Vous pouvez poster le dossier jusqu’au vendredi 29 août 2014





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INFORMATIONS RELATIVES A L’ENVOI DU DOSSIER D’INSCRIPTION
Le présent dossier doit être dûment complété puis renvoyé au

Service Intercacadémique des Examens et Concours

Bureau DES 4 cellule « DEC »

7 rue Ernest Renan

94749 ARCUEIL cedex.

Vous pouvez poster le dossier jusqu’au vendredi 29 août 2014 INCLUS

(le cachet de la poste faisant foi).

Tout dossier retardataire ou incomplet sera rejeté.

Pour les inscriptions aux épreuves écrites uniquement


  1. Envoyer le présent dossier dans des enveloppes format A4 (21 cm x 29,7 cm) UNIQUEMENT




  1. Ne pas plier, agrafer ou utiliser de trombones sur le dossier.




  1. Ne pas l’imprimer en recto-verso.




  1. Seules les pages 2 à 5 du dossier devront être envoyées.




  1. Lors de votre envoi sous pli recommandé, notez l’adresse indiquée ci dessus, sur le papillon de l’accusé ET sur l’enveloppe.



Pour les inscriptions à la soutenance de mémoire

(avec ou sans inscription aux écrits)
Merci de faire un envoi UNIQUE qui comprendra :

  • le dossier

  • les deux exemplaires dactylographiés du mémoire relié

  • 3 supports informatiques (clé USB ou CD-ROM)


Nous vous conseillons vivement un envoi par colis (qui permet le suivi de votre envoi), disponibles auprès des agences postales.

UNIQUEMENT pour les Candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger :
En parallèle de l’envoi par courrier, transmettre OBLIGATOIREMENT les pages 2 et 3 du dossier par mail à expertcompta@siec.education.fr au plus tard le 29/08/2014 pour permettre votre pré-inscription.


Si vous n’avez pas reçu l’accusé de réception du dossier (document page 5) au plus tard le 15 septembre 2014, veuillez nous contacter par courriel à expertcompta@siec.education.fr


DOSSIER D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLÔME D'EXPERTISE COMPTABLE (DEC)
SESSION DE NOVEMBRE 2014

IDENTITÉ ET COORDONNÉES

 Monsieur  Madame

NOM de naissance :………………………………………………………………………………………………………


NOM usuel :………… …………………………………………………………………………………………………….

PRÉNOMS :………………………………………………………………………………………………………………..


DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I

LIEU DE NAISSANCE (commune et n° de département pays) :

...........................................................................................................................................................................

NATIONALITÉ……………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE………………..............................................................................................……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………..............................................................................................………………………………….

Code Postal : I__I__I__I__I__I Commune :…………………………………………………………………………

Pays ………..:………………………………

TEL. Domicile/ Portable : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Professionnel : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

* MAIL OBLIGATOIRE (en majuscules):……………………………………………………………………………

* Indiquez une adresse mail régulièrement consultée.
Date de fin de stage : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I

Conseil régional dont vous dépendez : ……………………………………………………………………………….

Etes-vous en situation de handicap ? :  OUI   NON 

Merci de joindre au présent dossier un courrier détaillant votre situation.



MODALITES D’INSCRIPTION

EPREUVE(S) QUE VOUS SOUHAITEZ PRESENTER LORS DE CETTE SESSION 
Attention : les épreuves écrites n°1 et n°2 sont obligatoires et indissociables lors d’une première inscription.
Epreuve écrite n°1 : réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
Epreuve écrite n°2 : révision légale et contractuelle des comptes

Soutenance du mémoire
Agrément de votre sujet de mémoire :
le jury a agréé votre sujet en date du : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
Examinateur qui a accordé l’agrément : …………………………………………………………………………………
Titre du mémoire :…………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………….
S’il s’agit d’une réinscription à l'épreuve de soutenance :

Nom de votre premier examinateur : ……………………………………………………………………………………

Nom de votre second examinateur : ……………………………………………………………………………

Souhaitez vous conserver les mêmes examinateurs ?

 OUI  NON
VOUS SOLLICITEZ UN REPORT DE NOTE 
Attention : tout report doit être justifié par la production d’un relevé de notes.
Epreuve écrite n°1 : réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes


  • Note à reporter : ….…../20 Session d’obtention : ……………..


Epreuve écrite n°2 : révision légale et contractuelle des comptes


  • Note à reporter : ……../20 Session d’obtention : ……………..


Soutenance du mémoire :



  • Note à reporter :……../20 Session d’obtention :……………..

FRAIS D’INSCRIPTION


Conformément à l'arrêté du 08 mars 2010, les droits d'inscription au diplôme final de l'expertise comptable s'élèvent à 50 euros par épreuve, payables en timbres fiscaux.
Les timbres fiscaux ne seront pas remboursés et ce, quel qu’en soit le motif.
Veuillez apposer vos timbres fiscaux dans les cadres ci-dessous puis les signer.





Epreuve écrite n°1 : réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes





Épreuve écrite n°2 : révision légale et contractuelle des comptes





Épreuve écrite n°3 :  Soutenance du mémoire







Je soussigné(e)…………………………………………………….déclare avoir pris connaissance des informations mentionnées sur les 7 pages de ce document.

A ………………………………………….. le : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
Signature :


ACCUSE DE RECEPTION

Service Interacadémique des Examens et Concours

Bureau “DES 4” – cellule “DEC”

7 rue Ernest Renan

94749 ARCUEIL CEDEX

Courriel : expertcompta@siec.education.fr

Paris, le

(à remplir par vos soins)


 Monsieur  Madame

NOM de naissance :………………………………………………………………………………………………………


NOM usuel :………… …………………………………………………………………………………………………….

PRÉNOMS :………………………………………………………………………………………………………………..



J’ai l’honneur d’accuser réception de votre dossier d’inscription à l’examen final de l’expertise comptable.
Une convocation vous sera adressée dix jours avant le début des épreuves. A défaut, contacter le service de gestion par courriel : expertcompta@siec.education.fr
Attention : les épreuves écrites sont inversées.
- L’épreuve écrite n°1 de réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes se déroulera le jeudi 13 novembre 2014 de 09h30 à 10h30 ;
- L’épreuve écrite n°2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroulera le mercredi 12 novembre 2014 de 09h00 à 13h30 ;
- Les épreuves de soutenance se dérouleront du jeudi 13 novembre (après-midi) au samedi 15 novembre 2014 et du lundi 1er décembre au vendredi 12 décembre 2014.
Il n’y aura pas d’épreuves entre le 17 et le 28 novembre 2014.

Le tableau des résultats pourra être consulté sur le site « www.siec.education.fr » à partir du jeudi 08 janvier 2015 en fin d’après-midi.

Votre relevé de notes sera expédié dès le vendredi 09 janvier 2015.

Pour plus de renseignements : www.siec.education.fr

Pour toute question : expertcompta@siec.education.fr


PIECES A FOURNIR

Les pièces relatives à votre situation devront obligatoirement être jointes au dossier , y compris s’il s’agit d’une réinscription.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

PIECES A FOURNIR PAR TOUS LES CANDIDATS



1) Photocopie de votre carte d'identité, passeport ou livret de famille ;

2) Photocopie du diplôme, titre ou relevé de notes permettant votre inscription  (DECS, DESCF, DSCG ou certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes);

3) Timbres fiscaux (50 euros par épreuve) à coller dans le cadre prévu à la page 4 du formulaire ;

4) Un chèque de 10 euros à l'ordre du Trésor public pour frais de dossier et de correspondance ; (préciser au dos du chèque le nom du candidat) 

5) Deux enveloppes autocollantes 16 cm x 23 cm timbrées au tarif en vigueur (1,10 €) et portant vos nom et adresse.



PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION




  • si vous avez terminé votre stage au plus tard en 1988 :




- Une photocopie de l'attestation de fin de stage. 

- Une photocopie de la validation du stage.

  • si vous avez terminé votre stage à partir de 1989 :




- Une photocopie de l'attestation de fin de stage définitive ;

Un contrôle de la validité et du rédactionnel de l’attestation de fin de stage sera effectué par nos soins auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables.

  • Si vous êtes titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissariat aux comptes:


Une photocopie du certificat d’aptitude

Attestation de fin de stage définitive ou Attestation de la CNCC précisant la dispense du stage ;
Attention : ne peuvent s’inscrire les seuls candidats prétendant à la dénomination « certificat d’aptitude » (ordonnance du 08 Septembre 2005).


  • si vous avez déjà subi les épreuves de l’examen final :




- Une photocopie du dernier relevé de notes.



  • si vous vous inscrivez à la soutenance du mémoire :




- Deux exemplaires du mémoire dactylographié (format 21 cm x 29,7 cm) doivent être obligatoirement joints au dossier d’inscription par un envoi unique. Indiquer sur la couverture vos nom(s) et adresse. Pour les femmes mariées, indiquer le nom de naissance suivi du nom d'épouse. La note de synthèse que vous devez rédiger doit obligatoirement être reliée avec le mémoire ;

- 3 supports informatiques (3 clés USB ou 3 CD-ROM) comprenant le mémoire format PDF ou WORD, les annexe(s) et éventuellement les outils ; (1 support est utilisé pour archivage, les 2 autres seront transmis aux évaluateurs avec les exemplaires dactylographiés).

- Deux exemplaires de la notice d'agrément du mémoire et deux photocopies du feuillet du résultat d'agrément (commentaires de l’examinateur qui a étudié la notice d’agrément).

Notice et feuillet d’agrément doivent être insérés (et non reliés) dans chaque exemplaire du mémoire dactylographié.

Pour les candidats qui ont obtenu la décision 4.1 (sujet accepté) après un 4.2 (plan à modifier) : joindre les deux résultats d’agrément.
- si vous vous REINSCRIVEZ à la soutenance du mémoire : Deux photocopies de la feuille de note de l’épreuve de soutenance






CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen doivent adresser leur demande à l’un des médecins désignés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur département de résidence (voir coordonnées sur le site www.mdph.fr)

La MDPH nous transmettra le certificat médical précisant les aménagements d’épreuves nécessaires.

Merci de joindre au présent dossier un courrier détaillant votre situation.




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