I – compte rendu de l’intercommission du 19 fevrier 2015





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IX - PROROGATION « OPÉRATION FAÇADE » DANS LE CADRE D’OPÉRATION

PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
Délibération 2015-13

Considérant la décision du Conseil de Communauté Tarn et Dadou du 16 septembre 2014 de proroger l’opération programmée d’amélioration de l’habitat jusqu’au 6 décembre 2015,

Considérant l’approbation du règlement d’intervention au titre de « l’opération façade » dans le cadre de l’OPAH sur le territoire communal par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proroger l’opération façade aux mêmes conditions réglementaires jusqu’au 6 décembre 2015.
X – ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire cède la parole à M. DAL MOLIN pour la présentation du programme d’éclairage public qui comprend :

- l’éclairage public du chemin de Benague (enfouissement des réseaux) et du parking ADMR,

- la pose de gaines place du Foyer.

Ces travaux s’élèvent à 37 463.52 € TTC dont 19 963.52 € TTC à la charge de la Commune.

Les restes à réaliser 2014 pour l’éclairage public étant de 15 000 €.

Une inscription de 5 000 € sera proposée pour le budget 2015.
XI - AMÉNAGEMENT PLACE DU FOYER - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX
Délibération 2015-14
M. le Maire présente à l’Assemblée le plan d’aménagement de la place du Foyer qui sera présenté à la population dans le cadre de la démocratie participative le 4 mars 2015.
Il rappelle que toutes les marches ont été supprimées et que de ce fait toute la place sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

L’abri bus sera déplacé route de Cadalen.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • Autorise M. le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises pour les travaux (publication de l’avis d’appel public à concurrence dans la Dépêche et sur le site communal).



XII - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Délibération 2015-15
M. le Maire cède la parole à Mme ITRAC Sandrine Adjointe pour la présentation du projet de création d’un Conseil Municipal des jeunes (CMJ) :


  • Son rôle 


Le CMJ pourra faire des propositions dans les domaines suivants : l’environnement, la solidarité, la sécurité, le sport, la culture, la communication, les droits de l’homme et de l’enfant.
Le Conseil Municipal pourra associer le CMJ à certains projets.

Les décisions du CMJ seront présentées au Conseil Municipal avant leur mise en œuvre.


  • Son fonctionnement


Le CMJ fonctionnera en Assemblée plénière et sera présidé par l’élu responsable assisté de 1 ou 2 Conseillers Municipaux, d’un représentant de Récréa’Brens et d’un enseignant.
Le CMJ fonctionnera en Assemblée plénière. Les jeunes élus seront convoqués aux réunions qui se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal selon une fréquence de 5 réunions/an.
Le Compte-rendu des réunions sera publié à la Mairie, à l’école et dans les locaux de Récréa’Brens.
Le CMJ n’aura pas de budget propre mais chaque projet sera repris dans le budget Communal.
Le CMJ et le Conseil Municipal devront travailler en étroite collaboration. L’élu responsable suivra les travaux du CMJ et présentera le rapport au Conseil Municipal.


  • Ses objectifs




  • Permettre aux jeunes :

  • de se former à la responsabilité, à la citoyenneté, et à l’exercice de la démocratie,

  • de donner leur avis sur les projets de la Collectivité.




  • Favoriser la participation des jeunes à la vie locale (solidarité, sécurité, sport, culture, communication, citoyenneté…).




  • Sa composition


Le CMJ sera composé de 9 jeunes (CM1 – CM2) renouvelable par moitié tous les ans. Les 5 candidats ayant obtenu le plus de voix seront élus pour 2 ans. Le Maire et les 2 adjoints seront élus pour 1 an.



  • Le Calendrier


- 06/03/2015 : intervention dans les classes de CM1 et CM2 pour présenter le concept du CMJ,

- 20/03/2015 : élections du CMJ à 9h à la salle du Conseil Municipal,

- 24/03/2015 : 1ère réunion du CMJ : élection du Maire et des 2 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve la création d’un Conseil Municipal des jeunes et ses modalités de fonctionnement.



XIII – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. le Maire rend compte à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle, il a renoncé au droit de préemption :
- Immeuble bâti : C numéros 273 – 863 – 865 – 867 –

270, chemin de rieucourt – 1142 m²

Prix : 140 000 €

XIV – QUESTIONS DIVERSES


  • Mme BODHUIN : station d’épuration :

  • Manque de visibilité (haie du riverain)

  • Fossé et pont à nettoyer


M. le Maire précise qu’un bornage est en cours concernant le chemin de la station et qu’une demande sera adressée au Conseil Général pour le nettoyage du fossé départemental.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.
Le Maire



NOMS et PRENOMS


SIGNATURE


NOMS et PRENOMS


SIGNATURE



TERRAL Michel





METGE Monique





SALVADOR J. Marc





TERRASSIE J. Claude





DAL MOLIN J. Charles





ITRAC Sandrine





BONNEMAIN J. Michel





BOUCHER Patrick





BESNARD Marc





BONNEFOI Yvon





BOUSQUET Thierry





FALCO Nicole





AUSSENAC Jacqueline





BLANC Florence





MANDIRAC Françoise





RANJEVA Catherine






BODHUIN Maryline





HERMET Caroline





MOSTARDI Daniel









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