1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Arrêté n° 05-1530 du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 04-1991 du 24 mai 2004, modifié, donnant délégation de signature à M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charent-Maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 04 - 1991 du 24 mai 2004 modifié, susvisé, donnant délégation de signature à M. Bernard BUISSON, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente - Maritime, est remplacé par les dispositions suivantes :

" I - Administration Générale" :
" I. A - Gestion du personnel : § I. A.10.1, I. A.10.8, I. A.10.10, I. A.11.1, I. A.11.2 à :

- MME BARBEAU, MM. ALLARD, BONNEFOY, BORDRON, DORNIER, FRESNEAU, GERMANEAU, GOULARD, HENRY, JEUNET-MANCY, PERRON, RAUZIÈRES, RÉGNAULT, SÉGALEN, TALLINEAU, subdivisionnaires territoriaux,

- MM. BAUDOUIN, DIETRICH, FAURE , FROISSART, GÉLIZÉ, GUYET, HÉRY, MIGUET, PROUST, responsables de cellules au Service Maritime (S.M.),

- MMES BODIN, MM. AUSSIGNAC, BOUCARD, CLECH, LANDREAU, LEVAVASSEUR, MICHEL, TOURNET, responsables de cellules au service Équipement des collectivités (S.E.C.), et M. DEVAUTOUR, responsable local du service local infrastructure (S.L.I.) de SAINTES,

- MME JULAN, MM. LAGRANGE, PASTOUREAU, RASSAT, responsables de cellules au service grands travaux (S.G.T.),

- MMES BADO, BOMBAIL, CAREL, CLÉMENCEAU, JÉZÉQUEL, MM. GENDREAU, HIPPOLYTE, LABBÉ, MÉTAYER, MEYER, TRAMBOUZE, VAISSIÉ, responsables de cellules au Service de l’Urbanisme (S.U.H.)

- MMES CORNET, AUDOUIN-DUBREUIL, MM. GRAMMONT, MERLAUD, responsables de cellules au Service Gestion de la Route (S.G.R.),

- M. GUILLOIS, chef du Parc,

- MM. BRIAND, BOUQUET, CHABOT, JOURDAIN, MAITRE, du Parc,

- MMES De La GRANDIÈRE, DENIS, DESVIGNES, LECOMTE, PASQUIER, POIRET, SALOT, MM. BRUNET, MONS, YVON, responsables de cellules au Secrétariat Général (S.G.),

- MMES BORGHESI, VISSET, MM. BARTHOUX DUBILLOT, responsables de cellules à la direction.

- M. DUBOIS, responsable de la section Cellule locale d’Analyse du Parc
- M. GENDREAU, responsable de la Mutuelle Générale de l’Equipement et des Transports (MGET)."
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en application le 1er juin 2005.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 04-1991 du 24 mai 2004 modifié, susvisé, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l’Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

La Rochelle, le 17 mai 2005

LE PRÉFET

Bernard TOMASINI

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 05-1531 du 17 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 04-3898 du 24 octobre 2004 , portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de Personne Responsable des Marchés, en faveur de M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente-Maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 1er juin 2005, l’article 10 de l’arrêté préfectoral n° 04-3898 du 25 octobre 2004 modifié susvisé, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de Personne Responsable des Marchés en faveur de M. Bernard Buisson, Directeur Départemental de l’Équipement de la Charente-Maritime, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour le choix des attributaires des marchés et la signature des marchés, délégation de signature est donnée :
1° En cas d’absence et d’empêchement de M. BUISSON, Directeur Départemental de l’Equipement, à MM ROUSSIER et TOUBOL, Directeurs - Adjoints dans les limites fixées à l’article 8 ci-dessus ;
2° En cas d’absence et d’empêchement de MM BUISSON, ROUSSIER et TOUBOL, aux chefs de service et adjoints ci-après, dans la limite de 90 000 € HT :

M. DARGON et Mme PASQUIER, son adjointe, M. SALAUN et Mme SCHALLER son adjointe, M. RAVACHE, M. HALIOUA, M. ANDRE, et M. PAUBELLE.
3° En cas d’absence et d’empêchement de MM. BUISSON, ROUSSIER et TOUBOL et des chefs de service et adjoints visés au paragraphe 2 du présent article, aux chefs d’unité comptable ci-après, dans la limite de 45 000 € HT :
M. PERRON, M. DORNIER, M. HENRY, M. BONNEFOY, M. GERMANEAU, M. FRESNEAU, M. BORDRON, M. RAUZIERES, M. GOULARD, M. SEGALEN, M. TALLINEAU, M. JEUNET - MANCY, Mme BARBEAU, M. ALLARD,

M. REGNAULT, Mme DESVIGNES, Mme MÉCHAIN, Mme LECOMTE,

M. RASSAT, M. PASTOUREAU, Mme JULAN, M. LAGRANGE, Mme CORNET, M. GRAMMONT, M. DUBILLOT, M. GUILLOIS, Mme AUDOUIN-DUBREUIL, M. MERLAUD, M. GELIZE, M. MIGUET, M. BAUDOUIN, M. DIETRICH , M. GUYET , M. FAURE , M. GENDREAU , Mme BODIN,

M. BOUCARD.


4° En cas d’absence et d’empêchement de MM. BUISSON, ROUSSIER , TOUBOL, des chefs de service et adjoints visés au paragraphe 2 du présent article et des chefs d’unité comptable visés au paragraphe 3 du présent article, aux agents ci-après dans la limite de :

- 15 000 € HT : MM. BRIAND, CHABOT, MAITRE,

- 4 500 € HT : MM. GUILLOT, FAVREAU

pour les prestations afférentes au parc départemental de l’Équipement. "
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 04-3898 du 25 octobre 2004 modifié, susvisé, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de l’Equipement, et le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
La Rochelle, le 17 mai 2005

LE PRÉFET

Bernard TOMASINI


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies")

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