Instruction d’octobre 1978, élaborée pour tirer les enseignements de l’accident de «l’Amoco-Cadiz»





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GUIDE DE REVISION DES PLANS POLMAR/TERRE





Préambule

Ce guide a déjà une histoire. En 1995, la Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral (DTMPL) du ministère de l’équipement confiait au Cedre la mission d’animer la démarche de révision du plan Polmar/Terre de la Manche et d’élaborer à cette occasion une méthodologie susceptible d’être exploitée dans d’autres départements. Le texte alors en vigueur était encore l’instruction d’octobre 1978, élaborée pour tirer les enseignements de l’accident de « l’Amoco-Cadiz ».
Exploitant l’expérience acquise dans la Manche, le premier guide méthodologique de révision des plans Polmar/Terre a été rédigé parallèlement à l’élaboration de l’instruction du 17 décembre 1997 ; il a été diffusé en mai 1998.
La méthodologie employée était la suivante :


  • proposer un schéma-type pour les plans Polmar, visant autant à favoriser une certaine homogénéité d’un département à l’autre qu’à faciliter la rédaction et les mises à jour ;

  • inciter à former des groupes de travail qui rassemblent les compétences locales sur un sujet, notamment pour rédiger les annexes techniques du plan.


Les objectifs, au-delà d’une mise en cohérence des plans des différents départements, étaient :


  • de favoriser l’efficacité en rassemblant l’essentiel utile en temps de crise ;

  • de donner aux différents services de l’Etat l’habitude de travailler ensemble.


Ce guide de révision 1998 a été favorablement apprécié, tant par les services déconcentrés de l’Equipement que par les services de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles. En effet, parmi tous les plans d’urgence dépendant de la responsabilité des préfets, le plan Polmar/Terre est le seul qui bénéficie d’un guide d’élaboration aussi détaillé. Aussi était-il très demandé.
Dès lors, il devenait évident que la parution des nouvelles instructions Polmar qui ont suivi la marée noire causée par le pétrolier « Erika » en décembre 1999, devait s’accompagner d’une actualisation du guide de révision.
La présente édition s’approprie le même objectif d’efficacité et les mêmes principes méthodologiques : elle propose un schéma-type et des groupes de travail interservices. Mais elle apporte une nouveauté en recommandant un service pilote au sein de chacun des groupes de travail (qui sont d’ailleurs plus nombreux, puisque le nombre des composantes obligatoires des plans a augmenté ; le regroupement de thèmes est évidemment toujours possible, à l’initiative du préfet).
Sur le fond, enfin, le contenu s’est enrichi. Il fallait non seulement prendre en compte l’expérience « Erika », intégrer les nouvelles orientations des instructions Polmar du 2 avril 2001, du 4 mars 2002 et du 15 juillet 2002, mais aussi compléter ces instructions. Car, si élaborées soient-elles, des instructions de niveau national ne sont pas de nature à répondre au degré de précision concrète que demandent les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités locales et les associations. Nous avons tenté de répondre à cette attente à travers ce guide.
Il répondra peu, par contre, à l’attente légitime d’une prise en compte de l’expérience « Prestige », puisqu’il a été élaboré principalement en 2002 : la présente édition est une réalisation de « l’après-Erika ». Sa méthodologie, à tout le moins, reste parfaitement valable.
Cet ouvrage a été réalisé par le Cedre, avec la collaboration permanente d’un groupe de travail constitué des agents responsables du secteur Polmar au ministère de l’équipement (DTMPL, Cerema, DAMGM) et au ministère de l’intérieur (DDSC). Certains passages ont bénéficié également d’une relecture de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’écologie (DE et DPPR) ou du ministère de la santé (DGS).


*****
Le guide de révision est consultable sur :
http://www.cedre.fr/polmar/revision.htm
et sur :
http://www.mer.gouv.fr/littoral/03_plan_polmar-terre/01_enjeux/index.htm

N.B. : Cette mise à disposition sur internet nous permettra d’offrir aux utilisateurs, plus fréquemment que ne le pourrait l’édition papier, les améliorations qui ne manqueront pas d’être apportées à cet ouvrage.

L’équipe de rédaction





Conseils
Le plan Polmar/Terre départemental peut être structuré en trois ou quatre éléments : un document de base complété par ses annexes techniques, et deux ou trois documents tirés à part.
1- LE DOCUMENT DE BASE DU PLAN
1.1- Aspects fonctionnels
Il contient l'essentiel des informations se rapportant au dispositif Polmar, et en particulier : la diffusion de l'alerte, l'organisation du commandement, les missions des services et les fiches d’aide à la décision.
Actuellement, un groupe de travail étudie au sein de la DDSC la modernisation des plans de secours afin d’apporter une réponse aux nouvelles approches des risques et aux attentes de la population en matière de sécurité civile. Ces travaux, qui portent essentiellement sur la définition d’un nouveau cadre des plans de secours et sur le recensement des solutions et des outils permettant de mettre en place de manière pratique la nouvelle planification, n’aboutiront que dans quelques mois  : ils ne sont donc pas repris dans leurs conclusions dans ce guide qui s’appuie sur la structure de commandement classique des plans de secours spécialisés, le poste de commandement fixe.
Ce document de base comportera en outre toujours les 5 éléments suivants, documents sujets à des actualisations régulières :


  • l’arrêté préfectoral relatif au PSS Polmar/Terre,

  • la liste des destinataires,

  • les mises à jour,

  • un glossaire des sigles utilisés,

  • l’annuaire Polmar.


1.2- Les annexes techniques
Les annexes techniques doivent faire partie du document de base du plan. Elles abordent divers thèmes, comme par exemple, l’inventaire précis et hiérarchisé des zones à protéger en priorité, l’inventaire exhaustif et tenu à jour des matériels et produits de lutte, les plans précis de pose et de maintenance des barrages, l’inventaire des sites de stockage et des centres de traitement des produits polluants récupérés, etc. (le guide compte 15 annexes au total).
Les trois premières annexes techniques intégrées au document de base sont des synthèses de documents plus détaillés et complets, les tirés à part évoqués ci-après.
2- LES DOCUMENTS TIRES A PART
Ces documents, qui nécessitent un travail de fond important, sont le résultat des études dont sont chargés les trois groupes de travail identifiés en annexes 1, 2 et 3.
2.1- L'atlas de sensibilité du littoral départemental, des zones et des installations particulièrement vulnérables ou à risque
Cet atlas doit être présenté sous la forme d’une cartographie en couleur, exhaustive et détaillée, des sites du littoral et des zones d’activité sensibles, ainsi que des zones maritimes ou portuaires présentant des risques d’accidents ; ce document, sous une forme papier ou informatique, est nécessaire pour une appréciation rapide des enjeux lors d'une pollution accidentelle et devrait préférentiellement être réalisé sous la forme d’un Système d’Information Géographique (SIG).

2.2- Le plan détaillé de protection des sites sensibles
Ce document est composé de nombreux plans de situation, et présente la liste du matériel nécessaire et les schémas descriptifs de mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour chacun des sites. Il définit les sites sur lesquels un dispositif de protection aura des chances d’être réellement opérationnel et efficace.

2.3- Le plan de gestion des matériaux pollués et polluants récupérés
Ce plan de gestion permet de faire régulièrement le point des possibilités de stockage au voisinage des chantiers de collecte sur le littoral dont le foncier est évolutif et soumis à forte pression.
IMPORTANT
NB : les documents tirés à part, cartographiques et en couleur, seront diffusés aux principaux intervenants (décideurs et opérationnels), et aux services ayant participé à leur élaboration ; des synthèses apparaîtront toutefois dans le document de base pour les rendre plus accessibles à d’autres utilisateurs potentiels. De plus, il y a aurait tout intérêt à les concevoir (à la création) ou à les rendre disponibles (lorsqu’ils existent) sous forme numérisée afin de pouvoir facilement le cas échéant les insérer ou les lier au plan Polmar - version électronique sur les sites internet et intranet des préfectures.
On veillera également à ce que les cartes, schémas, figures, ou autres illustrations qui apparaissent en couleur dans les documents originaux des plans, ne perdent pas leur sens et restent compréhensibles, une fois reproduits à la photocopie noir et blanc.

A ce titre, on pourra par exemple favoriser l’utilisation de motifs ou de signes (ou sigles) conventionnels utilisés par les cartographes (hachures, points, quadrillages, etc) plutôt que de couleurs dans l’élaboration de ces précieux documents qui sont souvent diffusés en priorité lors de la crise (par exemple ; atlas de sensibilité).
Conseils pour la mise en forme du document :
Les en-têtes et pieds de page grisés sont ceux du présent guide et n’ont donc évidemment pas vocation à être conservés dans le plan Polmar départemental. Les en-têtes et pieds de page non grisés qui doivent être renseignés et actualisés, permettront aux utilisateurs du plan de se situer plus aisément dans le document.



plan de secours spécialisé

POLMAR/TERRE type1

PLAN POLMAR/TERRE

du département de ...


Sommaire du plan

1. Contexte et Généralités 9

1.1. Fondement (textes de base) 9

1.2. Domaine d'action et de responsabilité 10

1.3. Présentation 12

1.4. Articulation avec les autres plans (Polmar/Terre, Polmar/Mer, plans communaux) 12

2. Eléments de référence 14

A - Arrêté préfectoral relatif au PSS Polmar/Terre 14

B - Liste des destinataires 16

C - Mises à jour 17

D - Glossaire des sigles et acronymes utilisés 18

E - Annuaire Polmar 21

3. Cadre et stratégie de lutte 22

3.1. Sensibilité du littoral 22

3.2. Conditions météo-océaniques générales 23

3.3. Stratégie générale de la lutte antipollution 23

4. Alerte et déclenchement du plan 27

4.1. Diffusion de l'alerte 27

4.2. Evaluation du sinistre et confirmation de l'alerte 30

4.3. Pollution de faible ampleur : opérations courantes 38

4.4. Pollution de moyenne ampleur : dispositif Polmar restreint 39

4.5. Pollution de grande ampleur et déclenchement du PSS Polmar/Terre 41

5. Organisation et commandement 42

5.1. Structure du commandement 42

5.2. Coordination des volets Terre et Mer du PSS Polmar 43

5.3. Préfet de zone 44

5.4. P.C. Fixe 45

5.5. P.C. Opérationnel (P.C.O.) 54

5.6. P.C Avancé (PCA) 59

5.7. Chantiers 60

5.8. Conseillers techniques 61

6. Mise en œuvre du plan 62

6.1. Missions des services déconcentrés lors des opérations de lutte 62

6.2. Fiches d’aide à la décision 69

7. Transmissions 84

7.1. Les moyens de transmissions des services 84

7.2. Les liaisons téléphoniques 85

8. Communication et information 86

8.1. Communication 86

8.2. Information des experts étrangers 89

9. Dispositions financières 91

9.1. Opérations réalisées sans déclenchement du PSS Polmar/Terre 91

9.2. Opérations réalisées avec déclenchement du PSS Polmar/Terre 92

10. Bilan des interventions et clôture de la crise 96

10.1. Clôture de la crise et évaluation 96

10.2. Conséquences financières de l'accident 96

11. Annexes techniques 97

11.1. Inventaire hiérarchisé des zones sensibles à protéger en priorité 98

11.2. Plan de protection des sites sensibles 101

11.3. Plan de gestion des matériaux pollués et polluants récupérés 104

11.4. Plan de nettoyage du littoral et des zones à l’interface terre / mer 107

11.5. Plan de secours pour la faune 112

11.6. Accueil des bénévoles 123

11.7. Hébergement des personnels de lutte 126

11.8. Inventaire du matériel de lutte antipollution 127

11.9. Aspects juridiques et financiers 129

11.10. Recueil des données et archivage 138

11.11. Liste des organismes et experts locaux compétents. 140

11.12. Organisation des mesures et analyses en vue du suivi environnemental 141

11.13. Gestion des pêches et salubrité des zones de productions marines 142

11.14. Dispositif sanitaire pour le personnel de lutte et les populations littorales 143

11.15. Transmissions et communications. 143

12. Modèle de documents à produire en intervention 145

12.1. Arrêté de déclenchement du PSS Polmar/Terre 146

12.2. Arrêté portant levée du PSS Polmar/Terre 147

12.3. Exemple de message d'alerte 148

12.4. Demande de concours du fonds d'intervention 149

12.5. Fiche d'identification et d’évaluation de la pollution 152

12.6. Fiche création de chantiers 155

12.7. Fiche de suivi journalier de chantier 157

12.8. Fiche conseil pour l’élaboration d’un plan de protection 160

13. Documents tirés à part 163

13.1. Atlas de sensibilité du littoral départemental 163

13.2. Plan détaillé de protection des sites sensibles 163

13.3. Plan de gestion des matériaux pollués et polluants récupérés 163


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