De l’Association Ethique et Investissement





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La lettre

de l’Association Ethique et Investissement



Janvier 2010


numéro







Prochaine manifestation

- 18 Mai 2010
Journée d’étude 

« Management et évolutions

technologiques »
suivie de l’AG
57, rue Violet

75015 Paris




L’année 2009 s’est achevée par deux soirées débats :

- 10 novembre 2009 - Conférence sur le thème « Comment remettre l’homme au centre de l’économie ».

Au cours de cette soirée, notre charte définitive a été présentée par deux administrateurs de l’association, Martine Aubert et Martial Cozette, suivie de deux témoignages, celui de Sœur Anne Bayart, économe générale de la congrégation de Sainte Ursule, et celui d’un gérant de fonds, Marc Favard. « Comment investir dans un monde où tout semble pourri par l’argent, comment trouver le lieu qui respecte l’homme ? » A ses questions, Anne Bayart répond que la Charte d’E&I, invite à s’informer, à comprendre, à chercher les sources. Elle est une incitation à s’impliquer, à agir auprès des gérants et des entreprises mais également auprès des autres congrégations. Pour elle, c’est cela aussi vivre sa foi. Marc Favard, de Meeschaert Asset Management, a quant à lui rappelé les contraintes qui s’imposent aux gérants de fonds éthiques : vérifier la pérennité des bénéfices de l’entreprise et choisir les entreprises qui respectent les critères de développement humain.

Le débat entre les participants a bien mis en évidence le rôle de l’association Ethique et Investissement dans le dialogue avec les parties prenantes pour faire progresser les entreprises vers les objectifs définis par notre Charte.

- 7 décembre 2009 – Conférence sur le thème « Afrique et Matières premières » :

Vous trouverez le compte-rendu de cette manifestation dans cette lettre. Elle a démontré la complexité des relations entre gouvernement, entreprises, populations et l’importance de la dimension temps.
La nouvelle organisation de conférences en soirée permet à l’association de faire participer les personnes pour lesquelles il est difficile de se libérer une journée entière. Nous continuerons en 2010 tout en maintenant l’organisation d’une ou deux journées d’étude.
En espérant ainsi vous voir toujours plus nombreux apporter votre contribution à un monde plus humain, je vous souhaite une excellente année 2010

Marie-Laure Payen,

Présidente







Association Ethique et Investissement – Lettre n°27- Janvier 2010 – page 2

Soirée AFRIQUE et MATIERES PREMIERES

L'Afrique sub-saharienne, longtemps la chasse gardée des anciennes puissances coloniales, était considérée comme un continent sans avenir, destiné à un sort de perpétuel assisté. Les catastrophes naturelles, les pandémies contribuaient à cette réputation. L'émergence de la Chine et la demande de matières premières qu'elle provoque introduit soudainement la concurrence. C'est l'occasion pour nous de renouveler notre vision de l'Afrique et du partage des recettes entre les compagnies étrangères, minières ou forestières, et les communautés des pays d'accueil.

I - Etat des lieux sur l’industrie pétrolière d’après l’intervention de Francis PERRIN – rédacteur en chef de Pétrole et Gaz Arabes et membre du bureau exécutif d’Amnesty International France

Au total, l’Afrique possède seulement 10% des réserves mondiales de pétrole alors que, de son côté, le Moyen Orient en détient 60%. « Mais, précise Francis Perrin, ce serait sans considérer les difficultés, voire les impossibilités, d’accès des compagnies pétrolières étrangères aux réserves des pays du M-O et de quelques autres pays ailleurs». L’Afrique représente en fait le quart des réserves prouvées mondiales de pétrole hors Moyen-Orient, ce qui est très important. Et cette estimation est probablement inférieure à la réalité puisque ce continent est très sous-exploré et sous-exploité et que de nombreuses zones pétrolifères restent à découvrir… d’où l’intérêt majeur des compagnies pétrolières pour s’y installer !

Concernant la production de pétrole, l’Afrique représente 12 à 13% du marché mondial alors qu’elle n’en consomme que 3,5% ; sa force réside donc dans sa capacité à exporter (14% du marché mondial), capacité qui devrait augmenter puisque depuis plusieurs années, de nouveaux pays africains sont devenus producteurs de pétrole. C’est le cas par exemple de la Guinée équatoriale depuis 1996, du Soudan depuis 1999, du Tchad depuis 2003 et de la Mauritanie depuis 2006. Le Ghana deviendra producteur au cours du second semestre 2010, l’Ouganda en 2011 sans doute et la Sierra Leone devrait suivre. Quant à la Somalie, si elle présente également un potentiel de réserves important, c’est un pays encore trop instable et trop risqué pour qu’une compagnie s’y installe.

En Afrique, il est donc relativement facile de trouver du pétrole, mais aussi - et c’est ce qui intéresse le plus les compagnies pétrolières - il n’est pas trop difficile pour les groupes étrangers de s'y installer, car tous les pays de ce continent sont ouverts aux investissements étrangers. A l’inverse, et en particulier dans certaines régions du MO (Arabie Saoudite, Koweït,…) ou même au Mexique, les compagnies d’Etat ont le monopole de l’exploration et de l’exploitation. Pour d’autres pays, tels que l’Iran et l’Irak, des obstacles politiques rendent l’accès très délicat même si, depuis 2009, les grandes compagnies pétrolières estiment qu’elles peuvent aller en Irak ; quant à la Russie, la prudence est également de mise, surtout pour des raisons politiques.

En conclusion, plusieurs compagnies pétrolières occidentales trouvent leur principale source de production en Afrique. Les entreprises chinoises, indiennes et russes s’y intéressent également de très près, ce qui fait de l’Afrique l’un des principaux champs de la concurrence au sein de l’industrie pétrolière. « Il est donc tout à fait probable, au regard des enjeux énergétiques mondiaux, que cette concurrence s’intensifie entre toutes les catégories de compagnies, grandes, moyennes ou petites et privées ou publiques » conclut F Perrin.


II - Etat des lieux de l’industrie minière, d’après l’Intervention de Michel LAVAL du BRGM

Entre 2000 et 2008, les prix des matières premières minérales ont été multipliés par 10. En même temps, les nouveaux pays émergents que sont le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine (BRIC), sont apparus dans le secteur, au premier rang desquels la Chine, qui est devenue l’atelier du monde et dont les besoins en matières premières sont considérables.

Le principal réservoir mondial de ressources minières est en Afrique subsaharienne où se trouvent diamant (40%), or (20%), chrome (1er producteur mondial), platine, cobalt, bauxite (70%), manganèse, palladium, cuivre, uranium, ainsi que du fer d’excellente qualité.

Cette industrie est à hauts risques : risques financiers (investissements très lourds), risques techniques (mines) mais aussi risques politiques (forte instabilité), et forte insécurité. Et pourtant, la plupart des entreprises des pays industrialisés s’y installent. Pourquoi? Tout simplement, comme dans le cas de l’industrie pétrolière, en raison du libre accès de ces marchés et de la grande quantité des réserves encore inexplorées. De plus, ajoute M Laval, « Il ne faut pas se leurrer, la mauvaise gouvernance de certains états africains rend souvent service à certaines compagnies extractives, qui y trouvent tout à fait leur compte… »

Il existe aujourd’hui une forte spéculation sur les minerais, et les investisseurs cherchent avant tout un retour rapide sur leurs investissements en n’hésitant pas à développer des stratégies pour minimiser leurs frais. « Quand on parle du partage de la rente, il y a quelque fois des surprises… » ironise M Laval.

3 exemples précis donnés par M. Laval :

- A Madagascar, une mine de Nickel va ouvrir prochainement : l’investissement par l’entreprise a été de l’ordre de 4.5 milliards $, mais celle-ci a négocié une exonération d’impôts sur les bénéfices pendant un certain nombre d’année, une exonération de TVA (ce qui est toujours le cas dans les secteurs miniers), une exonération de taxe à l’importation et un reversement de seulement 1% de la valeur de son gain. De plus, ajoute M Laval, « les ouvriers sont philippins et la nourriture vient par avion d'Afrique du Sud. On peut se demander quel est le bénéfice réel pour le pays ».

- En Guinée, le 1er producteur au monde d’aluminium, une société russe, s’est installé : l’accord passé avec le gouvernement lui permet de vendre l’alumine qu’il produit sur place au prix de revient majoré de 2 $, à une société située dans les îles Marshall, pour pouvoir ensuite le revendre sur le marché international à 250 $ la tonne, soit 2.5 fois plus cher.

- Au Sénégal une mine d’or à ciel ouvert a été ouverte. Le coût opératoire est de 370 $ l’once. Et pourtant, cette année, l’or s’est toujours vendu à plus de 1 000 $ l’once. D’où une marge de 120 millions de dollars sur cette activité. Cette compagnie australienne ne paie évidemment pas de TVA, ni d’impôts sur les bénéfices, et, pour éviter de payer des impôts à l’Australie, elle vend sa production à l’île Maurice, d’où elle peut revendre sur le marché international. En parallèle, l’augmentation de la dette du Sénégal entre 2006 et 2007 a été de 150 millions $...
Association Ethique et Investissement – Lettre n°27- Janvier 2010 – page 3


III - Un constat inacceptable


Cette Afrique, qui regorge de ressources et qui permet des investissements si fructueux devrait être riche, comme a pu le devenir la Norvège, qui dans les années 1960 était encore un pays de pêcheurs et de paysans et qui aujourd’hui, grâce au pétrole fait partie des pays les plus riches au monde. Mais le constat est là : l’Afrique est probablement la région du monde, où l’écart entre les richesses générées par l’industrie et la pauvreté des populations est le plus important. Serait-ce le syndrome de la "malédiction des ressources" , phénomène politique et économique provoqué, qui amène les pays dotés en ressources naturelles (pétrole, gaz, minerais, forêts…) à voir leur économie stagner ou régresser. Un rapport de la CNUCED* de 2007 démontre très clairement que les investissements étrangers participent très peu au développement des pays hôtes, ce qui rend difficile voire impossible l'émergence de démocraties et augmente le risque de conflits. En effet, il est évident que les ressources naturelles ont joué un rôle central dans les conflits, aussi bien comme cause que comme source de financement. Pour ne citer que 2 exemples : la guerre civile qui a ravagé l’Angola, avait pour origine le diamant et le pétrole ; au Libéria, l’enjeu était les ressources forestières.

Amnesty International a publié un rapport sur le delta du Niger, théâtre de 50 ans d’exploitation pétrolière et de nombreux conflits, où il apparaît que l’Etat nigérian a encaissé des centaines de milliards de dollar grâce aux revenus pétroliers, alors que le revenu moyen du nigérian n’a cessé de stagner voire de diminuer.

La persistance de la pauvreté des populations en Afrique a donc plusieurs origines :

Pour M Laval, les compagnies d’extraction minières ont une part de responsabilité car elles exigent des conditions financières honteusement avantageuses, comme cela se pratiquait lorsque les cours étaient très bas et que la défiscalisation était un leitmotiv dans les stratégies des compagnies. 

Aloïs Ligault de Golbal Witness identifie 3 autres causes plus « locales » :

- La première est la concentration systématique des pouvoirs politiques dans une élite extrêmement restreinte d’environ 10 ou 15 personnes, dont le président et sa famille. Cela incite automatiquement les ministres à cumuler leurs activités au sein du gouvernement et des grandes entreprises d’état. C’est le cas en particulier en Angola, avec l’entreprise pétrolière Sonangole dont le président a des participations dans des compagnies locales. En Guinée équatoriale, un des fils du président de la république est à la fois ministre des forêts et président de compagnies forestières, son autre fils est quant à lui ministre du pétrole. Et pourtant, ces pratiques ne sont pas punissables, puisque dans ces pays il n’existe pas de réglementation concernant le conflit d’intérêt….

- la deuxième caractéristique est la constitution de structures de clientélisme où la distribution de prébendes remplace l’état de droit. Ces régimes de faveur et de contre faveur maintiennent les structures en place, ce qui explique l’étonnante stabilité de régimes comme celui du Gabon et dans une certaine mesure celui de l’Algérie. De façon paradoxale, la base fiscale de ces régimes est extrêmement faible, et les conduit, pour se maintenir, soit à renforcer leur système de clientélisme, soit à mettre en place des structures autoritaires. Une fois encore, la Guinée Equatoriale est pointée du doigt à cause des répressions qu’elle mène et de ses nombreuses lois restrictives à l’encontre des ONG.

-Troisième caractéristique : l’opacité des flux financiers. La rente des ressources naturelles étant l’unique pilier financier sur lequel reposent ces régimes, l’accès aux informations est soigneusement contrôlé et limité. En Tanzanie par exemple, les contrats miniers sont classés « secret d’état », et en faire état sans autorisation peut être passible d’emprisonnement.
Les investisseurs privés venant dans ces Etats sont donc confrontés à de réelles difficultés et courent le risque de se retrouver impliqués dans des réseaux corruptifs, du fait notamment de l’opacité qui entoure le secteur des ressources naturelles. Cela a été le cas en République Démocratique du Congo où les entreprises ont payé des taxes à des groupes rebelles et ont fourni à l’armée une assistance logistique sous forme de véhicules, armée qui, par la suite, s’est rendue coupable de violations des droits de l’homme.
*Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement


IV – Quelles solutions face à ce constat?

Au niveau local, certains pays africains s’interrogent sur leurs intérêts dans ces exploitations de matières premières par des compagnies étrangères. C’est le cas en particulier du Botswana, 1er producteur au monde de diamant, qui a décidé de passer des accords avec une société extractive pour être propriétaire de 16% du capital de l’entreprise et pour percevoir 50% d’impôt sur les bénéfices.

Au niveau mondial, plusieurs solutions sont proposées, en particulier par l’ITIE* et par Global Witness* :

Initiée par la société civile à partir de 2000 avec « Publiez Ce Que Vous Payez »*, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractive souhaite rendre publiques et transparentes les transactions financières relevant des ventes du pétrole, du gaz et des minerais, et inciter les gouvernements et les entreprises à développer une meilleure gestion explique Tim Bittiger, directeur régional Afrique francophone de l’ITIE . Pour cela, l’ITIE propose aux entreprises et aux gouvernements de publier les flux financiers entre eux : en pratique, les entreprises divulguent leurs paiements et les gouvernements leurs recettes. Il s’agit donc d’un système de comparaison débit/crédit qui, dans le meilleur des cas devrait être en équilibre, mais qui, dans les faits, peut présenter des écarts de plusieurs millions de $...

Un pays doit d’abord adhérer à l’ITIE en devenant candidat et, dans un deuxième temps, il doit mettre en oeuvre 20 critères afin de passer le statut de conformité à l’ITIE. Actuellement 2 pays sont conformes : l’Azerbaïdjan et le Libéria, et la plupart des 28 autres pays (dont 22 en Afrique) devraient être validés d’ici à mars 2010.

Association Ethique et Investissement – Lettre n°27- Janvier 2010 – page 4
Actuellement, 17 pays et institutions, 45 entreprises et 80 investisseurs soutiennent l’ITIE. Côté français, le gouvernement a été membre fondateur, soutien politique et financier ; des ONG comme le Secours Catholique et Transparence France se sont engagées, tout comme les entreprises Total, Areva ou GDF-Suez. Les investisseurs CAAM et Allianz Investment ont également apporté leur soutien. Au niveau des institutions internationales, l’Union Africaine, le G20, le G8, l’Union Européenne, la Banque Mondiale, le FMI ainsi que la Banque Africaine de Développement soutiennent l’initiative. L’ITIE est donc une norme mondiale et une référence dans le secteur extractif.

Cependant Tim Bittiger reconnaît combien les défis sont grands, surtout en Afrique où parmi les pays candidats, certains comme le Niger et le Gabon manifestent des réticences avec la participation libre de la société civile dans l’ITIE, et d’autres comme la Libye, l’Algérie et l’Afrique du Sud sont difficile à pénétrer.

Global Witness soutient aussi l’ITIE, même si, comme l’explique Aloïs Ligault, cette initiative a ses limites en particulier sa nature volontaire et non obligatoire, la possibilité de présenter les paiements de façon globalisée et non détaillée et enfin, le fait que ce soit une initiative limitée aux revenus, alors que la transparence des contrats serait également nécessaire. Pour M Laval cette transparence dans les contrats est effectivement indispensable car si les flux financiers sont présentés de façon cumulée il y a risque permanent de malversations.

Enfin, Global Witness soutient d’autres initiatives réglementaires comme le projet de loi américain  « Sécurité Energétique par la Transparence » (Energy Security Through Transparency Act, ESTTA) qui conduirait les entreprises extractives cotées à la bourse de New York à publier dans leur rapport, les paiements qu’elles effectuent pays par pays. L’impact serait alors non négligeable puisque la plupart des industries pétrolières sont cotées à la bourse de NY…

* ITIE : www.eiti.org/fr

* Global Witness : www.globalwitness.org

* Secours Catholique : www.secours-catholique.org

* Publiez ce que vous Payez : www.publishwhatyoupay.org/fr


IV - Conclusion : Pour sortir l’Afrique du sous développement, le chemin sera long.

d’après l’intervention de Marc Jozan, retraité du Groupe Total.

Sans nier les constats et problèmes expliqués précédemment, les matières premières peuvent conduire à des belles histoires en Afrique. C’est le cas en particulier de Johannesburg, en Afrique du Sud qui s’est construite à partir des années 1900 sur la ruée vers l’or. Mais, comme l’explique le musée de l’Apartheid à Soweto, cette histoire a pris plus de cent ans, et s’est faite de luttes et de combats. Il n’y a donc pas de réponse facile ou simple à l’énorme scandale qu’est le sous-développement en Afrique. « Je suis persuadé qu’il est possible de faire quelque chose, mais que ce sera très long et cela passera par des luttes politiques et institutionnelles » affirme Marc Jozan. Pour lui, il est impensable de régler les problèmes du Nigéria, du Soudan ou du Congo simplement par la transparence. Certes celle-ci est une étape indispensable dans un processus qui sera infiniment long, mais elle ne signera pas la fin de la corruption.

Que ce soit pour l’attribution des concessions ou pour le droit foncier, le problème des matières premières relève bien souvent d’un déficit d’institutions. Se doter d’institutions crédibles peut prendre un temps considérable. Le temps du pétrole en Afrique est compté. II y a certes des réserves importantes, mais que restera t-il de ces réserves dans 30 ans ou 50 ans ; que sont quelques décennies par rapport à l’histoire de développement d’un pays ?

Comment corriger les abus pratiqués dans ces pays ? La solution ne serait-elle pas d'attendre qu'un minimum d’état de droit soit en place pour éviter un maximum de corruption? Pour M. Jozan, la réponse est sans appel : "un moratoire de l’exploitation des matières premières en Afrique  n'est pas possible car il serait toujours contourné pas des opérateurs peu scrupuleux. "

Miser sur le développement, voilà plutôt ce vers quoi il faut tendre. Pas seulement avec des engagements nationaux ou internationaux, mais en mobilisant le maximum de compétences sur place et en formant des entrepreneurs locaux, avec le soutien d’ONG et d’institutions internationales.

C’est dans cette optique qu’une coalition d’ONG européennes (ECOS), dont le Secours Catholique, a dialogué avec TOTAL pour définir ensemble des principes d’action (« Business principles ») pour opérer au Soudan après la signature des accords de paix au Sud Soudan.

A l’international, des institutions telles que la banque mondiale, l’ONU ont édicté également des principes d’action pour les multinationales, mais ces institutions n’ont pas l’autorité politique pour imposer leurs recommandations à l’ensemble des acteurs.

C’est alors que l’on peut croire et chercher à mettre sur pied des cercles vertueux associant des acteurs avec des intérêts jugés souvent comme opposés :

Les principes des institutions internationales, relayés par les banques, sous la pression des ONG et de la société civile occidentale, peuvent pousser les acteurs industriels à se conformer à ces principes, pour qu’ainsi, ils démontrent leur capacité à aider les pays producteurs et leurs sociétés nationales à accéder à des financements de projet pour les investissements qu’ils ne pourraient pas financer autrement.

« Pour sortir du sous-développement en Afrique, le chemin sera long et nous poussera sans doute à nous entendre plutôt qu’à nous diviser, nous qui sommes autour de cette table. » conclut Marc Jozan.


PRESIDENTE : Marie-Laure PAYEN

TRESORIERE : Thérèse VAN DE WEGHE

SECRETAIRE : Jacques TERRAY

CHARGEE DE MISSION : Murielle HERMELLIN

ASSOCIATION ETHIQUE et INVESTISSEMENT : 93 Rue de Sèvres, 75006 PARIS - tel : 01 45 49 84 41

info@ethinvest.asso.fr www.ethinvest.asso.fr.



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