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![]() PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Indre. Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la mise en accessibilité et divers aménagements intérieurs au collège "Hervé Faye » à SAINT BENOIT DU SAULT Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71631300-3 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2016 Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Lettre de candidature - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - déclaration d’effectifs et de moyens Autres renseignements demandés : - agrément de contrôleur technique prévu à l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation; - qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap. - attestation de visite Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations : 80 %; - valeur technique de l'offre : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 Juillet 2016, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52 - d'ordre technique : Mme Nadège CAMUSAT / Direction des Bâtiments / tel : 02.54.08.37.83 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres Tel : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.54.08.66.95 Documents gratuits. Date limite d'obtention : 18 Juillet 2016 , à 17 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Par envoi postal : Département de l’INDRE / DGA-RTPE - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 CHATEAUROUX Cedex * Par remise directe ou par transporteur : Département de l’INDRE / DGA-RTPE - service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Date d’envoi du présent avis : 22 Juin 2016 ![]() |
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![]() | «délai plafond» défini dans l’acte d’engagement, à savoir : date prévisionnelle de début des travaux : 28 juillet 2014 | ![]() | «Droit pénal et procédure pénale» co-écrit avec le professeur Thierry Garé, Dalloz, coll. Hypercours (dir. S. Guinchard) rédaction... |
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