1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 23/05/2005

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs en date du 23 Mai 2005 - Date de publication le 23/05/2005


SOMMAIRE

1. Arrêtés 4

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 4

portant fixation du taux de base mensuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2004. 4

portant adhésion de trois communes au syndicat d'adduction, de distribution d'eau potable et d'assainissement de la charente maritime 4

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 5

Arrêté n° 05-1530 du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 04-1991 du 24 mai 2004, modifié, donnant délégation de signature à M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charent-Maritime 5

Arrêté n° 05-1531 du 17 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 04-3898 du 24 octobre 2004 , portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de Personne Responsable des Marchés, en faveur de M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente-Maritime 6

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 8

Arrêté interpréfectoral délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux "Estuaire de la Gironde et milieux associés" 8

Arrêté préfectoral n° 05-1263 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel Le Yachtman situé au 23, quai Valin à La Rochelle en catégorie tourisme trois étoiles pour 46 chambres et 99 personnes. 9

Arrêté préfectoral n° 05-1264 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Hôtel de l'Océan situé au 172, rue de Saint-Martin au Bois-Plage-en-Ré en 2 étoiles pour 29 chambres et 63 personnes. 9

Arrêté préfectoral n° 05-1265 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Le Paris à Rochefort en catégorie tourisme deux étoiles pour 38 chambres et 78 personnes. 10

Arrêté préfectoral n°05-1266 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de l'hôtel dénommé Hôtel restaurant de la Petite Plage situé au 389, route de l'Océan à Saint-Georges d'Oléron en catégorie tourisme sans étoile pour 9 chambres et 18 personnes. 11

Arrêté n° 05-1387 du 4 mai 2005 portant permis provisoire d'immersion des produits de dragage issus de l'entretien des chenaux d'accès aux dits ports de plaisance de La Rochelle sur le site du Lavardin 11

Arrêté préfectoral n°05-1399 quater Se/Bua du 4 mai 2005 portant classement de la Résidence du Centre au 14, quai de Marans à La Rochelle en catégorie tourisme 3 étoiles pour 101 appartements et 384 personnes. 15

Arrêté préfectoral n°05-1399 ter Se/Bua du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté préfectoral n°94-937 Dir1/B4 du 31 mai 1994 et relatif au classement du Camping du Port à La Ronde en 3 étoiles pour 25 emplacments. 16

arrêté n° 05-1456 du 9 mai 2005 portant autorisation du projet d'aménagement de l'anse Saint Marc au port de commerce de La Rochelle Pallice au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement 17

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 26

arrêté n°05-923 du 31 mars 2005 portant création d'un centre d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et de recyclage 26

arrêté n°05-1348 du 02 mai 2005 portant organisation d'un examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et désignation des membres du jury 29

Arrêté n° 05-1382 en date du 3 mai 2005 portant agrément de M. Franck THOMAS en qualité de garde chasse particulier 30

Arrêté n° 05-1383 en date du 3 mai portant agrément de Mlle Pascale BENETEAU en qualité de garde chasse particulier 31

Arrêté n°05-1563 portant création d'un jury d'examen pour l'obtention de la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4 32

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 33

Arrêté n° 76/2005 en date du 12 avril 2005 portant agrément de garde particulier 33

Arrêté n° 89/2005 en date du 20 avril 2005 portant agrément de garde particulier 34

Arrêté n° 90/2005 en date du 21 avril 2005 portant agrément de garde particulier 35

Arrêté n° 103/2005 en date du 9 mai 2005 portant agrément de garde particulier 36

1.6. Agence Régionale de l' Hospitalisation 37

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de BOSCAMNANT (17) au titre du budget général pour l'année 2005 37

Arrêté fixant le montant des produits versées par l'assurance maladie alloué à l'Ecole de Pons (17) au titre du budget général pour l'année 2005 38

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'asurance maladie alloué au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Villa Richelieu à La Rochelle au titre du budget général pour l'année 2005 38

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de La Rochelle au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 38

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Jonzac au titre du budget général pour l'année 2005 39

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Marennes au titre du budget général pour l'année 2005 40

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges au titre du budget général pour l'année 2005 40

arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Rochefort au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 41

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINTES au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 41

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de ROYAN au titre du budget général et du budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 42

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély au titre du budget général pour l'année 2005 43

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hélio-marin de Saint-Trojan les Bains au titre du budget général pour l'année 2005 43

Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré au titre du budget général pour l'année 2005 44

Arrêté fixant le montant des produit versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre du budget général pour l'année 2005 44

Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Royan 45

1.7. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 46

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°1175 DIR1-b4 du 12 Mai 1997 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'épandage en milieu agricole de boues résiduaires de stations d'épuration 46

1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 47

Arrêté n° 17-044-JEP-05 en date du 2 mai 2005 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 47

arrêté portant composition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports 47

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 48

EXTRAIT d'ARRETE MINISTERIEL du 20 AVRIL 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la Société Coopérative Agricole "VITI-OLERON" 48

Arrêté n°05-1495 en date du 12 Mai 2005 portant modification de la composition du Comité Départemental des prestations Sociales Agricoles 49

1.10. Direction Départementale de l'Equipement 50

Arrêté portant classement dans la voirie départementale et communale de Benon, La Laigne, St Pierre d'Amilly et Cram-Chaban, d'une section de la RN 11 et des voies construites par l'Etat. 50

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, communes d'Angoulins sur Mer, Chatelaillon Plage, St Vivien et Salles sur Mer en raison des travaux de minéralisation du terre-plein central et la réfection de la couche de roulement du PR 105 200 au PR 109 700 du 18 au 29/05/2005. 51

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 11 à Usseau en raison des travaux de purge sur les deux voies au PR 26 800 durant une journée entre le 25 et le 27/05/2005 de 9h à 16h). 52

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 54

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins pour l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Logis de Candé" à CABARIOT au titre de l'exercice 2005 54

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de Boscamnant pour l'exercice 2005 54

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée au centre hospitalier de Jonzac au titre de l'exercice 2005 55

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély pour l'exercice 2005 56

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par l'hpoital local de Saint-Martin de Ré pour l'exercice 2005 56

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite "La Chapelle des Pots" (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2005 57

Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre de l'exercice 2005 57

Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de Marennes au titre de l'exercice 2005 58

Arrêté portant changement du gérant de la S.A.R.L. Ambulances SIMMONET siège social 70, avenue Emile Normandin à LA ROCHELLE 59

1.12. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 59

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes 59

1.13. Direction des Services Vétérinaires 60

Arrêté n° SA 0500459 en date du 28 avril 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur MORINIERE Simon, Vétérinaire salarié à LA ROCHELLE 60

Arrêté n° SA 0500511 en date du 12 mai 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur PARIS Lucie, Vétérinaire à CIRE D'AUNIS 61

Arrêté n° SA 0500297 en date du 16 mars 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur FAURE Bruno, Vétérinaire à CHALLANS (85) 62

Arrêté n° SA 0500528 en date du 17 mai 2005 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur VIGOUROUX Didier, Vétérinaire à LES HERBIERS (85) 62

1.14. Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt 63

Arrêté n°05-1539 en date du 2 Mai 2005 modifiant la composition de la Commission Départementale chargée d'examiner les demandes d'assujettissement en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles 63

1.15. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 64

Délibération portant autorisation d'extension de 16 à 30 lits de la capacité du service de soins de suite polyvalents au Centre Hospitalier de SAINT-JEAN-D'ANGELY 64

Délibération rejetant la demande de création d'une unité de soins de suite polyvalents d'une capacité de 25 lits à la Clinique Richelieu à SAINTES 65

Délibération rejetant la demande de création d'un service de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle d'une capacité de 66 lits à la Polyclinique Saint-Georges à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 65

1.16. Mutualité Sociale Agricole 65

Acte réglementaire relatif au contrôle collectif des actes bucco-dentaires 65

1.17. Préfecture Maritime de l'Atlantique 67

Arrêté n°2005-11 en date du 16 Mai 2005 règlementant la navigation à l'occasion de la manifestation aérienne "Le Rêve d'Icare" les 03-04 et 05 juin à Royan (Charente-Maritime) 67

1.18. Trésorerie Générale ,Recette des Finances et Trésoreries 68

Modification délégation Recette des Finances de Saintes 68

Modifications délégations de signatures Mme Allery et Mme Caquineau 69

2. Avis 70

2.1. Mutualité Sociale Agricole 70

Acte règlementaire relatif à la gestion des flux téléphoniques de la plate-forme de services 70

Acte règlementaire relatif à la gestion des flux intranet au sein des organismes de la Mutualité Sociale Agricole 71

Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre d'outils de gestion des relations Caisses de MSA-adhérents dans le cadre d'une plate forme de services 72

Acte réglementaire relatif à la déclaration des associés de sociétés agricoles 74

2.2. Visiteur 75

Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du Président du Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France en date du 12 Avril 2005 fixant un terrain de ROYAN (17)déclassé du domaine public ferroviaire 75

Décision collective des médiateurs de la République à compter du 1er avril 2005 jusqu'au 31 mars 2006 76


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