1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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2.3.Direction des Services Fiscaux

Arrêté portant sur le régime d'ouverture au public des services comptables de la Direction Générale des Impôts implantés dans le département de la Charente-Maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

3.ARRETE




ARTICLE 1  Les services comptables de la Direction Générale des Impôts (recette élargie, CDI-recette et conservations des hypothèques) implantés dans le département de la Charente-Maritime seront fermés au public le vendredi 12 novembre 2004, à l’occasion du pont naturel.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

LA ROCHELLE, le 7 octobre 2004

LE PREFET,


Bernard TOMASINI

______________________________________________________________________________________________


Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des conservations des hypothèques, de la recette divisionnaire élargie, des recettes élargies et centres-recettes des impôts




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

4.ARRETE




ARTICLE 1 : Les conservations des hypothèques de Jonzac, Marennes, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean d’Angély ainsi que la recette divisionnaire élargie de La Rochelle-Est, les recettes élargies de
La Rochelle-Ouest, Royan et Saintes, les centres des impôts-recettes de Jonzac, Marennes, Rochefort et Saint-Jean d’Angély pour le service du recouvrement des impôts et taxes et le service aux professionnels seront fermés au public le mardi 2 Novembre 2004.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

LA ROCHELLE, le 11 octobre 2004


LE PREFET,


Bernard TOMASINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction des Services Fiscaux")
_____________________________________________________


4.1.Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Délibération portant confirmation de l'autorisation de gestion de 15 lits en appartements thérapeutiques de psychiatrie de l'Ecole de PONS, par cession d'autorisation.




ARTICLE 1er.- L’Association « Rénovation », représentée par son Président M. Jean-François BARGUES, est autorisée à gérer l’établissement de 15 lits en appartements thérapeutiques de psychiatrie dénommé « l’Ecole de PONS » sis 28, cours Jules Ferry à PONS, par cession de l’autorisation accordée à l’Association du Réseau Thérapeutique et Educatif (anciennement dénommée « l’Enfance Heureuse ») par délibération de la commission exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes le 15 décembre 1997.
ARTICLE 2.- La capacité autorisée de l’établissement demeure fixée à 15 lits en appartements thérapeutiques de psychiatrie.
ARTICLE 3.- Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la manière suivante :
* Code catégorie d’établissement : 412 (appartement thérapeutique)

* Code discipline d’équipement : 236 (psychiatrie infanto-juvénile)

* Code type d’activité : 03 (hospitalisation complète)

* Code type d’activité : 16 (prestation sur lieu de vie)
ARTICLE 4.- Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Poitou-Charentes, et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à CHASSENEUIL-DU-POITOU, le 30 septembre 2004

POUR EXTRAIT CONFORME

P/Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE

Le Directeur Adjoint
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