I – compte rendu de l’intercommission du 19 fevrier 2015





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COMPTE-RENDU
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le trois mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents :

M. TERRAL, Maire

Mmes METGE, ITRAC, Mrs SALVADOR, TERRASSIE, DAL MOLIN Adjoints.

Mmes RANJEVA, BLANC, BODHUIN, MANDIRAC, HERMET, FALCO, AUSSENAC, Mrs MOSTARDI, BOUCHER, BONNEMAIN, BESNARD, BOUSQUET, BONNEFOI Conseillers Municipaux.
Date de la Convocation : 24 février 2015.
Secrétaire de séance : Mme HERMET Caroline
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
I – COMPTE RENDU DE L’INTERCOMMISSION DU 19 FEVRIER 2015
Le compte-rendu de l’inter-commission joint à la convocation de l’Assemblée reprend les principales questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.


II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : BUDGET PRINCIPAL – SERVICE ASSAINISSEMENT


  1. Budget principal


M. le Maire présente à l’Assemblée des tableaux synthétiques relatifs à l’évolution de :


  • L’activité du restaurant scolaire de 2009 à 2014 :

  • Nombre de repas,

  • Coût des denrées alimentaires,

  • Coût de revient.




  • La consommation électrique des bâtiments communaux : baisse de la consommation globale annuelle en 2014.


M. le Maire présente ensuite le Compte Administratif du budget principal 2014 à l’Assemblée :


  • Fonctionnement (F)

Mandats émis : 1 689 593.28 €

Titres émis : 1 872 138.65 €
Résultat exercice 2014 : Excédent = + 182 545.37 €

Résultat reporté 2013 : Excédent = + 81 672.91 €

Résultat de clôture 2014 : Excédent = + 264 218.28 €


  • Investissement (I)

Mandat émis : 752 405.30 €

Titres émis : 914 770.04 € (dont 103 889.80 € part résultat fonctionnement 2013 affecté à l’investissement)
Résultat exercice 2014 : Excédent + 162 364.74 €

Résultat reporté 2013 : Déficit - 35 563.63 €

Résultat de clôture 2014 : Excédent + 126 801.11 €
Soit - résultat global de l’exercice (F + I) = Excédent 344 910.11 €

  • résultat global de clôture (F + I) = Excédent 391 019.39 €




  • Restes à réaliser (I)

Dépenses : 436 900.23 €

Recettes : 305 367.08 €
Soit déficit RAR = - 131 533.15 €
Résultat Final (F + I) = 259 486.24 €
M. le Maire cède la Présidence à M. TERRASSIE Jean-Claude pour le vote du Compte Administratif et quitte la salle.
Le Compte Administratif 2014 du budget principal est adopté à l’unanimité



  1. Service Assainissement


M. le Maire présente le Compte Administratif du budget assainissement 2014 à l’Assemblée.


  • Fonctionnement (F)

Mandats émis : 98 891.07 €

Titres émis : 162 383.69 €
Résultat exercice 2014 : Excédent = + 63 492.62 €

Résultat reporté 2013 : Excédent = + 12 218.03 €

Résultat de clôture 2014 : Excédent = + 75 710.65 €


  • Investissement (I)

Mandat émis : 50 339.03 €

Titres émis : 99 880.90 € (dont 43 555.17 € part résultat fonctionnement 2013 affecté à l’investissement)
Résultat exercice 2014 : Excédent + 49 541.87 €

Résultat reporté 2013 : Excédent + 130 251.34 €

Résultat de clôture 2014 : Excédent + 179 793.21 €
Soit - résultat global de l’exercice (F + I) = Excédent 113 034.49 €

  • résultat global de clôture (F + I) = Excédent 255 503.86 €




  • Restes à réaliser (I)

Dépenses : 201 766.97 €

Recettes : 0
Soit déficit RAR = - 201 766.97 €
Résultat Final (F + I) = Excédent 53 736.89 €
M. le Maire cède la parole à M. TERRASSIE Jean-Claude pour le vote du Compte Administratif et quitte la salle.
Le Compte Administratif 2014 du service assainissement est adopté à l’unanimité.

III – COMPTES DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL ET SERVICE ASSAINISSEMENT
Délibération 2015-8
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et voté les comptes administratifs 2014 du Budget Principal et du Service Assainissement :


  • APPROUVE à l’unanimité les comptes de gestion 2014 dressés par le Comptable du Trésor Public de Gaillac pour le budget principal et le Service Assainissement.




  • PREND ACTE, concernant le Compte de Gestion du Service Assainissement de l’engagement du Trésor de rectifier le compte 4818 (à substituer au C/4817) relatif aux écritures de financement par la Commune de Brens d’une quote-part des immobilisations de Gaillac (station d’épuration de Piquerouge et poste de refoulement du pont de Brens).



IV – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Délibération 2015-9


  1. Affectation des résultats du Comptes Administratifs 2014 – Budget principal


M. le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif de l’exercice 2014 du Budget Principal de la Commune de Brens fait apparaitre les résultats suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

  • Résultat cumulé au 31/12/2013 Déficit : - 35 563,63 €

  • Résultat de l’exercice 2014 Excédent : + 162 364,74 €

  • Résultat comptable cumulé au 31/12/2014 Excédent : + 126 801,11 €


Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2015 à la ligne 001 Recettes.

  • Restes à réaliser Recettes 305 367,08 €

  • Restes à Réaliser Dépenses 436 900,23 €

  • Solde Restes à Réaliser Déficit : - 131 533,15 €




  • Soit un déficit de financement de - 4 732,04 €


SECTION FONCTIONNEMENT

  • Rappel du résultat cumulé au 31/12/2013 Excédent + 185 562,71 €

  • Déduire partie affectée à l’investissement en 2014 - 103 889,80 €

  • Résultat de l’exercice 2014 Excédent : + 182 545,37 €

  • Résultat comptable cumulé au 31/12/2014 Excédent + 264 218,28 €




  • Le résultat à affecter est positif : + 264 218,28 €

Sur proposition de M. le Maire et conformément aux dispositions règlementaires, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation suivante :

  • Couverture du besoin de financement pour 2015 (c/1068) 4 732,04 €

  • Affectation en réserves supplémentaires pour budget 2015 (c/1068) 150 000,00 €

  • Report à nouveau au budget 2015 ligne 002 Recettes (section Fonctionnement) 109 486,24 €



  1. Affectation des résultats du Comptes Administratifs 2014 – service assainissement

Délibération 2015-10
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif de l’exercice 2014 du Service Assainissement de la Commune de BRENS fait apparaitre les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT

  • Résultat cumulé au 31/12/2013 Excédent : + 130 251,34 €

  • Résultat de l’exercice 2014 Excédent : + 49 541,87 €

  • Résultat comptable cumulé au 31/12/2014 Excédent + 179 793,21 €

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2015 à la ligne 001 Recettes.


  • Restes à Réaliser Recettes 0 €

  • Restes à Réaliser Dépenses 201 766,97 €

  • Solde Restes à réaliser Déficit : - 201 766,97 €

Soit un déficit de financement de - 21 973,76 €
SECTION FONCTIONNEMENT

  • Rappel du Résultat cumulé au 31/12/2013 Excédent : + 55 773,20 €

  • Déduire partie affectée à l’investissement en 2014 - 43 555,17 €

  • Résultat de l’exercice 2014 Excédent : + 63 492,62 €

  • Résultat comptable cumulé au 31/12/2014 Excédent : + 75 710,65 €




  • Le résultat à affecter est positif : 75 710,65 €


Sur proposition de M. le Maire et conformément aux dispositions règlementaires, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation suivante :

Couverture du besoin de financement pour budget 2015 (c/1068) 21 973,76 €

Affectation en réserves supplémentaires pour Budget 2015 (c/1068) 40 000,00 €

Report à nouveau au budget 2015 ligne 002 Recettes (Section Fonctionnement) 13 736,69 €

V – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
M. le Maire invite l’Assemblée à débattre sur les orientations budgétaires 2015 à partir d’une note de synthèse présentée en Inter Commission du 19/02/2015 et jointe à la convocation de l’Assemblée :
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

INFORMATIONS

FINANCIERES-RATIOS

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Dépenses Réelles Fonct. /

Population

662,97

602,11

605,74

656,59

609,52

668,11

672.86

Prod. Impositions

Directes/ population

312,61

276,24

278,40

296,60

301,98

322,64

338.86

Recettes Réelles Fonct. /

Population

705,59

660,79

657,65

708,24

700,12

727,05

827.62

Dépenses Equipement

Brut/ Population

696,20

296,60

475,08

98,54

106,55

293,75

292.27

Encours Dette/

Population

197,21

169,13

729,52

900,10

843,65

835,36

753.05

DGF / Population

119,79

126,14

127,91

137,18

127,59

127,24

121.74

Dépenses Personnel/

Dépenses réelles de Fonct.

53,82%

52,59%

49,75%

46,70%

47,39%

45,21%

49.48%

Dépenses Fonc. Remb.

Dette Capital / Recettes

Réelles de Fonct.

100,67%

96,38%

96,68%

97,72%

92,34%

97,13%

86.02%

Dépenses Equipement

Brut/ Recettes Réelles

Fonctionnement

98,67%

40,80%

71,78%

13,91%

15,22%

40,40%

35.31%

Encours Dette / Recettes

Réelles Fonct.

27,95%

25,60%

110,93%

127,09%

120,50%

114,90%

90.99%


PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Concernant la croissance, les perspectives de croissance pour la France : +1% pour 2015, (0,4% pour 2014).

Concernant l’inflation, pour 2015, l’inflation prévisionnelle se situe à 0,9% (Taux estimé fin 2014, +0,5%.

LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT

Les collectivités territoriales vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse des concours de l’Etat de 11 milliards d’Euros entre 2015 et 2017 (3,7 M d€ par an).

En 2015, la répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales sera proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement. Ainsi les communes et les communautés de communes contribueront à hauteur de 2,071 Md€, les Départements à hauteur de 1,148Md€ et les Régions à hauteur de 451Md€.

Le taux de FCTVA fait l’objet d’une réévaluation de 15,761% à 16,404% pour les dépenses réalisées à partir du 1er Janvier 2015 pour une prise en compte de la TVA.
LES CONCOURS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’apparition d’une charge nouvelle, non compensée par l’Etat, avec la mise en place du service urbanisme mutualisé pose la question de son financement. Ce service profitant à l’ensemble des communes, il est proposé de le financer par la mise en place d’une fiscalité à savoir la mobilisation de la fiscalité sur le foncier bâti. (Taux prévu 0,55%).

En ce qui concerne les fonds de concours il est proposé pour 2015 d’allouer pour les communes membres une enveloppe de 400 000€ en fonctionnement et de 300 000€ en investissement pour des programmes à déterminer (Economie d’énergies, développement durable).

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) devrait s’élever à 1,2M€ pour l’ensemble du territoire intercommunal en 2015 et 1,55M€ en 2016 (Hausses respectives de 36% et de 28%).

Un effort de rationalisation des moyens est à poursuivre avec la mise en place d’un schéma de mutualisation entre les communes et l’intercommunalité pour la fin de l’année et le recours facilité par l’Etat aux communes nouvelles. L’intercommunalité entend poursuivre son rôle de soutien à l’ingénierie des petites communes, à travers notamment le suivi de la réforme des rythmes scolaires, l’accompagnement en matière d’urbanisme opérationnel et le schéma d’accessibilité des équipements recevant du public.

Dans un contexte budgétaire contraint, marqué notamment par le gel et puis la baisse des dotations de l’Etat, par des dépenses nouvelles sur lesquelles nous n’avons pas ou peu de prise (Rythmes scolaires, normes, mesures salariales ….) les orientations du projet de budget 2015 se déclinent selon les quatre grands axes suivants :
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