Procedure adaptee (Article 30)





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PROCEDURE ADAPTEE (Article 30)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
Place de la Victoire et des Alliés

CS 20639

36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : Formation des agents "patrouilleurs" du Département de l'Indre à la conduite sur neige et sols glissants avec véhicule léger.
Caractéristiques principales :

- Procédure adaptée selon l'article 30 du CMP
- Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 9 600.00 euros (T.T.C.), reconductible 3 fois
- Période souhaitée pour la formation : du 15 octobre au 20 novembre
- Objectifs : appréhender le comportement du véhicule en situation difficile
- Professionnels concernés : environ 50 agents
Contenu de la formation :
- support théorique de rappels de la réglementation
- rappels de la partie théorique en salle
Partie pratique :
- chaque agent devra conduire 45 minutes au moins sur circuit avec les points suivants :
- gestes et postures
- conduite (le département mettra un véhicule à disposition)
- évaluation à l'issue de la formation

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux :
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :

- Références de prestations similaires
- déclarations d'effectifs
- liste des moyens techniques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 40 %;
- la valeur technique de l'offre : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

Conseil départemental de l'indre / DGA-RTPE
* d’ordre administratif : Service des Marchés / Tel : 02.54.08.37.52

* d'ordre technique : DRH / Mme CIMETIERE / Tel: 02.54.27.34.36.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 06/08/2015

Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres
Tel : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* par envoi postal :
Conseil départemental de l'indre / DGA-RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex

* par remise directe ou par transporteur :
Conseil départemental de l'indre / DGA-RTPE - service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Date d’envoi à la publication : 8 Juillet 2015

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