1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.17.Préfecture Maritime de l'Atlantique

Arrêté n°2005-11 en date du 16 Mai 2005 règlementant la navigation à l'occasion de la manifestation aérienne "Le Rêve d'Icare" les 03-04 et 05 juin à Royan (Charente-Maritime)




LE PREFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRETE

Article 1er : La circulation, le stationnement et le mouillage des navires et des engins nautiques sont interdits les 3, 4 et 5 juin entre 14h30 et 19h30 au Nord d’une ligne joignant l’Ile aux Mouettes, commune de

Saint-Georges-de-Didonne, et l’extrémité Est de la digue Est du port de Royan.

Article 2 : L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux navires et engins nautiques de service public, si leur mission l’exige, ni aux navires de l’organisateur.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 131-13, 1° et R.610 du code Pénal.

Article 4 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le vice-amiral d’escadre Laurent Mérer,

.

DIFFUSION

Destinataires
- Préfecture de la Charente-Maritime (2, dont 1 pour insertion au recueil des actes administratifs)

- Sous-préfecture de Rochefort

- Mairie de Royan

- Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

- DRAM Poitou-Charentes (2, dont 1 pour VR GABIAN)

- DDE Charente maritime (service maritime)

- SAM Marennes Oléron

- CROSS Etel

- GROUPGENDEP La Rochelle

- GROUPGENDMARINE Brest

- CIGENDMARINE Lorient (2)

- COD Nantes

- Centre d’Instruction de la Gendarmerie Maritime

- FOSIT Brest (pour servir sémaphores concernés)

- CECLANT/OPS/EMP (AERO / SERPUB)

- AEM (Réglementation - Documentation - Ordre public - chrono)

- Archives (2)

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Préfecture Maritime de l'Atlantique")
_____________________________________________________


1.18.Trésorerie Générale ,Recette des Finances et Trésoreries

Modification délégation Recette des Finances de Saintes




Le Receveur des Finances de SAINTES
ARRETE

Suite aux mouvements de personnel dans mon poste, j’ai l’honneur de vous faire connaître, qu’à compter de ce jour, j’arrête comme suit la liste de mes mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.

DELEGATIONS GENERALES
Mme GROLEAU Monique, Contrôleur Principal du Trésor, Principal adjoint, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme CHAUVEAU Annick, Contrôleur Principal du Trésor, reçoit les mêmes pouvoirs pour en faire usage en cas d’empêchement de ma part et de celle de Mme GROLEAU sans toutefois que l’absence d’empêchement de ma part soit opposable aux tiers ou puisse être invoqué par eux.
Mme COUTANT Nicole, Contrôleur du Trésor, reçoit les mêmes pouvoirs que ci-dessus à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement simultané de Mmes GROLEAU et CHAUVEAU, sans toutefois que l’absence d’empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être invoqué par eux.

Vous trouverez au verso les spécimens de la signature de mes mandataires à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.

Fait à Saintes, le 3 janvier 2005
Le Receveur des Finances

Signé : Paul ALBA

______________________________________________________________________________________________


Modifications délégations de signatures Mme Allery et Mme Caquineau




Le Trésorier-Payeur Général

de la Charente-Maritime
ARRETE

J’ai l’honneur de vous faire connaître que, nommé Trésorier-Payeur Général de la Charente-Maritime par décret du Président de la République du 26 juillet 2004, j’ai modifié mes délégations dans les conditions suivantes avec effet au 1er mai 2005 :

II - DELEGATIONS SPECIALES

1 - Reçoit pouvoir de signer les pièces suivantes en ce qui concerne le service CFD/Dépense :
. demandes de renseignements ou de pièces justificatives,

. bordereaux d’envoi, visas de transmission et accusés de réception.
* Mme Juliette ALLERY, Contrôleur principal du Trésor.

4 – Service CDC – Dépôts de fonds au Trésor :

Reçoit pouvoir de signer les quittances, récépissés, déclarations de recettes, décharges et reconnaissances de dépôts, les visas, endos, acquits de chèques et d’effets de commerce, les certifications de règlement, de signature et de remises de document et les fiches d’état-civil :
* Mme Marie-France CAQUINEAU, Contrôleur du Trésor.

Vous voudrez bien trouver, en regard du nom des mandataires que j’accrédite auprès de la Cour des Comptes, un spécimen de leur signature à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005
Le Trésorier-Payeur Général,

Signé : Albert AGUILERA

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Trésorerie Générale ,Recette des Finances et Trésoreries")
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