candidat peut directement s’adresser à un enseignant-chercheur ou demander à son service gestionnaire.
Attention : Le candidat qui souhaite confier le recueil de l’agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire doit lui envoyer ladite fiche par courriel, au plus tard le 18 avril 2016 (adresses fonctionnelles indiquées ci-après).



Liste des rectorats

Adresses (courriel) fonctionnelles pour l’envoi des demandes d’agrément

Aix-Marseille

examens.comptables@ac-aix-marseille.fr

Amiens

ce.dec@ac-amiens.fr

Besançon

ce.dec4@ac-besancon.fr ; severine.chauvin@ac-besancon.fr ; marielle.eme@ac-besancon.fr

Bordeaux

ce.dcs@ac-bordeaux.fr

Caen

dec4-2@ac-caen.fr

Clermont-Ferrand

ce.dscg-agrement@ac-clermont.fr

Corse

dec@ac-corse.fr; carole.amato@ac-corse.fr

Dijon

dec1.postbac@ac-dijon.fr

Grenoble

contactdcg-dscg@ac-grenoble.fr

Guadeloupe

candidatdcgdscg@ac-guadeloupe.fr

Guyane

dec@ac-guyane.fr

La Réunion

dec.secretariat@ac-reunion.fr

Lille

dcgdscg@ac-lille.fr

Limoges

dec2@ac-limoges.fr

Lyon

dcs@ac-lyon.fr

Martinique

ce.dec@ac-martinique.fr

Montpellier

candidatsdcgdscg@ac-montpellier.fr

Nancy-Metz

ce.dec-dcs@ac-nancy-metz.fr

Nantes

dec.dcs@ac-nantes.fr

Nice

decexamencomptable@ac-nice.fr

Orleans-Tours

ce.dec2@ac-orleans-tours.fr

Paris-Créteil-Versailles

agrementdscg@siec.education.fr

Poitiers

examens.comptables@ac-poitiers.fr

Reims

ce.dec-dcs@ac-reims.fr

Rennes

dcg-dscg@ac-rennes.fr

Réunion

candidatdcgdscg@siec.education.fr

Rouen

dec4@ac-rouen.fr

Strasbourg

candidat-dcs@ac-strasbourg.fr

Toulouse

dec5@ac-toulouse.fr

Attention : Le candidat qui ne souhaite pas confier le recueil de l’agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire ou qui n’aurait pas demandé à son service gestionnaire dans le délai imparti, doit prendre contact avec un enseignant-chercheur de son choix.

Après examen de la demande d’agrément, trois situations sont possibles :

- Le sujet de mémoire est accepté en l’état : le candidat inscrit à l’épreuve peut déposer son mémoire de l’épreuve « relations professionnelles » du DSCG ;

- Le sujet de mémoire est accepté avec des modifications : l’acceptation vaut agrément. Toutefois, le candidat devra prendre en compte les remarques et présenter dans son
mémoire les ajustements faits en conséquence. Il n’y a pas nécessité de redéposer
sa demande, ni de répondre aux remarques faites par l’examinateur (pas de navette) ;

- Le sujet de mémoire est refusé : le candidat a la possibilité de déposer une seconde demande pour la session en cours (ou de renouveler sa démarche pour les sessions
suivantes).

NB : Le candidat dont le sujet de mémoire est accepté, mais qui n’a pas pu (ou souhaité) s’inscrire pour la session en cours, peut conserver son agrément pour les sessions suivantes.
Le candidat qui se présente à la soutenance du mémoire, et se voit ajourné à cette épreuve, a la possibilité pour les sessions suivantes :

- soit de présenter à nouveau le même agrément ;

- soit de présenter l’agrément modifié, validé par un enseignant-chercheur ;

- soit de présenter un nouvel agrément, validé par un enseignant-chercheur.

Le mémoire :
Attention : Le candidat à cette épreuve doit impérativement envoyer son mémoire, son formulaire de confirmation d’inscription et ses pièces justificatives à son service gestionnaire au plus tard le 19 août 2016 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Le rapport doit être rédigé en langue française et comporter 4 éléments :
- la « fiche d’agrément du sujet de mémoire » (impérativement validée par un enseignant-chercheur) ;

- l'attestation de l’(des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ; NB : L’attestation de stage ou de l’employeur doit être mise en début de rapport.

- une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ;

- une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 50 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.
Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le rapport.
Remarque : La rédaction du mémoire est un travail personnel du candidat. En cas d’utilisation d’extraits d’œuvres existantes dont le candidat n’est pas l’auteur, il doit en citer les sources explicitement. A défaut, un dossier de suspicion de fraude sera soumis au président du jury national.
Attention : le mémoire doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé sur clé USB ou par email). Il est demandé aux candidats souhaitant envoyer par email leur rapport de stage en version dématérialisée de contacter directement le rectorat de gestion pour connaitre l’adresse d’envoi de celui-ci.
A2.3 Convocation
Entre 10 et 15 jours avant le début des épreuves, le candidat dont l’inscription est validée reçoit une convocation lui précisant la date, l’heure et le lieu de chacune des épreuves.
A2.4 Documents et instruments autorises

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