Guide utilisateur français pour la transmission des Paiements





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Guide utilisateur français EDI-Paiement 2017 Date de mise à jour : 03 avril 2017


Guide utilisateur français
pour la transmission
des Paiements

Avril 2017

EDI-Paiement

Volume III :

Guide des formulaires et codes

Ce document est édité sous la responsabilité
de la Direction Générale des Finances Publiques.



Début d’application

Avril 2017

Version du document

1.1 – 2017 - 04

Date de modification

03 avril 2017

Auteur

DGFiP


SOMMAIRE


3.0 Modifications apportées pour le palier de décembre 2016 et février, mars et d’avril 2017 3

3.0.1 Volume III C : Guide des formulaires et codes – Flux paiement TS 3

3.0.2 Volume III D : Guide des formulaires et codes – Flux paiement RCM 3

3.0.3 Volume III B : Guide des formulaires et codes – Flux paiement IS 4

3.0.4 Volume III A : Guide des formulaires et codes – Flux CVAE 4

3.1 Spécifications des données 5

3.1.0 Transmission des données. 5

3.1.1 Codification des données. 5

3.1.2 Les données d'identification 7

3.1.3 Les données répétables 8

3.2 Spécifications des documents 9

3.2.1 Nomenclature des documents 9

3.2.2 Formulaire Identification 10

3.3 Les dictionnaires 11

3.3.1 Contenu des dictionnaires 11

3.3.2 Les données standard de référence (RFF) 12

3.3.3 Les données standard de montant monétaire (MOA) 13

3.3.4 Les données standard de texte (FTX) 14

3.3.5 Les données standard de date (DTM) 15

3.3.6 Les données standard de quantité (QTY) 16

3.3.7 Les données standard de pourcentage (PCD) 17

3.3.8 Les segments standard d'identification financière (FII) 18

3.3.9 Les données standard de « nom » et « adresse », « contact » et « communication » (NAD/CTA/COM) 21

3.3.10 Les segments de réponse codée (CCI/CAV) 24

3.4 Les données particulières 26

3.5 Tables de valeurs DGFiP 26

3.5.1 Tables de codes DGFiP utilisées dans les segments CCI/CAV 26

3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes - EDI Paiement 27

3.7 Règles de gestion générique de la procédure EDI Paiement 28

3.7.1 Les arrondis fiscaux des montants 28

3.7.2 Les montants significatifs. 28



3.0 Modifications apportées pour le palier de décembre 2016 et février, mars et d’avril 2017


Attention : Afin d’aligner le palier millésime TS sur celui des autres types de flux (RCM, IS et CVAE), le millésime de décembre 2016 TS est estampillé 2017.
Le palier de décembre 2016 de la filière EDI Paiement prend en compte les évolutions :

  • Millésime 2017 TS Taxe sur les salaires


1ère modification :

Emplacement : 3.2.2.1 Formulaire Identification

Description : Suppression du SIRET du formulaire P-IDENTIF à compter du palier de Décembre 2016 (dépôts TS millésime 2017).
2ème modification :

Emplacement : 3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes – EDI PAIEMENT

Description : Historique des versions de la liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier TS millésime 2017 (Décembre 2016).
Le palier de février 2017 de la filière EDI Paiement prend en compte les évolutions :

- Millésime 2017 RCM revenus de capitaux mobiliers
1ère modification 

Emplacement : 3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes – EDI PAIEMENT

Description : Historique des versions de la liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier RCM millésime 2017 (février 2017).
Le palier de mars 2017 de la filière EDI Paiement prend en compte les évolutions :

  • Millésime 2017 IS Impôt sur les Sociétés


1ère modification 

Emplacement : 3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes – EDI PAIEMENT

Description : Historique des versions de la liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier IS millésime 2017 (Mars 2017).
Le palier d’avril 2017 de la filière EDI Paiement prend en compte les évolutions :

- Millésime 2017 CVAE : Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises
1ère modification 

Emplacement : 3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes – EDI PAIEMENT

Description : Historique des versions de la liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier CVAE millésime 2017 (Avril 2017) : V1.23

V1.21 : Nouvelle liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier RCM Millésime 2017 (Février 2017)

V1.22 : Nouvelle liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier IS Millésime 2017 (Mars 2017)
Modification du 03/04/2017 :

Emplacement : 3.6 Listes des messages d’erreurs et d’alertes – EDI PAIEMENT

Description : V1.24 : Nouvelle liste des messages d’erreurs et d’alertes au titre du palier palier CVAE millésime 2017 (Avril 2017) :

3.0.1 Volume III C : Guide des formulaires et codes – Flux paiement TS





Début d’application

Décembre 2016

Version du document

1.0 – 2016 - 12

Date de modification

20 septembre 2016

Auteur

DGFiP



3.0.2 Volume III D : Guide des formulaires et codes – Flux paiement RCM





Début d’application

Février 2017

Version du document

1.1 – 2017 - 02

Date de modification

28 octobre 2016

03 avril 2017

Auteur

DGFiP



3.0.3 Volume III B : Guide des formulaires et codes – Flux paiement IS





Début d’application

Mars 2017

Version du document

1.1 – 2017 - 03

Date de modification

19 décembre 2016

03 avril 2017

Auteur

DGFiP



3.0.4 Volume III A : Guide des formulaires et codes – Flux CVAE




Début d’application

Avril 2017

Version du document

1.0 – 2017 – 04

Date de modification

23 26 janvier 2017

Auteur

DGFiP




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