Système Monétaire européen à Union Economique Monétaire





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Chapitre 10 : DU SME A L'UEM

(Système Monétaire européen à Union Economique Monétaire)


  1. CREATION DU SME

    1. RAISON EST OBJECTIVE


Document n° 1 : les caractéristiques du SME


En 1976 se tenait à la Jamaïque une conférence internationale destinée à réviser plusieurs dispositions du système monétaire international.
Les pays pouvaient adopter le régime de change de leur choix : change flottant, change fixe [...]
Une période de grande instabilité suivie avec des mouvements spéculatifs souvent très amples.
Au début de 1978, au conseil européen de Copenhague, la décision de principe été prise de créer de nouveaux une zone de stabilité monétaire en Europe.
Les grandes lignes du système et ses modalités furent jalonnées par plusieurs autres réunions du conseil européen, dont la dernière, tenue à Paris le 12 mars 1979 prévoyait l'entrée en vigueur du système monétaire européen (SME) pour le lendemain.

J.-P. Patat, histoire de l'Europe monétaire, Ed. La découverte, 2005.


Le FM a précisément pour objectif d'introduire des règles de coordination des politiques économiques par la mise en place d'un régime de change « stable mais ajustable » entre les états membres. [...]

Le principe de stabilité des taux de change des états membres du SME suppose que les parités soient définies les uns par rapport aux autres par un court dit cours pivot, autour duquel des marges de fluctuations sont autorisées. Elles ont été fixées à l'origine à ± 2,25 % du cours pivot. Toutefois elles étaient de ± 6 % pour la lire italienne (jusqu'en janvier 1990), la peseta espagnole, l'escudo portugais et la livre sterling. Depuis la crise de l'été 1993, la bande de fluctuations a été élargie pour toutes les monnaies participantes à ± 15 %.

Lorsqu'une devise s'écarte de son cours pivot, les banques centrales interviennent sur le marché des changes, en général de façon discrétionnaire et sans attendre que le cours effectif de la devise atteigne l'une ou l'autre extrémité de la bande de fluctuations (intervention infra marginale). [...]

Il est possible de modifier les cours pivot et les bandes de fluctuations associées. Les états membres prennent cette décision de réalignement (ainsi que celle du nouveau cours pivot adopté) à l'unanimité. Depuis le démarrage effectif du SME, en mars 1979 jusqu'à la décision d'élargir les marges à ± 15 % en août 1993, il n'y a pas eu moins de 17 réalignements.

L'écu est un panier constitué des monnaies de chacun des états membres. La part des différentes monnaies entrant dans sa composition est calculée au prorata du poids économique (PIB, exportation...) De chaque État. Ainsi l'écu est composé pour 30,2 % de deutsche marks, 19,3 % de francs français, 12,8 % de livre sterling, etc. soit, 5993 0,6 1242 deutsche marks plus 1,332 F français plus 0,087 84 livre sterling etc. la somme de ces différentes monnaies converties en francs (à leurs cours pivot) permet de calculer la valeur du cours pivot d'un écu en francs. L'écu est avant tout utiliser pour procéder au règlement des transactions entre banques centrales dans le cadre de leur intervention pour défendre les parités au sein du SME (les remboursements des emprunts de monnaies nationales fait à cette occasion peuvent être effectués en écu depuis 1987). [...]

C'est aussi l'unité de compte des dépenses et recettes du budget de l'union. Il n'a pas en revanche les qualités d'une monnaie pour les agents économiques qui ne peut effectuer ni dépôts ni règlements à partir de compte bancaire. C'est un marché de l'écu privé s'est cependant développé sur les marchés financiers est resté circonscrit aux prêts sur les marchés interbancaires et aux obligations émises par la banque européenne d'investissement, de grandes entreprises privées et certains états.

Bertrand Commelin

Les cahiers français, n° 282, la documentation française.
dans quel environnement économique que le système monétaire européen et qu'il né ?

A quel objectif répond-il ?

quels sont les principes de base du SME ?

comment fonctionne le mécanisme de change ?

présentaient les différents rôles de l'écu.

pourquoi l'écu n'est-il pas une monnaie ?
(ECU : European Currency Unit)


    1. PRINCIPES ET FONCTIONNEMENTS

    2. RESULTATS ECONOMIQUES (doc. 2)


Document n°2 : le bilan du SME


Sur l'ensemble de la période qui s'écoule depuis la naissance du SME jusqu'aux premières crises spéculatives de septembre 1992, l'on peut observer tout à la fois une tendance nette à la stabilité des taux de change, à la désinflation et à la convergence des taux d'inflation et des taux d'Athènes domino des états membres. Cette évolution n'a cependant été ni linéaire ni parfaite. Il est possible de la décomposer en trois faces principales. Chacune d'entre elle correspond à une configuration particulière du « triangle d'incompatibilité », configurations mises en évidence par R. Mundell selon laquelle il est impossible pour un État de maintenir tout à la fois un taux de change fixe (l'appartenance au SME), si la liberté de circulation des mouvements de capitaux (l'absence de contrôle des changes) et le libre choix de sa politique monétaire (la fixation du niveau des taux d'intérêt à court terme en fonction d'objectifs internes de politiques économiques).

Ainsi, un pays qui déciderait une relance autonome en baissant les taux d'intérêt viré immédiatement les capitaux placés dans sa devise se portait sur d'autres monnaies offrant une meilleure rémunération. Sur le marché des changes, il en résulterait des ventes massives de sa devise est donc une dépréciation qui finirait par entre impossible son maintien dans la bande de fluctuations autorisées par l'appartenance au régime de change fixe. En revanche, l'abandon d'une des trois conditions permet la poursuite des deux autres : en change fixe, il est possible de conduire une politique monétaire autonome (baisse ou os des taux d'intérêt par rapport à ceux des partenaires) à condition que le contrôle des changes empêche les mouvements de capitaux (respectivement sortie ou entrée) qui, inévitablement, en découlent. Si, au contraire, dans ce même contexte de change fixe, le contrôle des changes est levé, il faut annoncer à toute politique monétaire autonome. Enfin, il est loisible pour un gouvernement de mener la politique monétaire de son choix en l'absence de contrôle des changes s'il abandonne tout objectif de change fixe. Par exemple, une relance monétaire favorise les sorties de capitaux et la dépréciation du taux de change qui en résulte n'est plus considérée comme problématique puisque le taux de change est décidé par la seule force du marché.
Bertrand Commelin

Les cahiers français, n° 282, la documentation française.



Après prêts de 13 ans d'existence, et à la veille de la relance du processus d'union monétaire, on peut considérer que l'expérience était dans l'ensemble réussi au plan des taux de change et de la baisse du taux d'inflation.

Certes, il y a eu de réalignement de parités jusqu'en 1991 mais ceux-là n'est pas une preuve d'insuccès. Les réaménagements de parités font partie de la logique du système. Ce qui importe, c'est, d'une part, qu'il ne soit pas continu, et il y a effectivement eu des périodes, souvent longue, où les changes sont restés stables (entre mars 1979 et octobre 1981, par exemple, pour la parité franc/D. E. M. six) ; d'autre part, qu'il soit réaliste. Ce fut le cas : le SME marque, pour ses participants, la fin des dévaluations « compétitives ». Le principe de la parité de pouvoir d'achat a été, sur moyenne période, respecté entre les devises des pays participants. Ce ne fut le cas ni du dollar, ni de la livre, ni même du yen dans leurs rapports avec la monnaie tierce.

Si l'on considère maintenant l'évolution de l'inflation, les résultats sont spectaculaires : entre 1980 et 1987, l'inflation moyenne des pays participants à l'accord de stabilisation des taux de change passe de 11,2 % à 2,2 %. [...]

C'est dans le domaine de la croissance économique que le jugement était le plus mitigé. Le taux de croissance du PIB est de 3,9 % à 2 % entre 1980 et 1987 chez les partenaires du SME (le recul et d'ampleur comparable en France), alors qu'il recul nettement moins dans les autres pays industriels : de 3,4 % à 2,5 %. [...]

On n'a guère observer d'émergence d'une unité, voire d'une identité monétaire européenne : les limites du rôle monétaire de L'ECU sont rapidement apparues. Un panier de monnaies ne peut en effet jouer véritablement le rôle d'une monnaie car en toute occasion, comportement sur les marchés de change, taux d'intérêt, il n'est que le reflet des évolutions de ces composants.

La deuxième critique porte sur la coordination des politiques monétaires et de change. Cette dernière n'a pas été jugée satisfaisante par nombre de pays dans la mesure où, contrairement à ce qui avait été espéré, le poids des ajustements et des interventions n'a pas été également réparties, et des orientations générales de politiques économiques se sont alignées sur celle d'un seul partenaire, l'Allemagne fédérale.

De fait, les pays à forte inflation, afin de préserver la parité de leurs monnaies vis-à-vis du D. M., ont été contraint de mener des politiques économiques très strictes, abaissant leur taux de croissance à des niveaux compatibles avec l'équilibre de leurs échanges avec l'Allemagne fédérale. Or cette dernière a été, jusqu'à une époque récente, une zone de faible croissance économique pour des raisons essentiellement démographiques.

On peut regretter que le SME soit en fait devenu dans les années 80 une zone mark, c'est-à-dire que les autres monnaies et, en pratique, définit leur taux de change par rapport à la devise allemande, dont le rôle international s'accroît c'est dans le même temps.

J.-P. Patat, histoire de l'Europe monétaire, Ed. La découverte, 2005.




1° quelles sont les résultats économiques du SME ? (Cf. partie en gras dans le texte

le système monétaire européen a été l'objet de critiques. Présentez les (cf. points positifs et négatifs)


      1. POINTS POSITIFS

Cf. doc dessus.


      1. POINTS NEGATIFS

Cf. doc dessus.


  1. MIS EN PLACE DE L'UEM

    1. ÉTAPE


Document n°3 : les étapes de l'UEM
La première (dite phase 1) s'est achevée au 1 janvier 1994. Elle recommandée que les politiques macro-économiques que convergent vers une inflation et des déficits publics modérés. La deuxième phase prévoit la création d'un institut monétaire européen (I. M. E.) qui, se substituant au conseil des gouverneurs des banques centrales, a vocation à coordonner les politiques monétaires des états et à en harmoniser les instruments.

Pour être admis en phase 3, les états membres doivent en effet avoir satisfait à cinq critères de convergence. 1) le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 points de pourcentage le taux d'inflation moyen enregistré pendant les 12 mois précédents par les trois pays, inflation la plus faible. 2) les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas excéder de plus de deux points de pourcentage le taux moyen observé dans les trois pays qui ont l'inflation la plus faible. 3) les taux de change doivent avoir fluctué à l'intérieur de la bande autorisée par le SME, sans tensions excessives ni dévaluations pendant les deux années précédant l'entrée dans l'UEM. 4) le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB. 5) la dette publique brute des administrations publiques doit être inférieure à 60 % du PIB.

Si une majorité d'états satisfaits aux critères, l'union monétaire se fera avec ses états au 1 janvier 1999. L'union démarrera donc le 1 janvier 1999 avec les seuls états dont la qualification sera arrêtée en avril 1998. La phase trois consacrera l'achèvement de l'union.

Du 1 janvier 1999 au 1 janvier 2002, la monnaie unique circule exclusivement pour conduire les opérations de politiques monétaires et de change de la banque centrale européenne et pour effectuer l'ensemble des opérations sur les marchés financiers. L'euro se substitue aux monnaies nationales sur la base de parités irrévocablement fixées aux 31 décembre 1998. À partir du 1 janvier 2002, l'euro est introduit progressivement en qualité de monnaie scripturale et fiduciaire pour les agents non financiers.

Bertrand Commelin

Les cahiers français, n° 282, la documentation française.


1 janvier 2001

1 juillet 2001

15 décembre 2001

1 janvier 2002




  • Facture en euros (France Telecom, EDF...) : le franc est signalé à titre indicatif.

  • Les banques ainsi que les particuliers à ouvrir des comptes plutôt en euros

Sauf demande spécifique du client :

  • les comptes bancaires sont convertis en euros.

  • Les chéquiers sont renouvelés en euros.

  • Kits de pièces en euros pour les particuliers, disponible dans les banques et à la poste, utilisable le 1 janvier 2002.

  • Fonds de caisse « standard » en euros pour les commerçants (à leur demande).

L'euro entre officiellement en circulation.

  • Les chèques et les cartes de paiement l'y pelaient en francs ne sont plus acceptées.

  • Les distributeurs automatiques de billets sont alimentés en euros.













1 janvier 2002 17 février 2002 fin avril 2002 1er janvier 2003 1erjanvier 2012













Francs est euros cohabitent pour les paiements en espèces










Le franc perd son
cours légal







Les banques échangent gratuitement en euros pièces et billets
en francs pour leurs propres clients














La Banque de France accepte l'échange des pièces en francs gratuitement













La Banque de France échanges gratuitement les billets en francs


Source : comité national de l'euro, AFB.

« Monnaies et politiques monétaires en Europe », les cahiers français, N° 297, la documentation française, juillet-août 2000.


    1. PHASE DU PASSAGE A L'EURO

Cf. schéma dessus.


    1. ORGANISME CHARGE DE L'UEM (doc 5)

Document n° 5: les institutions de l'UEM
la monnaie européenne (qui, suite aux décisions prises lors du sommet de Madrid en décembre 1995, porte le nom d'« euro » préféré à celui d'« vécu » figurant pourtant dans le traité) sera émise par institutions à caractère fédéral, comparable à celle qui existe aux États-Unis. Le système européen des banques centrales (SEBC) regroupe les banques centrales nationales des pays participant à l'UEM, ainsi que la banque centrale européenne proprement dite (la BCE). Ses missions, précisées par l'article 3 de ses statuts (annexé au traité de Maastricht), consistent :

  • à définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de l'union ;

  • à procéder à des opérations sur le marché des changes, en accord avec le conseil européen dont relève la politique de change ;

  • à détenir digérer les réserves de change des pays membres ;

  • à promouvoir le bon fonctionnement du système de paiement.

2 traits caractéristiques du SEBC mérite d'être, dès à présent, souligné. En premier lieu, cette institution est très indépendante du pouvoir politique (nationaux communautaires), notamment parce que ses dirigeants exerceront des mandats le (8 ans), irrévocable si (sauf en cas de faute grave) et non renouvelable. En second lieu, son objectif prioritaire, figurant en toutes lettres dans ses statuts, consistera à assurer la stabilité des prix en Europe.
Trois organes régissent le fonctionnement du SEBC :

  • le conseil des gouverneurs, qui comprend les gouverneurs des banques centrales nationales des pays participant à l'UEM, ainsi que les six membres du directoire de la BCE. Il a pour tâche de définir les grandes orientations en matière de politique monétaire ;

  • le directoire, qui est chargé de mettre en oeuvre ses orientations et d'assurer le fonctionnement quotidien de la BCE ;

  • le conseil général, enfin, qui regroupe le président et le fils préside du directoire ainsi que les gouverneurs de toutes les banques centrales de l'UE. Il est le lieu privilégié de concertation entre les pays participant à l'une des autres membres de l'UE.


Le SEBC jouit de toutes les prérogatives d'une banque centrale traditionnelle. Même si les banques centrales nationales peuvent continuer d'émettre des billets, ce n'est que par délégation de la BCE. Quand au sait que la politique de change relève non du SEB et du conseil européen. Il n'y a là rien d'exceptionnel. C'est une règle générale - valable aujourd'hui même dans un pays comme l'Allemagne - peut attribuer au pouvoir politique la détermination du régime de change dans une économie.


    1. CONSEQUENCE

      1. AVANTAGES ECONOMIQUES

      2. RISQUES ECONOMIQUES ET SOCIAUX




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