Des normes techniques à des normes portant sur le management





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L'extension du champ de la normalisation


Des normes techniques à des normes portant sur le management

La production de normes, initialement centrée sur les produits, s'est étendue aux services puis au " management ". L'approche du management de la " qualité " a donné lieu à l'établissement des normes internationales de la série ISO 9000 faisant l'objet d'une certification par des organismes tiers. L'approche du management de l'" environnement " a donné lieu à l'établissement des normes internationales de la série ISO 14 000, faisant également l'objet d'une certification par tierce partie. Des réflexions dont la portée doit être mesurée au regard de la stratégie européenne de santé et de sécurité au travail sont en cours dans le domaine du management des risques stratégiques, informatiques, alimentaires etc.
L'approche du management de la " sécurité au travail " donne régulièrement lieu à des tentatives de normalisation au niveau international, tentatives qui ont été jusqu'à présent repoussées. Les Autorités françaises s'y sont opposées dans les instances compétentes, avec le soutien des partenaires sociaux, en exposant qu'une telle norme aurait pour objet et pour effet d'entrer en concurrence avec la réglementation. On observe toutefois des discordances entre la position des organisations qui partagent cette analyse et celles d'entreprises qui jugent plus commode de se soumettre volontairement aux exigences de normes mondiales


Vers des normes " éthiques " ?

La période récente se caractérise par l'émergence de référentiels privés ayant des objets diversifiés mais dont le point commun est de s'intéresser aux questions relevant du champ du " social "et/ou de l' " éthique " : la SA 8000 est un référentiel américain de type " système de management " qui s'appuie sur les conventions et recommandations de l'OIT, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant ; le Global reporting initiative (GRI) élaboré par une ONG américaine vise à créer une grille universelle d'évaluation des impacts humains et écologiques des activités des entreprises ; l'Accountability 1000, élaboré par un organisme international à dominante anglo-saxonne, est un document dont l'objectif vise à assurer la qualité des responsabilités, de l'audit et des rapports sur le comportement social et éthique ; des codes de conduite sont également établis des entreprises multinationales, des fédérations professionnelles.

Ces documents ont généralement en commun de concrétiser la prise en compte par les entreprises - notamment multinationales - de l'émergence de revendications de mouvements consuméristes et du poids croissant des organisations non gouvernementales (ONG) dans les forum économiques.

Cette multiplicité d'initiatives conduit les organismes de normalisation à s'intéresser de près à ces sujets. Il le font d'autant plus volontiers qu'un certain nombres d'organismes sont demandeurs d'un référentiel normalisé ayant une dimension internationale et que la responsabilité sociale des entreprises est un thème d'actualité au niveau européen (cf chapitre 3). L'Institut britannique de normalisation et l'Institut israélien de normalisation ont d'ores et déjà commencé des travaux de normalisation tandis que l'organisme américain de normalisation a saisi l'ISO sur l'opportunité d'en faire un thème de travail au niveau international.

En France, l'AFNOR a mené, sur la demande d'organisations de consommateurs, une étude en vue d'examiner la faisabilité de l'élaboration de référentiels normalisés dans ce domaine de l'éthique sociale et va engager des travaux sur le thème du commerce équitable à la demande du Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.

L'enjeu de ces débats porte sur la place de la législation, d'une part, et le rôle des acteurs sociaux, d'autre part, dans ces processus de normalisation-certification.

S'il est souhaitable que les prescriptions sociales et environnementales soient prises en compte par des initiatives volontaires, cela ne peut se concevoir et se mettre en place que dans une perspective d'amélioration de l'application de la législation existante., Si cette démarche est de nature à assurer une plus grande qualité de produits ou d'échanges, il semble cependant beaucoup plus difficile de mettre en place des " mesures sociales " ayant comme vocation la " certification " des rapports sociaux, a fortiori, au cœur de cet ordre public social qu'est la protection de l'intégrité physique et morale des personnes.

Les questions ayant trait à l'éthique sociale ont vocation à être traitées par les autorités publiques à travers la réglementation et par les partenaires sociaux à travers le dialogue social, les autorités publiques françaises ont demandé à l'AFNOR de ne pas engager de travaux de normalisation au niveau franco-français sur le sujet de l'éthique sociale et d'adopter un positionnement de veille sur les différentes initiatives et réflexions en cours qui se déroulent au niveau européen. Sur ce sujet également, elles considèrent que le lieu adéquat pour assurer la cohérence des démarches volontaires des entreprises est l'OIT car il s'agit d'un organisme tripartite offrant les garanties nécessaires en termes de représentativité et de légitimité, ce qui n'est pas le cas des organismes de normalisation.
Management de la santé et de la sécurité au travail


Le management de la santé et de la sécurité au travail est avant tout une partie d'un système de management global, qui a pour but de faciliter la gestion des risques associés aux activités de l'entreprise. Depuis 1996, ce sujet agite le monde de la normalisation et il est l'objet d'une activité commerciale croissante de la part des organismes de conseil ou de certification. Il a aussi fait l'objet de nombreux articles de presse. Cependant, à l'heure actuelle, les partenaires sociaux sont opposés à toute normalisation ou certification dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. C'est une des raisons pour lesquelles il n'existe aucune norme "ISO 18000" relative à ce sujet. Ce dossier dresse un état des lieux de la question et présente la position de l'Institution prévention.

De quoi s'agit-il ?

Le monde du travail change : méthodes de travail de plus en plus complexes, conditions de travail en pleine évolution, modification ou apparition de nouveaux types de risques... Il est devenu nécessaire d'avoir une approche nouvelle de la santé et de la sécurité au travail, qui soit partie intégrante de la gestion globale de l'entreprise. Des méthodologies sont à établir, permettant aux entreprises de mettre en place une organisation interne structurée pour gérer efficacement la protection des personnes et des biens, en d'autres termes de convertir des principes en mesures de prévention adaptées à leurs activités.

L'expression "management de la santé et de la sécurité au travail" recouvre en fait plusieurs concepts qu'il est souhaitable de bien distinguer :

la mise en place, par une direction d'entreprise, d'une gestion de la santé et de la sécurité au travail,
le développement de normes de management de la santé et de la sécurité au travail,
la certification "santé et sécurité au travail" d'entreprises.

Depuis 1996, ces concepts ont fait l'objet de nombreux articles et travaux, principalement de la part d'organismes de normalisation ou de certification, et se basant généralement sur des méthodologies ou démarches déjà existantes (en matière de management de la qualité et de l'environnement).    



État des réflexions et avancement des travaux

Mise en place volontaire par les entreprises d'une gestion de la santé et de la sécurité au travail
Cette démarche est un signe fort de la volonté d'une entreprise de se prendre en charge et d'être efficace dans le domaine de la prévention. Elle concerne plus particulièrement les grandes entreprises , elle est plus rare dans les petites. Fréquemment la démarche accompagne ou fait suite à la mise en place d'une démarche de management de la qualité et de l'environnement . En effet, certains outils de management sont communs à la qualité, l'environnement et à la santé et sécurité au travail, mais ce n'est pas pour autant que les domaines doivent être confondus ni qu'il ait été démontré qu'ils puissent être correctement managés par une seule et unique démarche.
Il apparaît de plus en plus clairement que les systèmes de management qualité, environnement et sécurité comportent des différences significatives dues à la nature de leurs sujets (les produits, l'environnement et la personne) et au contexte réglementaire.

Aujourd'hui, rien ne permet de tirer un bilan objectif sur ce type d'action en entreprise. Il apparaît donc indispensable que l'impact de la mise en place de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les entreprises soit évalué.
Une étude associant les CRAM et l'INRS est en cours. Elle a pour objectif d'identifier et 
d'analyser la mise en oeuvre de méthodes de management de la santé et de la sécurité au travail dans des entreprises variées.  

Développement de normes de management de la santé et de la sécurité au travail >
Il n'existe à ce jour aucune norme ISO 18000 . Plusieurs articles de journaux en ont cependant parlé avec beaucoup de "sérieux", ce qui a entretenu la confusion sur ce sujet. En réalité, dès 1996, une large consultation nationale avait permis de constater un consensus sur le principe d'opposition à l'idée de normalisation sur ce sujet. Suite à cette consultation, les oppositions conjuguées de la France et de plusieurs autres pays tels que l'Allemagne et les États-Unis, ont obligé l'ISO à abandonner le projet de normalisation et à ne mettre en chantier qu'un guide de terminologie .

Depuis 1996, plusieurs normes ou documents à caractère normatif ont été développés par certains pays (inventaire communiqué par l'AFNOR), en particulier :
le Royaume-Uni (BS 8800) ;
l'Espagne (UNE 81900 et suivantes) ;
les Pays-Bas (NPR 5001) ;
a Norvège (AS 1470) ;
un groupement autour de le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne, la Malaisie et quelques 
organismes privés (OHSAS 18001 et suivant).

En 1999, l'ISO a lancé, sur la base d'une proposition du Royaume-Uni (BSI), un processus de vote pour ouvrir un chantier de normalisation de système de management de la santé et de la sécurité au travail.
En juin 2000, l'ISO a pris acte du vote négatif de ses membres et a finalement décidé de ne pas accompagner le BIT dans la rédaction de son projet de guide méthodologique relatif au management de la santé et de la sécurité au travail. Ce guide est paru en 2001 et a été traduit en français en 2002. Le BIT y propose des principes directeurs qui ne sont "ni contraignants, ni destinés à remplacer les normes admises ou la législation et la réglementation nationale".

Proposition d'ouverture d'un nouveau domaine de normalisation ISO. Résultats des votes

Au niveau français (mars 2000)

Les votes et positions des principaux partenaires de l'AFNOR ont été clairement négatifs , en particulier ceux des organismes suivants : ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ministère des Finances, SRITEPSA, CNAMTS, INRS, EUROGIP, MEDEF, CFDT, CFE-CGC, CGT FO, CGT, FFB, UIC, FIM. 
En votant négativement, la France a confirmé la position qu'elle avait prise en 1996.
La France a accompagné son vote des explications suivantes :

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail relève en France comme en Europe du domaine législatif, dans lequel les responsabilités sont déjà établies.
C'est un domaine des relations sociales où il est nécessaire de prendre en compte les spécificités culturelles, structurelles et opérationnelles de chaque pays.
Le BIT semble être une structure plus appropriée que l'ISO, pour permettre la participation de toutes les parties intéressées (fonctionnement tripartie).
Le développement de normes internationales risque de mener à une certification qui induirait des coûts additionnels sans valeur ajoutée.
Il aurait été préférable de disposer de retour d'expérience sur les mises en oeuvre de 
systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail réalisées depuis 1996.

Au plan international (avril 2000) L'examen des résultats du vote (réf. ISO TS/P 190) a fait apparaître moins de 2/3 de voix favorables. 
Conformément aux règles ISO/IEC, la proposition a donc été rejetée
Il est intéressant de noter que le vote négatif a été celui de la majorité des pays industrialisés ou de fort poids économique (Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Indonésie, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Roumanie, Suède, Suisse, Turquie, USA).
Par contre, la proposition a été soutenue par le vote positif de deux populations distinctes :

d'une part des pays industrialisés ou de poids économique moyen (Argentine, Autriche, Chili, Colombie, Tchéquie, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Hollande, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Royaume Uni, Vietnam) 
d'autre part des pays non industrialisés ou de faible poids économiques (Albanie, Ghana, Jamaïque, Île Maurice, Mongolie, Maroc, Syrie, Tanzanie, Trinidad et Tobago, Zimbabwe). L'Espagne, l'Italie et le Japon se sont abstenus.  

Certification d'entreprises

Impact de la certification sur la prévention

A ce jour, il n'est pas possible de prévoir l'impact de la mise en place d'un processus de certification sur la prévention, en particulier pour les petites entreprises. Et il serait regrettable que ce processus soit mis en place avant qu'il y eu de réelle évaluation de son impact sur la prévention et sur le fonctionnement des entreprises.
Position des organismes concernés

L'opposition des partenaires sociaux au principe de certification dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail est aussi marquée que celle exprimée à l'égard d'une normalisation sur ce domaine . Elle avait déjà été exprimée très clairement au cours d'une réunion de l'AFNOR (COS 11, le 15 novembre 1999).

L'opposition internationale au projet de normalisation ISO résulte pour une grand part de l'opposition au processus de certification considéré comme générateur de coûts sans valeur ajoutée . De plus, certains votes positifs, comme celui de l'Autriche, sont accompagnés de commentaires d'opposition à la certification.

Le SQUALPI a rappelé à l'AFAQ au cours de l'année 1999 que la santé et sécurité au travail ne relevaient pas du champ de la certification mais que des expériences limitées pouvaient cependant être réalisées. 
Le BIT précise dans l'introduction à ses "
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail " que l'application de ses recommandations "ne nécessite aucune certification".
Le COFRAC, fin 2001, a refusé d'engager une procédure d'accréditation des organismes de certification sur le champ de l'hygiène et sécurité au travail

Position actuelle de l'Institution Prévention
L'Institution Prévention (CRAM, la CNAMTS, l'INRS et EUROGIP) s'est prononcée contre tout projet de norme ISO en matière de management de la santé et de la sécurité au travail dès mars 2000.
Concernant la certification, compte tenu de la volonté de certaines entreprises de s'engager dans un tel processus, l'Institution ne peut pas s'y opposer, mais elle émet de très grandes réserves. Pour l'Institution Prévention, il n'est pas envisageable qu'une certification :
devienne opposable aux agents des CRAM,
soit prise en compte dans le calcul du taux de cotisation d'entreprises.
L'Institution Prévention tient tout de même à participer aux réunions organisées sur le sujet, que cela soit par l'AFAQ, par des organisations professionnelles, ou par des chambres de commerce et d'industrie. Elle profitera des tribunes offertes pour faire connaître ses positions, qui sont les suivantes :
L'Institution est favorable à la mise en place de systèmes de management de la santé et de la sécurité par les entreprises s'ils sont conformes à ses «
valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention » ;
L'Institution s'oppose à toute normalisation de systèmes de management de santé et de sécurité au travail : chaque entreprise doit pouvoir développer un système adapté à sa propre situation, en particulier à sa culture de prévention.
Le choix de la certification appartient aux entreprises, et l'Institution observe les expérimentations en cours.
Informations et retours d'expériences

La nécessité de disposer d'informations de qualité et de retours d'expériences concerne aussi bien la mise en oeuvre de systèmes de management de la santé et de la sécurité par les entreprises, que les essais de référentiels et de certification. Cette nécessité a été clairement identifiée non seulement par l'Institution Prévention, mais aussi par plusieurs autres organisations nationales ou internationales telles que l'Agence européenne de Bilbao et l'INERIS. Ce dernier a mis en place une étude sur 5 ans ayant pour objectif de collecter les retours d'expériences de management de la santé et de la sécurité au travail, afin de soutenir la mise en place de prestations dans ce domaine.

Le projet qui a été mis en place par l'INRS et les CRAM afin de suivre et d'évaluer les expérimentations en cours dans les entreprises dans le domaine du développement et de la mise en place de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, se déroulera sur plusieurs années :
La première étape, dite de repérage, a pour but d'identifier les principales caractéristiques des actions en cours dans les entreprises dans le domaine du management de la santé et de la sécurité au travail.
La deuxième étape aura pour objectif d'analyser le déroulement des actions dans les entreprises ;
La troisième étape aura pour but d'évaluer les effets, en particulier sur la santé et la sécurité au travail, des systèmes mis en place dans les entreprises. Ce projet permettra de partager des informations objectives.
Conclusion

La position de l'Institution Prévention sur le sujet du management de la santé et de la sécurité au travail est l'objet d'une réflexion continue. Cette réflexion intègre les évolutions du contexte national et international et intègrera les résultats et retours d'expérience des travaux qui devraient être réalisés dans les prochaines années.
AFAQ (Association française pour l'assurance de la qualité) : organisme de certification, en particulier dans les domaines de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).
http://www.afaq.org/
AFNOR (Association française de normalisation) : organisme français de normalisation, représentant la France au CEN et à l'ISO.
http://www.afnor.fr/
ANSI (American National Standards Institute) : un des organismes de normalisation aux États-Unis.
http://www.ansi.org/
BIT (Bureau international du travail) : a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail.
http://www.ilo.org/public/french/index.htm
BS 8800 : guide établi par le BSI en 1996, et portant sur les systèmes de management de santé et de sécurité au travail.
BSI (British Standards Institution) : organisme britannique de normalisation, équivalent de l'AFNOR, mais assurant simultanément le rôle d'organisme certificateur, comme l'AFAQ.
http://www.bsi-global.com/group.xhtml
BVQI (Bureau Véritas Qualité Internationale) : bureau de certification concurrent de l'AFAQ.
http://www.bvqi.com/france/frhome.htm
CEN (Comité européen de normalisation) : organisme européen de normalisation.
http://www.cenorm.be/
CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
http://www.cnamts.fr/
COFRAC (Comité français d'accréditation) : mis en place en avril 1994 par les pouvoirs publics et conçu en conformité avec les exigences européennes et internationales, le COFRAC permet aux laboratoires et organismes qu'il accrédite d'apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité.
http://www.cofrac.fr/
EUROGIP : organisme qui a pour mission de coordonner, d'animer et de développer au niveau européen les actions des instances qui, au sein du régime général de la Sécurité sociale, ont pour vocation de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. La normalisation européenne est l'un de ses pôles d'activités.
http://www.eurogip.fr/eurogip.htm
FFB (Fédération française du bâtiment)
http://www.ffbatiment.fr/site/espace_public/index.htm
FIM (Fédération des industries de la mécanique)
INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) : Institut ayant pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
http://www.ineris.fr/
ISO (International Organization for Standardization) : une des principales organisations internationales de normalisation.
http://www.iso.ch/
Norme ISO 9000 et 9001 (ou NF EN ISO 9000) : normes ISO relatives au management de la qualité et l'assurance de la qualité, publiées initialement en 1994. Nouvelle édition publiée en 2000.
Disponibles en ligne sur le site de l'AFNOR .
Norme ISO 14001 (ou NF EN ISO 14001) : norme ISO de septembre 1996, reprise par l'Europe en octobre 1996, relative aux systèmes de management environnemental (spécifications et lignes directrices pour l'utilisation de la norme). Disponible en ligne sur le site de l'AFNOR .
Norme "ISO 18000 ", ou "ISO 18001" : projet de norme abandonné , qui portait sur une méthodologie de gestion de la santé et de la sécurité du travail, compatible avec d'autres approches déjà existantes (normes EN ISO 14001 et EN ISO 9000).
NSAI (National Standards Authority of Ireland) : organisme irlandais de normalisation.
http://www.nsai.ie/
OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) : aide les professionnels du BTP à préserver l'intégrité physique des hommes sur les chantiers.
http://www.oppbtp.fr/
Référentiel OHSAS 18001 (ou HASAS 18001) : spécifications établies notamment par le BSI et le NSAI en 1999, portant sur les systèmes de management de santé et de sécurité au travail.
SQUALPI (Sous-direction de la QUALité Pour l'Industrie et de la normalisation) : Au sein du ministère de l'Industrie, le SQUALPI est chargé de la promotion de la qualité des entreprises, de la normalisation, de la certification et des essais
http://www.industrie.gouv.fr/pratique/certification/squalpi.htm
SRITEPSA (Inspection du travail, emploi et politique sociale agricole) : Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche compte 231 inspecteurs du travail chargés de l'application du droit du travail et du droit de la sécurité sociale dans le secteur agricole. Ces inspecteurs exercent aussi la tutelle et le contrôle des organismes de Sécurité sociale de ce secteur, notamment des caisses de la Mutualité sociale agricole.
UIC (Union des industries chimiques) : fédère le secteur de l'industrie chimique. L'UIC travaille à élaborer la synthèse des positions des entreprises de ce secteur, à dégager des axes d'une politique commune, à mettre celle-ci en oeuvre et à la promouvoir auprès du public, des autorités gouvernementales et des organisations internationales. Elle assure aussi les actions collectives et favorise le développement de l'industrie chimique française dont elle est le porte-parole.
http://www.uic.fr/    
"Management de la santé et de la sécurité au travail". Recueil 2000 (BS 8800 + OHSAS 18001). Référence 321 79 11. AFNOR, 2000, 164 p.

"Gestion de la sécurité et de la santé au travail : encore non à une norme ISO". KANBRIEF , n° 2/00, p. 13.
http://www.kan.de/content/frenchcontent/publications-kanbrief/brief002.htm

"Un système pour manager la sécurité". Face au risque , n° 366, octobre 2000, pp. 7-10.

"La Commission européenne et le management de la santé et sécurité au travail". Info santé et sécurité au travail , supplément à Guide de la santé et sécurité au travail , n° 28, juillet 2000, pp. 3-8.

"Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail", Bureau International du travail (BIT), 2002, 44 p. 
http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/managmnt/index.htm

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