La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise les objectifs et les missions





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SECURITE CIVILE
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise les objectifs et les missions

des diverses forces de sécurité civile ;
Elle abroge la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la

protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Objectifs de la loi de modernisation de la sécurité civile :



  • Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers : caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

  • Proposer aux Maires de créer une réserve communale de sécurité civile

  • S’attacher le concours de secteurs associatifs organisés afin d’optimiser les moyens en personnels et matériels dans un délai très court

  • Une obligation scolaire de sensibilisation des élèves aux questions de sécurité civile et aux gestes de premiers secours

  • Une simplification de la planification des secours : nouvelle doctrine OR.SEC, plan OR.SEC

maritime, plan communal de sauvegarde (Maire), maîtrise des risques de coupure des réseaux d’énergie et de communication
La sécurité civile a pour objet :
1. la prévention des risques de toute nature

2. la protection des personnes des biens et de l’environnement

Le Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de la sécurité civile.
La Direction de la Sécurité Civile (D.S.C.)
Rattachée au ministère de l’Intérieur, la Direction de la Sécurité Civile (DSC) est la structure

centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie

courante ou des catastrophes majeures.
Placée sous l'autorité d'un préfet, elle compte dans ses rangs 2500 personnels civils et militaires

répartis sur 60 sites, dont le siège d'Asnières-sur-Seine.
Au quotidien, ils soutiennent l'action locale des sapeurs-pompiers, des bénévoles, des associations, des préfectures et des mairies.
Dans les situations d'urgences, cette mosaïque de personnels et de compétences agit de concert avec les autres ministères notamment ceux de la Défense, de la Santé, de l'Environnement et des

Transports pour mobiliser les experts et les matériels spécialisés.
Ces hommes et ces femmes portent parfois les couleurs de la France à l'étranger à la demande d'un pays sinistré par une catastrophe naturelle.
La DSC s'articule autour de quatre pôles de compétences (sous directions) :

. Les services opérationnels nationaux ;

. Les sapeurs-pompiers et les autres acteurs du secours ;

. La gestion des risques ;

. L'administration et la logistique ;
Le directeur de la Sécurité civile s'appuie également sur trois entités spécialisées et un établissement public :
L'inspection de la Sécurité Civile, au service des SDIS et des acteurs du secours;
La mission des relations internationales (MRI), assure :

. la gestion des accords ou arrangements bilatéraux (42 pays) relatifs à la coopération en

matière de formation et d'échange d'experts ;

. la coopération dans le cadre de l'Union européenne qu'il s'agisse de la présidence française

qui mobilise la moitié des effectifs de la mission que de la représentation de la protection

civile française auprès des institutions européennes notamment du Conseil;

. la représentation de la France auprès des organisations internationales (ONU et OTAN) ;

. le suivi de la coopération frontalière dans le domaine de la protection civile ;

. la promotion du savoir-faire français.
L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public

de l'Etat.

La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend quatre bureaux :
• le bureau des services d’incendie et de secours

• le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements

• le bureau des statuts et du management

• le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales
Les acteurs de la Sécurité Civile
La DSC et le COGIC disposent de différents moyens nationaux qui peuvent être engagés :
Les Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile :
Trois unités à statut militaire sont disponibles. Formées, entraînées, en alerte permanente, elles peuvent intervenir sur tous types de catastrophes : séisme, cyclone, inondations, feux de forêts, soutien humanitaire, logistique, médical, marée noire.

Dotée de matériels adaptées elles interviennent en France ou à l’étranger.

• U.I.I.S.C N°1 – Nogent le Rotrou (28)

• U.I.I.S.C. N°5 – Corte (2B)

• U.I.I.S.C N°7 – Brignoles (83)

Le groupement des moyens aériens :


  • Les hélicoptères :


La Sécurité civile dispose de 23 bases hélicoptères opérationnelles et 7 détachements saisonniers,

armés de 40 hélicoptères. La base de commandement et de soutien logistique se trouve à Nîmes.
Missions :
• Secours urgent – Sauvetage

• Lutte contre les feux de forêts

• Transports sanitaires

• Police, Sécurité, Prévention

• Assistance Technique


  • Les avions :


La lutte contre les feux de forêt est la mission prioritaire des avions de la Sécurité Civile.

La flotte de bombardiers d’eau est basée à Marignane sur l’aéroport de Marseille Provence.



  • Les centres interdépartementaux de déminage :


Vingt centres et six antennes de déminage regroupent 307 spécialistes. Ils sont chargés de

l’enlèvement, du désamorçage, de la destruction des objets suspects, de récupérer et détruire les

munitions. Ils interviennent pour la sécurisation lors des voyages officiels ou des grands

rassemblements sur demande du Préfet.

Une équipe d'intervention du déminage est constituée au minimum de deux démineurs, qui exécutent

leur travail de façon autonome ; selon l'importance des missions, plusieurs équipes peuvent être

mises en place simultanément.

Les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL):
Ils sont au nombre de quatre. Les ESOL sont un soutien essentiel de la D.D.S.C pour le bon

déroulement des interventions nationales.
Missions :
1. gestion des matériels et véhicules

2. gestion des moyens de protections des populations

3. étude et définition des moyens d’interventions

4. Groupement d’Intervention Logistique (G.I.L)

La pyramide d’organisation
La sécurité civile repose sur une succession de niveaux et de responsabilités, à l’échelon national,

zonal, régional, départemental, intercommunal, et communal. Depuis 2001 il existe également un échelon européen.
Echelon européen
Le mécanisme de protection civile de la Commission européenne

est coordonné par le MIC (Monitoring and Information Centre, Centre d’information et de suivi)

qui permet à l’Union de répondre aux urgences de type catastrophes naturelles en mobilisant de

façon coordonnée les protections civiles des Etats membres qui le souhaitent.

Echelon national
Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (C.O.G.I.C) est l’outil dont

dispose la DSC pour assumer la phase opérationnelle de ses missions. Situé à Asnières-sur-Seine

(Hauts-de Seine) près de Paris, le COGIC constitue en cas de dysfonctionnement grave touchant la

défense et la sécurité civiles un outil d’aide à la décision.

Il permet, d’une part, d’anticiper, de réagir, de suivre l’évolution des événements et, d’autre part, de

les traiter de façon globale. Il assure l’information du gouvernement et dispose d’un centre de crise

et d’un centre de transmissions.

Echelon zonal
Dans chaque zone de défense et de sécurité, le préfet anime, coordonne et contrôle la mise en œuvre

de toutes les mesures non militaires de défense. Il est assisté d’un préfet ou d’un sous préfet délégué

pour la sécurité et la défense et dispose d’un Secrétariat Général de Zone de Défense et de Sécurité (SGZDS).
Sous l’autorité des préfets de zone, les État-major Interministériels de Zone (EMIZ), dirigés par

un colonel de sapeurs-pompiers, ont essentiellement les missions suivantes :
. l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire

(la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
. la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
. l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur.
Les EMIZ mettent en œuvre les COZ (centres opérationnels de zone) qui sont des centres

opérationnels et de veille. Chaque COZ est informé en permanence de la situation de tous les

départements de la ZDS.
Echelon régional
Au plan régional, le préfet de région assure la préparation des différentes mesures économiques de

défense.
Echelon départemental
En situation de crise, l’ensemble des services départementaux relève de la

responsabilité du préfet. Celui-ci dispose plus spécifiquement de deux services

chargés de l’organisation, de la planification et de la coordination des moyens

et des secours : le service interministériel de défense et de protection civile

(SIDPC) et le SDIS.
Le S.I.A.C.E.D.P.C
Le Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la

Protection Civile (S.I.A.E.D.P.C) est chargé d’assister en permanence le préfet dans la prévention

et la gestion des crises. Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en relation avec les

services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
Le S.D.I.S.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dispose d’un centre de coordination

permanent : le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS). Pour

répondre aux demandes de secours, le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) du SDIS est doté

d’un numéro d’appel téléphonique unique, le 18, il peut le cas échéant, recevoir également le 112.

Il dispose en outre d’unités territoriales chargées des missions de secours : les CIS.

En fonction du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), les

centres d’incendie et de secours (CIS) peuvent être classés en :
• Centres de Secours Principaux (CSP),

• Centres de Secours (CS),

• Centres de Première Intervention (CPI).
Les pouvoirs de Police du Maire et du Préfet en termes de sécurité
Le Maire
Le maire est chargé de la police municipale qui comprend notamment le soin de prévenir par des

précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et

les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, de pourvoir d’urgence à toutes les

mesures d’assistance et de secours. Dans le cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit

l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.

En contrepartie de ses responsabilités, le maire dispose de pouvoirs et de moyens réels.

Sur le plan réglementaire, l’exercice des pouvoirs de police lui confère des droits étendus.

Grâce aux arrêtés qu’il est habilité à signer, il est à même de prendre des décisions d’importance

lorsque la situation l’exige, réglementant par exemple la circulation ou l’accès à certaines zones,

ordonnant des évacuations ou des fermetures d’établissements, interdisant l’emploi de certains

produits ou de certaines pratiques.

Sur le plan opérationnel, le maire dispose de moyens relevant directement de son autorité ou mis à

sa disposition par la loi :
• Les services d’incendie et de secours,

• Les services communaux,

• Les forces de police ou de gendarmerie.

En cas de « péril ou d’urgence », il dispose du droit de réquisition sur les personnes et les biens, soit

directement, soit par délégation aux responsables des services ci-dessus. Il peut aussi compléter

utilement leur action en mettant à leur disposition des personnes, des matériels et des possibilités

d’hébergement.
Le Préfet
Le Préfet est titulaire du pouvoir de police générale dans le département. C’est le représentant de l’état et à ce titre, il est le seul compétent pour prendre toutes mesures relatives au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique dont le champ de compétence dépasse le territoire de la commune Il dispose de pouvoirs de polices spéciales, du droit de réquisition, sur les personnes et les biens.
Il peut exercer, par ailleurs, un pouvoir de substitution qu’il peut mettre en oeuvre à la place d’un Maire défaillant ou lorsque l’évènement concerne plusieurs communes du département. Il élabore et dirige les plans de secours (ORSEC, Plan Rouge) si l’évènement nécessite des moyens supérieurs aux possibilités

habituelles en personnels et matériels.

SAPEURS POMPIERS PUBLICS, MILITAIRES OU PRIVES
Les statuts des sapeurs-pompiers
Dans le cadre de la sécurité civile, plusieurs catégories de sapeurs-pompiers ou d’agents de sécurité interviennent en France.
Les sapeurs-pompiers volontaires
Sur les 250 000 sapeurs-pompiers français non militaires, on dénombre environ 199 200 (80 %) sapeurs-pompiers volontaires et 38 700 (15%) sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens ordinaires participant aux missions des services d’incendie et de secours. On les trouve dans la quasi-totalité des CIS. Ils accomplissent leurs missions, en marge de leur profession et de leur vie familiale.

Ils assurent des missions de service public. Ils assurent les mêmes missions que les professionnels, du secours à personne, de la lutte contre les incendies, des actions de protection des biens et de l’environnement.
Les sapeurs-pompiers volontaires ne reçoivent pas de rémunération mais son indemnisés à raison des interventions qu’ils effectuent ou de leur participation aux activités de formation sous forme de « vacations » horaires.
Les sapeurs-pompiers professionnels
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires ayant pour mission exclusive d’assurer le fonctionnement des services d’incendie et de secours. Pour ce qui concerne leur rémunération et leurs règles de gestion, ils relèvent du statut de la fonction publique territoriale.
Le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels se fait par concours, le lauréat dispose alors de trois années pour être recruté en qualité de sapeur-pompier professionnel.


Les sapeurs-pompiers militaires
11 432 sapeurs-pompiers militaires sont chargés de la défense des plus grandes métropoles de

France : Paris et Marseille.
On distingue :



  • La Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), unité de l’arme du génie, mise à disposition du préfet de police de Paris.(7675 hommes et femmes)




  • Le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille (BMPM), unité de la Marine nationale, mise disposition du maire de Marseille.(2253 hommes et femmes)


La brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Sa création remonte au 18 septembre 1811, date à laquelle Napoléon Ier, suite à un incendie tragique à l’ambassade d’Autriche où il célébrait son mariage, décide de confier la lutte contre le feu à Paris à un corps militaire. D’abord bataillon, puis régiment (1867) et enfin brigade en 1967 cette grande unité de 7000 hommes dépend de l’armée de terre pour toutes les questions de commandement, d’organisation, de recrutement, de discipline et d’avancement, et du préfet de

police de Paris pour toutes les questions d’emploi.
Elle assure ses missions sur la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine (92), de

Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).


Le général commandant la BSPP est assisté par un colonel adjoint et un état-major.

Il dispose pour remplir sa mission de trois groupements d’incendie, d’un groupement d’instruction, et d’un groupement des services. Chaque groupement d’incendie regroupe huit compagnies d’incendie. Les compagnies gèrent un ou plusieurs centres de secours dont trois fluviaux.


Le bataillon des marins pompiers de Marseille
Le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM), créé le 29 juillet 1939 à la suite de l’incendie des Nouvelles Galeries et de l’hôtel Noailles, sur la Canebière, ou près de 100 victimes ont perdu la vie, est aux ordres du maire de Marseille et agit selon ses directives. Au plan militaire, il relève de l’autorité de l’amiral commandant la marine à Marseille
L’état-major coordonné par le commandant en second représente 9 divisions dont 5 sont consacrées à la mise en œuvre et au contrôle des moyens opérationnels ainsi qu’aux études de

prévention.
L’organisation des forces de manœuvre s’articule autour de compagnies auxquelles sont

confiés les 7 secteurs opérationnels couvrant la zone de responsabilité du BMP :
• 4 secteurs terrestres,

• Le secteur portuaire et maritime de la rade,

• Le complexe industriel et portuaire de Fos / Lavéra,

• L’aéroport international de Marseille - Provence à Marignane

De plus le bataillon accueille depuis 1985 l’Ecole des Marins Pompiers de la marine qui forme

l’ensemble des marins pompiers des ports militaires et arsenaux français.

Les militaires des unités d’instruction et d’intervention de la Sécurité Civile
Les UIISC (au nombre de 3) n’ont pas de compétence territoriale, mais peuvent intervenir à la

demande du COGIC sur tout le territoire national ainsi qu’à l’étranger.

Les sections incendie militaires
Dans chaque base ou camp militaire important, on retrouve une section incendie que ce soit dans l’armée de terre, de l’air ou dans la marine.

Les agents de sécurité et pompiers privés


  • Immeubles de grande hauteur (IGH)


La réglementation impose de manière permanente des services de sécurité incendie dans les

immeubles de grande hauteur. Leur personnel doit être qualifié selon des critères précis.



  • Établissements recevant du public (ERP)


De la même manière que pour les IGH, le personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP doit détenir certaines qualifications.

Ces personnels doivent justifier d’une des trois qualifications suivantes :
• SSIAP 1 : Agent de sécurité

• SSIAP 2 : Chef d’équipe

• SSIAP 3 : Chef de service
SSIAP pour Service de Sécurité Incendie et d’Aide aux Personnes


  • Aéroports


Les sapeurs-pompiers en service dans les aéroports ont une qualification, une organisation, un

recrutement assurés par les aéroports en fonction des directives de la Direction de l’Aviation Civile, dans le cadre des normes aéroportuaires internationales.

Ils disposent de moyens spécifiques à la lutte contre les feux d’aéronefs.


  • Industries


Il n’existe pas à proprement parler de statut pour les sapeurs-pompiers dans

l’industrie. Toutefois, sur certains sites industriels très importants, les exploitants assurent

de véritables centres de secours. L’armement, le recrutement, la formation et l’emploi de ces sapeurs-pompiers est de leur responsabilité propre.

Il existe un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) d’agent de prévention

et de sécurité.
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