Reglement interieur ecole doctorale augustin cournot (ed n° 221)





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REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE DOCTORALE AUGUSTIN COURNOT

(ED n° 221)



- Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (ci-après désigné l’arrêté ministériel)

- Vu la charte des thèses de l’Université de Strasbourg


  1. ORGANES DE L’ECOLE DOCTORALE


L’école doctorale est dirigée par un directeur assisté d’un conseil dont il met en œuvre les délibérations.


  1. Direction de l’école doctorale


Le directeur assure le bon fonctionnement de l’école doctorale dans sa gestion quotidienne. Il s’enquiert du suivi des doctorants auprès des directeurs de thèses et des directeurs des unités de recherche, et assure la transmission des informations auprès du conseil. Il prépare l’ordre du jour des réunions et les dossiers à traiter afin que le conseil puisse exercer ses missions.
Un directeur adjoint assiste le directeur de l’école doctorale dans l’exercice de ses missions. Le directeur adjoint exerce des pouvoirs identiques à ceux du directeur. En cas de divergence entre le directeur et son adjoint, le directeur a voix prépondérante.


  1. Conseil de l’école doctorale


La composition du conseil est déterminée conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel. La liste actuelle des membres du conseil apparait en annexe.
Le conseil est convoqué à l’initiative du directeur ou, à défaut, de son adjoint. La convocation des membres du conseil doit être effectuée au plus tard 7 jours pleins avant le jour fixé pour sa réunion et peut être adressée par tout moyen de communication. Sans préjudice de la composition et du fonctionnement du conseil, les directeurs de thèse peuvent être invités à participer aux débats. A l’invitation du directeur de l’école, ou de son adjoint, d’autres personnes peuvent se joindre au conseil et y exprimer leur avis, sans prendre part au vote.
Conformément à l’arrêté ministériel, le conseil se réunit au minimum 3 fois par an.
Le conseil exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par l’arrêté ministériel. Il procède notamment à l’élection du directeur de l’école doctorale pour un mandat dont la durée maximale est conforme à l’arrêté ministériel. Il décide également du contenu du règlement intérieur de l’école doctorale, ainsi que de ses modifications.
Le quorum s’apprécie en début de séance. Le conseil ne peut statuer sur un point inscrit à l’ordre du jour que si au moins la moitié des membres y sont présents. Tout membre interne a la possibilité de se faire représenter par la personne de son choix appartenant à la même unité de recherche, mais ne siégeant pas habituellement en tant que membre du conseil. Les membres externes ne peuvent pas se faire représenter, sauf les partenaires conventionnés (accords internationaux Pise et Constance), qui eux peuvent se faire représenter par un membre de leur institution (à l’instar de règle prévalant pour les membres internes).
Les membres extérieurs du conseil de l’école doctorale siègent à titre individuels et ne représentent pas leurs institutions d’appartenance.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Seules les personnes présentes pendant l’intégralité de la séance ont le droit de voter. En cas de partage des voix, le directeur a voix prépondérante. Le directeur ou son adjoint peut demander que le vote ait lieu à bulletins secrets.

Les réunions du conseil donnent lieu à un procès-verbal qui est transmis à ses membres par tout moyen de communication et qui est soumis à son approbation lors de la réunion suivante.


  1. Conseil restreint de l’école doctorale


Le conseil restreint suit les mêmes modalités de fonctionnement que le conseil. Il est composé de l’ensemble des membres du conseil à l’exception des personnels administratifs et des représentants des doctorants.
Ce conseil restreint se substitue au conseil pour trois types de réunions notamment :

  1. L’allocation des contrats doctoraux

  2. Classement des candidatures bourses Région

  3. Les inscriptions et réinscriptions en thèses




  1. ROLES ET MISSIONS DE L’ECOLE DOCTORALE




  1. Rôle des différents acteurs




  1. L’école doctorale


L’école doctorale est fortement interdisciplinaire à la fois au sein et entre ses laboratoires de recherche participants.
Elle met en œuvre une politique de sélection, de formation et d’accompagnement des doctorants.

Elle veille à la bonne qualité de l’encadrement des doctorants par les unités de recherche, et au respect de la charte du doctorant et de la convention de l’Ecole Doctorale.

Elle met les doctorants en mesure de se préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions.

Elle propose des programmes de formation de recherche en économie, en gestion et en études sociales sur la science et la technologie.

Elle favorise l’insertion dans les milieux professionnels.
L’école doctorale est compétente pour statuer sur les difficultés qui pourraient survenir durant la thèse ou au moment de la soutenance de thèse. L’école doctorale peut notamment décider de la transmission à l’instance disciplinaire en cas de plagiat ou de tout autre comportement grave.


  1. Les directeurs d’unités de recherche


Les directeurs des unités de recherche font le lien entre l’école doctorale et les directeurs de thèse. Il leur est demandé de mettre le conseil en mesure de prendre ses décisions. Ils doivent s’assurer que le directeur de thèse exerce un suivi effectif des travaux des doctorants.


  1. Les directeurs de thèse


Ils sélectionnent les doctorants conformément à la politique de l’école doctorale et déterminent les sujets de thèse en concertation avec les candidats. Seul un enseignant-chercheur titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (ou équivalent) peut diriger une thèse. Le taux d’encadrement maximal en vigueur est actuellement limité à 8 doctorants (professionnels ou non) par directeur de thèse.
Les cotutelles sont mises en œuvre dans le cadre de conventions spécifiques.
En cas de différend entre un directeur de thèse et son doctorant, la procédure de conciliation prévue par la Charte du doctorat de l’Université de Strasbourg doit être suivie.


  1. Les doctorants


Les doctorants doivent s’inscrire et se réinscrire en respectant les délais fixés par l’Université de Strasbourg. Ils doivent remplir l’intégralité du dossier prévu à cet effet et fournir toutes les pièces requises (cf. site Internet www.unistra.fr/index.php?id=17299). Toute demande d’inscription ou de réinscription incomplète ou tardive est rejetée, sauf motifs légitimes ou cas de force majeure établis par le candidat.
Tout étudiant inscrit à l’école doctorale doit participer à la vie scientifique et pédagogique de l’école doctorale et du laboratoire d’accueil (conformément à la convention de l’école doctorale) et doit suivre des formations correspondantes au programme d’études mis en place par l’école doctorale et le Collège Doctoral de l’Université de Strasbourg (formation transversale).
Pour pouvoir soutenir sa thèse, le doctorant doit acquérir sur les 3 premières années 120 heures de formation (cf. (D) Formation doctorale). Une fiche annuelle de suivi de formation est à remettre au secrétariat de l’école doctorale au moment de la réinscription en doctorat.


  1. Procédures de sélection des candidats au doctorat


Pour les thèses financées sur contrat doctoral
L’école doctorale diffuse un appel à candidature via son site Internet (http://ed.ecogestion-cournot.unistra.fr/) et son réseau de responsables de masters et les directeurs de laboratoires rattachés.
Les candidats à un contrat doctoral doivent en faire la demande.
Les candidats doivent fournir un dossier comprenant :

- Un curriculum vitae détaillé ;

- Les relevés de notes du L3, M1 et M2 ;

- Un projet de thèse contresigné par le futur directeur de thèse et mentionnant le laboratoire d’accueil de l’école doctorale (10 pages minimum : positionnement et justification du sujet, méthodologie envisagée, calendrier prévisionnel, références bibliographiques) ;

- Une lettre de recommandation du futur directeur de thèse ;

- La version définitive du mémoire de recherche est exigé en 2 exemplaire (ou mémoire de Master jugé équivalent).
Le dossier est demandé en version électronique et papier.
Les candidats peuvent être préalablement classés par les unités de recherche. Toutefois, au vu des dossiers de candidature et de l’entretien avec chacun des candidats, l’école doctorale dispose de toute latitude pour suivre ou s’écarter de ce classement.

Après élimination des dossiers ne répondant pas aux critères prérequis, le conseil restreint de l’école doctorale procède à la sélection des candidats à auditionner.

Pour procéder à cette sélection, chaque dossier fait l’objet d’un système de double rapport par deux membres du conseil restreint (un rapporteur membre du laboratoire d’accueil pressenti et un rapporteur membre d’un autre laboratoire). L’attribution des dossiers aux rapporteurs est opérée par la direction de l’école doctorale. Chaque rapporteur propose une note (A, B, C) sur les critères de sélection suivants : qualité du dossier universitaire, qualité et cohérence du projet de thèse, soutien du directeur de thèse pressenti, contenu du mémoire de recherche.

Les candidats retenus à l'issue du processus sont auditionnés au cours d’un oral ayant lieu entre juin et juillet. Chacun dispose de 25 minutes pour défendre son dossier devant les membres du conseil restreint de l’école doctorale : 15 à 20 minutes pour présenter le mémoire et 5 à 10 minutes pour le projet de thèse. Durant ce processus, l’avis des directeurs de laboratoires pourra être entendu.

A l’issue des auditions, le conseil de l’école doctorale classe les candidats par ordre de mérite  en fonction de :

  • Leur dossier universitaire

  • Leur mémoire

  • Leur projet de thèse

  • Leur prestation orale

  • L'avis des rapporteurs

  • L’avis du directeur de thèse pressenti

  • L’avis du directeur de laboratoire d’accueil

Le classement final est réalisé à l'aide d'un vote à la majorité simple.

Pour le classement, le conseil restreint de l’école doctorale peut tenir compte des performances passées (durées d’encadrement, abandons…) de chaque directeur de thèse HdR et/ou unité de recherche à l’égard des thèses qu’il/elle a encadrées et/ou accueillies et qui ont été  financées par contrat doctoral.

Pour les thèses financées par la Région
Chaque année, la Région offre un volant de bourses doctorales. Le conseil de l’école doctorale fait un appel à candidature notamment destiné aux étudiants de Masters de l’Université de Strasbourg.
Le conseil restreint de l’école doctorale se réunit pour proposer ensuite un classement en fonction de deux critères : l’excellence du dossier universitaire, la qualité et le potentiel scientifique du projet de thèse, en vérifiant notamment si le sujet relève d’une problématique susceptible d’intéresser la Région.
Pour les autres doctorants
L’école doctorale refuse, en règle générale, d’inscrire des doctorants sans source de financement. A titre exceptionnel, si le dossier est excellent, l’école doctorale pourra cependant inscrire un candidat au doctorat sans source de financement mais présentant certaines garanties financières minimales. Cette règle prévaut quelle que soit la nature du candidat ou du projet de thèse.
Outre la qualité du projet de thèse et le soutien du futur directeur, le conseil restreint de l’école doctorale privilégie les thèses financées : contrats CIFRE, contrats de recherche, bourses de coopération internationale, bourses Eiffel, bourses régionales et autres bourses, étudiants salariés (emploi stable).
Les étudiants candidats à une inscription en doctorat et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de Master ou Diplôme d’Etudes Approfondies français ou équivalent, notamment les étudiants titulaires de diplômes étrangers (5 années d’études post baccalauréat) sont invités à suivre une procédure de demande d’inscription dérogatoire en doctorat. Dans ce cas, l’école doctorale, à travers son conseil restreint, peut autoriser l’inscription en thèse. Cette dérogation présente un caractère exceptionnel.


  1. Suivi des doctorants, inscriptions et réinscriptions


Le doctorat se prépare sur 3 ans. L’inscription doit être renouvelée chaque année universitaire.
Une 1ère inscription ne pourra être effectuée avant autorisation du conseil restreint de l’école doctorale qui examinera le dossier de candidature. La sélection se fait sur dossier, qui doit comprendre les pièces détaillées sur le site Internet http://ed.ecogestion-cournot.unistra.fr/.
Au moment des réinscriptions, le conseil restreint de l’école doctorale organise le comité de suivi des doctorants chaque année afin d’apprécier l’état d’avancement des travaux des doctorants ayant au moins une année de thèse derrière eux. C’est à cette occasion qu’un point est fait sur le suivi de formation.
Le doctorant doit communiquer au secrétariat de l’école doctorale, au courant du mois de juin, les pièces détaillées sur le site Internet http://ed.ecogestion-cournot.unistra.fr/. Si ces documents ne sont pas transmis, le directeur ou son adjoint peut convoquer le doctorant pour lui demander des explications. Au vu de ces informations, le comité de suivi se réunit pour examen et émet un avis sur la réinscription en doctorat.
A l’exception des doctorants effectuant leur thèse à l’étranger, la 3ème année de doctorat doit faire l’objet d’une soutenance de mi-parcours organisée par le directeur de thèse devant un jury composé de deux membres minimum, dont le directeur de thèse. C’est ce dernier qui choisit le(s) autre(s) membre(s) HDR minimum et fixe la date de la soutenance de mi-parcours. Le doctorant présente son bilan avant le 30 juin. Le doctorant remet son document au directeur de thèse (état d’avancement de ses travaux : problématiques, méthodologie, bibliographie) ainsi qu’aux membres du jury.
Après la soutenance de mi-parcours, le directeur de thèse complète le formulaire remis par l’école doctorale, émet un avis, avec ses commentaires et recommandations et le transmet au secrétariat de l’école doctorale.


  1. Formation doctorale


L’école doctorale est en charge de la formation doctorale des étudiants en sciences économiques, en sciences de gestion, et en analyse épistémologique (études sociales sur les sciences et les technologies). La nature de la formation est donc interdisciplinaire, même si elle reste centrée autour des sciences de la société.
L’offre de formation s’effectue à trois niveaux :
- Une formation spécifique assurée par l’école doctorale (enseignants-chercheurs, professeurs invités, séminaires). Le choix des modules de formation dépend des propositions qui sont faites à l’école doctorale. Ces propositions sont disponibles sur le site internet de l'école doctorale (http://ed.ecogestion-cournot.unistra.fr/). Cette formation spécifique est complétée par un programme de formation transversale plus général, piloté par le Collège Doctoral de l’Université de Strasbourg.
- Un programme de formation doctorale est proposé dans le cadre d’accords internationaux développés avec l’Université de Constance et l’Ecole Supérieure Sant’Anna de Pise. Ce dernier programme de formation à l’étranger a une durée variable (entre 3 et 18 mois). Chaque année, l’école doctorale ouvre sa formation interne aux étudiants en provenance de la Scuola Superiore Sant’Anna (Pise) et de Constance.
- Certaines formations de Masters partenaires de l’école doctorale (cf. liste sur le site Internet de l’école doctorale : http://ed.ecogestion-cournot.unistra.fr/) sont ouvertes aux doctorants. Cette ouverture permet notamment d’ouvrir le doctorant à d’autres disciplines.
Les doctorants, à l’exception des professionnels ou résidents à l’étranger, ont pour obligation de suivre 120 heures de formation au cours de ses 3 premières années de thèse. Le choix des modules de formation est à la discrétion du doctorant après consultation avec son directeur de thèse.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2015. Il s’applique à toutes les parties prenantes à l’Ecole Doctorale Augustin Cournot.

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

Composition du conseil de l’école doctorale (au 23 juin 2016)
Directeur de l’Ecole Doctorale Augustin Cournot

Jocelyn Donze (BETA)
Directeur adjoint de l’Ecole Doctorale Augustin Cournot

Christophe GODLEWSKI (LARGE)
Directeurs des unités de recherche (membres de droit)

Rémi BARBIER (GESTE)

Matthias DORRIES (IRIST)

Bertrand KOEBEL (BETA)

Sébastien POINT (HUMANIS)

Laurent WEILL (LARGE)
Gilles LAMBERT (HUMANIS, membre permanent)

Julien PENIN (BETA, membre permanent)
Personnel administratif

Danielle GENEVE (secrétaire de l’école doctorale)
Représentants élus des doctorants

Paul-Olivier KLEIN

Nuria MORATAL FERRANDO

Jean-Loup SOULA

Vincent VERGNAT
Membres extérieurs (académiques)

Leo KAAS (Université de Constance)

Jocelyn MARTEL (ESSEC)

Alessandro NUVOLARI (Université de Pise)
Membres extérieurs (secteurs industriels et socio-économiques)

Caroline HUCK HIEBEL (Parlement Européen)

Olivier MARTIN (Région Alsace)

Samuel MIQUEL (Banque Européenne d’Investissement)


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