B. Identification du pouvoir adjudicateur





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Marché public alimentaire privilégiant des produits de qualité et les circuits-courts de [Identification de l’établissement]

Document de marché valant : acte d’engagement et cahier des charges particulières (AECCP).

Denrées concernées : pain (et produits de boulangerie)

Année [20__-20__]

Marché à procédure adapté en application de l’article 28 du code des marchés publics

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : _______

Contenu


a.Objet 1

b.Identification du pouvoir adjudicateur 1

c.Caractéristiques techniques des fournitures faisant l’objet du présent marché 2

d.Exécution du marché 3

e.Commandes 3

f.Livraisons et contrôle 3

g.Conditions de paiement 3

h.Règlement du marché et délais de paiement 4

i.Les prix 4

j.Pénalités de retard 4

k.Animations à caractère pédagogique 5

l.Dérogations au CCAG-FCS 5

m.Attribution du marché 5



a.Objet


Le présent marché a pour objet la fourniture de pain (et…) à [l’établissement] pour sa restauration.

Pour information, les principales caractéristiques de fonctionnement de la restauration collective de l’établissement sont les suivantes :

  • Nombre de repas servis par an (+ éventuelles décomposition par type de repas PDJ, déjeuner, dîner…)

  • Jours d’ouverture : jours dans la semaine (+ éventuellement les repas / jour)

b.Identification du pouvoir adjudicateur


[Etablissement, coordonnées et identification d’une personne contact]

Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est : ___

c.Caractéristiques techniques des fournitures faisant l’objet du présent marché


A mettre à jour en fonction des besoins et usages en cours au sein de l’établissement



Produit

Dimensions requises

Caractéristiques techniques de base

Quantités annuelles indicatives*

1

Pain de 400 g.

Circonférence, longueur mini…

Farine T65




2

Baguette de 250 g.



Farine T65




3

Petit pain de 40 g.









4

Petit pain bio de 40 g.



Ingrédient bio conformément à la réglementation en vigueur




5

Pain bio 1 kg au levain



Ingrédient bio, remplacement des levures, levain




* les quantités indiquées dans le tableau ne sont pas contractuelles, elles pourront donner lieu à un ajustement au quotidien en fonction du nombre de repas prévu et au fil de l’année selon l’évolution éventuelle du niveau de gaspillage constaté et de l’évolution du goût des convives en faveur de l’un ou l’autre de ces types de pain.

En appui de leur offre, les candidats devront impérativement présenter les fiches techniques des produits qu’ils proposent.

Les produits proposés devront être d’une qualité stable tout au long de l’année et égale ou supérieure à la qualité des échantillons qui auront été proposés dans le cadre de la présente mise en concurrence. Cette qualité fera l’objet d’une évaluation par l’établissement à chaque livraison.

Les pains biologiques devront impérativement être certifiés conformément à la réglementation sur l’agriculture biologique. A défaut, le titulaire du marché aura 6 mois, à compter de la notification du marché pour produire la dite certification pour les produits bio livrés.

Pour information complémentaire sur la démarche de certification d’une activité de boulangerie :

http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/3_Espace_Pro/guideboulangerbio_2013_0.pdf

Ponctuellement, en cas de repas à thème par exemple, le titulaire pourra être sollicité pour fournir d’autres types de pain, notamment spéciaux. Ces commandes exceptionnelles seront indépendantes de ce marché et donneront lieu à une demande de devis spécifique et éventuellement une mise en concurrence simplifiée avec d’autres fournisseurs potentiels.

d.Exécution du marché


Sauf dérogation, l’exécution du marché se déroule selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services1

e.Commandes


Les bons de commande seront adressés au titulaire au plus tard à 12 heures la veille du jour de livraison prévu. Ces commandes seront adressées par tout moyen permettant d’en assurer la traçabilité (courrier électronique, télécopie, etc.).

f.Livraisons et contrôle


Lieu : ___

Les livraisons auront lieu quotidiennement du lundi au vendredi, impérativement au créneau horaire suivant :

  • De XXh à YYh

Chaque livraison fera l’objet d’un contrôle à réception par un représentant de l’établissement qui apposera sa signature sur le bon de livraison (en double exemplaire).

Le contrôle portera aussi bien sur la quantité (nombre d’unités, masse totale…) que sur la qualité (conformité à la commande, intégrité de l’emballage et des aliments, température, humidité…), une anomalie avérée pourra donner lieu à un refus de la marchandise ou à une réfaction de facture.

En cas de non-conformité, le titulaire du marché devra remplacer à ses frais et dans les meilleurs délais les marchandises refusées.

g.Conditions de paiement


Le titulaire du marché pourra facturer sur une base hebdomadaire ou mensuelle.

Les factures devront comporter les informations suivantes :

  • le nom et l'adresse de l’établissement

  • le nom, n° siret et adresse du fournisseur,

  • les références bancaires du titulaire, sous forme SEPA,

  • le numéro du marché,

  • le détail des fournitures livrées par jour,

  • le montant hors taxe des fournitures,

  • le taux et le montant de la TVA,

  • le montant TTC des fournitures livrées,

  • la date de facturation

Les factures établies après service fait, seront envoyées à l’établissement.

h.Règlement du marché et délais de paiement


Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement au compte bancaire désigné par le titulaire et dont les références sont indiquées ci-dessous (à compléter) :

Agence : ……………………………………………………………………………………………………………

Compte ouvert au nom de : ……………………………………………………………………………………...

Code banque : …………………………………………………………………………………………………….

Code guichet : …………………………………………………………………………………………………….

Numéro de compte : ……………………………………………………………………………………………..

Clé RIB : ……………………………………………………………………………………………………………

i.Les prix


Les offres doivent faire apparaître le prix unitaire HT franco de port et d’emballage.
Ils seront révisables sur une base semestrielle tout au long du marché en application de la formule suivante :

Pn = Po x ln

lo

où :

Pn = prix révisé

Po = prix HT en cours d’application (ou prix HT initial de l’offre)

In = dernier indice définitif connu au moment du calcul de la révision

Io = dernier indice définitif connu au moment de la précédente révision (ou de l’offre initiale pour la 1ère révision)
Référence INSEE de l’indice à appliquer : 1653441 (http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries.action?idbank=001653441&codeGroupe=1434)

j.Pénalités de retard


Lorsque les livraisons sont exécutées dans des délais excédant ceux sur lesquels s’est engagé le titulaire en acceptant le(s) CCTP, il encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée ainsi, par dérogation à l’article 14.1 du CCAG/FCS :

P= V x R

100

P = montant des pénalités

V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des denrées correspondant à la commande

R = nombre d’heures de retard par rapport au délai figurant au marché (toute heure entamée est réputée entière).

k.Animations à caractère pédagogique


A raison de X fois par an, le titulaire sera tenu d’organiser au sein du lycée, des animations à caractère pédagogique présentant son travail d’artisan boulanger. Ces animations seront l’occasion de faire goûter de nouvelles recettes de pain et de faire découvrir de nouvelles saveurs aux convives.

l.Dérogations au CCAG-FCS2


Paragraphe du présent AE-CCP

Objet

Article du CCAG-FCS

V-f

Calcul des pénalités

14-1



m.Attribution du marché




« lu et approuvé »

« lu et approuvé »

A , le : / / 20__


A ___, le : / / 20__


Signature du candidat3


Pour l’établissement





Pièces annexées au présent AECCP :

  • Le cadre de réponse (tableau)

1 Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales

2 Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales

3 IMPORTANT : Le candidat doit impérativement signer ce document, remis avec son offre, sous peine de rejet non régularisable. La personne signataire doit avoir la capacité à engager l’entreprise : dirigeant, ou à défaut, personne disposant d’un pouvoir de signature (joindre le pouvoir signé du dirigeant en titre)

Marché public alimentaire de [ETABLISSEMENT]

Cahier des charges / acte d’engagement Page


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