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Schuman et la CECA : Le Discours du 9 mai 1950

Commentaire de document proposé par Jérôme Meunier

Ce document est la déclaration officielle du gouvernement français annonçant le projet de création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). L’auteur en est Robert SCHUMAN, d’origine lorraine, établi au Luxembourg après l’annexion de celle-ci par l’Allemagne, il fait ses études en Allemagne et à Strasbourg et devient député de Metz en 1919. Cet homme de la frontière qui veut en finir avec la rivalité franco-allemande, cherche dès l’occupation et dans la clandestinité une solution. Après une carrière gouvernementale rapide (ministre des finances en 1946, président du conseil en 1947, ministre des affaires étrangères à partir de juillet 1949), il annonce dès mars 1950, une politique en déclarant qu’il chercherait avant tout la réalisation d’une communauté européenne et le règlement des relations franco-allemande. Ainsi, accueille-t-il avec enthousiasme le projet révolutionnaire de Jean MONNET, commissaire général au plan de modernisation et d’équipement depuis 1946, homme d’expérience (il a joué un rôle important dans l’organisation interalliée pendant les deux guerres mondiales) et dont l’influence, bien qu’il n’appartienne pas au gouvernement, est énorme.

SCHUMAN présente son projet au cours d’une conférence de presse donnée le 9 mai 1950, au quai d’Orsay quelques jours seulement avant la conférence de Londres qui devait réunir les ministres des affaires étrangères américain, britannique, français afin de prendre une décision quant à la politique occidentale en particulier à l’égard de l’Allemagne. Robert SCHUMAN, fort du soutien des américains qui encouragent la France à agir dans le domaine européen et craignant un nouvel assouplissement du contrôle allié sur la production industrielle allemande, annonce son projet à des journalistes stupéfaits.

En effet, SCHUMAN avait soigneusement gardé celui-ci secret afin d’éviter que son équilibre ne fut affaibli par les discussions qu’il n’aurait pas manqué de provoquer et afin de conserver le bénéfice du choc psychologique.

Pourquoi SCHUMAN ressent-il la nécessité de proposer ce nouveau projet de construction européenne ?

Pourquoi, pour construire l’Europe unie, propose-t-il la mise en commun de la production et du charbon et d’acier ? Que prévoit concrètement la CECA ?

  1. L’Europe pour la paix

Depuis les traités de Versailles en 1919 jusqu’au plan SCHUMAN, les propositions pour une construction de l’Europe avaient toutes pour volonté principale d’organiser et de préserver la paix comme le montre le début de la déclaration du 9 mai 1950 où dans les trois premières phases, le mot « paix » est répété deux fois.

Ainsi construire l’Europe pour la paix est :

A/ Un vieux projet

Les traités de paix de 1919 masquent le triomphe des nationalités, la carte de l’Europe se complique et se morcelle avec la création de nouveaux états.

Il s’instaure alors un rapport d’équilibre entre les pays européens et non de coopération.

Globalement, l’Europe se trouve même extrêmement fragilisée par la Grande Guerre et cette fragilité ne fera que grandir jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

Ainsi, si la volonté de construire l’Europe est due à la conscience croissante d’une faiblesse de celle-ci, en déclin après la guerre, et en concurrence avec de nouvelles puissances extra européennes, elle est surtout le fruit de la volonté de préserver la paix.

R. SCHUMAN, avant de lire la déclaration officielle du gouvernement aux journalistes, dit : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut d’abord qu’il y ait une Europe ». Mais à la suite de la Première Guerre mondiale, « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. » (l.6 et 7) Pourtant, des initiatives ont été prises durant l’entre-deux-guerres, et la France s’est faite depuis plus de 20 ans l .5 « le champion d’une Europe unie ».

Le pionnier du mouvement en faveur d’une Europe unie est le tchèque Richard de COUDENHOVE-KALERGI qui publie en 1923 un ouvrage intitulé « Pan-Europe » et crée cette même année l’Union Paneuropéenne. Son entreprise réussit à obtenir le patronage d’un grand nombre d’hommes politiques dont notamment Aristide BRIAND, Léon BLUM, Edouard HERRIOT et Konrad ADENAUER.

Ainsi, l’idée européenne se répand dans les milieux intellectuels et politiques et le gouvernement français va bientôt se démarquer par de multiples propositions, notamment celle d’Aristide BRIAND. Il est le premier homme d’Etat à proposer officiellement la création d’une sorte de regroupement européen. Ministre des affaires étrangères depuis 1925 et constatant l’insuffisance de la SDN, il voulait pour organiser la paix réaliser le rapprochement franco-allemand. Mais le tête-à-tête franco-allemand risquait, selon lui, d’être dangereux ; il fallait donc qu’il s’établisse dans le cadre d’une Europe organisée. BRIAND va attendre 1929, année où il devient Président du conseil, pour prendre une initiative. Son projet est rendu public le 5 septembre 1929 à la réunion d’automne de la SDN. Il y soumet l’idée que des peuples géographiquement proches doivent être liés par une sorte de lien fédéral afin qu’ils puissent établir entre eux un lien de solidarité qui leur permette de faire face à des circonstances graves si elles venaient à naître. Ce lien fédéral qui ne devait pas toucher à la souveraineté des nations s’appliquerait d’abord dans le domaine économique puis dans les domaines politique, social… L’accueil face à ce projet est peu enthousiaste ; malgré cela les pays d’Europe de la SDN demandent à BRIAND de rédiger un mémorandum publié en mai 1930. Celui-ci provoque une déception car il marque un changement assez net par rapport à la déclaration de septembre 1929. En effet, après la crise de 1929 et le contexte international qu’elle instaure, le mémorandum donne la priorité à l’action politique, qui précéderait cette fois l’action économique, mais sans donner beaucoup de précisions. Les gouvernements concernés refusent donc la proposition et cette première initiative française se solde par un échec.

Toutes les autres initiatives ne donnent également aucun résultat.

Robert SCHUMAN propose à nouveau un projet pour l’Europe car il est convaincu qu’il faut des « efforts créateurs » ( l .1 et l.2) face aux « dangers qui la menacent ».( l.2)

B) Faire face aux menaces

La première menace est la menace soviétique. Au printemps 1950, la guerre froide ne faiblit pas et pose le problème de la défense de l’Europe occidentale. Or la défense sur le Rhin, telle qu’elle était alors envisagée, laissait aux Soviétiques la possibilité de s’emparer du potentiel industriel et humain de l’Allemagne de l’Ouest : il serait difficile de préserver ce qui resterait d’Europe occidentale.

L’idée de réarmer l’Allemagne se répandit donc de plus en plus, d’autant que les Soviétiques avaient organisé en zone orientale une puissance police dotée d’armes lourdes.

Les gouvernements américains et britanniques voulaient développer le potentiel économique de l’Allemagne afin de la rendre moins vulnérable. Il fallait donc trouver une formule permettant le contrôle international de l’industrie lourde d’une Allemagne qui allait retrouver sa puissance militaire et qui venait de recouvrer sa personnalité politique par les accords de Washington du 8 avril 1949. (ADENAUER fut élu chancelier en septembre 1949)

Le relèvement de l’Allemagne occidentale inquiétait le gouvernement français d’autant plus que se posait le problème de la Sarre, rattachée économiquement à la France depuis 1947 au titre des réparations. La France avait tenté depuis quelques années de détacher ce territoire de l’Allemagne, ce qui provoquait le profond mécontentement du gouvernement allemand au moment même où l’on voulait ancrer plus solidement l’Allemagne fédérale dans l’Europe occidentale.

Enfin, la France voulait organiser l’Europe : il apparaissait nécessaire de faire participer plus étroitement l’Allemagne occidentale à l’Europe pour mieux l’encadrer.

Mais les institutions européennes déjà en place n’étaient que d’une faible efficacité et ne dépassaient pas le niveau de coopération intergouvernementale malgré les efforts de la France. Ainsi, on relevait l’Allemagne sans faire l’Europe.

La principale finalité de la création d’une Europe unie est donc le maintien de la « paix mondiale (l.1) ce qui est une finalité politique et non économique.

Pourquoi alors proposer le projet de CECA pour construire l’Europe ?

  1. Un projet limité mais concret

A ) Un changement de méthode

« L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble » (l.8). MONNET et SCHUMAN sont convaincus qu’il est impossible de construire l’Europe unie par le haut en commençant par établir une constitution fédérale qui mettrait en place un parlement puis un gouvernement européen. Cette méthode est celle que préconisent les « institutionnalistes ».

Ce processus très logique en soi est alors irréalisable dans une Europe où les pays ont des intérêts différents et des vues divergentes quant à l’union européenne.

D’où l’idée, qui n’est pas nouvelle et qui se répand de plus en plus, de commencer par la base, par « des réalisations concrètes » (l.9) en développant la coopération des secteurs limités, dans des secteurs économiques clés, ce qui permettrait de réaliser  une « fusion d’intérêts » (l. 38), une « solidarité de fait » (l.10). C’est donc un texte à la fois prudent puisqu’il dit qu’il faut avancer par étapes avec des réalisations concrètes mais il est aussi porteur d’avenir puisque cette solidarité de quelques secteurs pourra ensuite gagner d’autres secteurs puis toute l’économie. Alors il deviendra possible de créer une superstructure politique qui n’est donc pas la base mais au contraire le sommet, le couronnement de l’édifice.

Ainsi, l’union économique est le « ferment  d’une communauté plus large et plus profonde » (l.40), « la première étape de la fédération européenne » (l.22).

On entre donc dans l’Europe pragmatique, dans un processus qui sera long mais constructif à long terme.

L’union de l’Europe passe aussi par la nécessité du rapprochement franco-allemand.

B) La nécessité du rapprochement franco-allemand

Elle doit toucher « au premier chef la France et l’Allemagne » (l.12). En effet, le déséquilibre politique européen vient de « l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne » (l.11) qui a provoqué par trois fois la guerre. On veut rompre avec la mécanique infernale : guerre – volonté de revanche – nouvelle guerre- qui dure depuis 1870.

Il semble donc évident que pour organiser la paix en Europe, il convient d’éliminer cette opposition et d’unir déjà la France et l’Allemagne ce qui permettrait d’une part, le contrôle respectif du voisin et d’autre part, la disparition de la méfiance respective qui viciait les relations même en temps de paix. De plus, une coopération économique rendrait interdépendantes les économies des deux pays et donc empêcherait tout nouveau conflit.

SCHUMAN était bien avant sa déclaration du 9 mai 1950, convaincu qu’il fallait d’abord commencer par une action concernant la France et l’Allemagne. Il dit en mai 1949, faisant allusion au Conseil de l’Europe « qu’on ne peut espérer faire une œuvre utile à 13, 14 ou 15. Ce qu’il faudrait, c’est constituer quelque chose autour de l’union franco-allemande, trouver un système dans lequel nous n’engagerions pas seulement nos paroles mais nos intérêts ».

Enfin, lier la France et l’Allemagne symboliserait de manière éclatante le désir d’organiser la paix et répondrait aux multiples propositions que fait dans ce domaine depuis 1949 ADENAUER, lui aussi un homme de la frontière dont l’esprit a été façonné par les contacts avec les proches pays voisins.

Ainsi est donc ressentie la nécessité d’un rapprochement franco-allemand mais cependant, la CECA reste « ouverte à la participation des autres pays de l’Europe » (l.18) puisque le but est de construire l’Europe et non une union entre deux pays.

Ce projet pour réaliser une Europe unie doit donc commencer entre l’Allemagne et la France par une union de certains secteurs de l’économie, certains secteurs seulement car une fusion économique totale est à cette époque impossible à cause des trop grandes disparités des prix, des salaires et des systèmes fiscaux… Il fallait avancer progressivement sans perdre le but ultime de l’unité économique et agir sur un « point limité mais décisif » (l.15). Ce choix est fixé sur le charbon et l’acier.

Ce charbon à l’époque était la base de l’industrie, c’était la source d’énergie la plus importante, l’électricité n’était encore guère présente. Etant donné les besoins en charbon à coke de l’industrie française, il ne fallait pas que l’Allemagne puisse un jour conserver entièrement ses ressources en charbon ce qui mettrait l’industrie française en difficulté. Il fallait donc maintenir le libre accès au charbon de la Ruhr même lorsque les discriminations imposées à l’Allemagne à la suite de la défaite auraient disparues. On voit donc l’intérêt pour la France d’une mise en commun de la production de charbon.

Quant au choix de l’acier, il avait une valeur symbolique et représentait un impact psychologique considérable puisque l’acier est la matière première essentielle de la fabrication d’armements et de l’industrie. La mise en commun du charbon et de l’acier rendrait donc « impensable mais aussi matériellement impossible » (l.27) un réarmement intensif en vue d’un conflit puisque les productions d’acier seraient contrôlées.

Ainsi MONNET et SCHUMAN sont convaincus que la mise en commun de la production de charbon et d’acier jetterait les « premières assises concrètes d’une fédération européenne » (l.45) et servirait la paix ; c’est pourquoi ils ont mis au point une Communauté Européenne du charbon et de l’acier.

Selon quels principes ?

  1. Les principes de la CECA

A ) Les objectifs

Concrètement la CECA prévoit la disparition des frontières pour la circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents c'est-à-dire suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives… Elle mettra en place l’égal accès des marchés du charbon et de l’acier à tous les consommateurs des pays adhérents.

La CECA veut développer les exportations « à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion » (l.33-34). Elle a également pour objectif une égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main d’œuvre, elle veut « contribuer au relèvement du niveau de vie » (l.34).

Peut être faut-il voir là un objectif lié à la vision chrétienne qu’avait SCHUMAN de la dignité humain et de l’égalité entre les hommes.

En revanche, le projet prévoit des dispositions transitoires : mise en place de plan de production et d’investissements, création d’un fond de reconversion… Ces mesures aboutiront donc à une modernisation et à une rationalisation de la production et donc à une meilleure productivité.

Ainsi seront établies « des bases communes de développement économique » (l.21) qui donneront à l’Europe des « moyens accrus » (l.35), « une unité puissante de production » (l.28) qui permettra à l’Europe de retrouver une place importante dans l’économie mondiale, d’être plus forte face à la concurrence des Etats Unis et du Japon et de se consacrer à « l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain » (l.36-37) qui attend du vieux continent sa prospérité.

On voit donc que l’Afrique est incluse dans l’idée puisque la France est encore à cette époque une puissance coloniale.

MONNET et SCHUMAN ne prévoient donc pas un marché commun purement libéral : il ne s’agit pas simplement de faire disparaître les frontières. Ils sont partisans en effet d’un certain dirigisme afin d’assurer le libre jeu de la concurrence, d’empêcher l’apparition des cartels, d’éliminer les discriminations et d’orienter les investissements. C’est pourquoi SCHUMAN propose de placer la production de charbon et d’acier « sous une haute autorité commune » (l.17-18).

B) Cette Haute Autorité sera composée de personnalités indépendantes désignées par les gouvernements

Parmi elles, un président sera choisi d’un commun accord par les gouvernements. Enfin, ses décisions « lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront » (l.43). C’est là sans doute l’aspect le plus révolutionnaire du projet.

Les institutions créées pour gérer la CECA ne sont pas intergouvernementales comme les institutions européennes précédemment organisées mais supranationales c'est-à-dire au dessus des gouvernements. Ainsi la CECA n’est pas un organe de coopération de plusieurs Etats mais elle franchit un pas décisif vers la construction fédérale de l’Europe.

SCHUMAN crée donc une autorité indépendante, constituée de personnalités qui ne représenteront pas les gouvernements mais qui agiront au nom de leur idéal européen et en vertu du traité qu’elles seront chargées d’appliquer.

D’autre part, conscient de la faiblesse des autres institutions européennes, SCHUMAN dote la haute autorité de pouvoirs réels puisque ses décisions devront obligatoirement être exécutées par les pays adhérents à la CECA. Ainsi ce projet est porteur d’une innovation institutionnelle capitale qui est une des « premières assises concrètes d’une fédération européenne » ( l.45).

En conclusion, on peut dire que ce projet de Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, qui permet à la France de reprendre l’initiative diplomatique et de remplacer comme leader de l’Europe une Grande Bretagne trop réticente, est très important.

Elle définit en effet avec beaucoup de vigueur et d’ampleur de vues, les objectifs et les moyens de la nouvelle organisation européenne préconisée par la France. L’effet de surprise joua complètement et les opinions publiques réagirent favorablement avant même que les gouvernements prennent position.

Les gouvernements d’Europe de l’Ouest seront d’ailleurs dans l’ensemble favorables à la CECA et surtout l’Allemagne fédérale qui donne bon accueil à ce projet qui marque la fin de la politique de suspicion et a même l’espoir de retrouver l’égalité des droits.

De même, les Etats-Unis se montrent très favorables puisque l’organisation solide de l’Europe est un des objectifs essentiels de la politique américaine.

En revanche, l’Union Soviétique montre une hostilité totale à ce projet malgré les assurances de la déclaration quant au neutralisme de l’Europe.

De même, la Grande Bretagne est hostile à ce projet. D’une part, elle est la première productrice de charbon et d’acier d’Europe et la Ruhr se trouvait dans la zone d’occupation britannique : les anglais n’ont donc aucun intérêt à un marché commun du charbon et de l’acier. Mais surtout la Grande Bretagne est absolument ulcérée de ne pas avoir été contactée avant la déclaration officielle : MONNET et SCHUMAN ne voulaient pas l’exclure mais éviter des négociations préalables qui auraient édulcoré leur projet ; ils ne voulaient pas que le prix de la participation britannique soit l’absence de pouvoir de la nouvelle organisation. En effet, les anglais restent farouchement opposés à une autorité supranationale et ils ne participent pas à la CECA.

En France, les partis politiques sont dans l’ensemble favorables à la déclaration SCHUMAN sauf le PC ; l’opposition la plus solide sera les maîtres des forges mais pour une raison qu’ils ne peuvent pas avouer farouchement puisqu’ils sont surtout opposés à la nature anti-cartel de la CECA.

Le traité de la CECA est signé à Paris le 18 avril l1951 par la France, l’Allemagne, l’Italie, le Benelux après des négociations rapides.

Le marché commun du charbon et de l’acier est ouvert en 1953. La CECA a eu un rôle économique et social important mais surtout un rôle politique puisqu’elle a fourni le cadre concret de la réconciliation franco-allemande.

C’est la première organisation européenne où s’est formé l’esprit communautaire.

La CECA, par son expérience, ses hommes et ses moyens matériels a contribué fortement à l’élaboration des autres communautés européennes (Euratom, marché commun).

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