Marche a procedure adaptee





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ANNEXE 2
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics)


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Personne publique
COMMUNE DE …
Objet du marché
DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC


Sommaire du Contenu de la mission

1Etats des lieux et INVENTAIRE TECHNIQUE 4

1.1Analyse des documents, contrats et factures disponibles 4

1.2Analyse sur sites 5

1.1.1Analyse et recensemment des armoires 5

1.1.2 Analyse et recensemment des sources et luminaires 6

1.1.3 Mesures physiques 6

1.1.4Mesures d’éclairement ponctuelles 7

1.1.5mesures aux armoires, conformites et securite 8

1.1.6Echelle de performance énergétique 8

2Analyse du besoin 9

2.1Besoin d’éclairage 9

2.2Vérification de la conformité 9

3Préconisations 10

3.1Préconisations : Plan d’actions 10

3.2Scenarii 11

3.3SCHEMA DIRECTEUR DE RENOVATION CHIFFRE EN « COUT GLOBAL » 12

4Tranche optionelle : Cartographie 13

5Tranche optionelle : Ingénierie financière 14

6Tranche optionelle : AMO 15

7Livrables 17

7.1Rendu des documents 17

8Structure de la base de données 19

8.1Elements à rélever 19

8.2Numérotation et nomenclature des élémnts de l’inventaire 20

8.3Photos 22

8.4Structure globale de la cartographie (optionnelle) 22

9Conditions d’éxecution et conformités aux normes 24

9.1Conditions d’execution des prestations 24

9.2Sites et documents de référence 24

9.3Conformite aux normes et aux reglementations : Règles applicables 24

9.4Conformite aux normes et aux reglementations : Dispositions générales 24

9.5Confidentialité et proptieté des données 25

9.6Echeances 25

PREAMBULE

Dans le cadre de la démarche globale de développement durable mise en place sur son territoire, la commune a décidé d’agir concrètement et de démarrer un projet d’amélioration et de rénovation des installations d’éclairage public.

L’objectif est d’accompagner la commune dans son projet avec la réalisation d’un diagnostic d’éclairage public, incluant à minima un état des lieux, une analyse des besoins et proposant un plan d’actions et des préconisations chiffrées.

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Notre territoire souhaite engager un diagnostic d’éclairage public afin de mettre à disposition des élus et des responsables techniques un outil d’aides aux décisions pour l’amélioration et la rénovation de l’éclairage public.

Le diagnostic doit permettre à la collectivité de :

  • disposer d’un inventaire technique détaillé de tous les équipements d’éclairage public de la collectivité ;

  • connaitre les besoins d’éclairage public du territoire ;

  • disposer d’un plan d’actions chiffrées (Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation – SDAR - de l’éclairage public),

Les objectifs

Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d’actions pour l’amélioration et la rénovation de l’éclairage public concernent les 5 thématiques suivantes :

  1. énergie ;

  2. environnement ;

  3. sécurité ;

  4. société ;

  5. économie.

Ces objectifs sont détaillés au Chapitre 3.

Périmètre du diagnostic

Le présent cahier des charges est applicable à la réalisation d’un diagnostic éclairage public sur la totalité du territoire de la commune.

Le diagnostic portera sur les équipements destinés à l’éclairage fonctionnel ou d’ambiance des voies publiques, des espaces publics (places, parcs, etc…) et les éclairages de mises en valeur de bâtiments ou de monuments dans la mesure où ils sont raccordés au réseau d’éclairage public. Sont exclus tous les autres équipements d’éclairage extérieur, tels que les installations commerciales, industrielles et publicitaires, ainsi que les feux de trafic routier.

Le prestataire pourra proposer une décomposition en lots du territoire de la commune.




ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDES

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