Fourniture et mise en place d’un dispositif automatique de chloration des eaux destinées à la consommation humaine, remise en service d’un dispositif de traitement uv, installation d’un dispositif de traitement uv à Villeraze
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Ville de CAUDIES de Fenouillèdes Fourniture et mise en place d’un dispositif automatique de chloration des eaux destinées à la consommation humaine, remise en service d’un dispositif de traitement UV, installation d’un dispositif de traitement UV à Villeraze Télésurveillance MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation : Traitement des eaux destinés à la consommation humaine Maître de l'ouvrage : Ville de CAUDIES de FENOUILLEDES Date limite de réception des offres : le 9 mars 2013 Heure : 17 heures Horaires d’ouverture des locaux où seront adressés les offres : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1. - Etendue de la consultation 3
2.2. - Décomposition en tranches et en lots 3 2.3. - Complément à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 3 2.4. - Variantes - options 3 2.5. - Délais d'exécution 3 2.6. - Modification de détail au dossier de consultation 4 2.7. - Délai de validité des offres 4 2.8. - Modalité de retrait du DCE 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 5 3.1 - Projet de marché 5 3.2 - Mémoire justificatif des dispositions pour l'exécution des travaux 6 3.3 - Autres documents 6 3.4 - Assurance des travaux 6 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 6.1. - Informations techniques 7 6.2 - Euro 7 ARTICLE 7 Modalités essentielles de financement et de paiement ........................................8 ARTICLE 8 – RECOURS .. 8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Mise en place d’un dispositif de chloration aux réservoirs de Notre Dame de Laval avec déplacement du trop-plein en amont des réservoirs et du dispositif de chloration, mise en place d’un dispositif de traitement aux UV dans un local existant, mise en place d’un dispositif de traitement UV à Villeraze, fourniture et mise en place des équipements de télé contrôle, A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de : Avril 2013. Les travaux seront exécutés dans le délai de deux mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il n’y aura pas d’indemnité d’attente. LE CCAG APPLICABLE EST LE CCAG TRAVAUX 2009 mis en vigueur par l’Arrêté du 8 septembre 2009. Il n’est pas joint au présent dossier et est disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée après procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 14, 28 et 40 du code des marchés publics. 2.1.1 - Intervenants La maîtrise d'oeuvre est assurée par la commune 2-1-2- Mode de dévolution Le marché est passé avec une entreprise ou groupement d’entreprises. 2.2 - Décomposition en tranches et en lots: Il est prévu 1 lots techniques et une tranche de travaux. 2.3 - Compléments à apporter au C.C.T.P. Sans objet. 2.4 - Variantes - options Les variantes ne sont pas autorisées. En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Une offre incomplète sera éliminée. 2.5 - Délai d’exécution Le délai d’exécution est fixé à DEUX MOIS (art. 3). 2.6 - Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours (soixante jours) à compter de la date limite de réception des offres. 2.8 – Modalités de retrait du dossier de consultation des Entreprises Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, par le service des Marchés de la Ville de CAUDIES de Fenouillèdes après validation ou par téléchargement sur le site : http://www.mairie-caudies-fenouilledes.fr/fr/information/32060/appel-offres. Tout tirage papier, à retirer auprès de la mairie de Caudiès de Fenouillèdes, sera à la charge du candidat. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux. 3.1 Justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats. 3.1.1 - Les renseignements, références, attestations, certificats visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics ainsi que les attestations d’assurance professionnelle, et décennale si nécessaire, une attestation sur le savoir faire en matière de protection de l’environnement et de retraitement des déchets dans le cadre de la réglementation. Contrôle de la situation fiscale et sociale : L’attributaire du marché dans les 8 jours de sa désignation, devra remettre au mandataire les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales 3.1.2 - La preuve de la compétence du candidat : - les certificats de qualification (QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH...) en cours de validité ou certificat d'identité, ou références équivalentes.
3.2 - Un projet de marché comprenant : · un acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: ) cadre ci-joint à compléter, ) ) · le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes ) à accepter sans aucune modification · le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) · le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire Les offres des candidats seront présentées sous pli cacheté contenant l’enveloppe des offres également cachetées. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Ville de CAUDIES de FENOUILLEDES Hôtel de Ville Place de la Mairie – 66 220 CAUDIES de Fenouillèdes Avec la mention : Commune de CAUDIES de FENOUILLEDES – CHLORATION NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER L’enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention :
3.3 - Un mémoire technique Le mémoire technique détaillé obligatoire comprendra :
Le planning en semaines détaillé des travaux par poste d’exécution 3.3 - Autres documents : Sans objet. 3.4- Assurance des travaux Le CCAP précise la nature et les conditions de souscription des polices d’assurances tous risques chantier et décennale garantissant les travaux. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics suivant les critères de pondération suivants : une pondération est prévue pour ces critères
A) Prix des prestations Noté sur 20 points et représentant 40% de la note finale et réparti comme suit
B) Mémoire Technique Détaillé comportant notamment les descriptifs détaillés de tous les matériels proposés. Noté sur 20 points et représentant 60 % de la note finale et réparti comme suit ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous plis cachetés, devront être remises contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés de la Ville de CAUDIES de FENOUILLEDES avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Monsieur le Maire de CAUDIES de Fenouillèdes, Hôtel de Ville – 66220 CAUDIES de Fenouillèdes Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Monsieur rené BERNARD Commune de caudiès de Fenouillèdes 04 68 59 92 25 6.2 - Euro Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l’unité monétaire de compte suivante : Euro L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que le mandataire procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n° 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s’engage. Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire de compte que celle souhaitée, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par le maître d’ouvrage s’imposera à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. ARTICLE 7 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de paiement : mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 45 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général d'investissement de la Ville. ARTICLE 8 RECOURS L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de MONTPELLIER, 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER. Le délai de recours est de deux mois. ARTICLE 9 RENONCIATION Le maître d’ouvrage se réserve le droit de renoncer à l’opération. Cette renonciation n’ouvre le droit à aucune indemnité aux entreprises ayant répondu à l’Appel d’Offres. A : le : L’entreprise ou Le mandataire ( signature et cachet de l’entreprise ) |
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