Ministere de l’economie, de l’INDUSTRIE ET de l’emploi





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date de publication20.10.2017
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques






MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

DC3


Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.


A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.


Objet de la consultation :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

MARCHE DE PRESTATIONS D’EXAMENS BIOLOGIQUES
PROCEDURE ADAPTEE


Code CPV principal :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)




 à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
 au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :

(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)




 à l’offre de base.
 à la variante suivante :

 aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :




B - Engagement du candidat.



B1 - Identification et engagement du candidat :


(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

 CCAP n°…………………………………………………………………………………………..

 CCAG :……………………………………………………………………………………………

 CCTP n°…………………………………………………………………………………………..

 Autres :……………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à exécuter les prestations demandées :
aux prix relatifs à la nomenclature en cours, et ce conformément à l’ordonnance du 13 janvier 2010 qui rend illégale la négociation du prix des prestations de biologie médicale.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)


Désignation des membres

du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint

Nature de la prestation

Montant HT

de la prestation




























B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :  NON  OUI

(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :



La durée d’exécution du marché public est de un an, à compter du 1er juillet 2016 ; renouvelable une fois une année par reconduction expresse. La durée totale peut ainsi être portée à deux ans, jusqu’au 30 juin 2018.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :

(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

 Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

 Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

 Autre : ………%.


C - Signature de l’offre par le candidat.



Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature




























(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).




Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)


CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CYR AU MONT D’OR

Rue Jean-Baptiste PERRET – 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :

(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
M. Jean-François DESJOURS Directeur Adjoint

ayant délégation par décision du Directeur chef d’Etablissement, M. Jean-Charles FAIVRE-PIERRET
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Mme GREZE – Trésorerie d’Albigny sur Saône – Tél : 04.78.91.29.41
Imputation budgétaire :
Titre 3 des dépenses du budget de l’hôpital



E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).



La présente offre est acceptée.

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)


A : ……………………, le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)



1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

2 Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».

DC3 – Acte d’engagement

PRESTATIONS D’EXAMENS BIOLOGIQUES

Page :



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