Parcours 1 Magistral -épreuves Bac





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Académie de Clermont-Ferrand - Groupe collaboratif Sciences Economiques & Sociales – 2015-2016


Thème : Comment les pouvoirs publics peuvent ils contribuer à la justice sociale ?


Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?


Égalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.


On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Objectifs :

  • La volonté de justice sociale comme fondements de lutte contre les inégalités : avec les 3 composantes de l’égalité (égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations).

(notions : égalité, discrimination)

  • Quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la justice sociale (redistribution à travers la fiscalité et la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations).

(notions : assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale)

  • Les limites de la politique des pouvoirs publics dont obligatoirement les risques de désincitation et d’effets pervers.

Trois parcours :

Parcours 1 - Magistral –épreuves Bac.

Parcours 2 - Activités.

Parcours 3 - Semi libre.

THEME : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES

Comment les pouvoirs publics peuvent - ils contribuer à la justice sociale ?

Parcours « Semi-libre »

Vous avez choisi le parcours semi-libre.
Vous allez devoir construire un cours sur le thème : « Comment les pouvoirs publics peuvent–ils contribuer à la justice sociale ? » en répondant dans l’ordre et de façon structurée et argumentée aux trois questions :
Question N°1- Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?

Objectif : la volonté de justice sociale comme fondements de lutte contre les inégalités : avec les 3 composantes de l’égalité égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations).

(Notions : égalité, discrimination)

Question N°2- Comment l’Etat favorise-il la justice sociale ?

Objectif : Quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la justice sociale (redistribution à travers la fiscalité et la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations).

(Notions : assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale)

Question N°3- Quelles sont les limites de l’intervention de l’Etat en matière de justice sociale ?

Objectif : Les limites de la politique des pouvoirs publics dont obligatoirement les risques de désincitation et d’effets pervers.

Votre travail consistera à vous appuyer sur un dossier comprenant des documents divers dans lequel vous puiserez pour construire votre cours.

Il vous faudra prendre connaissance de tous les documents, sélectionner les informations pertinentes pour satisfaire les objectifs de chaque question. Vous rédigerez ensuite des paragraphes argumentés d’environ 15-20 lignes répondant aux objectifs de chacune des questions. Ces réponses vous permettront de présenter une synthèse qui répondra à la question générale du thème : « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? »

Vous aurez 3 séances de 2 heures pour réaliser votre travail sous une forme dactylographiée.

Question n°1- Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?

  1. Les différentes dimensions de l’égalité qui permettent de favoriser la justice sociale.

Doc 1- Qu’est ce que l’égalité ?



Doc 2- Les trois formes d’égalité.



Doc 3– Peut-on rendre la société plus juste ?

Rendre la société plus juste, qui n’en rêverait pas ? En pratique, les choses ne sont pas si simples.

Partant du principe que le chômage fragilise les moins qualifiés et rouvre les inégalités, on peut affirmer qu’il faut réduire le chômage pour régler le problème. Pour cela, toutes les méthodes sont possibles. On peut aussi accuser l’organisation elle-même du système économique et social (le capitalisme) et prôner un changement radical.

Et en attendant ? Pour ceux qui veulent agir sans attendre le plein-emploi ou le « grand soir », une société plus juste passe par l’accès de chacun à tous les possibles, par l’abolition de tous les privilèges, de l’argent ou de l’école. C’est « l’égalité des chances ». Concrètement, cela passe notamment par l’accès de tous à l’école, aux soins, au logement, etc... Les services publics jouent un rôle majeur en la matière.

Mais cette égalité est insuffisante. Il ne suffit pas de donner à chaque individu les mêmes atouts pour faire une bonne société : l’égalité des chances peut aussi déboucher sur la loi de la jungle. La véritable égalité passe aussi par un fonctionnement d’ensemble lui-même moins inégalitaire, où les hiérarchies sont moins pesantes et où la collaboration prend le pas sur la compétition. Pour cela, il n’est pas forcément nécessaire d’attendre la fin du capitalisme. En revanche, il faut réfléchir à la façon de mieux faire fonctionner l’école (par exemple repenser l’évaluation des élèves) ou l’entreprise (notamment la place des salariés).

Source : site de l'observatoire des inégalités 2016 : Peut-on rendre la société plus juste ?

Doc 4- Différentes conceptions de la justice sociale.


Type de justice

Justice universaliste

Justice distributive

Justice corrective

Auteur

Frédrich A.Hayeck

(1899-1992) est considéré comme « ultra- libéral ».


John Rawls

(1921-2002) aspire à concilier les idéaux souvent contradictoires de liberté et d’égalité.

Karl Marx

(1818-1883) favorable à la redistribution des richesses et / ou à l’appropriation collective des moyens de production.

Principe général

« Une société juste est une société libre ». Le marché est la seule instance capable de garantir que chacun est récompensé selon ses mérites.

« Une société juste est une société méritocratique qui maximise le bien être des plus défavorisés sans mettre en cause les droits et les chances des plus favorisés ».

« Une société juste est une société d’égaux » ; il faut abolir l’exploitation de l’homme par l’homme caractéristique de toute société de classe.

Egalité prônée

Egalité de droits.

Egalité des chances.

Egalité des situations.

Inégalités

Peuvent être justes.

Peuvent être justes si elles avantagent les membres les plus défavorisés de la société.

Injustes.

Source : Tableau réalisé à partir du texte de I. Martinache, Alternatives économiques n° 336-Juin 2014.

  1. L’égalité ne s’oppose pas nécessairement à l’équité.

Doc 5- Qu’est-ce que l’équité ?

Nos sociétés ne recherchent pas l’égalité tout court, mais bien l’égalité « juste ». Pas facile à définir.

Qu’est-ce que l’équité ?

On utilise souvent ce concept à la place de celui d’égalité. Pourtant ce n’est pas exactement la même chose.

Mais qu’est-ce que c’est que l’équité au juste ? On utilise souvent ce concept (ou celui d’égalité des chances, ce qui revient à peu près au même) à la place de celui d’égalité. Pourtant ce n’est pas exactement la même chose.

L’équité, c’est l’idée de l’égalité « juste »... L’égalité tout court pose en effet un problème dans une société qui n’est pas une société d’abondance. L’idée que le mérite individuel, l’effort ou le travail doivent être récompensés est largement acceptée. Personne ne revendique les mêmes salaires pour tous.

Bref : ce qui est juste, c’est que tout le monde ait les mêmes « chances » dans la vie, pas que tout le monde arrive au même résultat.

Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous acceptons l’idée d’équité sans trop nous poser de questions. Pourtant, en pratique, cette équité n’est vraiment pas facile à atteindre :

  • Il faut que chacun soit placé sur la même ligne de départ. Si certains partent avec de l’avance, le jeu n’est pas équitable.

  • Pendant « l’effort », il faut aussi que chacun dispose des mêmes atouts. La compétition ne doit pas être biaisée.

  • On peut accepter le principe de l’équité, mais alors nous ne sommes pas avancés pour ce qui est de l’ampleur des inégalités « justes ». Combien d’années de Smic un PDG peut-il gagner avant que cela devienne « injuste », dix ans, un siècle, un millénaire ? Est-il « équitable » qu’une personne qui aide des personnes âgées toute la journée touche dix fois moins qu’un cadre d’entreprise ?

  • L’effort individuel est rarement mesurable : la plupart des rétributions récompensent des efforts réalisés par une communauté (une équipe de travail, un groupe, etc.).

L’équité, comme le dit le sociologue François Dubet est une « fiction nécessaire ». Expliquons-nous : on en a besoin certes, car l’effort, le mérite, le travail, sont de meilleurs critères que le milieu de naissance ou la caste.

Mais il s’agit bien d’une fiction : en pratique, les inégalités résultent d’un compromis, d’une lutte de pouvoir entre les membres d’une même société. La mise en avant à outrance de la notion d’« équité » sert parfois à masquer une plus grande tolérance aux inégalités tout court.

Source : Observatoire des inégalités, 2016.

Doc 6- Comparaison des principes d’égalité et d’équité.




Principe d’égalité

Principe d’équité

Perception des inégalités

Injustes

Justes si elles permettent l’efficacité et si elles améliorent la situation des plus défavorisés

Approche des bénéficiaires

Globale

Différenciée

Défi principal

Réduire les inégalités

Limiter l’exclusion

Prestations

Uniformes

Différenciées, discrimination positive

Source : S. D’Agostino, G. Trombert, Redistribution des revenus, Cahiers français n°279, janvier-février 1997.

Doc 7- Equité contre égalité : un faux débat.



Question N°2- Comment l’Etat favorise-il la justice sociale ?

  1. L’Etat agit par la redistribution. (à travers la protection sociale et la fiscalité).

Doc 1- Les opérations de redistribution.

La redistribution est l’ensemble des transferts de revenus mis en place par les administrations publiques. Cette redistribution est permise par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), qui financent les prestations sociales – ou revenus de transfert – et les consommations collectives […]. Deux types de redistribution sont usuellement distingués selon leur objectif. On parle de redistribution verticale quand l’objectif est de réduire les inégalités. Les impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu, […] sont de bons instruments pour ce type de redistribution. Ces impôts sont en effet surtout payés par les ménages les plus aisés. […] On parle de redistribution horizontale pour caractériser l’action d’un système d’assurances sociales, comme la Sécurité sociale en France, qui vise à assurer une solidarité nationale, une protection collective contre des risques de perte de revenu suite à la maladie, la vieillesse, le chômage ou la naissance d’enfants – on parle alors de « risques sociaux ». Les transferts de revenus ne se font pas alors forcément des riches vers les pauvres, mais des valides vers les malades ou les handicapés, des actifs vers les retraités, des travailleurs vers les chômeurs, etc. En France, une grande partie – un peu moins des deux tiers – de cette protection sociale est financée par les cotisations sociales payées par les salariés et leurs employeurs.

Source : Ph. Deubel (dir.), Dictionnaire d’analyse économique et historique des sociétés contemporaines, Pearson, 2009.

Doc 2- Montants moyens des prélèvements et des prestations en 2014 (en euros par Unité de Consommation).




Revenus moyens par unité de
consommation(1) par quantile(2)

Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

Revenu avant redistribution (A)

7 080

15 940

22 490

29 470

56 880

PRELEVEMENTS

- 350

- 1 090

- 2 250

- 3 850

- 11 690

Financement de la protection sociale

- 370

- 890

- 1 490

- 2 170

- 4 540

Dont
















Cotisations sociales

- 370

- 890

- 1 480

- 2 170

- 4 540

Impôts directs (3)

20

- 200

- 760

- 1680

- 7 150

Dont
















Impôts sur le revenu et crédit d’impôt))

80

30

-410

- 1 230

- 6 480

PRESTATIONS

4 540

1 270

710

470

320

Dont
















Prestations familiales

1 670

820

560

400

260

Aides au logement

1 440

230

60

20

20

Minima sociaux

1 430

220

90

50

40

Revenu disponible (revenu après redistribution) (B)

11 270

16 120

20 520

26 090

45 500

Taux de redistribution (B-A)/A en %

59,2

1,1

- 7,0

- 11,5

- 20,0

Source : « France Portrait social 2015 », INSEE.
(1)Revenu moyen qui tient compte de la composition des ménages.

(2)L'ensemble des ménages a été réparti dans cinq catégories de taille égale (20% des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20% des plus modestes. Q5 : 20% des plus riches.

(3)Les impôts directs sont les impôts payés directement par le contribuable.

(4)Les ménages à bas revenu ne payant pas d'impôts sur le revenu peuvent bénéficier de versements au titre de « crédits d'impôts » et de la « prime pour l'emploi » versée aux actifs occupés ayant perçu des revenus professionnels en dessous d'un certain seuil de revenu.

Doc 3- Le système de protection sociale français : entre assurance et assistance.


Source : Le Monde économie, 7 décembre 2010.

Doc 4- Un système fiscal français faiblement progressif.


Source : C.Landais, T.Piketty et E.Saez, Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011.

Doc 5- La lutte contre les inégalités de revenus.

Les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites « primaires ») ou par la redistribution d'une partie des revenus perçus. Ce second aspect est le plus souvent mis en avant. En matière de réduction des inégalités, la structure des systèmes fiscaux compte au moins autant que le niveau des prélèvements. On peut prélever beaucoup, mais peu redistribuer. L'impôt qui contribue le plus à réduire les inégalités est l'impôt dit « progressif », parce que ses taux augmentent avec le niveau de l'assiette. La France se situe parmi les pays où cette forme d'imposition est la plus faible, […] L'impôt n'est pas le seul moyen de réduire les inégalités. La collectivité intervient aussi dans le jeu de la formation des revenus dits « primaires », avant impôts. Le législateur élabore en particulier le droit du travail. Les pouvoirs publics ne décident pas du niveau des salaires, mais ils fixent le salaire minimum [le Smic], un plancher sans lequel les disparités de revenus seraient beaucoup plus élevées. […] Au-delà du marché du travail, la collectivité garantit l'accès de tous (ou presque) à des services comme les routes, la sécurité, l'éducation ou la santé.

Source : Louis Maurin, « Comment l'État peut réduire les inégalités », Alternatives économiques, Hors-série n°61, 2004.


  1. L’Etat agit par les services collectifs.

Doc 6- La forte contribution des services collectifs à la réduction des inégalités.

Tous les ans à l’automne, la loi de finances arrive en discussion au Parlement. Son rôle est essentiel en matière d’inégalités : c’est cette loi qui détermine l’affectation des dépenses et fixe le niveau des recettes de l’Etat pour l’année suivante.

Les services publics de santé, d’éducation et de logement fournissent des prestations en nature gratuites ou subventionnées. Leur rôle dans la réduction des inégalités est central : le montant global de ces services est bien plus important que les prestations monétaires. Au total, ils expliquent 70 % de la réduction de l’écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres (selon l’INSEE en 2008). C’est ce qui explique qu’ils ont davantage d’impact sur la redistribution des revenus. Si on prend en compte la valeur en nature de ces services publics, le rapport entre les 20 % les plus aisés et les 20 % les plus pauvres passe de 3,8 à 2,6. Il faut noter que ces données ne mesurent que l’effet sur les revenus de ces services publics. L’école gratuite, les logements sociaux ou les remboursements de soins ne se limitent pas à redistribuer de la richesse, ils permettent également de réduire les inégalités sociales d’accès aux soins ou au logement et d’accroître la mobilité sociale.

Source : « Les inégalités de revenu : comment l’Etat redistribue la richesse ? », Observatoire des inégalités, 2010.
Doc 7- Évolution de la dépense d'éducation par l'Etat et de la réussite au baccalauréat depuis 1995.




1990

2000

2005

2010

Dépenses d'éducation par l'Etat (en millions d'euros courants)

41 116

64 363

69 654

76 582

Proportion de bacheliers dans une génération en % (1)

43,5

62,8

61,4

65,7

Nombre de bacheliers admis au baccalauréat (tous baccalauréats confondus)

383 950

516 550

506 608

531 768

Source : « Repères et références statistiques », Ministère de l'éducation nationale, 2011.

    1. Proportion de bacheliers dans une génération en % : par exemple, 43,5% des jeunes en âge de passer le baccalauréat en 1990 l'ont effectivement obtenu.



  1. L’Etat agit en luttant contre les discriminations.

Doc 8- La discrimination positive en France.



Doc 9- Participation des femmes à la vie politique française.



Source : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Apprendre avec l’INSEE,2016.

Doc 10- Taux de renoncement aux soins (en %) pour raisons financières au cours des douze derniers mois selon le niveau de vie (1) par quintiles en 2008.


Champ : France, personnes de 18 à 64 ans.

Source : IRDES, 2010.


  1. Il s’agit du niveau de vie par unité de consommation c’est-à-dire en tenant compte de la taille du ménage.

Doc 11-



Source : site aubasdelechelle.ca

Question N°3- Quelles sont les limites de l’intervention de l’Etat en matière de justice sociale ?

      1. Une intervention sous contrainte (les crises financière, d’efficacité et de légitimité

de l’Etat- Providence).

Doc 1- Les trois crises de l’Etat-Providence.



Source : P. Rosanvallon, La crise de l’Etat-Providence, 1981.

Doc 2- Evolution de la dette publique en France de 1980 à 2012.



Source : Insee, comptes nationaux.

Doc 3- Evolution des recettes et dépenses et soldes publics en % en France de 1970 à 2012.



Source : Insee, La longue dérive de la dette, Alternatives économiques, Hors-série n°90, 2011.

Doc 4- Les services publics gratuits sont-ils tous redistributifs ?

Le fait que, par exemple, l'éducation ou la santé publiques soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leurs coûts, est spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités : les pauvres y ont accès tout comme les riches, au nom de droits jugés universels. La dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services ; les pauvres ne le pourraient pas.

La question se complique toutefois quand on introduit dans le raisonnement l'intensité de l'usage de ces services par les uns et les autres.

Supposons, pour simplifier, que les contributions des riches et des pauvres aux recettes publiques, via la fiscalité, soient les mêmes en proportion de leurs revenus respectifs. On a vu qu'on n'était pas très loin de cette situation. Pour savoir s'il y a redistribution, il faut alors estimer la valeur (en termes de coûts publics) des services dont les uns et les autres bénéficient à titre gratuit. Il y aura redistribution si, en proportion de leurs revenus, les pauvres reçoivent plus de richesses (sous la forme de services publics) que les riches. […]

Qu'en est-il de l'éducation publique, cas généralement cité pour mettre en cause l'impact redistributif des services publics ? Le coût, pour la collectivité, du parcours éducatif des enfants de milieux favorisés (études longues, filières "nobles" à taux d'encadrement et à coût annuel élevés) est en moyenne plus important que les études des enfants de milieux modestes. Les plus grands écarts concernent l'enseignement supérieur, auquel les enfants des ménages aisés accèdent dans une proportion bien plus élevée que ceux des ménages modestes (on passe de 18% pour les ménages du premier décile à 67% pour ceux du dernier). La dépense publique d'enseignement supérieur bénéficie donc plus aux ménages riches qu'aux pauvres.

Pourtant, même dans ce cas extrême, le calcul (effectué en 2003 par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) montre que les dépenses publiques dont bénéficient en moyenne les ménages du dixième décile ne sont "que" quatre fois supérieures à celles qui concernent les ménages du premier décile. Bien que ce chiffre sous-estime un peu l'écart en n'introduisant pas de différences de coût par filière de l'enseignement supérieur, il montre malgré tout un effet de redistribution (les revenus respectifs de ces ménages étant dans un rapport de un à neuf).

Comme les dépenses publiques pour la scolarisation des enfants de moins de 18 ans diffèrent peu selon les déciles de revenus des parents, on peut être certain que l'existence d'un vaste système public d'éducation réduit nettement les inégalités par rapport à une situation "marchande" généralisée. Et ce en dépit de la persistance d'écarts importants - qui trouvent une bonne partie de leur origine en dehors du système éducatif - en termes de taux d'accès aux études longues et valorisantes.
Source : Jean Gadrey, Alternatives Economiques Poche n°046, Novembre 2010.

Doc 5- L’Etat réduit-il effectivement les inégalités ?



Source : A. Parienty, « L’Etat réduit-il effectivement les inégalités ? », Alternatives économiques, octobre 2008.

2. Un risque de désincitation au travail.

Doc 6- Les trappes à l’inactivité.

Est-il possible que certaines personnes préfèrent vivre (mal) de l'assistance plutôt que de travailler si elles le peuvent ? Si le revenu que tire une personne de son retour éventuel à l'emploi est proche, voire inférieur à celui qu'elle obtient par les aides sociales, il est à craindre que cette personne ne soit piégée dans une "trappe à pauvreté" [ou « trappe à l’inactivité »] : sa situation est médiocre, mais l'emploi qui pourrait être la première marche permettant de l'améliorer ne présente pas d'avantage financier significatif, tout en présentant un risque sérieux de perte de ressources. […] Inversement, l'emploi trouvé est généralement précaire. Il serait donc compréhensible que les bénéficiaires de minima sociaux hésitent à reprendre un emploi dans ces conditions. En général, les études empiriques disponibles concluent qu'il n'existe pas de telles trappes. Avec une exception : les femmes seules avec enfants. Leur comportement d'activité est en effet sensible aux incitations financières liées au non-emploi, telles que l'allocation parentale d'éducation (APE) […] parce que les mères, surtout celles qui vivent seules, subissent des coûts de garde d'enfants dissuasifs lorsqu'elles travaillent. […] Il faut aussi tenir compte des droits auxquels l'emploi donne accès, notamment en matière de chômage et de retraite. Un emploi peu rémunérateur peut aussi être un point d'appui pour trouver mieux ensuite. Cet argument est surtout valable pour les plus jeunes et les plus diplômés, qui sont les plus susceptibles de passer d'un emploi faiblement rémunéré à un autre plus attractif. Au-delà des arguments économiques, l'emploi aide à se construire une image positive de soi-même, une place dans la société et un réseau de sociabilité, ce qui le rend désirable en soi et pèse probablement dans les décisions des personnes. Contrairement à une croyance de plus en plus répandue, les prestations d'assistance ne dissuadent donc généralement pas de prendre ou de reprendre un emploi.

Source : Arnaud Parienty, Alternatives Economiques n°245, mars 2006.

Doc 7-



Source : site Le Figaro.fr

Doc 8- Le RSA décourage-t-il certains jeunes de travailler ?

L'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) est soumise à plusieurs critères. La condition d'âge est notamment restrictive : très peu de personnes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA. Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d'insertion (RMI). Cette restriction s'appuie notamment sur la crainte que l'accès au revenu minimum décourage certains jeunes de poursuivre leurs études ou de rechercher un emploi. On peut évaluer l'ampleur de cette désincitation au travail autour du seuil d'âge ainsi créé. Si elle existe, cette désincitation devrait se traduire par un fléchissement du taux d'emploi des jeunes juste après 25 ans, puisque le gain à l'emploi de certains jeunes serait plus faible à partir de cet âge. Or, aucune rupture dans les taux d'emploi à 25 ans n'est repérable pour les jeunes célibataires sans enfant ayant au moins un CAP ou un BEP. Le RMI et le RSA n'auraient donc pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi de ces jeunes. (…) Au total, sur la période 2004-2009, entre 1,7 % et 2,9 % de ces jeunes très peu qualifiés auraient été découragés de travailler en raison du RMI. (…) Les raisons pour lesquelles la désincitation peut être faible sont bien connues. Ainsi, l'accès à l'emploi peut être perçu comme une norme sociale à atteindre, même si les gains financiers qu'il procure sont faibles. C'est aussi le moyen de se construire des droits à la retraite. De surcroît, la plupart des chômeurs recherchent un emploi à temps plein, alors que le RMI ou le RSA jouent surtout sur l'arbitrage entre emploi à temps partiel et inactivité. Enfin, de faibles gains au travail à court terme peuvent être compensés par des gains à plus long terme, avec une amélioration des conditions futures d'emploi procurée par l'expérience professionnelle accumulée. Il est possible toutefois qu'à d'autres âges, les arbitrages entre salaire et minima sociaux soient différents et entraînent un effet désincitatif plus fort.

Source : O. Bargain et A. Vicard, Le RSA décourage-t-il certains jeunes de travailler ?, INSEE Analyses, septembre 2012.

Fiche de suivi  du parcours semi-libre

Etapes

Réalisé

En cours de réalisation

A faire

  1. Sélection des informations pertinentes dans les documents pour répondre aux objectifs.













  1. Rédaction des paragraphes argumentés répondant aux objectifs de chaque partie.













  1. Synthèse rédigée de façon structurée, à partir de paragraphes argumentés, qui répond à la question générale du thème : « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? ».















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