Procedure adaptee





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PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Indre.
Place de la Victoire et des Alliés

CS 20639

36020 Châteauroux Cedex.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la mise en accessibilité et divers aménagements intérieurs au collège "Hervé Faye » à SAINT BENOIT DU SAULT
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300-3

L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

  • missions: L, SEI, PS ,F, PH, Hand, LE, GTB, Att Hand, VI et PV

  • visite obligatoire

  • Le délai d'exécution est fixé à 20 mois décomposé de la façon suivante :
    - phase conception : 6 mois à compter de la notification
    - phase préparation : 1 mois
    - phase exécution : 12 mois
    - phase réception : 1 mois

  • Les prestations débuteront à la notification du marché



Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2016

Refus des variantes.


Prestations divisées en lots : non.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Lettre de candidature
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- déclaration d’effectifs et de moyens

Autres renseignements demandés :
- agrément de contrôleur technique prévu à l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation;
- qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap.

- attestation de visite
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Juillet 2016, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :

- d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52

- d'ordre technique : Mme Nadège CAMUSAT / Direction des Bâtiments / tel : 02.54.08.37.83
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres
Tel : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.54.08.66.95
Documents gratuits.

Date limite d'obtention : 18 Juillet 2016 , à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Par envoi postal : Département de l’INDRE / DGA-RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex

* Par remise directe ou par transporteur : Département de l’INDRE / DGA-RTPE - service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Date d’envoi du présent avis : 22 Juin 2016



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