Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de





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participation de l'élève à la vie de l'école et de l'établissement et les expériences et engagements qu'il connaîtra en dehors de l'école, notamment avec les partenaires associatifs. Il visera également à développer l'éducation aux médias et à l'information. Il pourra prendre appui sur des actions éducatives et favoriser l'implication active de

chaque élève dans les journées (notamment la Journée nationale du 9 décembre dédiée à la laïcité) ou semaines spécifiques (notamment les Semaines de l'engagement lycéen), les campagnes nationales de solidarité, les concours et olympiades, et les commémorations patriotiques. Comme le prévoit la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les écoles, collèges, lycées et lycées professionnels devront d'ailleurs intégrer à leurs projets d'école et d'établissement les modalités de la participation des élèves à ces différents temps, en lien avec les conseils à la vie collégienne et les conseils de vie lycéenne.

Le respect de la liberté et de la dignité d'autrui, le rejet de toutes les discriminations, l'engagement au service de la communauté et la prévention du racisme et de l'antisémitisme doivent fonder les projets éducatifs et s'inscrire au coeur de la vie scolaire. Autour de la Journée internationale du 21 mars, la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme sera un évènement d'ampleur fédérant l'école et l'ensemble de ses partenaires, institutions républicaines, associations qualifiées, réservistes de l'éducation nationale.

Par ailleurs, les projets d'ouverture sur l'Europe et le monde seront encouragés. Rencontrer des cultures différentes, apprendre de l'autre et expérimenter avec lui, s'inspirer des expériences menées ailleurs, utiliser ses savoirs pour se faire mieux connaître et/ou partager des pratiques : autant d'aspects qui pourront être explorés pour bâtir ces projets, par exemple dans le cadre du programme Erasmus +, mais aussi de manière plus large.

La réussite de tous les élèves est subordonnée à l'installation durable d'une culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel qui garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire, sa réussite et son bien-être. Les enjeux de mixité des filières et des métiers, d'insertion professionnelle et de prévention des comportements à caractère sexiste imposent de poursuivre la structuration du réseau des chargés de mission à l'égalité en académie et l'effort engagé en matière de formation de l'ensemble des personnels ainsi que de prendre en compte l'égalité dans toutes les dimensions, dans tous les

enseignements, dans les processus d'orientation et à tous les niveaux de la politique éducative. Ces priorités pourront s'appuyer sur l'enrichissement régulier des outils pour l'égalité entre les filles et les garçons.

Pour lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences et pour favoriser une culture du respect et de l'égalité, l'approche globale par le climat scolaire est reconnue. Les groupes « climat scolaire », en articulation avec les comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), mis en place sur le sujet dans la plupart des académies, doivent poursuivre leur action d'accompagnement des écoles et établissements soucieux d'adhérer à cette approche systématique des questions éducatives et pédagogiques. C'est aussi dans cette perspective que la lutte contre toutes les formes de harcèlement en milieu scolaire est résolument menée par le ministère en lien avec la lutte contre les discriminations. Le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » sera reconduit en 2015 et une campagne de communication renouvelée en matière de lutte contre l'homophobie (« L'homophobie n'a pas sa place à l'école ») sera lancée dès la rentrée scolaire, en concertation avec les associations et les fédérations de parents d'élèves. Pour autant, une approche permettant de mieux aborder la gestion de crise doit aussi se développer, en s'appuyant sur les équipes mobiles de sécurité (EMS) et les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS).

L'éducation au développement durable, par la prise en compte des interdépendances entre l'environnement, dont le climat et la biosphère, la société, l'économie et la culture, est généralisée dans les programmes d'enseignement et les formations, dans les projets des écoles et des établissements scolaires, en s'appuyant sur les partenariats, en particulier territoriaux. C'est dans le cadre de cette éducation transversale que notre ministère se mobilise pour l'accueil, en décembre 2015, de la conférence des Nations unies sur le changement climatique « Paris Climat

2015-COP 21 ». Dans les établissements, des débats sur le changement climatique seront organisés, notamment pendant la Semaine du climat, à partir du 5 octobre. Les établissements scolaires s'inscriront à titre individuel ou en lien avec d'autres établissements dans l'organisation d'un projet pédagogique, de simulations de négociations internationales sur le changement climatique, afin de permettre à la communauté éducative de s'approprier ces enjeux et de participer à la mobilisation citoyenne de l'école contre le changement climatique.

3) Développer les partenariats et la culture de l'engagement avec tous les acteurs de l'école

La convergence des nouveaux quartiers de la politique de la ville et des nouveaux réseaux d'éducation prioritaire permet que le volet éducatif des contrats de ville soit porteur d'orientations partagées par les différents ministères, les collectivités territoriales et les associations. Celles-ci doivent être complémentaires et cohérentes pour les enfants et les jeunes qui en ont le plus besoin. Il s'agit en particulier de travailler ensemble à réduire les écarts de réussite scolaire et le nombre de décrocheurs, à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans le quartier et à assurer la participation des parents. Le pacte pour la réussite éducative du 6 novembre 2013 permet d'assurer la mise en cohérence des actions des différents partenaires.

Mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont généralisés en 2015. Ils permettent aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Cette action éducative partenariale doit contribuer à une politique de réussite pour tous et de lutte contre les inégalités d'accès aux loisirs éducatifs. L'inclusion d'un volet « laïcité et citoyenneté » dans chaque PEDT doit être encouragée et s'appuie sur les ressources mises à disposition sur le site ministériel : pedt.education.gouv.fr.

L'attribution de l'aide du « fonds de soutien » aux rythmes scolaires étant subordonnée à la conclusion d'un PEDT, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés seront accompagnés par les services de l'État (groupes d'appui départementaux) jusqu'à la signature du PEDT.

La grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République doit être l'occasion de renforcer le pilotage académique des partenariats avec les associations éducatives complémentaires de l'école, notamment dans les domaines de la promotion de l'engagement, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ou de l'éducation aux médias et à l'information. Les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues entre le ministère et les principaux mouvements d'éducation populaire et de jeunesse constituent en particulier des points d'appui pour favoriser des interventions dans le cadre scolaire. La délivrance de l'agrément, national ou académique, permet de certifier la qualité de l'action de ces associations.

L'association sportive permet au sein de chaque établissement d'engager les élèves et leurs familles dans la prise de responsabilités et la participation à la vie de l'établissement ; elle doit être encouragée et renforcée. Par ailleurs, l'année scolaire 2015-2016, marquée par de grands événements sportifs, sera celle du sport scolaire de l'école à l'université. Il s'agit de promouvoir la pratique sportive des jeunes et de mobiliser la communauté éducative autour des valeurs éducatives et citoyennes transmises aussi par le sport.

L'école se construit aussi grâce à la participation de tous les parents, dans le cadre de la coéducation ; le dialogue avec ceux-ci, notamment les plus éloignés de l'institution scolaire, devra être redynamisé. Pour cela, on pourra s'appuyer sur l'aménagement des espaces parents au sein des écoles et des établissements, la généralisation du dispositif de la Mallette des parents, le renforcement du dispositif Ouvrir l'École aux parents, la généralisation des environnements numériques de travail et les différentes actions de soutien à la parentalité (actions éducatives familiales, notamment). À la rentrée 2015, un comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sera mis en place là où il n'existe pas encore ; il conviera à ses travaux l'ensemble des partenaires soucieux et susceptibles d'apporter leur concours aux projets départementaux, notamment en matière d'éducation à la citoyenneté et de définition des actions du parcours citoyen. La semaine de la démocratie devra être un temps fort des écoles et des établissements pour valoriser les élections des représentants de parents d'élèves.

Complémentaire d'un engagement associatif et du service civique universel, qui se déploiera fortement dans les écoles et collèges à partir de la rentrée 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale permet de répondre aux demandes des citoyens désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d'apporter leur concours à la mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, voire aux actions en ce sens conduites dans le cadre d'activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales. La réserve citoyenne constitue ainsi, pour l'institution scolaire, l'occasion de mobiliser, au-delà des différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui interviennent déjà aujourd'hui, les forces vives de la société civile.

L'animation de la réserve est assurée au niveau académique, en lien avec l'échelon départemental et en relation avec le secteur associatif.

III - Former et accompagner les équipes éducatives et enseignantes pour la réussite des élèves

Les réformes engagées doivent mobiliser des pratiques pédagogiques diversifiées, innovantes, capables de répondre aux besoins pluriels des élèves. Ces évolutions exigent que les équipes puissent s'appuyer sur une formation renouvelée et ambitieuse ainsi que sur des ressources de référence, opératoires, efficaces, actualisées.

1) Une politique globale de formation

Permettre aux équipes enseignantes et éducatives et, plus largement, à chaque professionnel de l'école, de s'approprier l'ensemble des évolutions en cours suppose de bien articuler les actions mises en oeuvre au niveau national et celles développées au niveau local. L'apport spécifique du premier réside dans la formation des personnels d'encadrement (inspecteurs, personnels de direction) et des formateurs, auxquels il revient ensuite d'assurer le déploiement en académie. Aussi, le plan national de formation (PNF) pour l'année 2015-2016 s'attachera-t-il à privilégier les actions portant les priorités relatives à l'école maternelle, à la scolarité obligatoire, dont la réforme du collège, et à l'éducation aux valeurs de la République, dans un contexte marqué par le nécessaire développement des usages du numérique. Pour faciliter la formation des équipes de terrain, l'accent sera mis, dans chaque formation du PNF, sur l'accompagnement du transfert en académie. Des ressources de formation diversifiées, axées à la fois sur l'appropriation de la nouveauté et sur le développement des compétences professionnelles seront proposées.

Afin que chaque équipe soit soutenue et chaque enseignant accompagné, la formation continue doit privilégier plusieurs modalités. D'abord, les actions doivent s'inscrire dans la proximité : formations en circonscription, en bassin, en réseau ou directement au sein de l'école ou de l'établissement. Ensuite, si les formations individuelles restent nécessaires, l'enjeu réside bien, aussi, dans le développement d'actions impliquant les équipes pour favoriser une culture partagée et, ainsi, faciliter la mise en oeuvre des enseignements, disciplinaires comme interdisciplinaires, inscrire l'accompagnement des élèves dans une logique commune et créer une dynamique au sein de l'école et/ou de l'établissement. Le projet d'école ou projet d'établissement doit consacrer un volet important à la formation, levier déterminant de sa mise en oeuvre. Enfin, la formation continue doit être pensée en lien étroit avec la recherche et l'innovation, tant en termes de contenus disciplinaires qu'en didactique, en faisant mieux connaître les avancées réalisées par les sciences cognitives et la sociologie de l'éducation et en valorisant les expériences réussies. Dans ce cadre, l'implication des universitaires, et plus particulièrement des enseignants des ESPE, doit être largement sollicitée. Les formateurs académiques du second degré, ainsi que les IEN et professeurs des écoles maîtres formateurs dans le premier degré, constituent des relais premiers pour faire vivre cette liaison avec pertinence. Au delà, l'inscription des ESPE dans la formation continue, via un conventionnement avec le rectorat, doit être une occasion privilégiée pour encourager l'accès des enseignants ou personnels d'éducation en poste à certaines UE de master (en particulier celles du master MEEF mention 4 « Pratiques et ingénierie de formation ») en permettant la délivrance d'ECTS. Pour garantir cette formation de qualité, une université d'automne sera organisée, permettant de réunir tous les pilotes et opérateurs en charge de la formation.

Le numérique doit être pris en compte comme une modalité de formation à part entière. Les parcours M@gistère permettent d'accroître et de diversifier l'offre de formation. Mobilisant les apports de la recherche, adaptables au contexte académique et fondés sur la responsabilisation des enseignants, ces parcours ne se substituent pas aux autres modes de formation mais les complètent utilement. L'effort de production sera ainsi poursuivi, notamment à destination du second degré. Pilotée par les corps d'inspection, la mise en oeuvre des nouveaux parcours appuiera en particulier la formation des enseignants aux priorités nationales définies par le PNF. Les académies pourront proposer un accompagnement de proximité pour les nouveaux utilisateurs.

La nouvelle politique de ressources d'accompagnement vise à répondre aux besoins diversifiés des acteurs. Il s'agit de fournir aux enseignants et personnels d'éducation un ensemble cohérent de supports de nature variée, adapté aussi bien aux personnels débutants qu'à ceux qui sont plus confirmés, dans un double objectif : faciliter une première appropriation des programmes et dispositifs nouveaux et compléter les formations mises en place. Les premiers ensembles de ressources, destinés à la maternelle, seront disponibles avant l'été ; suivront les ressources pour l'enseignement moral et civique puis l'ensemble des supports d'appui à la réforme de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, de nouvelles ressources seront produites à l'attention des formateurs pour permettre le déploiement des actions de formation en académie.

Deuxième volet majeur de la politique de formation, la formation initiale en alternance doit mettre en oeuvre un lien effectif entre temps de formation en ESPE et temps de formation en situation professionnelle. Pour ce faire, les enseignants des ESPE et les professionnels de terrain doivent travailler ensemble ; ils pourront s'appuyer sur l'outil conçu pour faciliter le suivi conjoint des jeunes professeurs par les tuteurs et formateurs (note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015). Des journées à l'intention des équipes pluri-catégorielles et/ou des tuteurs pourront être inscrites dans les plans académiques de formation ; par ailleurs, lors des réunions de rentrée, les actions menées par l'académie pour accompagner l'entrée des jeunes professeurs dans le métier pourront être présentées.

Au coeur de cette logique intégrative, se trouvent les quatre domaines du tronc commun (arrêté du 27 août 2013) : les gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage ; les connaissances liées au parcours des élèves ; les enseignements associés aux principes et à l'éthique du métier ; les thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux. Il importe, d'une part, de s'assurer que les deux temps de la formation participent effectivement à professionnaliser les nouveaux entrants dans le métier dans ces quatre domaines ; d'autre part, de penser des modalités de mise en oeuvre qui permettent de confronter les apports théoriques aux situations réelles et prévoient des temps pour une analyse réflexive. Une note de cadrage sur le tronc commun sera prochainement publiée.

Au regard de la diversité des situations rencontrées par les enseignants et personnels d'éducation en école ou

établissement, le degré d'expertise atteint au moment de la titularisation ne saurait suffire à une réelle

professionnalisation. Penser une formation continuée et continue qui prolonge et installe c s acquisitions est donc essentiel.

Pour la rentrée 2015, il conviendra d'être particulièrement attentif à la mise en place des parcours adaptés, en veillant dans la mesure du possible à anticiper les modalités à même d'être offertes. La diversité des situations des stagiaires ainsi que les conditions de leur accompagnement et de titularisation sont précisées dans la note de service n° 2015- 055 du 17 mars 2015.

2) Former les enseignants et le personnel d'encadrement au numérique pour mieux accompagner les élèves

La formation du corps enseignant et du personnel d'encadrement au numérique est indispensable pour répondre aux nouveaux contextes d'éducation liés à l'évolution des technologies et à l'apparition de nouvelles pratiques culturelles et sociales. Tous les futurs enseignants ou conseillers principaux d'éducation doivent être conscients des enjeux du numérique et doivent pouvoir porter un regard critique et réfléchi sur les évolutions induites par le développement de ses techniques et de ses usages. Cela recouvre non seulement les nouvelles modalités de diffusion de la connaissance et les stratégies d'apprentissage, mais aussi le fait que les élèves sont désormais eux-mêmes producteurs de contenus et d'informations qui se diffusent en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Le travail mené avec le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) au sein des écoles et des établissements doit être mieux connu.

Former à l'enseignement « au numérique et par le numérique » constitue une priorité nationale, traduite par une politique volontariste de production de ressources mobilisant le numérique, mais également de formation. Elle permettra en particulier l'intégration de nouveaux éléments de connaissance d'informatique dans les parcours des élèves, du primaire au lycée, dès la rentrée 2016. Un effort exceptionnel sera mis en oeuvre pour accompagner le Plan numérique, la formation de l'encadrement, des formateurs et des personnes ressources pour le numérique précédant les formations des enseignants au plus près de leurs activités. Pour que les usages du numérique irriguent largement le système et deviennent une réalité au sein des classes, des supports adaptés doivent être proposés aux enseignants. Les équipes de correspondants académiques Tice renforceront le travail engagé au niveau national de production de séquences pédagogiques destinées à accompagner la réforme de la scolarité obligatoire.

3) Mieux accompagner les professionnels dans l'exercice de leurs missions

Pour que soient mises en oeuvre, au service de la réussite des élèves, les nouvelles orientations pédagogiques et éducatives de la refondation de l'École, les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est progressivement enrichi, doivent être redéfinies.

Les décrets n° 2014-940 et 941 du 20 août 2014 traduisent et consolident, à partir de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l'ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui exercent dans le second degré, en reconnaissant l'éventail de leurs missions. Alors que seule la mission d'enseignement était identifiée dans les décrets du 25 mai 1950, ces nouveaux textes, tout en réaffirmant le caractère primordial de celle-ci, reconnaissent, dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l'activité d'enseignement au sens strict. Désormais, sont prises en compte :

- tout d'abord, la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels ;

- corrélativement, l'ensemble des missions liées directement au service d'enseignement ; sont ainsi reconnus les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, les activités de suivi, d'évaluation et d'aide à l'orientation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d'élèves ;

- des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves. Ces missions pourront être exercées au niveau d'un établissement ou au niveau académique.

Dans le même esprit, des projets sont en préparation afin de mieux identifier et reconnaître l'ensemble des missions des personnels enseignants du premier degré.

D'ores et déjà, pour faciliter l'exercice de leurs responsabilités par les directeurs d'école, qui jouent un rôle majeur dans la réussite des réformes engagées dans le premier degré, les démarches académiques et départementales visant à simplifier leurs tâches administratives doivent être poursuivies et se concrétiser de manière significative (circulaire n° 2014-138 du 23 octobre 2014). Par ailleurs, les plans académiques et départementaux de formation doivent s'inscrire dans l'organisation de la formation des directeurs d'école (arrêté du 28 novembre 2014 et circulaire n° 2014-164 du 1er décembre 2014). Ces derniers bénéficient en outre d'un nouveau régime de décharge.

Conclusion

Fédérer les efforts de tous, au sein de l'école et au-delà de l'école, vers un objectif partagé, celui de la réussite des élèves, en s'appuyant sur tous les leviers créés par la refondation : tel est bien l'enjeu de la rentrée 2015-2016.

Pour que cette ambition puisse s'incarner, un effort important sera accordé à la formation et à l'accompagnement des équipes. Chacun doit se sentir pleinement engagé et responsable dans cette mission au service de notre jeunesse.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Najat Vallaud-Belkacem

Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015

© Ministère
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