1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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Arrêté préfectoral n° 05-1264 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Hôtel de l'Océan situé au 172, rue de Saint-Martin au Bois-Plage-en-Ré en 2 étoiles pour 29 chambres et 63 personnes.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L’hôtel dénommé «Hôtel de l’Océan» (n° SIRET : 410 361 398 000 10) situé au 172, rue de Saint-Martin au Bois-Plage-en-Ré (17580), est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie «tourisme» deux étoiles pour 29 chambres et 63 personnes pouvant être accueillies.

L’arrêté préfectoral n° 97-1605 bis Dir1/B4 du 19 juin 1997 précité est abrogé.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 et les prescriptions de l’arrêté municipal du 24 février 2005 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement. Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.

Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (23, place de Catalogne - 75685 Paris cedex 14). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 22 avril 2005

Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 05-1265 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Le Paris à Rochefort en catégorie tourisme deux étoiles pour 38 chambres et 78 personnes.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L’hôtel dénommé «Le Paris» (n° SIRET : 341 038 156 00 20) situé au 27-29, rue La Fayette à Rochefort (17300), est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie «tourisme» deux étoiles pour 38 chambres et 78 personnes pouvant être accueillies.

L’arrêté préfectoral n° 89-204 Dir1/B4 du 23 mai 1989 précité est abrogé.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement. Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.

Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (23, place de Catalogne - 75685 Paris cedex 14). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 22 avril 2005

Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

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