Marche public de fournitures de denrees





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date de publication28.01.2018
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES

ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE


Pouvoir Adjudicateur :

3IFA

Route du Mans

61003 ALENCON

Date et heure limites de réception des offres :

2 Juin 2017 à 17 heures au plus tard

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SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION

1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION

1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION

1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS DEXECUTION

2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTIRES OU ALTERNATIVES

2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

2.4 – PRIX, MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT

2.5 CONDITIONS PARTICULIERES DEXECUTION
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

3.1 – CONTENU DU DCE

3.2 – RETRAIT DU DCE
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE

4.2 VARIANTES
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

5.1 – SELECTION DES CANDIDATURES

5.2 – SELECTION DES OFFRES

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE PLIS

ARTICLE 7 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
Article 1.1 - Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CFA 3IFA pour l'année scolaire 2017/2018.
Article 1.2 - Étendue de la consultation

La présente procédure de passation est une procédure d’appel d’offre ouvert en vertu des articles 66 à 70 du décret marchés publics du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du décret des marchés publics.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par produit dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot, ainsi qu’au sein de l’accord cadre.

Les quantités prévisionnelles d’achat sont basées sur les prévisions du nombre de jeunes apprentis sous contrat prenant leur repas au restaurant de collectivité pour l’année N-1. En aucun cas elles n’engagent le 3IFA sur la réalisation d’objectifs d’achat minimum.

Les bons de commande sont notifiés par le 3IFA au fur et à mesure des besoins.
Article 1.3 - Décomposition de la consultation

Les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous.


de lot

Désignation du lot

1

Viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau

2

Charcuterie

3

Volailles

4

Poissons

5

Surgelés

6

Epicerie

7

Fruits et légumes frais

8

Produits laitiers et ovoproduits.

9

Boissons


Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais sous plis séparés.

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou groupement d’entreprise.
Article 1.4 - Conditions de participation des candidats

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lot, seuls ou en groupement.

Dans ce dernier cas, aucune forme de groupement n’est imposée par le 3IFA.

Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint et pour l’exécution dudit marché, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour obligations contractuelles, en application de l’article 45 du décret marchés publics.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

  • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

  • En qualité de membres de plusieurs groupements.


Article 2 : Conditions de la consultation
Article 2.1 - Due du marché - lais dexécution

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il est reconductible. Il est reconductible deux fois pour une durée d’un an.

Le délai d’exécution est fixé à compter de la date de notification de la première commande.
Article 2.2 – Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives

Les candidats peuvent présenter, conformément à l’article 58 du décret marchés publics, une offre comportant des variantes dans les limites du CCTP joint.

Les exigences minimales requises sont celles décrites dans le CCTP.

Les candidats présenteront des offres proposant une variante technique sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base figurant dans le CCTP.

La proposition de variante(s) sera présentée distinctement dans un bordereau de prix unitaires sur lequel sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les modifications du cahier des clauses techniques particulières(CCTP) qui sont nécessaires pour l’adapter aux variantes proposées et les conséquences techniques sur les prestations.
Article 2.3 - lai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Article 2.4 – Prix, mode de glement du marché et modalités de financement

Les prestations objet du présent marché font l’objet d’un prix unitaire et révisable, auquel s’appliqueront les quantités réellement commandées. Ce marché est financé par les ressources propres du 3IFA.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par virement dans le délai prévu par la réglementation à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire, soit 30 jours fin de mois le 10 selon l’ordonnance du 01/11/1986 – art.35). Ces factures pourront être envoyées par courrier ou par voie électronique à l’adresse achats@3ifa.fr.
Article 2.5 – Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 10 du décret n°2016-360.

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 13 et 14 du décret n°2016-360.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation

Article 3.1 - Contenu du DCE

L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Il comprend :

  • Le règlement de la consultation (R.C.), commun à chacun des lots ;

  • Le cahier des clauses administratives particulières commun à chaque lot ;

  • Le cahier des clauses techniques particulières pour chacun des lots ;

  • L’acte d’engagement (A.E.) pour chacun des lots, à remplir, dater et signer ;

  • Les bordereaux des prix unitaires (BPU) pour chaque lot ;

  • Le détail quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots.


Article 3.2 – Retrait du DCE

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis sous forme électronique après que le candidat en ait fait la demande à cette adresse : achats@3ifa.fr.

Les documents de consultation sont également disponibles gratuitement par téléchargement à partir du site internet du 3IFA : www.3ifa.fr, onglet documentation.

Dès la consultation du dossier et avant la remise de l’acte d’engagement, le candidat prendra soin de signaler par mail au 3IFA toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtra dans l’exécution prévue.

En aucun cas le candidat ne pourra arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des CCTP et CCAP pour justifier une demande de supplément.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres

Article 4.1 - Documents à produire

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
4.1.1 - Pièces de la candidature :

1) Sur la situation juridique de l’entreprise :

1. La lettre de candidature, type DC1 ou document comportant les mêmes informations ;

2. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ;

4. La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
2) Capacité économique et financière :

  • La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

  • La preuve d’une assurance pour les risques professionnels.


3) Référence professionnelle et capacité technique :

  • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le 3IFA. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le 3IFA peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
4.1.2 - Pièces de l’offre :

Le candidat remettra dans son offre :

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes dont le bordereau de prix unitaires, daté et signé ;

  • Le détail quantitatif estimatif dûment rempli et signé ;

  • Le mémoire technique tel que décrit à l’article 5.2 du présent document.


Pour le candidat retenu, celui-ci devra produire :

  • L’attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » pour l’année en cours ;

  • Les attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Un délai de 10 jours ouvrés est accordé, à compter de la demande du 3IFA, pour les produire.
Article 4.2 - Variantes

Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres

Article 5.1 - Sélections des candidatures

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

  • Garanties et capacités techniques et financières

  • Capacités professionnelles


Article 5.2 – Sélection des offres

L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée, pour chaque lot, en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :

Critères d'attribution pour tous les lots :

Les critères retenus sont pondérés de la manière suivante :


Critères et sous-critères pour les tous les lots


Pondération

1- Critère : Prix des produits

30 %

2- Critère : Performances en matière de développement des approvisionnements directs


20 %

3- Critère : Valeur technique des prestations

50 %

- Mode de production, de récolte, de transformation et de stockage

20 %

- Qualité des échantillons

5%

- Logistique, conditions de livraison

25 %


1- Critère: Prix des produits

Le critère prix est évalué à partir des prix unitaires hors TVA et d’après les bordereaux de simulation prévus à cet effet : 25 x Montant de l'offre la mieux disante / Montant de l’offre considérée
2- Critère : Performances en matière de développement des approvisionnements directs

Les performances en matière de développement des approvisionnements directs seront appréciées au vu du nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur (3IFA). Les intermédiaires sont comptés à partir de la production.

Le barème de notation utilisé est le suivant :

  • Très satisfaisant : 8 à 10

  • Satisfaisant : 6 à 7

  • Moyen : 5

  • Insuffisant : 3 à 4

  • Très insuffisant : 1 à 2

  • Absence de réponse : 0


3- Critère : Valeur technique des prestations

Le critère valeur technique des prestations sera jugé avec la pris en compte des sous-critères suivants :

- les modes de production, de récolte, de transformation et de stockage des produits

- la qualité des échantillons qui seront évalués sur : la texture, le goût, le comportement à la cuisson, la consistance, l'odeur, aspect, la tenue des produits (frais notamment), la maturité (Légumes et fruits).

- la logistique et les conditions de livraisons (temps de stockage des produits avant livraison, suivi de commande...)

Chacun de ces sous-critères fera l'objet d'une notation selon le barème suivant :

  • Très satisfaisant : 8 à 10

  • Satisfaisant : 6 à 7

  • Moyen : 5

  • Insuffisant : 3 à 4

  • Très insuffisant : 1 à 2

  • Absence de réponse : 0

Cette note sera pondérée en fonction du coefficient de pondération correspondant.
Les critères 2 et 3 seront présentés dans un mémoire technique.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les candidats ont le choix entre une transmission sous support papier ou une transmission électronique.

Le pli cacheté contiendra, de façon distincte :

  • D’un côté, les justifications, attestant de la capacité du candidat, visées à l’article 4.1.1 du présent règlement ;

  • De l’autre, l’offre du candidat composée des éléments visés à l’article 4.1.2 du présent règlement.

Ce pli cacheté, portant les mentions :

« MARCHE PUBLIC – REF : FDARC – NE PAS OUVRIR »
Les candidatures et les offres seront remises au choix :

  • Par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :


3IFA

SERVICE ACHATS

Route du Mans

61003 ALENCON


  • Par voie électronique à l’adresse suivante : achats@3ifa.fr . Les candidats recevront en retour une confirmation de réception de l’offre.


En cas de transmission de l’offre par voie électronique :

La personne habilitée à engager l’entreprise devra être impérativement titulaire d’un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité.

Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s’assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.

Les formats de fichiers pouvant être utilisés par les candidats sont les suivants : pdf ; rtf ; doc ; xls ; ppt ; tif ; zip.

L’entreprise qui choisit un mode de transmission ‘papier ou électronique) devra l’appliquer à l’ensemble des documents transmis (article 40 du décret n°2016-360). Le panachage n’est pas autorisé.

Les différentes pièces électroniques constituant l’offre ne doivent pas contenir de virus. Cette vérification est à la charge du candidat au moment de la transmission de l’offre.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus est détecté par l’acheteur fera l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera alors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé sans délai et en tout état de cause dans un délai lui permettant de retourner le document concerné sous toute forme appropriée.

Parallèlement à l’envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier.

Ce pli scellé comporte obligatoirement le code du marché, le nom du candidat et la mention : « copie de sauvegarde ». Elle ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au 3IFA avant la date limite de remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Il est porté à l’attention des candidats qu’une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

Les candidats sont informés que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché sous format papier.
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l’offre.

Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
Remise des échantillons de nouveaux produits

Si le candidat souhaite proposer des variantes ou nouveaux produits dans le cadre de la consultation, la livraison des échantillons au Centre de Formation des Apprentis 3IFA s'effectue aux risques et périls du candidat. Ils doivent être déposés à la cuisine collective du 3IFA suivant les dates fixées ci-après, accompagnés des fiches techniques et agréments sanitaires correspondants.

La remise des échantillons s'effectuera le lundi 29 Mai ou le mardi 30 Mai (Obligation de téléphoner au 02 33 26 03 36 pour fixer un rendez-vous).
Article 7 - Demande de renseignements

Les formulaires (DC1, DC2, DC3…) et leurs notices explicatives sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


3IFA

SERVICE ACHATS

Route du Mans

61003 ALENCON

achats@3ifa.fr
Ces questions devront être posées au 3IFA 10 jours au plus tard avant la date limite des offres. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.





Règlement de la Consultation – 3IFA CFA ALENCON




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