1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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1.6.Agence Régionale de l' Hospitalisation

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de BOSCAMNANT (17) au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier de BOSCAMNANT est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 434 055 €.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

100 405 €.

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 276 093 €.

ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 AVRIL 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versées par l'assurance maladie alloué à l'Ecole de Pons (17) au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’Ecole de PONS est fixé pour l'année 2005, à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 323 866 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 AVRIL 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'asurance maladie alloué au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Villa Richelieu à La Rochelle au titre du budget général pour l'année 2005





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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de La Rochelle au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de La Rochelle est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 77 234 446 €.

ARTICLE 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :

- 2 119 286 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

- 128 352 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organe.

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 278 507 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 38 168 745 €.

ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe « Unité de soins de longue durée » géré par le centre hospitalier de La Rochelle est fixé pour l'année 2005, à 2 934 844,79 €.

ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Jonzac au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de JONZAC est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 10 774 201 €.

ARTICLE 3 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 859 707 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

1 858 469 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 454 364 €.

ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Marennes au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital local de Marennes est fixé pour l'année 2005, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 344 695 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges est fixé pour l'année 2005, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 435 831 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

______________________________________________________________________________________________


arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Rochefort au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier Rochefort est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 28 635 197 €.

ARTICLE 3 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :

- 950 451 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 366 827 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 955 849 €.

ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe « Unité de soins de longue durée » géré par le centre hospitalier de Rochefort est fixé pour l'année 2005, à 992 017,78 €.

ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 205

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINTES au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de SAINTES est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 37 709 565 €.

ARTICLE 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :

- 1 112 724 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

- 128 352 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organe.

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

6 615 770 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 540 047 €.

ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe « Unité de soins de longue durée » géré par le centre hospitalier de SAINTES est fixé pour l'année 2005, à 1 030 554,38 €.

ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de ROYAN au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de ROYAN est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 14 831 999 €.

ARTICLE 3 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 950 451 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

1 150 086 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 977 867 €.

ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe « Unité de soins de longue durée » géré par le centre hospitalier de ROYAN est fixé pour l'année 2005, à 724 924,60 €.

ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de ST JEAN D’ANGELY est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 12 204 922 €.

ARTICLE 3 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 788 179 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences

ARTICLE 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

955 171 €.

ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 242 026 €.

ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hélio-marin de Saint-Trojan les Bains au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hélio-marin de Saint-Trojan les Bains est fixé pour l'année 2005, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 575 028 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré est fixé pour l'année 2005, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 878 318 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté fixant le montant des produit versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre du budget général pour l'année 2005




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron est fixé pour l'année 2005, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 832 635 €.

ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 7 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

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Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Royan




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Royan, fixée par arrêté du 8 juin 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Le maire de la commune, président

M. le Dr Philippe MOST, Maire de ROYAN Maintenu dans ses fonctions

Trois représentants désignés par le conseil municipal de la commune (Commune de Royan)

Mme LECOMTE Maintenue dans ses fonctions

M. LE GUEUT Maintenu dans ses fonctions

Mme GEOFFROY Maintenue dans ses fonctions

Deux représentants de deux autres communes de la région, désignés par le conseil municipal de la commune intéressée

Mme Sylvette BICHET (représentant la

commune de Saint-Georges de Didonne) Maintenue dans ses fonctions

M. André FRANCHI (représentant la

commune de Saujon) Maintenu dans ses fonctions

Un représentant du département dans lequel est situé la commune, désigné par le conseil général

M. Michel SERVIT, Conseiller général Maintenu dans ses fonctions

Un représentant de la région dans laquelle est située la commune, désigné par le conseil régional

Mme Régine JOLY, Conseiller régional Maintenue dans ses fonctions

Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement

M. le Dr Dominique LANEELLE, président Maintenu dans ses fonctions

M. le Dr Gilles BELLANGER, vice-président Maintenu dans ses fonctions

Deux autres membres de la commission médicale d'établissement

Mme le Dr Elisabeth PERNELLE Maintenue dans ses fonctions

M. le Dr Jean-Luc GABE Maintenu dans ses fonctions

Un membre de la commission du service de soins infirmiers

Mme Marie-Paule VILNEAU Maintenue dans ses fonctions

Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires (Renouvellement des CAP en date du 21 octobre 2003)

M. Jean-Luc LAVOIX En remplacement de Mme Gilberte CHARRY

M. Philippe CAU Maintenu dans ses fonctions

M. Patrick GAUDIN Maintenu dans ses fonctions

Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales

M. Rémy RENARD (représentant la

fédération nationale des infirmiers) Maintenu dans ses fonctions

M. le Dr CHAUSSE (médecin non hospitalier

n'exerçant pas dans l'établissement) Maintenu dans ses fonctions

M. Gilbert NAUDIN Maintenu dans ses fonctions

Deux représentants des usagers

Mme Liliane ISENDICK (représentant

le Comité Local des Consommateurs) Maintenue dans ses fonctions

M. Benoît PUY (représentant l'Union

Nationale des Retraités et Personnes Agées) Maintenu dans ses fonctions

ARTICLE 2 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Président du conseil d'administration du centre hospitalier de Royan et le Directeur du centre hospitalier de Royan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’agence régionale de l’hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 25 avril 2005

Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION,

Signé : Jean-Louis BONNET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Agence Régionale de l' Hospitalisation")
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