A – reglement de la consultation





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Collège Guy Môquet

55 Rue des Poinsettias

BP 37

97470 Saint-Benoît
A – REGLEMENT DE LA CONSULTATION
La procédure utilisée est celle du marché passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 42-2°de l’Ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et des articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.




I.1-Pouvoir adjudicateur :




COLLEGE GUY MOQUET

55, rue des Poinsettias

BP 37

97470 Saint-Benoît

Tél: 02 62 90 06 25

Fax : 02 62 90 06 30

Email : ce.9741366s@ac-reunion.fr

Site : http://college-guymoquet.ac-reunion.fr



I.2-Personne responsable du marché :





Monsieur Jean-Paul NANGUET, Principal



I.3-Contact administratif :




Mme Catherine BACHOTET, Adjointe Gestionnaire -
gestion.9741366s@ac-reunion.fr



I.4- Comptable assignataire des paiements :




Mme Huguette SERY, Agent Comptable du lycée Nelson MANDELA





II.1-Objet du marché :




Fourniture et livraison de manuels scolaires neufs et compléments pédagogiques associés (CD, DVD, solutions numériques et autres supports audiovisuels) pour la rentrée scolaire 2017/2018 (selon la Réforme du Collège).
Accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.





II.2-Consultation :




Le dossier est consultable gratuitement sur le site du collège Guy Môquet : http://college-guymoquet.ac-reunion.fr


II.3- Retrait du dossier




Le dossier peut être :

  • Téléchargé sur le site internet du collège ci-dessus précisé (II.2)

  • Ou retiré sur place, à l’adresse suivante :


COLLEGE GUY MOQUET

Service de Gestion

55, rue des Poinsettias

BP 37

97470 Saint-Benoît





IV.1- Mode de passation :




Marché passé selon une procédure adaptée (l'article 42-2°de l’Ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).


IV.2-Forme et diffusion du marché :




Il s’agit d’un marché alloti ainsi défini :
LOT 1 : manuels scolaires version papier ou numérique Physique Chimie

classes de 5ème

classes de 4ème

classes de 3ème
LOT 2 : manuels scolaires version papier ou numérique Science de la Vie et de la Terre

classes de 5ème

classes de 4ème

classes de 3ème
LOT 3 : manuels scolaires version papier ou numérique Espagnol

classes de 4ème

classes de 3ème
LOT 4 : manuels scolaires version papier ou numérique Anglais

classes de 6ème

classes de 5ème

classes de 4ème

classes de 3ème
Toutes les commandes de manuels (pour acquérir, renouveler ou compléter des séries) en cours d'années scolaire 2017/2018 seront exclusivement adressées au titulaire jusqu'à l'expiration du marché. L'établissement ne sera pas tenu à cette exigence en cas de défaillance du titulaire (ouvrages indisponibles par son intermédiaire, faillite, non respect récurrent des délais de livraison...)


IV.3-Eléments complémentaires :





A titre indicatif, les effectifs prévisionnels du collège Guy Môquet pour la rentrée 2017-2018 seront les suivants

Niveaux

Nombre d’élèves

6e

168

5e

170

4e

179

3e

192


Nombre de professeurs : 60

IV.4-Documents publiés :





La publication de cet avis d’appel à concurrence est ce cahier des charges adapté (CCA), composé d’une partie règlement de la consultation et d’une partie contractuelle. Il contient également une ANNEXE I au CCA : proposition financière détaillée comprenant les offres de prix avec remises consenties en pourcentage, délais de livraison et conditions de reprise des manuels scolaires et des ressources numériques en cas d’erreur de livraison ou de commande.


IV.5- Modalités et remises des offres :




Les candidats devront préciser pour quel(s) lot(s) ils soumissionnent.
La proposition du candidat sera rédigée en langue française et respectera la forme d’une enveloppe extérieure qui portera la mention « MAPA ACQUISITION DE MANUELS SCOLAIRES ET DE RESSOURCES NUMERIQUES – NE PAS OUVRIR »

Elle sera transmise :


  • Soit par voie postale ou déposée à l’adresse suivante :


COLLEGE GUY MOQUET

Service de Gestion

55 rue des Poinsettias

BP 37

97470 Saint-Benoît


  • Soit par courrier électronique avec un accusé de réception à l’adresse :


Avec objet la mention « CONFIDENTIEL - MAPA ACQUISITION DE MANUELS SCOLAIRES ET DE RESSOURCES NUMERIQUES »
gestion.9741366s@ac-reunion.fr


IV.6-Date et heure limites de transmission des offres :





Le lundi 12 juin 2017 avant 12h00

Le cachet de la poste indiquant la date d’envoi ne fait pas foi, seule la date de réception est prise en compte.

Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus.


IV.7- Contenu des offres :




Le collège examine la recevabilité des offres:
Contenu des offres :


  • le présent Cahier des Charges Adapté paraphé

  • la lettre de candidature (DC1)

  • la déclaration du candidat individuel (DC2)

  • l’acte d’engagement original, signé par qui de droit (ATTRI1)

  • une attestation stipulant que le candidat est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causé par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou les modalités de son exécution.

  • l’extrait d'immatriculation du candidat

  • la situation fiscale et sociale du candidat

  • la proposition financière détaillée selon le type de support pédagogique (prix unitaire HT, TVA, remise consentie en pourcentage, frais d’acheminement par voie maritime, frais d’acheminement par voie aérienne, prix TTC et frais de livraison au collège) datée et signée par le représentant de la société habilité à signer le marché.

Elle devra indiquer les délais de livraison.
Pour les candidats recevables, le collège détermine l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis par le présent CCA.

IV.8 Critères de choix







Critères

Pondération

Contenu

1 - Prix

90 %

  • Du prix des manuels scolaires version papier et version numérique

  • Du prix des manuels en fonction du mode de transport

  • Des frais de transport à la livraison au collège Guy Môquet


Le candidat proposera une offre faisant apparaître le taux de remise en pourcentage consenti par rapport au prix éditeur en précisant si la remise est consentie sur le prix HT ou TTC.

Un taux de remise en pourcentage sera également proposé sur le prix TTC des compléments pédagogiques (CD, DVD ....).

Cette remise ne sera pas soumise à une quantité minimum de commande et sera stipulée fixe et ferme pendant toute la durée d’exécution du marché.

2- Qualité des prestations

10 %

L'offre indiquera les délais de livraison, les conditions de reprise, réactivité en cas de commande urgente, les remises sur supports autres que manuels scolaires (DVD, CD Classe, livre professeur, numériques...).




IV.9-Validité des offres




1 an à compter à la date de la remise des offres.





V.1-Prix :




Les prix sont unitaires, fermes et non révisables.

Ils sont exprimés en Euros hors taxe. L’offre devra faire apparaître le prix unitaire HT, la TVA, le taux de remise en pourcentage et le prix TTC. Le taux de remise accordé à l'établissement sur le prix public HT de chaque manuel mentionné dans l'annexe 1 vaudra pour toute la durée du marché.







2-Délai d’exécution :




Le matériel devra être livré au Collège Guy Môquet impérativement au plus tard pour la rentrée du 17 août 2017, excepté pour les éditions qui ne paraîtront qu'au mois d'août 2017, et pour lesquelles la date butoir du 30 septembre 2017 est arrêtée.


V.3-Commande :




Toute commande fera l’objet d’un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Les commandes peuvent s’échelonner sur toute la durée du marché sans qu’un minimum de commande ne puisse être imposé par le titulaire du marché.


V.4-Livraison :




Les livraisons des manuels scolaires commandés lors de la notification du marché devront être conformes aux commandes et seront possible dés le 11/08/2017.

Le titulaire du marché devra impérativement prévenir l’établissement avant toutes livraisons. Elles auront lieu aux heures d'ouverture normale de l'établissement, et plus précisément de 07h15 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf du 11/08/2017 au 16/08/2017: de 7h15 à 14h.
Les livraisons seront accompagnées d’un bordereau indiquant de façon explicite les manuels livrés, le reste à livrer éventuel et les délais prévus.


V.5-Réception et vérification :




La vérification quantitative s’effectue par un personnel du Service de Gestion et/ou la documentaliste du Collège Guy Môquet, en présence du livreur.


V.6-Conditions de reprise des ouvrages :




Les manuels qui présenteraient un défaut (impression, brochage, composition, reliure...) les rendant impropres à l’usage seront remplacés par le fournisseur à ses frais dans le délai le plus court, même s’ils sont estampillés par l’établissement. Le fournisseur précisera sur la proposition financière détaillée jointe en ANNEXE I les conditions de reprise en cas d’erreur de livraison ou de commande.

V.7-Modalité de règlement :




Le mode de règlement est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture si le service fait est constaté.


V.8-Conditions de résiliation :




En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnités, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.

Après signature du marché, en cas d’inexactitude des documents et renseignements concernant les pièces mentionnées aux article 44, 46 et 47 du Code des Marchés Publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R8222-5 (fiscales et sociales) ou R8222-7 et R8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé), le marché ou la partie du marché restant à exécuter est résilié de plein droit par le pouvoir adjudicateur sans indemnisation pour le titulaire. Les autorités concernées seront informées.


V.9-Litiges




Tout différend survenant à l’occasion du marché devra être porté à la connaissance du pouvoir adjudicateur ou au contact administratif préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse.

Dans le cas où, en cours d’exécution, un différend n’a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l’une ou les parti(s) au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.


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