1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 159





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de avril - Date de publication : 22/04/2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 22 avril 2016 - Tome I - Date de publication le 22/04/2016


SOMMAIRE

1. Arrêtés 159

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 159

Arrêté n° 16-528 déclarant d'utilité publique les travaux, emportant mise en compatibilité 159

du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Clément-des-Baleineset valant arrêté de cessibilité aménagement d'une aire naturelle de stationnement sur le site du phare des Baleines, sur la commune de Saint-Clément-des-Baleines 159

Arrêté n°16-536 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 168

Arrêté n° 16-0563 portant renouvellement de l'agrément délivré à la société CHIMIREC DELVERT pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Charente-Maritime. 175

Arrêté n°16-559 autorisant des interventions sur des grandes mulettes d'Europe 176

Arrêté N°16-560 autorisant le transport et l'utilisation de spécimens d'espèces protégées (goélands morts) 177

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 178

Arrêté n° 16-487 en date du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté portant attribution des sièges et composition du comité technique des services déconcentrés de la Police Nationale de la Charente-Maritime 178

Arrêté n°16-496 en date du 24 mars 2016 délivrant un agrément pour l'activité d'entreprise 178

domiciliaire à la SARL FDC 178

Arrete en date du 24 mars 2016 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a l'HOTEL DES IMPOTS a Saintes 179

Arrete en date du 24 mars 2016 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a l'HOTEL DES IMPOTS a Rochefort 180

Arrete en date du 24 mars 2016 portant autorisation d'un systeme de videoprotection au RESTAURANT TEATRO ET ACCADEMIA a La Rochelle 182

Arrete en date du 29 mars 2016 portant autorisation d'un systeme de videoprotection au TABAC LE P'TIT MARCHE DE CABARIOT a Cabariot 183

Arrêté en date du 31 mars 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CRCAM - avenue Grasset à Aytré 185

Arrêté en date du 31 mars 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CRCAM à Châtelaillon Plage 186

Arrete en date du 31 mars 2016 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a l'HOTEL DES IMPOTS a Saint Jean d'Angely 188

Arrete en date du 31 mars 2016 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a l'HOTEL DES IMPOTS a Jonzac 189

Arrêté en date du 5 avril 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CARREFOUR MARKET à Ferrières 191

Arrêté en date du 5 avril 2016 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au LIDL à Saujon 192

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 194

Arrété n°16-83 relatif à une course cyclosport UFOLEP appelée "La Fourasine" sur la commune de Fouras le dimanche 17 avril 2016 194

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 196

Arrêté n° 55-2016 concernant la course pédestre nature « Le 4ème Paléotrail » le dimanche 10 avril 2016, sur les communes de St Césaire, St Sauvant, St Bris des Bois, Burie et Cherac. 196

1.5. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 197

Arrêté n°2016-01 en date du 1er avril 2016 portant subdélégation de signature de M. Alexandre MAGNANT, Directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 197

1.6. Direction Départementale des Finance Publiques 198

Délégation de signature en matière de d'ordonnancement secondaire - JR NOLF 198

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Mme Viaud 199

SIP LA ROCHELLE EST - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 200

1.7. Direction Départementale des territoires et de la mer 202

Arrêté préfectoral n°265 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 202

Arrêté préfectoral n°266 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 202

Arrêté préfectoral n°267 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 203

Arrêté préfectoral n°268 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 203

Arrêté préfectoral n°269 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 204

Arrêté préfectoral n°270 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 204

Arrêté préfectoral n°271 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 205

Arrêté préfectoral n°272 du 8 février 2016 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 205

Arrêté préfectoral n°273 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 206

Arrêté préfectoral n°274 du 8 février 2016 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 207

Arrêté préfectoral n°275 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 207

Arrêté préfectoral n°276 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 208

Arrêté préfectoral n°341 relatif à la 208

mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 208

ARRETE INTER-DEPARTEMENTAL du 25 mars 2016 209

délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes 209

pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie 209

Mise en demeure d'exécuter le projet d'assainissement non collectif prescrit par l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 08-07 DISE-DDAF du 07/02/2008 portant sur l'aménagement du domaine équestre de Levrault-Commune de Cercoux. 217

Arrêté n° 16EB0591 de renouvellement de l’autorisation temporaire de prélèvement estival d’eaux superficielles pour l’irrigation dans le MARAIS POITEVIN - bassin du Curé-Sèvre Niortaise et bassin du Mignon 217

Campagne 2016 217

ARRETE CADRE Interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires 219

des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 30 septembre 2016 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE Bassins : Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne Rouzille, Boutonne , Charente aval 219

Arrêté Cadre Interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) 238

Arrêté n°16EB0724 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques - Aquabio 252

Arrêté n°16-525 du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté n°15-1832 du 26 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité 255

Arrêté n°16-546 concernant la modification des membres de la CLAH de la Charente-Maritime 257

Arrêté n°16-547 du 4 avril 2016 portant DIG des travaux et approuvant la convention de gestion du système de protection contre la submersion du secteur de Boyardville - La Perrotine - Communes de Saint-George et Saint-Pierre-d'Oléron 258

Convention 2 passée entre l'Etat, le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de l'île d'Oléron portant superposition d'affectations relative à l'implantation d'un ouvrage de défense sur une dépendance du DPM artificiel à usage portuaire, secteur de Boyardville - La Perrotine, communes de Saint-Georges et Saint-Pierre-d'Oléron 259

Convention du 4 avril 2016 passée entre l'Etat, le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de l'île d'Oléron en vue de la gestion du système de défense contre la mer secteur de Boyardville - La Perrotine, communes de Saint-Georges et Saint-Pierre-d'Oléron 262

Arrêté n°16EB0723 portant dissolution de l'Association foncière de remembrement intercommunal de Loix-La Couarde 264

ARRÊTÉ N°16EB0729 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques - CREAA 265

Arrêté n°16-558 d'agrément du Président et du Trésorier de la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 267

Arrêté du 6 avril 2016 concédant l'utilisation de dépendances du DPM et approuvant la convention de concession nécessaire au système de protection contre la submersion du secteur de Boyardville - La Perrotine - Communes de Saint-Georges et Saint-Pierre-d'Oléron 267

Convention 1 du 6 avril 2016 passée entre l'État, le Département de Charente-Maritime et la Communauté de Communes de l'île d'Oléron en vue de la concession d'utilisation et du partage de gestion de dépendances du DPM - Protection contre la submersion sur les secteurs de Boyardville et La Perrotine, Communes de Saint-Georges et Saint-Pierre-d'Oléron 268

1.8. Direction Départementale protection des populations 271

Arrêté préfectoral N° 16-14-DDPP-SPC du 29 mars 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique dénommée " Les Foulées Printanières", le 3 avril 2016 271

Arrêté préfectoral N° 16-15-DDPP/SPC du 29 mars 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross à Dompierre Sur Mer, lieu dit " le Bois de Pin", le 3 avril 2016 272

Arrêté préfectoral N° 16-16-DDPP/SPC du 29 mars 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique dénommée " Course des Vallées", le 10 avril 2016 273

arrêté préfectoral N° 16-17-DDPP-SPC du 1er avril 2016 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste empruntant la voie publique au départ de Ferrières d'Aunis " Grand Prix Cycliste Carrefour Market", le 10 avril 2016 275

Arrêté préfectoral N° 16-18-DDPP-SPC du 1er avril 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique dénommée " Trail des Châteaux et des Grenouilles", le 24 avril 2016 276

Arrêté N°16-1323 prononçant la dénomination de MESCHERS-SUR-GIRONDE en « commune touristique » 277

Arrêté N°16-19-DDPP-SPC du 5 avril 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Montendre, circuit " le terrier rouge", le 10 avril 2016 278

Arrêté préfectoral N° 16-554 du 5 avril 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve d'enduro moto dénommée " 32ème Enduro des Bois", le 10 avril 2016 279

2. Avis 281

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 281

Avis Favorable de la CNAC à la réalisation d'un supermarché CARREFOUR MARKET de 1379,43m2 de surface de vente à La Rochelle 281

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 282

Programme d'Actions de l'Agence Nationale de l'Habitat - Délégation locale de la Charente Maritime 282

Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place des conditions d’obtention des aides de l’Anah 299


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