Avis d'appel public a la concurrence
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 27 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICENom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) 10, bld G. Chauvin 27000 Evreux Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHEObjet du marché Travaux d'isolation des combles, installation d'une VMC, et remplacement de portes palières à Bernay - Evreux et Pont Audemer. Type de Marché de travaux :Exécution L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALESMarché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHECautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATIONSituation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux CRITERES D'ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 70% - Délai d'exécution : 30% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURESType de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :28/09/2015 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15AEP004 Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert BP 500 76005 Rouen Cedex Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication :27/08/2015 ADRESSES COMPLEMENTAIRESRenseignements d'ordre administratif Bureau des Marchés au 02.32.38.82.18 Renseignements d'ordre technique : Batingenierie : 02 32 82 04 29 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.com ou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2186 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin 27000 Evreux URL : https://marchespublics.cg27.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTSLot N°1 - Isolation des combles Lot N°2 - Ventilation Mécanique Contrôlée Lot N°3 - Menuiserie extérieure |
