I – compte rendu de l’intercommission du 19 fevrier 2015





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La diminution des dépenses de fonctionnement dans un contexte national rendu indispensable par la diminution des ressources provenant de l’Etat( Baisse de la DGF notamment) tout en ayant pour objectif de maintenir des services publics de qualité.

  • La préservation de la capacité d’autofinancement permettant la réalisation de projets structurants et d’investissements de proximité, sans recours excessif à l’emprunt (L’emprunt prévisionnel doit avoir une contrepartie (Loyer, Redevances et autre…)

  • Pas de hausse de fiscalité en 2015, dans un contexte de crise que nous connaissons, afin de ne pas alourdir le poids de la fiscalité locale (part communale) dans le budget des ménages.

  • La priorité donnée à l’investissement participant au dynamisme économique et à la solidarité.

    L’année 2015 doit prendre en compte les investissements suivants : Aménagement Place du Foyer, Relogement des activités associatives, Programme Voirie

    La fiscalité pesant sur les ménages est constituée actuellement de deux composantes :

    • La taxe d’Habitation (TH). Il est demandé aux communes d’optimiser leurs bases par le biais des commissions communales des impôts locaux. Un logiciel a été acquis par l’Association des Maires du Tarn, ce logiciel de suivi des bases fiscales doit être mis à disposition des communes. Une personne de la communauté de Communes de Tarn et Dadou est mise à disposition des communes, elle doit permettre de mener à bien ce travail.

    • La taxe sur le Foncier Bâti (TFB).

    Les objectifs pour l’exercice 2015 sont toujours d’actualité. Pour une bonne gestion :

    • Maîtrise des coûts de fonctionnement, par une comptabilité d’engagement rigoureuse, la gestion d’enveloppes budgétaires par lignes d’actions et de services.

    • Recherche de l’augmentation de la capacité d’autofinancement par une maîtrise de dépenses et la recherche et négociations financières.

    • Maîtrise des investissements et nouveaux équipements

    • Recherche systématique de subventions et de partenariats

    • L’appel à l’emprunt sans contrepartie doit être évité.


    SECTION DE FONCTIONNEMENT

    Elle regroupe la dotation globale de fonctionnement, les ressources fiscales et le produit des services.

    1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT – RESSOURCES FISCALES

    a)- Taxe d’habitation, Foncier bâti et Foncier Non Bâti.

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    540 511

    556 890

    589 647

    628 201

    668 880

    721 753

    765 826



    En 2013, le taux des trois taxes a augmenté de 2% (TH 11,69%, TFB 20,52%). En 2014, le taux des trois taxes a augmenté de 1,5% (TH 11,87%, TFB 20,83%, FNB 87,27%).Les bases de fiscalité locale ont été revalorisées de +0,9% en moyenne. La somme de l’augmentation des taux, la revalorisation des bases fiscales et les nouvelles constructions a été de 44 073€ pour 2014.

    b)- Attribution de Compensation

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    201 309

    201 309

    227 367

    201 309

    199 764

    199 758

    199 758


    En 2010, l’attribution de compensation a augmenté de 13% provenant du reversement de l’excédent SICT suite au transfert des ordures ménagères. Depuis nous constatons une certaine stabilité.
    c)- Produits et Services

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    92 508

    102 431

    108 882

    154 832

    116 195

    138 934

    165 477



    L’exercice 2011 prend en compte la contribution de dégradation de voirie pour 20 000€ et la redevance périscolaire de 5 491€. La progression 2013 et 2014 prend en compte l’augmentation de la redevance périscolaire Cantine, augmentation du nombre de repas. (28 235 repas servis en 2011, 32 708 repas servis en 2014) et la redevance de fortage de 25 916.50€.

    d)- Dotation Forfaitaire

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    163 723

    190755

    201 733

    209 296

    210 849

    213 467

    203 954



    En 2014, la dotation forfaitaire fait l’objet de deux minorations :

    • Minoration au titre de la contribution des Communes au redressement des finances publiques

    • Participation de certaines communes Franciliennes au fonds de financement de la mission de péréquation de la métropole du Grand Paris.

    En 2015, la loi de finances : le montant de la dotation forfaitaire 2015 sera égal à celui attribué en 2014.

    e)- Dotation de Péréquation

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    17 466

    33 708

    35 828

    40 592

    36 597

    32 938

    31 986



    Hausse des dotations de péréquation en 2015 financées par une minoration des allocations compensatrices de fiscalité directe locale ainsi que de certaines composantes de la DGF.

    f)- Autres Organismes

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    41 660

    81 063

    56 359

    39 980

    89 546

    58 681

    52 223



    Versements décalés des aides CAF, contrat enfance jeunesse et absence de versement de prestation MSA en 2014. Notons que le contrat enfance jeunesse sera renouvelé et signé en fin d’année 2015

    .

    B-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

    a)- Dépenses à Caractère Général

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    317 239

    300 567

    341 238

    309 721

    319 026

    417 553

    341 196



    Postes les plus importants Eau-Assainissement – Electricité- Alimentation Restaurant scolaire – Entretien voie et réseaux (Fossés)- Produits entretien- transports collectifs (Bougenbus).

    b- Charges de Personnel

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    616 977

    638 576

    638 256

    649 470

    639 842

    675 682

    752 399



    Remboursement SOFCAP, (Personnel de service mi temps thérapeutique, congés maternité et maladie) Récréa ‘Brens (Mise à disposition personnel depuis 2011 et rythmes scolaires en 2014), Etat (CAE depuis 09/2013).

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    48 162

    34 280

    40 694

    64 522

    59 131

    53 156

    79 366


    Charges de Personnel en hausse mise en place des rythmes scolaires et remplacement maternité, maladie et formation.
    c)- Indemnités Elus

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    52 237

    56 595

    57 107

    57 250

    57 250

    57 250

    57 250

    d)- subvention de Fonctionnement Organisme de Droit Privé

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    108 236

    111 975

    112 684

    225 745

    193 400

    200 832

    211 102



    Pour l’année 2014, la somme versée à RECREA’BRENS est de 187 400,00€, ont été récupérés les loyers pour 18 000€ et 51 769,95€ pour le personnel mis à disposition. La subvention pour les différentes associations est d’un montant de 17 352€ pour 2014 (18 970€ en 2013).
    e)- Autres Dépenses Obligatoires

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    18 666

    21 041

    23 338

    27 155

    31 272

    27 953

    29 084



    Cotisation mission locale 2 531,00€, Société protectrice des animaux 2 393,59€, transport scolaire FEDERTEP 24 160€

    f)- Charges Financières

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    4 349

    64 028

    65 204

    72 925

    70 015

    66 987

    63 837


    g)- Dépenses Imprévues

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    54 438

    82 878

    373

    56 324

    65 695

    36 769

    24 619


    PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT

    1. RECETTES D’INVESTISSEMENT PREVISIONNELLES
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