1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

arrêté n°05-923 du 31 mars 2005 portant création d'un centre d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et de recyclage




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1 : Une session d’examen pour la délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et de recyclage est organisée sur trois jours à la piscine de la Base Aérienne 721 de ROCHEFORT, les 13, 14 et 15 avril 2005 à partir de 7h30 précises (chaque jour).
Article 2 : Le Jury du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, présidé les 13, 14 et 15 avril 2005 par le Capitaine Jean-Pierre CHARRIER (Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours), représentant Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, est composé comme suit :
 représentant le S.I.A.C.E.D.P.C - Préfecture de la Charente-Maritime

M. Philippe LE MAGUERESSE
 représentant le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime

Médecin Lieutenant-Colonel Pascal REVOLAT

Médecin Capitaine Alexandra BRIONNE ENGEL

Médecin Commandant Jean EYRAUD
 représentant M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

M. Jean-Marc LETERTRE et M. Pascal AUDOUIN
 représentant M. le Directeur Zonal des C.R.S. Sud-Ouest

M. Stéphane BOCK et M. David LELONG
 représentant M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie – Brigade Nautique

M. Stéphane MILLESCAMP
 représentant M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports

M. Thierry MONTEILH et Mme Bettina OCQUETEAU (Maître Nageur Sauveteur)
Médecin-inspecteur DDJS :

Docteur James NOEL
 représentant M. le Commandant de la Base Aérienne 721 - ROCHEFORT

M. J. Bernard COULIARD ; M. Mathias MOUILLE et M. Nicolas CAZOTTES (Moniteur/Instructeurs BNSSA)
 représentant M. le Commandant de la Base Aérienne 722 – SAINTES

M. Christian NICAUD (Instructeur)
 représentant M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales

Docteur Guy DELAGE (Urgentiste)
 représentant la Société Nationale de Sauvetage en Mer de La Rochelle

M. Jean-Noël BERTRAND et M. Julien OLIVIER (Moniteur/Instructeur)
 représentant le CEPMO de Boyardville

Mme Marie-Jo BELOT (Monitrice BNSSA)
 représentant la Société Nationale de Sauvetage en Mer de Rochefort

M. Eric HARY (Moniteur BNSSA)
 représentant le Cercle des Nageurs Saintais

M. Nicolas FAVRE (Maître Nageur Sauveteur)
 représentant le SUAPSE (Université de La Rochelle)

M. Frédéric PIERAT (Maître Nageur Sauveteur)

M. Richard GAUFFRETEAU (Maître Nageur Sauveteur)

M. Jean-Louis HIDREAU (Maître Nageur Sauveteur)
représentant l’A.S.S.S.A.17

 M. DELAIGNE Frabrice (Maître Nageur Sauveteur)


2


Article 3 : Le Jury ne peut valablement délibérer qu’avec la participation d’au moins trois membres désignés à l’article 2 du présent arrêté, dont un médecin. Les délibérations sont secrètes.

Article 4 : Le Sous-Préfet - Directeur de Cabinet et le Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet - Directeur de Cabinet,

Signé : Benoît TRÉVISANI
BNSSA 2005 CHARENTE-MARITIME CANDIDATS ADMIS


NOM

Prénom




MARTIN

Madeleine

ASSERAY

Sébastien




MERBOUT

Ali

BALLIN

Mathieu




MESLIER

Fanny

BARON

Antoine




MESNARD

Adrien

BERGER

Guénaël




MILLET

Jérôme

BERTHIOL

Charlie




MIRONNEAU

Benoît

BLOUIN

Christian




MONNERIE

Xavier

BOIVIN

Matthieu




MONROSE

Jocelyn

BOULEY

Antoine




MONTELS

Laetitia

BOUHET

Rachel




MOREAU

Rachelle

BOURON

Suzanne




MOREL

Vincent

BOUSIQUE

Yoann




NUTTIN

Geoffrey

BRUC

Sophie




OKONSKI

Edwige

CHABOT-VALLEE

Samuel




PAILLAT

Nathan

CHARDONNET

François




PIOTROWSKI

Nelly

CHAUTARD

Romain




RAMBEAU

Patrick

CHESNEAU

Lénaïc




RICOU

Christophe

CLAVERIE

Julie




ROBERT

Jennifer

COGNET

Marie Aurélie




ROBIN

Morgane

COMPAIN

Médérick




ROUSSEAU

Alexandre

COUILLAUD

Philippe




SALMONIE

Julien

COURGEAU

Ludivine




SARACCO

Pierre

DAVID

Nicolas




SECHER

Annaig

DAVIN

Benjamin




TESSONEAU

Benjamin

DELAGE

Sébastien




THOMAS

Michael

DELEU

Benoît




THORON

Flavie

DESROCHES

David




TOULANT

Geoffroy

DEYDIER

Alexandre




ZERBIB

Julien

DI FABRIZIO

Laura







DUBIS

Virginie







DUFOREST

Guillaume







DUGUE

Luc







DUPUIS

Mickaël







DURVAUX

Julien







FOURNEAU

Morgan







FUSARI

Charles-Edouard







GAUDIN

Julie







GAUFRETEAU

Alexis







GAUSSEM

Florian







GAZEAU

Pierre







GONORD

Arnaud







GRAVIGNY

Romain







HEY

Christian







LAFON

Anthony







LARA

Aymeric







LARROQUE

Guilhem







LATASTE

Sébastien







LEBLANC

Thymoté







LEFEBVRE

François







LUCAS

Christophe







LUQUIAU

Julie







LUYPAERT

David







MALLET

Jérôme







MARCHAND

Albin







MARCHAND

Emmanuel







MARRAUD DES GROTTES

Marie








______________________________________________________________________________________________

arrêté n°05-1348 du 02 mai 2005 portant organisation d'un examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et désignation des membres du jury




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1er : Il est organisé un examen pour l’obtention du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours, le 9 mai 2005 à partir de 08 h 00 par La Société Nationale de Sauvetage en Mer de Rochefort. Le Centre de vacances des P.T.T. à RONCE-LES-BAINS est désigné comme centre d’examen.
Article 2 : Le jury présidé par Monsieur Philippe LE MAGUERESSE (SIACEDPC), sera composé de :
- Docteur Valérie GERETTI

- Docteur PAULIAT (suppléant)

- Mme Isabelle POGGI (instructrice)

- M. Jean-Pierre CHARRIER (instructeur)

- M. Stéphane LEMOIGNE (moniteur)

- Mme Sandra MENEC (instructrice suppléante)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4 : Les épreuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de la formation de base tel que défini par l’arrêté du 8 Novembre 1991 modifié par l’arrêté du 8 Juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers et donnée aux candidats lors du stage organisé préalablement par la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
Article 5 : Le Sous-Préfet-Directeur de Cabinet et le Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 02 mai 2005
Pour Le Préfet,

Le Sous-Préfet-Directeur de Cabinet,

Signé : Benoît TRÉVISANI

LISTE DES CANDIDATS ADMIS

BNMPS DU 09/05/05

SNSM RFT


BERROUACHEDI Rachid

BESSETTES Vincent

BIBLOCQUE Alexandre

BRILLANT Laurent

CHARRIER Agnès

DESCAMPS François

GEOFFROY Julien

LASSAUX Julien

MASLOUP Philippe

OLOMBEL Xavier

PERROGON Laurent

THIOLLENT Nicolas

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 05-1382 en date du 3 mai 2005 portant agrément de M. Franck THOMAS en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Franck THOMAS, né le 16 décembre 1979 à Fougères (35), demeurant 15 rue de Beauvais - 17400 Varaize, est agréé en qualité de garde particulier pour la Fédération départementale des Chasseurs de Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Franck THOMAS doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Franck THOMAS doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Franck THOMAS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


La Rochelle, le 3 mai 2005

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Benoît TREVISANI

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 05-1383 en date du 3 mai portant agrément de Mlle Pascale BENETEAU en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1er : Mlle Pascale BENETEAU, né le 5 janvier 1961 à La Rochelle (17), demeurant 1 le Moulin de Mille Ecus - 17540 Le Gué d’Alleré, est agréée en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Mlle Pascale BENETEAU a été commissionnée par son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, Mlle Pascale BENETEAU doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Mlle Pascale BENETEAU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à Mlle Pascale BENETEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 3 mai 2005
Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

signé : Benoît TREVISANI
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Arrêté n°05-1563 portant création d'un jury d'examen pour l'obtention de la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE


Article 1er : L’arrêté préfectoral du 21 juin 2004 portant création d’un jury d’examen pour l’obtention de la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4, est abrogé.
Article 2 : Le jury, placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est composé des personnalités suivantes :
 Le Directeur Départemental des services d’Incendie et de Secours, ou son représentant ;

 Le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, ou son représentant ;

 Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant ;

 Le Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, ou son représentant ;

 M. André PRANDI, Maire de Rivedoux ;

 M. Pierre VIDAL, représentant la Société Jacques COUTURIER Organisation,

 M. Christian GRIMAUD, représentant la Société PYRAGRIC Industrie.

Article 3 : Les représentants des sociétés d'artifices faisant partie du jury seront désignés en fonction des dossiers des candidats.
Article 4 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux différents membres constituant le jury et qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.

La Rochelle, le 19 mai 2005
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

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