1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.9.Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

EXTRAIT d'ARRETE MINISTERIEL du 20 AVRIL 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la Société Coopérative Agricole "VITI-OLERON"




REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d’O.P : 17 50 292

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITE
EXTRAIT D'ARRETE MINISTERIEL du 20/04/2005
Portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs


LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Vu le titre V du livre V du Code Rural et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu l'arrêté modifié du 29/01/1998 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins, de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "VITI-OLERON";
Vu l’avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 avril 2005,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
L’effet de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté modifié susvisé du 29 janvier 1998 à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "VITI-OLERON", dont le siège social est situé à SAINT-PIERRE D'OLERON (CHARENTE-MARITIME), est maintenu à compter du 20 avril 2005.

Fait à Paris, le 20 AVRIL 2005

Par empêchement du Directeur des Politiques

Economique et Internationale,

L'Ingénieur en Chef du Génie Rural,

des Eaux et des Forêts,
Signé : Edith VIDAL


______________________________________________________________________________________________


Arrêté n°05-1495 en date du 12 Mai 2005 portant modification de la composition du Comité Départemental des prestations Sociales Agricoles




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1er – Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 20 Juin 2001 est rédigé comme suit :

Représentants de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole :
Titulaires : M. COUILLAUD Patrick – Les Bourgeois – 17240 ST GENIS DE SAINTONGE

Mme DANIAUD Christel – Les Abelins – 17100 BUSSAC

M. FREGEAU Jacky – Les Justices – 17770 BURIE
Suppléants : Melle BEGOUIN Anne – Le Logis du Cru – 17520 STE LHEURINE

M. FAUCHERAUD Denis – 2bis rue des Tonnelles – 17600 ST ROMAIN DE BENET

M. GIRAUDEAU Michel – 1 chez Piton – 17500 FONTAINES D'OZILLAC
ARTICLE 2 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Chef du Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

FAIT à La Rochelle, le 12 Mai 2005.

LE PREFET,

Bernard TOMASINI
Le Préfet,

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt")
_____________________________________________________


1.10.Direction Départementale de l'Equipement

Arrêté portant classement dans la voirie départementale et communale de Benon, La Laigne, St Pierre d'Amilly et Cram-Chaban, d'une section de la RN 11 et des voies construites par l'Etat.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

Article 1 : la section de la RN 11 définie dans le tableau joint est classée dans la

voirie départementale et communale des communes de BENON et LA LAIGNE.

Les voies construites par l’ETAT ou élargies sont classées dans la voirie départementale et communale des communes de BENON, LA LAIGNE, SAINT PIERRE d’AMILLY et CRAM-CHABAN.
Article 2 : le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les mairies de :

CRAM-CHABAN, SAINT PIERRE d’AMILLY, LA LAIGNE, BENON et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Le déclassement prendra effet à compter de la date d’accomplissement de la dernière formalité de publicité.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;

le maire de la commune de CRAM-CHABAN ;

le maire de la commune de BENON ;

le maire de la commune de SAINT PIERRE d’AMILLY ;

le maire de la commune de LA LAIGNE ;

le directeur départemental de l’Equipement,

le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Charente-

Maritime,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté.


Le préfet,

Bernard Tomasini.

Nota : le plan peut être consulté à la direction départementale de l’Equipement.

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, communes d'Angoulins sur Mer, Chatelaillon Plage, St Vivien et Salles sur Mer en raison des travaux de minéralisation du terre-plein central et la réfection de la couche de roulement du PR 105 200 au PR 109 700 du 18 au 29/05/2005.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1. -
La circulation sur la RN 137 entre les PR 105+200 et 109+700 sera réglée comme suit :
Minéralisation du terre-plein central et mise aux normes des glissières de sécurité:
Phase 1 : du mercredi 18 mai à 9h00 au vendredi 27 mai à 12h00.
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 ( sens Rochefort - La Rochelle ) du PR 106+420 au PR 109+000
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 ( sens La Rochelle – Rochefort ) du PR 109+700 au PR 106+800
Ces neutralisations de voies se feront de jour comme de nuit, y compris le week-end du 15/16 mai 2005.
Travaux de mise en œuvre du béton bitumineux :
Phase 2 : du lundi 23 mai à 9h00 au vendredi 03 juin à 12h00.
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 ( sens Rochefort - La Rochelle ) du PR 105+200 au PR 109+000.
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 ( sens La Rochelle – Rochefort ) du PR 109+700 au PR 105+200.
Basculement de la circulation de la chaussée 1 sur la chaussée 2 au PR 105+539.
Circulation à double sens sur la chaussée 2 du PR 105+539 au PR 108+828.
Basculement de la circulation de la chaussée 2 sur la chaussée 1 au PR 108+828.
Le basculement de circulation restera en place de jour comme de nuit.
L’accès à la sortie Chatelaillon plage et Salles sur mer est maintenu ouvert chaussée 1.
La bretelle d’accès de l’échangeur de Chatelaillon plage vers La Rochelle chaussée 1 sera fermée et une déviation sera mise en place par l’échangeur des 3 canons.
Phase 3 : du lundi 06 juin à 9h00 au vendredi 10 juin à 12h00.
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 ( sens Rochefort - La Rochelle ) du PR 105+200 au PR 109+000.
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 ( sens La Rochelle – Rochefort ) du PR 109+700 au PR 105+200.
Basculement de la circulation de la chaussée 2 sur la chaussée 1 au PR 108+828.
Circulation à double sens sur la chaussée 1 du PR 108+828 au PR 105+539.
Basculement de la circulation de la chaussée 1 sur la chaussée 2 au PR 105+539.
La bretelle d’accès de l’échangeur de Chatelaillon plage ( sens La Rochelle – Rochefort ) est maintenue avec une circulation sur une voie jusqu’au PR 105+200.

Le basculement de circulation restera en place de jour comme de nuit.
La bretelle d’accès vers de Chatelaillon plage n’étant pas accessible du fait du basculement de circulation, l’accès à Chatelaillon plage se fera par l’échangeur des 3 canons.

En cas d'intempéries, le chantier pourra être décalé.
ARTICLE 2. -
La vitesse des véhicules sera limitée à 90 km/h dans les sections à une seule voie de circulation et dans les zones de circulation à double sens.

Dans les zones de basculement de la circulation, la vitesse sera limitée à 50 km/h.

Les dépassements seront interdits.
ARTICLE 3. -
La signalisation, balisage fixe, sera posée et entretenue par la Direction Départementale de l’Equipement (subdivision de la Rochelle – CEI de Chagnolet) et sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4. -
Le présent arrêté sera affiché dans les communes d’ Angoulins sur mer, Chatelaillon plage, Saint Vivien et Salles Sur Mer par les soins des maires et aux extrémités du chantier par la subdivision de La ROCHELLE – CEI de CHAGNOLET
ARTICLE 5. -
. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Charente-Maritime,

. Monsieur le Commandant de la gendarmerie de CHATELAILLON ,

. Monsieur le Maire de la commune d’ANGOULINS SUR MER

. Monsieur le Maire de la commune de CHATELAILLON PLAGE ,

. Monsieur le Maire de la commune de Saint VIVIEN ,

. Monsieur le Maire de la commune de SALLES SUR MER ,

. Monsieur l’Ingénieur des TPE, chargé de la subdivision de La Rochelle.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .


SAINTES, le 11 mai 2005

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,

Le chef du Service Gestion de la Route


Philippe RAVACHE

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 11 à Usseau en raison des travaux de purge sur les deux voies au PR 26 800 durant une journée entre le 25 et le 27/05/2005 de 9h à 16h).




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1. -
La circulation sur la RN 11 entre les PR 25+700 et le PR 27+200 sera réglée comme suit :
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 ( sens NIORT-La ROCHELLE ) à partir du PR 26+000 à 9h00.
Fermeture complète de la RN 11 du PR 26+700 au PR 27+200 dans le sens Niort - La Rochelle.
Sortie obligatoire à l’échangeur de USSEAU au PR 26+700.
Déviation par l’échangeur d’ USSEAU.
Retour sur la RN 11 par la bretelle d’entrée d’USSEAU au PR 27+200.
En cas d'intempéries, le chantier pourra être décalé.
Un panneau d’information sera placé en amont du chantier quelques jours avant le début des travaux.
ARTICLE 2. -
La vitesse des véhicules sera limitée à 70 km/h dans la section à une seule voie de circulation et à 50 km/h dans la bretelle de sortie d’USSEAU.
ARTICLE 3. -
Un alternat manuel sera mis en place sur les bretelles entrantes venant de La ROCHELLE et NIORT et MARANS afin de fluidifier le trafic dans le carrefour giratoire.
ARTICLE 4. -
Une signalisation “ risques de bouchons ” sera mise en place en amont des bretelles de sorties et sur la RN 137 en amont du carrefour giratoire d’Usseau (sens Marans Usseau). Une équipe de surveillance du trafic sera placée en bas de chaque bretelle.
ARTICLE 5. -
La signalisation sera posée et entretenue par la Direction Départementale de l’Equipement (Subdivision de la Rochelle - CEI de Chagnolet) sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4. -
. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement,

. Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie,

. Monsieur le Maire de USSEAU,

. Monsieur l’Ingénieur des TPE, chargé de la subdivision de La Rochelle.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SAINTES, le 19/05/2005

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,

Le chef du Service Gestion de la Route
Philippe RAVACHE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de l'Equipement")
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