Prevention et promotion de sante





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CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS 2017

PREVENTION ET PROMOTION DE SANTE

I. Les crédits alloués s’inscrivent dans le cadre des programmes régionaux de santé de Normandie.



La déclinaison des priorités de santé est assurée prioritairement par des actions contractualisées avec les opérateurs (cf annexe 2).
L’appel à projets constitue un complément, portant sur des axes insuffisamment couverts.
Ainsi, l’ensemble des projets, que ce soit dans le cadre d’une contractualisation ou dans le cadre de

la réponse à un appel à projets devront respecter les priorités des schémas régionaux et des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins de Basse-Normandie et de Haute-Normandie
Ces documents sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de l’ARS Normandie.

II. Sélection et critères d'éligibilité des projets.

  1. Calendrier





Date de publication de l’appel à projets

15 décembre 2016

Date limite de soumission des lettres d’intention

31 janvier 2017

Date de publication des résultats des lettres d’intention

15 février 2017

Date limite de soumission des dossiers complets

6 avril 2017

Date limite de notification des décisions

31 mai 2017



  1. Sélection des dossiers



1ère étape de présélection :


  • La présélection des projets est organisée à partir d’une lettre d’intention. Cette lettre de candidature doit permettre aux instructeurs de comprendre votre projet et de vérifier qu’il répond aux critères de l’appel à projets. C’est sur la base de ce document que votre projet sera présélectionné ou non.

  • Les lettres d’intention sont à déposer sur la plateforme de dépôt des dossiers Prévention/Promotion de la Santé (PPS).

  • Une sélection des lettres d’intention sera faite par les chargés de mission du pôle PPS durant la première quinzaine de février.

  • Les promoteurs seront informés par courrier.

  • L’instruction de cette lettre orientera le promoteur vers :

• Programme d’activités d’un promoteur contractualisé (annexe 2 autre mode de financement d’un projet par le pôle PPS)

• Soutien méthodologique par les référents territoriaux, les réseaux locaux de promotion de la santé, les ateliers santé villes ou les IREPS

• Appel à Projet (AAP) : dossier de demande de subvention

• Projet non recevable car ne répondant pas aux orientations régionales


  • Seuls les promoteurs présélectionnés lors de la 1ère étape sont invités à soumettre leur dossier.


2ème étape de sélection :


  • Les promoteurs présélectionnés doivent remplir un dossier complet de demande de subvention téléchargeable sur la plateforme.

  • Les dossiers sont à déposer avant le 6 avril 2017.

  • Les dossiers feront l’objet d’une instruction commune dans le cadre d’une commission par territoire de santé. Cette instruction se fait en collaboration avec les membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile : DDCS (direction départementale de la cohésion sociale), PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), Rectorat, CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), Assurance maladie, conseils départementaux… L’avis du référent territorial / coordonnateur du réseau local de promotion de la santé / ou de l’atelier santé ville / ou de l’IREPS est recueilli.




  • Les actions promouvant l’activité physique adaptée, et notamment dans le cadre du plan « sport santé bien-être » seront examinées conjointement avec la DRDJSCS (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), les DDCS concernées et le mouvement sportif pour permettre une approche concertée de la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique en articulation avec l’appel à projets du CNDS (centre national de développement du sport).




  • Les actions en faveur de la santé des personnes âgées pourront faire l’objet d’une concertation spécifique dans le cadre des instances de la conférence des financeurs de chaque département.




  • Les actions en faveur de la santé des personnes sous main de justice seront examinées conjointement avec l’administration pénitentiaire (DISP et DSPIP) et la PJJ pour les mineurs.




  • Les projets s’inscrivant dans l’appel à projets prévention des addictions MILDECA1-ARS font l’objet d’une instruction conjointe avec les Préfectures.


La décision finale appartient au Directeur général de l’ARS (sauf pour les projets MILDECA : décision finale du Préfet de Région).
Les promoteurs reçoivent une notification de refus ou d’accord de leur projet.

  1. Critères d’évaluation du projet



Les projets devront répondre à l’ensemble des critères suivants :

- Répondre aux priorités et aux objectifs des schémas régionaux de prévention

- S’inscrire dans une démarche de promotion de la santé : l’action sur les principaux déterminants de santé et les démarches globales seront privilégiées. Les projets thématiques devront s’assurer de l’adhésion, voire de la participation effective de la population. Les démarches participatives et les actions communautaires visant à donner aux individus la capacité à faire les meilleurs choix pour améliorer leur santé de façon autonome, en prenant notamment en compte leur environnement seront soutenues. Les actions devront s’inscrire dans la durée.

- Les projets devront s'inscrire dans les territoires prioritaires. Pour la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs, le périmètre de l’appel à projets est l’ensemble du territoire régional et tous les projets feront l’objet d’un examen attentif. Certains territoires sont cependant identifiés comme prioritaires en raison de leurs indicateurs de fragilité importants (indicateurs socio-économiques et sanitaires défavorables) et seront prioritaires pour le financement de projets de prévention – promotion de la santé. Une partie de ces territoires prioritaires fait l’objet d’un contrat local de santé. (cf. annexe 1)

- S’inscrire dans le projet de santé et/ou programme local du territoire concerné quand il existe, quel qu’en soit la forme (atelier santé ville, contrat local de santé…). Les promoteurs doivent s’assurer que le besoin n’est pas déjà couvert par ailleurs ou que les actions sont complémentaires entre elles ;

- S’inscrire dans un objectif transversal de réduction des inégalités sociales et/ou territoriales de santé :

    • En veillant à prendre en compte les différents publics dans leur environnement, en graduant et en adaptant les interventions en fonction des besoins des différents publics et en les associant au projet, notamment pour les personnes en situation de précarité.

    • En priorisant les actions sur les territoires défavorisés ciblés dans les schémas régionaux de prévention, notamment sur les sites « politique de la ville » mais aussi sur les territoires ruraux isolés.

- S’inscrire dans un travail en partenariat : les promoteurs devront tout particulièrement faire appel aux partenariats locaux afin de renforcer le travail en réseau et de faciliter la mise en œuvre d’accompagnement si besoin. Les promoteurs pourront faire appel à un partenaire régional en complément.

- Privilégier des modes d’action validés : les promoteurs devront s’appuyer sur des référentiels et/ou des outils validés (de type INPES/ Santé Publique France) ainsi que sur des actions déjà expérimentées par ailleurs, ayant démontré leur efficacité et leur transférabilité par une évaluation.

Les référents territoriaux, les coordonnateurs de réseaux locaux de promotion de la santé et/ou d’ateliers santé ville ainsi que l’IREPS sont des interlocuteurs privilégiés en matière de ressources disponibles et de méthodologie de projets de prévention et de promotion de la santé.

Une liste de partenaires et de ressources (référentiels, documents ou sites ressources) est à consulter dans le document « ressources 2017 » en pièce jointe.

- Les actions seront conduites grâce à la mobilisation d’acteurs disposant des compétences reconnues et/ou de professionnels ayant les qualifications requises. Les promoteurs devront s’assurer de l’enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d’usagers de titres professionnels du champ sanitaire au répertoire ADELI (système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur).

  • Prévoir une évaluation : l’évaluation de l’action doit être envisagée dès la conception du projet. Elle devra s’appuyer sur des outils d’évaluation en promotion de la santé. Elle devra porter à la fois sur le processus et sur les résultats, notamment d’impact, y compris les résultats intermédiaires (indicateurs qualitatifs et quantitatifs). Elle doit permettre de déterminer la pertinence à poursuivre l’action, voire à l’étendre. Les indicateurs seront décrits de façon précise dans le dossier.

Les coordonnateurs des réseaux locaux de promotion de la santé (RLPS) et des ateliers santé ville (ASV), les IREPS (instance régionale d’éducation et de promotion de la santé) ou les référents territoriaux (RT), peuvent vous apporter une aide méthodologique dans la réalisation de votre évaluation.
- Les cofinancements (ou la valorisation de mises à disposition de personnels ou de locaux) auprès d’autres partenaires (collectivités territoriales, organismes, institutions, …) seront précisés dans le budget prévisionnel de l’action. Concernant les projets financés par la MILDECA, un co-financement minimum de 20% est exigé.

- Les frais de structures ne doivent pas excéder 12 % du budget de l'action.
b) Critères d'exclusion :


  • l’organisation d’une journée événementielle ou une action de communication ponctuelle ;




  • les frais de formation des personnels institutionnels : établissements de santé, collectivités territoriales (à l’exception des frais de formation des bénévoles associatifs dans la mesure où les organismes assurant ces dernières ne disposent pas d’un financement) ;




  • les projets à caractère strictement curatif, les thérapies individuelles (psychothérapies, etc.) et le réentrainement à l’effort d’une pathologie dans un établissement de soins ;




  • les actions à visée exclusivement sociale ;




  • les projets “supervision d’équipes institutionnelles” ;




  • les achats de tests de sérologie, les achats de vaccins et traitements de substitution ;




  • le financement de projets relevant de dispositifs et financements spécifiques (services d’aide à domicile, auxiliaires de vie, appartements thérapeutiques…).



  1. Critères spécifiques pour les dossiers déposés par les établissements scolaires :




  • les projets en milieu scolaire doivent s’inscrire dans les projets inter-établissements scolaires associant les différents niveaux scolaires concernés (maternelles, primaires, collèges et lycées) au sein des bassins d’éducation et de formation (BEF) et des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté inter-établissements (CESCI). Seuls les projets portés par un CESC inter-établissements seront pris en compte. Un soutien peut être apporté par l’ARS aux établissements souhaitant s’engager dans cette démarche.




  • Les actions devront s’appuyer sur le référentiel édité par l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la Santé) : « Comportements à risques et santé : agir en milieu scolaire » et sur la circulaire Education nationale 2006-197 du 30/11/2006.




  • Pour toute intervention en milieu scolaire, les promoteurs devront justifier d’un agrément de l’Education nationale.



Pour votre information, la grille d’évaluation des lettres d’intention et des projets porte en priorité sur les critères suivants :


  • Adéquation de la lettre d’intention ou du projet à l’appel à projets

  • Présentation d’un bilan pour les actions renouvelées

  • Qualité méthodologique du projet (analyse de la situation, clarté de la problématique et des objectifs, stratégies d’intervention, évaluation envisagée)

  • Inscription dans le territoire (capacité à présenter un projet complémentaire aux actions déjà existantes et non redondant).

  • Faisabilité

  • Mobilisation des partenariats

  • Qualité des intervenants (compétence des intervenants dans le champ concerné, qualité de l’ensemble des équipes, complémentarité, disciplines sollicitées, adéquation aux objectifs)

  • Budget en adéquation avec la demande



LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2017
Il est souhaité que l’ensemble des actions s’inscrivent dans une démarche globale de parcours de santé des personnes, même lorsqu’elles ciblent une thématique spécifique.
PRIORITE N° 1 : AGIR PRECOCEMENT POUR GRANDIR EN BONNE SANTE
Objectifs

Les actions proposées devront s’appuyer sur le développement des compétences psycho-sociales.

Ces actions devront prendre en compte le milieu de vie des enfants et des jeunes : entourage familial, milieu scolaire et de loisirs, lieux de prise en charge…



  • Promouvoir le libre choix des femmes sur les modes d’allaitement, améliorer l’information sur les bénéfices de l’allaitement maternel pour l’enfant et sa mère, en mobilisant et formant les professionnels et en veillant à prendre en compte les inégalités sociales de santé.




  • Promouvoir une vie affective et sexuelle favorisant le respect mutuel et l’estime de soi, facilitant l’accès à une contraception choisie et adaptée et intégrant une meilleure connaissance des facteurs de protection des infections sexuellement transmissibles (IST) et du Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH), en priorité auprès des publics jeunes, notamment en insertion et des personnes en situation de handicap.




  • Développer des programmes d’actions englobant en priorité la nutrition et la pratique d’une activité physique adaptée (les deux leviers doivent être associés pour parvenir à des résultats en matière de santé).




  • Soutenir les actions éducatives auprès des familles en matière de prévention de l’obésité et du surpoids pour faciliter le changement de comportement :

  • informer sur les risques d’une alimentation déséquilibrée (quantité et qualité) tout en maintenant une alimentation « plaisir » ;

  • aider à lutter contre la sédentarité et promouvoir l’activité physique ;

  • informer pour dépister et prendre en charge au plus tôt le surpoids.




  • Participer au développement d’actions dans le champ de la parentalité en faveur des publics les plus en difficulté afin de soutenir le lien parents/enfants et accompagner les parents dans leurs compétences parentales, en lien avec les actions soutenues par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).



PRIORITE N°2 : PROMOUVOIR DES MODES DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE
Objectifs
Les actions proposées devront s’appuyer sur le développement des compétences psycho-sociales.
Il est recommandé de s’appuyer sur les orientations et outils du Plan National Nutrition Santé et Plan National Santé Environnement


  • Promouvoir la pratique d’une activité physique adaptée, en particulier auprès de patients atteints de maladies chroniques, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes en situation de précarité et/ou relevant de la politique de la ville (plan sport santé bien-être SSBE).




  • Favoriser une alimentation équilibrée des personnes en situation de précarité, en sensibilisant aux bonnes pratiques en matière de nutrition.

Les « ateliers-cuisine » en direction des publics en situation de précarité devront prendre en compte les préconisations du document cadre régional ARS-DRAAF élaboré par l’IREPS (cf. référentiels). Dans le cadre de l’AAP, l’intervention d’une diététicienne pour la mise en place et l’animation d’atelier cuisine ne sera plus prise en charge.

Le dispositif nutrition précarité est désormais porté entièrement par les IREPS de Caen et de Rouen. Il comporte un programme de formation (« réussir son atelier cuisine »), d’accompagnement et d’aide à la mise en place et/ou à la structuration de d’ateliers cuisine. Les structures ayant participé à la formation bénéficient ensuite de journées d’accompagnement par une diététicienne formée.


  • Développer des actions en faveur des personnes âgées proposant des activités physiques adaptées à l’âge et des actions pour la promotion d’une alimentation équilibrée et pour lutter contre la dénutrition, incluant la santé bucco-dentaire. Ces actions sont menées en cohérence avec les priorités définies par chaque conférence départementale des financeurs.




  • Développer les approches intersectorielles et transversales santé, développement durable, mobilité, énergie, habitat, dans les projets locaux au plus près des citoyens.




  • Renforcer les compétences en santé environnementale des professionnels de santé et acteurs relais qui interviennent auprès des publics cibles (en particuliers les jeunes, personnes défavorisées) en particulier par le développement des compétences psycho-sociales




  • Développer la culture en santé environnement en favorisant un accès et une information adaptée au public




  • Accompagner les publics vers des comportements favorables à la santé et à la protection de l’environnement en s’appuyant sur les ressources locales et les référents régionaux




  • Développer des projets relatifs à l’habitat, la qualité de l’air intérieur visant une évolution vers des comportements favorables à la santé en faveur des publics sensibles (publics défavorisés, jeunes, personnes présentant des pathologies respiratoires). Ces projets s’attacheront à intégrer une approche globale de la santé.

PRIORITE N°3 : PREVENIR LES ADDICTIONS


Appel à projet commun MILDECA - ARS
Pour renforcer la cohérence de l’action publique et l’impact des actions financées, le chef de projet régional MILDECA (M. le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie) et les chefs de projet départementaux ont décidé de procéder à un appel à projet commun avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les actions de prévention des pratiques addictives et d’accompagnement des personnes en difficulté.
De cette manière, via un seul dossier, sera étudiée simultanément l’éligibilité aux crédits délivrés par la MILDECA et par l’ARS Normandie.
Les porteurs de projet devront suivre la procédure établie dans le cadre du présent appel à projet « PREVENTION PROMOTION DE LA SANTE 2017 » de l’ARS, notamment :

  • en utilisant les documents supports qui lui sont propres ;

  • en se conformant à la procédure dématérialisée de dépôt des demandes de subvention ;

  • en respectant les préconisations présentées par cet appel à projets tant dans le volet général (pages 2 à 4) que dans l’item spécifique aux addictions.


Cette procédure s’applique à l’ensemble des porteurs de projet, y compris les établissements scolaires.
Les projets faisant appel à des financements de la MILDECA seront instruits sous l’égide du chef de projet régional de la MILDECA et des chefs de projet départementaux qui valideront, in fine, la liste des projets retenus.

Objectifs
Les « pratiques addictives » ne se limitent pas aux situations de dépendance (la moitié des morts liées à l’alcool touchent aujourd’hui des personnes non dépendantes) mais recouvrent tous les usages exposant à un risque. Les addictions dites comportementales (jeux, achat compulsif…) font partie des pratiques addictives mais ne sont pas inclues dans les priorités du présent appel à projets.
Conformément à l’instruction de Mme la présidente de la MILDECA en date du 2 décembre 20162 et aux orientations stratégiques de l’ARS Normandie, l’appel à projet a pour objectifs de :

  • Prévenir les conduites addictives, en évitant ou en retardant l’entrée en consommation ;

  • Contribuer, via la prévention et la prise en charge des pratiques addictives, à renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l’application de la loi ;

  • Réduire les risques et accompagner les populations les plus vulnérables

  • Renforcer les actions de formations des adultes encadrants et professionnels aux contacts du public.


Les priorités de l’appel à projet concernent :

  • les interventions auprès des jeunes abordant de manière globale les pratiques addictives et s’inscrivant dans un partenariat local de long terme :

    • enfants et jeunes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires ;

    • étudiants, notamment en situation d’isolement et/ou de précarité ;

    • jeunes en difficulté d’insertion (notamment suivis par les missions locales, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse) ;

    • enfants et jeunes en situation de handicap ;

  • les actions à destination des personnes et familles en situation de précarité économique et sociale notamment des quartiers de la politique de la ville ;

  • les actions de prévention du tabagisme et d’accompagnement à l’arrêt du tabac, notamment dans la perspective de l’opération « Moi(s) sans tabac » en novembre 2017.


Critères de sélection spécifiques
Le présent appel à projets ne peut financer que des actions de prévention.
Le financement accordé dans le cadre du présent appel à projet ne pourra en aucun cas excéder 80% du montant global de l’action (critère exigé par la MILDECA). De plus, il ne pourra être destiné :

  • à de l’investissement ou de l’achat de matériel (matériel informatique, locaux, véhicule…) ;

  • à favoriser ou pérenniser le recrutement d’agents, constituer une subvention d’équilibre, ou encore assurer le versement de rémunération à des tiers ;

  • à la rémunération des consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste (IPM) ;

  • à la mise en œuvre des alternatives aux poursuites et des peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques…) ;

  • à l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre (ce qu’elles peuvent obtenir grâce à d’autres circuits de financement, et notamment le fonds de concours) ;

  • au fonctionnement des dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie ;

  • au versement d’une subvention au bénéfice direct d’une administration partenaire.


Les actions devront démontrer :


  • leur inscription dans une démarche globale (existence d’un travail en amont et en aval de l’action financée), visant l’ensemble des pratiques addictives et permettant de développer sur le long terme les partenariats locaux ;

  • leur appui sur un diagnostic justifiant la nécessité de l’action proposée et de ses objectifs ;

  • l’emploi d’une méthodologie évaluée, adaptée au public et au milieu d’intervention ciblés : appui sur les référentiels d’intervention validés, utilisation de données scientifiques fiables, discours non stigmatisant et non basé sur la peur, travail sur le changement des comportements.
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