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Inra Centre de Recherches PACA

Domaine Saint-Paul – Site Agroparc

CS 40509

228 route de l’Aérodrome

84914 Avignon Cedex 9 - France

Tèl. : + 33 1 (0)4 32 72 20 50
Fax : + 33 1 (0)4 32 72 20 82

www.inra.fr



AUDIT ENERGETIQUE DU BATIMENT AGROBIOTECH
INRA Site de Sophia-Antipolis
Règlement de consultation
Date limite de dépôt des offres
Mercredi 8 juillet 2013 16h00
Responsable des Procédures d’achat :

INRA Centre de recherche PACA

Yves FOLL, Directeur des Services d’Appui

INRA Centre de recherche PACA

Domaine Saint-Paul – Site Agroparc

CS 40509 – 228 route de l’Aérodrome

84914 AVIGNON Cedex 9

ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment Agrobiotech de l'INRA (Institut National de Recherche Agronomique) de Sophia Antipolis.

Ce bâtiment est composé de bureaux, de laboratoires, de chambres froides et de chambres de cultures.

Adresse : Centre Recherche PACA – Site de Sophia Antipolis - 400 route de Chappes - 06903 SOPHIA ANTIPOLIS

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 - Etendue de la consultation et mode de consultation


Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Le suivi d'opération est assuré par M. BORDON et M. ESCOFFIER, Service d’Appui à la Recherche (SDAR).

2.2 -Qualités du prestataire


Le prestataire devra être spécialisé dans le domaine faisant l'objet du présent marché, c'est-à-dire dans le domaine des maîtrises d’énergie, les audits énergétiques, les bilans thermiques de bâtiments tertiaires, et l’optimisation énergétiques des climatisations de process.

Les contrôleurs techniques ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce type de marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 18 juin 2010-n°336418) selon laquelle l’activité de contrôle technique est «  incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage ».

2.3 - Décomposition en lots et en tranches


Les prestations ne font pas l’objet de division en tranches et ne comportent pas de lot. Il s'agit d'un marché unique.

Les missions sont descriptes dans le cahier des charges ci-dessous.
2.4 - Mode de dévolution

Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à groupement solidaire de prestataires.

Il sera fait application de l’article 51-VII. Il sera imposé lors de l’attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire.

2.5 - Compléments à apporter au C.C.A.P. et C.C.T.P.


Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au cahier des clauses techniques particulières, ni au cahier des clauses administratives particulières.

2.6 - Variantes et options


Les variantes sont autorisées. Le marché ne comporte pas d'option.

2.7 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres.

ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Il est remis gratuitement à chaque entreprise et comprend :

  • 1 RDC

  • 1 A.E valant CCAP (cahier des charges administratives particulières).

  • 1 C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières) et ses annexes :

  • Annexe 1 – plans : RDC + (R+1) + (R+2) + (R+3)

  • Annexe 2 – liste des équipements

  • Annexe 3 – relevé de consommations

  • Annexe 4 -CDC_audit_energie_batiment_ADEME

  • DPGF


ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Conformément aux articles 52 et 53 du code des marchés publics, les critères de jugement seront :

  • au stade de la candidature :




  • Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (article 43 et suivants du Code des marchés publics).

  • Garanties professionnelles et financières pour l’examen des qualités et capacités des candidats.


A titre d’information, les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre du prestataire (ex : qualification), de son expérience (ex : connaissances des métiers de l’ingénierie du bâtiment), de ses moyens (ex : personnels, logiciels), de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché) ou de celle de ses entités lorsque le candidat demande à en faire état.
Le candidat peut le cas échéant, faire valoir des capacités d’autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ses entités.

Il doit dans ce cas, prouver avec sa candidature, qu’il disposera des moyens nécessaires en produisant d’une part, l’engagement de ces entités et d’autre part, l’ensemble des justifications à produire figurant à l’article 5-1 du présent règlement.



  • au stade de l'offre :

- Valeur technique : 60 %

- Prix des prestations : 40 %
Préalablement à l’analyse, les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables et déclarées anormalement basses seront éliminées.
Après analyse des documents remis par le candidat dans le cadre de l'offre la valeur technique (60 %) s’appuiera sur la conformité au C.C.T.P. des documents remis par le candidat dans le cadre de son offre.


  1. La valeur technique (60%) sera appréciée de 0 à 60 en fonction, de la note méthodologique, de la pertinence des axes d’analyse, et de la décomposition du temps passé par phase.




  1. Le prix des prestations (40 %) sera noté de 0 à 40


La meilleure proposition financière se verra attribuer la note maximale de 40.

Les autres offres se verront attribuer les points suivants, selon la méthode de calcul ci-dessous énoncée.
Si le prix est noté sur 40 maximum : N(i)= 40 x (P(m) / P(i)) dans laquelle

N(i) est la note attribuée à l’offre du candidat (i)

P(i) est le prix de l’offre du candidat (i)

P(m) est le prix de l’offre la moins disante
Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Le classement des offres sera effectué en fonction du total de la note « Valeur Technique » et de la note « Prix » ;

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes.
La négociation se déroulera de la manière suivante :

  • Analyse des offres reçues en fonction des critères énoncés ci-dessus = 1er classement

  • Audition au minimum des 3 candidats ayant remis les meilleures offres

  • Analyse des offres après négociation des candidats reçus = classement définitif


L’offre jugée économiquement la plus avantageuse sera celle qui se verra attribuer le total le plus élevé.
Dans l’hypothèse où seule (s) une (ou des) offre (s) techniquement insuffisante (s) ou financièrement trop coûteuse (s) serait (aient) présentée (s), le Pouvoir Adjudicateur pourrait décider de déclarer sans suite la procédure.

ARTICLE 5 - PIECES A FOURNIR

Au plus tard le jour de la date limite de remise des offres, les candidats devront remettre leur offre sous pli cacheté contenant obligatoirement :

  • Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1* La lettre de candidature (Formulaire DC1) dûment complétée et signée ou équivalent pour les candidats non établis en France et le cas échéant l’habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement. Le document (DC1) doit impérativement comporter des signatures originales.
2* La déclaration des candidats aux marchés de l’Etat (réf : DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu’en annexe du DC2 :
- les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n° de tél.)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).
3* Extrait K ou K bis RCS ou document professionnel avec les mentions obligatoires.

4* Un relevé d’identité bancaire ou postal correspondant à la raison sociale et à la domiciliation indiquée dans l’acte d’engagement, le cas échéant.
5* Le candidat devra fournir tout moyen de preuve permettant d’évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques du candidat.

Si le candidat demande, pour justifier de ses capacités professionnelles, que soient prises en compte celles d'autres entités, il devra fournir des justificatifs de leurs capacités et devra attester pouvoir en disposer pour l’exécution du marché.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l’Inra, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2 délivrés par les autorités compétentes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
De même l’attributaire du marché devra fournir dans le même délai une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Réf. : NOTI1 ou équivalent pour les candidats non établis en France).


Les soumissionnaires peuvent fournir ces deux pièces complémentaires dès le départ avec l’ensemble des autres pièces administratives demandées dans l’enveloppe.

Pour produire les éléments demandés, le candidat peut télécharger les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sur le site du MINEFE à l’adresse suivante rubrique «formulaires» :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


Ces pièces sont à fournir par chaque candidat- Dans le cas de co-traitant ou sous-traitant, chacun devra également fournir ces pièces.

Ainsi l’entreprise devra, dans l’éventualité de recours à la sous-traitance :

  • préciser la part de marché susceptible d’être sous-traité et la production des règles de comportement de l'Entreprise vis-à-vis des autres entités.

  • S'engager à respecter les dispositions en cas de sous-traitance (conformité des autres entités aux conditions d'accès aux marchés publics et des règles d'agrément).


  • Eléments nécessaires au choix de l’offre :

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :

6 * L’acte d’engagement

Ce document sera daté, paraphé sur chaque page et signé par une personne dûment habilitée, signataire du marché.
7* La décomposition du prix global forfaitaire

Si le prestataire juge nécessaire que la pose d’organes de mesures complémentaires sont indispensables pour réaliser son état des lieux, il en prévoira le chiffrage (fourniture et pose) dans le DPGF dans l’article « Moyens de mesure». Il justifiera dans la note technique ce choix et précisera si ces équipements, après les mesures, seront laissés en place ou récupérés par le prestataire.
12*Une note Méthodologique et Technique

Cette note présentera la façon dont le candidat a compris les attentes de l’INRA et est en mesure d’expliciter ces attentes, qui sont précisées dans le cahier des charges, et complétées par les recommandations de l’ADEME (Annexe 4_ CDC_audit_energie_batiment_ADEME.pdf)
Y seront présentées les intentions de réponses aux besoins que l’INRA a exprimé dans le cahier des charges, la façon dont le candidat envisage la réalisation de la prestation.

Un mode opératoire sera explicité pour chaque phase (A-B-C-D-E) du cahier des charges.

13 * Le candidat fournira l’attestation de visite obligatoire qui lui a été remis lors de la visite organisée sur le site par M. Philippe Bordon sur rendez vous. philippe.bordon@paca.inra.fr Tél : 06.76.12.07.19


ARTICLE 6 – Modalité de reCEPTION DES OFFRES
Transmission en langue française, en recommandé avec avis de réception, ou remise à M. BORDON (sur site de Sophia) contre récépissé, à l’adresse suivante :

Centre Recherche PACA – Site de Sophia Antipolis - 400 route de Chappes - 06903 SOPHIA ANTIPOLIS du lundi au vendredi 9h à 17h
Tout dossier parvenu au-delà de la date limite de réception des offres est réputé arrivé hors délai, et donc, irrecevable.
L'envoi des plis par voie électronique est autorisé aux adresses mails suivantes :

jerome.veyssier@paca.inra.fr

copie philippe.bordon@paca.inra.fr

copie max.escoffier@paca.inra.fr


ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser pour :


  • la partie administrative auprès de : jerome.veyssier@paca.inra.fr Tel. : 04.32.72.20.50



  • la partie technique auprès de :

(Sophia) philippe.bordon@paca.inra.fr Tel : 06.76.12.07.19

(Avignon) max.escoffier@paca.inra.fr Tel : 06.76.18.43.51


[]

connecteur droit 5


Institut National de la Recherche Agronomique

Membre fondateur


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