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Direction générale de l’enseignement scolaire

Service des enseignements et

des formations

Sous-direction des formations

professionnelles

Bureau de la réglementation des

diplômes professionnels



Paris le

NOTE DE PRESENTATION

Le présent arrêté, soumis à votre visa, porte création de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel. Il s’agit d’un arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’agriculture et de la pêche. Ce nouveau diplôme remplace le baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation créé conjointement par arrêté du 3 septembre 1997.

Cette création a reçu un avis favorable lors de la réunion plénière commune de la CPC « chimie, bio-industrie, environnement » du ministère de l’éducation nationale et de la CPC « des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural » du ministère de l’agriculture et de la pêche, en date du 18 mars 2009.

Le titulaire de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel exerce principalement son activité dans les secteurs cosmétiques, pharmaceutiques et alimentaires (compléments alimentaires inclus). Il peut aussi intervenir dans les secteurs émergents tels que les industries de transformation des produits agricoles pour un usage non alimentaire (agri-énergies et agri-matériaux).

L’entrée en formation pour la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel est prévue en 2009 pour une première session d’examen en 2012.

La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ».

La dernière session d’examen du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 sera abrogé.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

ARRETE PORTANT CREATION DE LA SPECIALITE BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE


LE MINISTRE DE l’AGRICULTURE ET DE LA PECHE


VU le code de l’éducation et notamment ses articles D.333-2 et D.337-51 0 D.337-94 ;

VU le code rural et notamment les articles R 811-145 et R 811-154 ;

VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

VU l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

VU l’arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d’habilitation des établissements pour les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ;

VU l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;

VU l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l’article D 333-2 du code de l’éducation ;

VU l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

VU l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de « la chimie, bio-industrie, environnement » et de la commission professionnelle consultative «métiers de l’agriculture, de l’agro-inudstrie et de l’espace rural » en date du 18 mars 2009 ;

VU l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du

VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du

ARRETENT

Article 1er – Il est créé la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ».

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Article 3 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe II c du présent arrêté.

Article 4 - Les horaires de formation applicables à la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel sont fixés par l’arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité Bioindustries de transformation du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 5 - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :

allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.

Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :

allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Article 6 - Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D.337-78 er D.337-79 du code de l’éducation. Le choix pour l’une ou l’autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l’épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.

La spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D.337-67 à D.337-88 du code de l’éducation.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l’éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Article 9 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. À l'issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2012.

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l’éducation nationale, le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le



Le ministre de l’éducation nationale

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général de l’enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini



Le ministre de l’agriculture et de la pêche

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général de l’enseignement et de la recherche

Jean-Louis BUER



Nota : Le présent arrêté et ses annexe IIb, IIc et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du sur le site http://www.education.gouv.fr.

Ils seront disponibles au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr/outils-doc/



SOMMAIRE

ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME

I a. Référentiel des activités professionnelles.....................................................3

  1. b. Référentiel de certification

Compétences...........................................................................................42

Savoirs associés......................................................................................62

ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION

  1. a. Unités constitutives du diplôme ..............................................................105 II b. Règlement d'examen ............................................................................113

II c. Définition des épreuves...........................................................................115

ANNEXE III : PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL........................................ 131

ANNEXE IV : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES OU UNITES ….135

PREAMBULE

L’initiative pédagogique des établissements trouvera sa place dans les activités de projet et dans l’autonomie dont disposent les établissements dans le cadre de leur dotation horaire globale. Elle permet d’approfondir les secteurs professionnels pertinents au niveau régional.

ANNEXE I

REFERENTIELS DU DIPLOME

ANNEXE Ia

Référentiel des activités professionnelles


  1. CHAMP D’ACTIVITE



1.1. Définition

Le titulaire du baccalauréat professionnel bio-industries de transformation (BIT) est un conducteur de ligne dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques et alimentaire. Selon le secteur ou la taille de l’entreprise, il peut occuper des emplois de conducteur de production ou de technicien de fabrication.

Le titulaire du baccalauréat professionnel BIT exerce principalement son activité dans les secteurs cosmétiques, pharmaceutiques et alimentaires (compléments alimentaires inclus). Il peut aussi intervenir dans les secteurs émergents tels que les industries de transformation des produits agricoles pour un usage non alimentaire (agri-énergies et agri-matériaux).

Son activité consiste à :

    • conduire une ligne de fabrication ou de conditionnement

    • réaliser des interventions techniques et de maintenance des équipements de production

    • respecter la réglementation et appliquer la stratégie de l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité, de qualité et d’environnement

    • organiser le travail et communiquer



Le titulaire d’un baccalauréat professionnel BIT doit donc, dans le cadre de la réglementation, notamment des bonnes pratiques de fabrication, être en mesure de comprendre, d’appliquer et d’expliquer les procédures prescrites.

Encadré suivant les secteurs par un responsable de production ou d’atelier ou d’équipe, il est chargé de réaliser des produits conformes, en respectant les enjeux de productivité, d’hygiène, de qualité et de sécurité des biens, des personnes et de l’environnement.

Le contexte professionnel se caractérise par :

    • une exigence accrue en matière de développement durable - de recours à des technologies avancées.



Le titulaire du diplôme doit être apte à communiquer en un français correct à l’écrit comme à l’oral, en particulier pour la transmission de consignes.

Il peut exercer son activité en travail posté et en horaires décalés.

Process et produits forment un couple indissociable et sont équitablement importants pour le titulaire du diplôme.

Avec l’expérience et/ou le bénéfice de la formation professionnelle continue il peut prétendre à une évolution de carrière vers des postes à responsabilité ou plus grande technicité.

Les compétences acquises dans le cadre de son activité pourront éventuellement être reconnues dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

  1. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS


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