Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2010





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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2010




Etaient présents : MM. Daniel CHEVALIER, Maire, Claude FOURNIER, premier Adjoint, Claire GUERINEAU, deuxième Adjoint, Laurence GIRARD, Michèle LEPINE, Jean-Luc BERGER, Claude HELLO, Pierre PATERNE, Guy de DURFORT.
Etaient absents et excusés : MM. Jean-Michel MALFROY, Jérôme COUDREUSE, Christophe TOUCHET, Liliane ELY, Gérard GAUTIER.
M. Jean-Michel MALFROY a donné pouvoir à M. Daniel CHEVALIER.
Mme Michèle LEPINE est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 février 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Vote des taux d’imposition



Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010. Il rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la taxe professionnelle a entraîné sa suppression et s’est traduit par le remplacement du produit correspondant par une compensation-relais et par le vote d’un taux relais se substituant au taux de taxe professionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux comme suit :


  • Taxe d’habitation 13,68 %

  • Taxe sur le foncier bâti 19,93 %

  • Taxe sur le foncier non bâti 31,43 %




  • Taux-relais 8,45 %



Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009



Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009 au cours de la séance du 12 février 2010,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de

- au titre des exercices antérieurs : 0 €

- au titre de l'exercice arrêté : Excédent = + 151.163,93 €

Soit un résultat à affecter de 151.163,93 € (1)
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 106.390 € ;


Besoin de financement de la section d'investissement hors restes à réaliser : 0 €


Solde des restes à réaliser en investissement : 0 €

Affectation obligatoire (besoin à couvrir) : 106.390 € (2)
Solde (1) - (2) : + 44 773,93 €

Décide :

Affectation finale : - affectation en réserve (compte 1068) : 151.163,93 €

- affectation à l'excédent de fonctionnement (ligne 002) : 0 €

Service Assainissement : Non-affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009



Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif du service Assainissement de l'exercice 2009 au cours de la séance du 12 février 2010,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de

- au titre des exercices antérieurs : 0 €

- au titre de l'exercice arrêté : Excédent = + 122,42 €
Décide de ne pas affecter l’excédent de fonctionnement 2009 à la section d’investissement.

Budget Primitif 2010 de la Commune



Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2010 de la Commune.


  • La section de fonctionnement du Budget de la Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 720.046 € selon le détail suivant :


Dépenses de fonctionnement


  • 011 - Charges à caractère général 203.570 €

  • 012 - Charges de personnel et frais assimilés 266.570 €

  • 65 - Autres charges de gestion courante 116.516 €

  • 014 - Atténuation de produits 0 €

  • 66 - Charges financières 27.000 €

  • 67 - Charges exceptionnelles 0 €

  • 023 – Virement à la section d’investissement 106.390 €



Recettes de fonctionnement


  • 70 - Produits des services 34.100 €

  • 73 - Impôts et taxes 331.151 €

  • 74 - Dotations, participations 327.780 €

  • 75 - Autres produits de gestion courante 11.000 €

  • 013 - Atténuation de charges 14.000 €

  • 76 - Produits financiers 665 €

  • 77 - Produits exceptionnels 1.350 €




  • La section d’investissement du Budget de la Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 922.239 € selon le détail suivant :



Dépenses d’investissement


  • 16 - Emprunts et dettes assimilées 66.000 €

  • 20 - Immobilisations incorporelles 3.000 €

  • 21 - Immobilisations corporelles 70.725 €

  • 23 - Immobilisations en cours 782.514 €



Recettes d’investissement


  • 10 - Dotations, fonds divers 35.594 €

- Réserves 151.163 €

  • 13 - Subventions d’investissement 184.513 €

  • 16 - Emprunts et dettes assimilées 424.585 €

  • 27 - Autres immobilisations financières 3.633 €

  • 021 - Virement de la section de fonctionnement 106.390 €

  • 001 – Excédent antérieur 16.361 €


Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

Budget Primitif 2010 service Assainissement



Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2010 du service Assainissement.


  • La section de fonctionnement du Budget du service Assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 74.971 € selon le détail suivant :



Dépenses de fonctionnement


  • 011 - Charges à caractère général 26.160 €

  • 65 - Charges exceptionnelles 3 €

  • 66 - Charges financières 7.850 €

  • 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 40.958 €



Recettes de fonctionnement


  • 70 - Ventes de produits… 45.200 €

  • 74 - Subvention d’exploitation 6.823 €

  • 75 - Autres produits de gestion courante 3 €

  • 77 - Produits exceptionnels 22.823 €

  • 002 – Excédent antérieur reporté 122 €




  • La section d’investissement du Budget du service Assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 85.634 € selon le détail suivant :



Dépenses d’investissement


  • 13 - Subventions d’investissement 22.823 €

  • 16 - Emprunts et dettes assimilées 23.401 €

  • 23 - Immobilisations en cours 39.410 €



Recettes d’investissement


  • 16 - Emprunts et dettes assimilées 44.520 €

  • 28 - Amortissements - Immobilisations 40.958 €

  • 001 - Excédent antérieur reporté 156 €


Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

Subventions au Centre Communal d’Action Sociale et au service Assainissement



Le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2010 les subventions nécessaires à l’équilibre des budgets du Centre Communal d’Action Sociale et du service Assainissement :

  • art. 657362 – Subvention au CCAS ……………………………… 4.543 €

  • art. 65738 – Autres organismes publics ………………………… 6.823 €


Ces montants seront versés en fin d’exercice comptable et pourront être ajustés en fonction des besoins de chacun des services concernés.

Chantier de jeunes bénévoles internationaux : Demande de subvention Leader



Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune peut solliciter auprès du Pays Vallée de la Sarthe une subvention pour le projet de réhabilitation du mur du pré du presbytère par des jeunes bénévoles internationaux en association avec l’association CONCORDIA. Ce financement s’inscrit dans le programme européen LEADER (mesure 413) « Préservation et promotion du patrimoine culturel ».
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours du Pays Vallée de la Sarthe dans le cadre du programme LEADER et arrête les modalités de financement suivantes :


Origine des financements

Montant

Maître d’ouvrage

1 400 € HT

Fonds Européens (80% espérés)

5 600 € HT

DGE (20%)




FNADT




Conseil Régional




Conseil Général




Autre collectivité




Autre public




Fonds privés




TOTAL

7 000 € HT


Le Conseil Municipal

  • Approuve le plan de financement ci-dessus ;

  • Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du programme  LEADER auprès du Pays Vallée de la Sarthe ;

  • Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours.


Temps de travail de Mme BESLAND



Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Nathalie BESLAND, adjoint administratif 1ère classe, est affectée au secrétariat de Mairie à raison de 30 heures par semaine. Compte tenu des heures réelles qu’elle effectue au sein de ce service et de la charge de travail administratif, il propose au Conseil Municipal de porter son temps de travail à 32 heures par semaine.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer le temps de travail de Mme Nathalie BESLAND à 32 heures par semaine à compter du 1er avril 2010.

Demande d’application du dispositif du plan de relance pour l’économie relatif au FCTVA en 2010



Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prévu à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009,
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010,
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dés que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des dépenses effectivement réalisées en 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 354.287 € ;
Décide d’inscrire au budget de JUIGNE-SUR-SARTHE le montant de 922.239 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 260,31%par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de JUIGNE-SUR-SARTHE s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

Assainissement de Port Etroit : Demandes de subvention



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le hameau « Port Etroit » est situé en bord de Sarthe à la hauteur de la prise d’eau de la Martinière dans la rivière « La Sarthe » qui alimente l’usine d’eau potable. En outre, l’étude hydrologique et environnementale réalisée par le bureau EGIS EU en vue de l’établissement du périmètre de protection de cette prise d’eau met en évidence la nécessité de réaliser un réseau séparatif dans ce hameau.
Il présente au Conseil Municipal le plan et l’estimation sommaire réalisée par les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé pour la création d’un réseau d’assainissement séparatif dans le hameau « Port Etroit » et son raccordement au réseau d’assainissement de la ville de Sablé-sur-Sarthe. Le montant des travaux est estimé à 303.318,25 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser ces travaux en 2011. Il sollicite les subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Sarthe.

Acquisition de terrains



Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du plan de bornage établi par le géomètre en vue de l’acquisition par la commune à la S.C.I. de Vrigné et à la S.C.I. du Plateau de terrains cadastrés section B n° 685, 687 et 690 d’une superficie de 12.494 m² (terrain de football d’entraînement et bande piétonne autour du lotissement des Adriers tranches 2 et 3),
Considérant que le prix de vente est fixé à 5 €/m²,
Décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire et/ou à Monsieur Claude FOURNIER, premier Adjoint, à l’effet de signer tous actes ou documents permettant la réalisation de cette acquisition.

Lutte contre les ragondins sur le bassin Sarthe Aval



Le ragondin et rat musqué est un animal classé nuisible dans tout le département (arrêté du 23 juin 2009). Un arrêté préfectoral en prévoit la destruction obligatoire par lutte collective et en soumet l’organisation à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe (arrêté du 10 décembre 2007).
En effet, ce rongeur importé d’Amérique pour sa fourrure,

  • Provoque des dégâts importants sur les berges des rivières et les ouvrages hydrauliques ;

  • Sa multiplication est très rapide (3 portées par an de 6 à 8 petits et pas de prédateurs naturels) ;

  • Il détruit de manière significative les cultures de céréales situées aux abords de son habitat ;

  • Plus d’un animal sur deux est porteur de la leptospirose, maladie bactérienne transmissible à l’homme par l’eau souillée sur une plaie, et qui peut être mortelle.


La lutte collective est la meilleure réponse à cette infestation car c’est le bassin tout entier qui est traité. De l’amont à l’aval, c’est l’ensemble des communes traversées qui agissent ensemble et de manière concertée pour une efficacité optimale.
Une lutte bien menée et régulière évite un retour trop rapide de l’invasion.
Sa mise en place s’organise comme suit :

  • La commune trouve des piégeurs volontaires (l’agrément de piégeur n’est pas obligatoire) ;

  • Désigne un responsable ;

  • Etablit un état des lieux des zones à traiter ;

  • Le technicien explique aux volontaires la technique de piégeage et fournit les pièges, les appâts, les gants, les sacs ;

  • Chaque matin, les pièges devront être relevés permettant ainsi de libérer d’autres animaux qui peuvent s’y trouver pris (notamment les espèces protégées) ;

  • Des rendez-vous sont fixés avec le technicien à un point donné pour :

  • Le réapprovisionnement en matériel

  • La récupération des animaux morts

  • Le point sur les captures

  • Les renseignements divers.


Lorsqu’une zone est terminée (entre 5 et 6 semaines), le technicien établit le bilan des prises afin que chaque volontaire soit indemnisé à hauteur de 2 Euros par animal.
La dératisation sur le bassin de Sarthe aval et ses affluents débutera le 8 mars 2010 pour une durée d’environ 1 an.
Cette opération sera financée par la commune à hauteur de 618,08 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la FDGDON 72, et s’engage à réaliser cette opération.

Prise en charge de visite médicale



Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jérôme DALMONT a subi une visite médicale pour un examen d’aptitude au permis de conduire lui permettant de conduire les véhicules de la commune avec une remorque attelée (permis E). Il propose de rembourser à M. DALMONT les honoraires de cette visite médicale pour un montant de 24,40 €uros.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de rembourser les honoraires de visite médicale à M. Jérôme DALMONT à hauteur de 24,40 €.

Constitution des régies



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe à ce jour 2 régies au sein de la collectivité : Régie « salle des fêtes/photocopies » et régie « cantine/garderie ».
Il propose au Conseil Municipal de modifier la constitution de ces régies compte tenu des recettes peu élevées de la première régie. La garderie serait donc associée à la régie « salle des fêtes/photocopies » permettant ainsi d’isoler la régie « cantine ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et les régies ainsi constituées :

  • Régie « Cantine »

  • Régie « Garderie – Salle des Fêtes – Photocopies »


Le régisseur titulaire de la régie « cantine » reste M. Olivier GABORIT et Mme Nathalie BESLAND le supplée. Cette dernière assure le rôle de régisseur de la seconde régie et est suppléée par M. Olivier GABORIT.

Contrat d’assurances des risques statutaires



Monsieur le Maire expose :


  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la Commune de Juigné-sur-Sarthe charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité ;

  • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.


Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2011

Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : La Commune de Juigné-sur-Sarthe délibèrera pour adhérer ou non au contrat lorsque les résultats de la consultation seront connus.

Questions diverses





  • Le carnaval organisé le 6 mars dernier par le Comité des Fêtes a été un succès et s’est déroulé dans une bonne ambiance.




  • Monsieur Claude FOURNIER indique qu’il a calculé le coût de la taille réalisée par nos employés qui s’établit à 6.740 € (prix du dépôt des déchets verts en déchetterie compris). Le devis établi par un artisan pour le même travail s’élève à 15.670 €.


  • Madame Claire GUERINEAU rend compte de la commission intercommunale sur les Centres de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H.) qui auront lieu comme l’année dernière dans les communes de Louailles, Parcé, Précigné et Sablé. Elle relate également la dernière réunion du Syndicat Intercommunal de l’Erve et du Treulon.




  • Mme Michèle LEPINE rend compte de la réunion de la commission intercommunale d’accessibilité.




  • Monsieur Pierre PATERNE indique qu’il a assisté à la conférence organisée par le Centre Intercommunal de Prévention et sur la Délinquance (C.I.S.P.D.) sur le thème de la sexualité des adolescents.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.
La prochaine réunion est fixée au lundi 19 avril 2010 à 20 heures et aura pour ordre du jour la désignation des entreprises retenues dans le cadre du marché de construction des vestiaires.
Les réunions du Conseil Municipal sont ensuite fixées aux dates suivantes :

  • Vendredi 7 mai 2010

  • Vendredi 4 juin 2010

  • Vendredi 9 juillet 2010

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