1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.7.Délégation Interservices de l'Eau (DISE)

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°1175 DIR1-b4 du 12 Mai 1997 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'épandage en milieu agricole de boues résiduaires de stations d'épuration




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE


ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n°1175 DIR1 B4 du 12 mai 1997 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’épandage en milieu agricole de boues résiduaires de stations d’épuration est abrogé.
ARTICLE 2 : La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative dans les conditions prévues par les articles L 214 -10 et L 514 -6 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Délégué Inter Services de l’Eau et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
A LA ROCHELLE, le 20/05/2005

LE PREFET,

Pour le PREFET de la CHARENTE-MARITIME

et par Délégation,

LE DÉLÉGUÉ INTERSERVICES DE L’EAU,

D. DEFRANCE


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Délégation Interservices de l'Eau (DISE)")
_____________________________________________________


1.8.Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 17-044-JEP-05 en date du 2 mai 2005 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
Article 1er
L’association : «FOYER CULTUREL L’HIRONDELLE ORIGNOLAISE»
Siège social : Mairie17210 ORIGNOLLES
ayant pour objet :
des activités éducatives culturelles et récréatives.
est agréée comme Association de Jeunesse et d’Education Populaire sous le n° 17-044-JEP-05
Article 2
Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à LA ROCHELLE, le 2 mai 2005
Pour le Préfet et par délégation,

P. Le Directeur Départemental

de la Jeunesse et des Sports et par délégation,

L’Inspecteur,

Signé : Bertrand Rigolot


______________________________________________________________________________________________


arrêté portant composition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE

VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret susvisé ;
VU la circulaire du 10 novembre 1987 ayant pour objet la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté n° 01-634/CAB/BC du 14 mars 2001 est abrogé.
Article 2 : La commission départementale d’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, placée sous ma présidence, se compose des membres suivants :


  • Monsieur le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Charente-Maritime ou son représentant,




  • Monsieur André GRANGET, président du comité départemental olympique et sportif, personnalité représentative du mouvement sportif départemental, ou son représentant,




  • Monsieur Michel CHAIGNE, président du comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports, ou son représentant,




  • Monsieur Michel SOLER, président de la fédération départementale des foyers ruraux, personnalité représentative des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou son représentant.



Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


La Rochelle, le 17 MAI 2005
Le Préfet,
Signé : Bernard TOMASINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports")
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