Date limite de dépôt des dossiers de candidature





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Appel à propositions 2014
« Partenariat technologique européen des PME des pôles de compétitivité –  Favoriser l’accès aux financements européens ».
Modèle de dossier de candidature

à compléter sur la base du cahier des charges




Date limite de dépôt des dossiers de candidature



Vendredi 20 juin 2014 avant minuit
A adresser :
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi)

- en un seul exemplaire signé par le porteur du projet à :

Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services


Service de la compétitivité et du développement des PME

Bureau des partenariats internationaux

A l’intention de Mme Sophie BERTRAND

Appel à propositions P.P.T.E.

Bâtiment 4 Sieyès – 61 bd Vincent Auriol


Télédoc 161 – 75703 Paris Cedex 13


  • et par courrier électronique à l'adresse : aappte.dgcis@finances.gouv.fr




Composition d’un dossier de candidature :


Dossier de demande (fiches 1 à 4)




Demande d’aide (fiche 5)




Plan de financement (fiche 6)




Annexe financière (fiche 7)




Liste des pièces justificatives






Appel à proposition 2014
« Partenariat Technologique européen des PME des pôles de compétitivité – Favoriser l’accès aux financements européens ».


Fiche n° 1
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET


Organisme




Nom du porteur de projet




Prénom







Adresse




Ville




Code Postal




mél




Téléphone





Les partenaires du projet

 

 

 

 

 



Résumé du projet

 





Montant total des dépenses : €

Montant de l’aide demandée : €

Appel à proposition 2014
« Partenariat Technologique européen des PME des pôles de compétitivité – Favoriser l’accès aux financements européens ».


Fiche n° 2

PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET
L’organisme
Nom et raison sociale 

Adresse 

Tel  mel 

Date de création de l’organisme

Forme juridique actuelle

Effectifs

N° URSSAF

Code APE N° SIRET

Activité principale

Chiffre d’affaires du dernier exercice : €

Responsables dirigeants (nom, prénom, fonction) 

Les responsables du projet
Responsable technique (nom, prénom, fonction)
Responsable administratif et financier (nom, prénom, fonction)
Personne à contacter sur le projet (nom, prénom, fonction)
Téléphone :

Mel :
Cachet et signature

Appel à proposition 2014

« Partenariat Technologique européen des PME des pôles de compétitivité – Favoriser l’accès aux financements européens ».


Fiche n° 3
FICHE PARTENAIRE (non sous-traitant)

(Une fiche à remplir par partenaire)

Nom du partenaire :

Adresse :

Statut : Numéro SIRET : Code APE :

Activité principale :

Effectifs : CA (en M€) :




Entreprise : OUI NON





Filiale de groupe : OUI NON

Si oui, préciser le groupe d’appartenance :
Nom et fonction du représentant légal :
Adresse mél : téléphone :
Nom et fonction du responsable du projet :
Adresse mél : téléphone :
Budget prévisionnel des dépenses supportées par le partenaire dans le cadre du projet (en €) :
Nature du partenariat  (raisons pour lesquelles vous êtes impliqué dans le projet) : votre place dans le projet, votre complémentarité avec le porteur de projet, le contenu des travaux envisagés,
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