Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs; vu





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PRÉFET DE LA MANCHE




PLAN COMMUNAL

DE SAUVEGARDE

Commune de …...........




Approuvé le …....
Préfecture de la Manche – Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)

Place de la Préfecture – BP 70522

50 002 Saint-Lô cedex

Arrêté approuvant le PCS

Département de …..

Arrondissement de …..

Commune de …..

M. / Mme …...

Maire de …...

ARRETE N°.... APPROUVANT LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE


VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde ;

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire ;
CONSIDERANT que la commune de …. est exposée aux risques majeurs suivants : …... ;

CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :

Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de …. est établi à compter du …...

Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.

Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 4 : Des copies du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde seront transmises à :

  • Mme la Préfète de la Manche ;

  • M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de …. ;

  • M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).


Fait à …..., le ….....
Le Maire de …......
Liste de diffusion
M. le Préfet de la Manche
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de ….

Le Colonel du Groupement de Gendarmerie Départemental (GGD)
Le Colonel du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

M. le Président de l'EPCI …..
M. le Président du Conseil Départemental de la Manche

Mises à jour


Pour rester efficient et opérationnel, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être régulièrement mis à jour. L'objectif du tableau ci-dessous est de synthétiser ces mises à jour nécessaires.


Pages modifiées

Modifications apportées

Date de réalisation
























































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