1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques

portant fixation du taux de base mensuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2004.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1er : Le taux de base mensuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé à 2 425 € à compter du 1er janvier 2004.
ARTICLE 2 : Les majorations applicables sont celles prévues par les dispositions du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 susvisé.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet Délégué,
Michel HEUZE

______________________________________________________________________________________________

portant adhésion de trois communes au syndicat d'adduction, de distribution d'eau potable et d'assainissement de la charente maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont autorisées pour les compétences ci-après précisées , les adhésions des communes suivantes :





Collectivités



Eau potable


Assainissement Collectif


Assainissement Non collectif

Base

Option

Base

Option

POUILLAC







X

X

X

SURGERES

X













MONTROY







X

X

X


au Syndicat d’Adduction, de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement de la Charente-Maritime ;

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

Madame et Messieurs les Sous-Préfets de Rochefort, Saintes,
Saint-Jean d’Angély et Jonzac ;

Le Président du Syndicat Des Eaux;

Les Maires des communes concernées ;

Le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime ;

Le Receveur du Syndicat ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

LE PREFET,

P/Le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé Vincent NIQUET
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques ")

_____________________________________________________


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