1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.12.Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 :

La SARL ATLANTIC HOME SERVICES est agréée conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article D 129-7 du code du travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de Charente-Maritime.
ARTICLE 2 :

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2006. Il sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, s'il n'est pas dénoncé avant le 15 novembre de l'année en cours.

La transmission d'un bilan d'activité adressé par l'association au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours, conditionne le renouvellement de l'agrément.
ARTICLE 3 :

La SARL ATLANTIC HOME SERVICES est agréée pour effectuer les activités suivantes :

 Fourniture de prestations de services.
ARTICLE 4 :

La SARL ATLANTIC HOME SERVICES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :

- Garde d'enfants de moins de trois ans.
ARTICLE 5 :

Si la SARL ATLANTIC HOME SERVICES envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels elle est agréée, elle devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
ARTICLE 6 :
Le présent agrément pourra être retiré ou le renouvellement refusé si l'organisme :
 exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles D.129-7,

D.129-8, D.129-9, D.129-10 et D.129-11 du code du travail,

 ne transmet pas trois mois avant le terme de l'agrément, un bilan de toutes ses activités.
ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Charente-Maritime.

Fait à La Rochelle, le 12 mai 2005
P/Le Préfet de la Charente-Maritime

et par délégation,

P/Le Directeur Départemental du Travail,

de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,

Le Directeur Adjoint,

Signé : Antoine LACÔTE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle")
_____________________________________________________


1.13.Direction des Services Vétérinaires

Arrêté n° SA 0500459 en date du 28 avril 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur MORINIERE Simon, Vétérinaire salarié à LA ROCHELLE




LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1. - Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour l’ensemble du département de la Charente-Maritime, à Monsieur le Docteur MORINIERE Simon, enregistré sous le numéro 335, Vétérinaire salarié a temps partiel des Docteurs GEORGE Vétérinaires Sanitaires à LA ROCHELLE jusqu’au 31 mai 2005.
ARTICLE 2. - Dans le mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an et est renouvelable par périodes de 5 ans par tacite reconduction si les obligations afférant au mandat sanitaire sont satisfaites, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R 221-12 du Code Rural.
ARTICLE 3. – Ce mandat sanitaire devient caduc lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires.
ARTICLE 4. – Monsieur MORINIERE Simon est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat, des opérations de police sanitaire et des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le Ministre chargé de l’Agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
ARTICLE D'EXECUTION. - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 28 avril 2005
Le PREFET

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

Le Chef du Service Santé et Protection Animales
Dr Patrick AZEMA

______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° SA 0500511 en date du 12 mai 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur PARIS Lucie, Vétérinaire à CIRE D'AUNIS




LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1. - Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour l’ensemble du département de la Charente-Maritime, à Mademoiselle le Docteur PARIS Lucie, Vétérinaire à CIRE D'AUNIS, enregistré sous le numéro : 336.
ARTICLE 2. - Dans le mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an et est renouvelable par périodes de 5 ans par tacite reconduction si les obligations afférant au mandat sanitaire sont satisfaites, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R 221-12 du Code Rural.
ARTICLE 3. – Ce mandat sanitaire devient caduc lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires et cette caducité s’étend au mandat des assistants.
ARTICLE 4. – Mademoiselle PARIS Lucie est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat, des opérations de police sanitaire et des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le Ministre chargé de l’Agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
ARTICLE D'EXECUTION. - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 12 mai 2005
Le PREFET

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

Le Chef du Service Santé et Protection Animales
Signé : Dr Patrick AZEMA

______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° SA 0500297 en date du 16 mars 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur FAURE Bruno, Vétérinaire à CHALLANS (85)




LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1. - Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour l’ensemble du département de la Charente-Maritime, à Monsieur le Docteur FAURE Bruno, Vétérinaire à CHALLANS (85).
ARTICLE 2. - Dans le mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an et est renouvelable par périodes de 5 ans par tacite reconduction si les obligations afférant au mandat sanitaire sont satisfaites, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R 221-12 du Code Rural.
ARTICLE 3. – Ce mandat sanitaire devient caduc lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires et cette caducité s’étend au mandat des assistants.
ARTICLE 4. – Monsieur FAURE Bruno est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat, des opérations de police sanitaire et des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le Ministre chargé de l’Agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
ARTICLE D'EXECUTION. - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 16 mars 2005
Le PREFET

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
Signé : Dr Thierry GALIBERT

______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° SA 0500528 en date du 17 mai 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur VIGOUROUX Didier, Vétérinaire à LES HERBIERS (85)




LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1. - Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour l’ensemble du département de la Charente-Maritime, à Monsieur le Docteur VIGOUROUX Didier, Vétérinaire à LABOVET - 85500 LES HERBIERS.
ARTICLE 2. - Dans le mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an et est renouvelable par périodes de 5 ans par tacite reconduction si les obligations afférant au mandat sanitaire sont satisfaites, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R 221-12 du Code Rural.
ARTICLE 3. – Ce mandat sanitaire devient caduc lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires et cette caducité s’étend au mandat des assistants.
ARTICLE 4. – Monsieur VIGOUROUX Didier est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat, des opérations de police sanitaire et des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le Ministre chargé de l’Agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
ARTICLE D'EXECUTION. - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 17 mai 2005
Le PREFET

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

Le Directeur Adjoint
Signé : Dr Pascal ROUYER

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction des Services Vétérinaires")
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