Bulletin officiel de l'Education Nationale





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Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF

entre le 31/01/2017 et le 05/02/2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique Ministère de la défense

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer Ministère de l’économie et des finances

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère du logement et de l’habitat durable Ministère des Outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Premier ministre

Divers

Modalités de sélection des textes


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN)
Actions éducatives

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation : modification Circulaire n° 2017-015 du 30-1-2017- NOR MENE1702786C

Baccalauréats général et technologique

Calendrier dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte - session 2017

note de service n° 2017-009 du 20-1-2017- NOR MENE1701332N

Bac 2017 : les dates des épreuves en un coup d'oeil

Retrouvez facilement et rapidement les dates des épreuves du baccalauréat 2017, imprimez ou partagez : le calendrier des épreuves anticipées, le calendrier du baccalauréat général,le calendrier du baccalauréat technologique, le calendrier du baccalauréat... [+]

Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)

(pas de texte)
Journal officiel

Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033955576&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033955584&dateTexte=&categori eLien=id

Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968070&dateTexte=&categori eLien=id

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968083&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033976967&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033976973&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033980318&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033980327&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033980333&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033981981&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033982021&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033982050&dateTexte=&categori eLien=id

Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033982054&dateTexte=&categori eLien=id


Ministère des affaires étrangères et du développement international



(pas de texte)


Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt




(pas de texte)



Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales




(pas de texte)

Ministère de la culture et de la communication




(pas de texte)

Ministère de la fonction publique




(pas de texte)

Ministère de la défense




Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033963578&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports




(pas de texte)

Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer




Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968003&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 25 janvier 2017 fixant la liste des diplômes des écoles de l'Institut Mines-Télécom décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968252&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

(pas de texte)

Ministère de l'intérieur

(pas de texte)

Ministère de la justice

(pas de texte)

Ministère du logement et de l’habitat durable

(pas de texte)

Ministère des Outre-mer

(pas de texte)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033977202&dateTexte=&categori eLien=id

Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033982168&dateTexte=&categori eLien=id

Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033982186&dateTexte=&categori eLien=id

Premier ministre

(pas de texte)

Divers

(pas de texte)


Modalités de sélection des textes

La veille JORF-BOEN porte sur les textes :

  • relatifs à l’organisation de l’enseignement

  • réglementant certaines professions

  • portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire)

  • pouvant intéresser un pôle documentaire.

  • fixant les modalités, conditions d’accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des titres et diplômes, …) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant

leur abrogation

ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille

    • les avis et arrêtés d’ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ;

    • les concours internes et réservés ;

    • les vacances de poste ou d’emploi ;

    • les examens professionnels et d’aptitude ;

    • les inscriptions sur les listes d’aptitude.

Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui :

  • ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, …) ;

  • n’y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).




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