1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.11.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins pour l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Logis de Candé" à CABARIOT au titre de l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Pour l'exercice budgétaire 2005, le forfait global de soins pour l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, « Le Logis de Candé » à CABARIOT, est modifié ainsi qu'il suit :
Forfait global de "Soins" : 194 734,99 euros (soit pour 11 mois )

(Coût en année pleine : 212 438,17 euros).

La fraction forfaitaire, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, est donc égale au douzième du forfait global de "Soins" soit : 17.703,18 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS. Aquitaine - Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ;

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 27 avril 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Pour le Directeur Départemental

Le Directeur Adjoint

Signé : Jean-François SAUMONNEAU


______________________________________________________________________________________________


Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de Boscamnant pour l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de "Soins" applicable à la Maison de Retraite annexée à l'hôpital de Boscamnant (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est fixé au titre de l'exercice 2005, comme suit :

Forfait global de soins : 1 145 445,21 euros

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de "Soins" est égale à : 95 453,76 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée au centre hospitalier de Jonzac au titre de l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global de « soins » applicable à la Maison de Retraite annexée à l'hôpital de Jonzac (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est modifié comme suit au titre de l’exercice 2005 :

Forfait global de soins : 1 845 591,54 euros.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de « Soins » est égale à : 153 799,29 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély pour l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de "Soins" applicable à la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier de Saint Jean d’Angély (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est modifié au titre de l'exercice 2005, comme suit :
Forfait global de soins : 2 792 014,27 euros

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de "Soins" est égale à : 232 667,85 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par l'hpoital local de Saint-Martin de Ré pour l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de "Soins" applicable à la Maison de Retraite

annexée à l’Hopital Local de Saint Martin de Ré (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est modifié au titre de l'exercice 2005, comme suit :

Forfait global de soins : 1 612 757,30 euros

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de "Soins" est égale à : 134 396,44 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite "La Chapelle des Pots" (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de "Soins" applicable à la Maison de Retraite

annexée à l’Hopital Local de Saint Martin de Ré (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est modifié au titre de l'exercice 2005, comme suit :

Forfait global de soins : 1 612 757,30 euros

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de "Soins" est égale à : 134 396,44 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 3 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre de l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global de « soins » applicable à la Maison de Retraite annexée à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est fixé comme suit au titre de l’exercice 2005 :

Forfait global de soins : 1 100 035,86 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de « Soins » est égale à : 91 669,65 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 3 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de Marennes au titre de l'exercice 2005




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global de « soins » applicable à la Maison de Retraite annexée à l'hôpital local de Marennes (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) est fixé comme suit au titre de l’exercice 2005 :

Forfait global de soins : 1 780 426,05 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième du forfait global de « Soins » est égale à : 148 368,83 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 3 mai 2005

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


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Arrêté portant changement du gérant de la S.A.R.L. Ambulances SIMMONET siège social 70, avenue Emile Normandin à LA ROCHELLE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1 – Monsieur VERMERSCH Jean Philippe est nommé gérant de la SARL Ambulances SIMMONET dont le siège social est situé au - 70 avenue Emile Normandin à 17000 LA ROCHELLE à compter du 11 janvier 2005 ;
ARTICLE 2- Les autorisations de mise en service des véhicules au bénéfice de cette entité sont sous la responsabilité de Monsieur VERMERSCH Jean Philippe gérant en remplacement de Madame VERMERSCH Yolande ;
ARTICLE – 3 : Il peut être fait appel de cet arrêté en formant un recours gracieux et/ou un recours contentieux.

Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté.

Le recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif de Poitiers. Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

En l’absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de la notification du présent arrêté.
ARTICLE - 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente Maritime.

des actes administratifs de la préfecture de la Charente Maritime.


Fait à LA ROCHELLE, le 9 Mai 2005

Le PREFET,

Bernard TOMASINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales")
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