Manuels de cours





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Méthodologie de la recherche documentaire juridique

19/02/2016

1La démarche de recherche documentaire juridique

1.1Démarche générale



Cerner le sujet :

      • dictionnaires juridiques

      • catalogue de la bibliothèque (identifier les bons mots sujets)


Comprendre la problématique générale en consultant les ouvrages généraux de doctrine :

      • manuels de cours

      • encyclopédies juridiques en ligne (Jurisclasseurs Lexis Nexis, Répertoires Dalloz)

      • ouvrages Lamy en ligne sur Lamyline


Outre les explications de doctrine, cette étape permet d’identifier les textes de lois et le courant de jurisprudence. Il permet aussi de récupérer des références bibliographiques (notes de bas de page, fin de chapitres).
Interroger la base de données bibliographiques en droit Doctrinal + :

Permet d’identifier les articles parus dans 150 revues juridiques françaises. Ces articles sont plus spécialisés que les documents consultés à l’étape précédente. Identifier les bons mots-clés. A ce stade, noter les références bibliographiques complètes des documents intéressants pour pouvoir rédiger ultérieurement la bibliographie.

A partir des références, rechercher les articles dans les revues papier ou électroniques.

Lire et classer la documentation recueillie. Choisir les documents qu’on retiendra.

Interroger les autres bases de données juridiques :

si l’interrogation de Doctrinal n’apporte pas de réponse pertinente on peut interroger directement les différentes bases de données sur l’intégralité de leur contenu ou en ciblant un fonds particulier. Le résultat de l’interrogation est généralement trié par types de sources (législation, jurisprudence, revues, ouvrages…).
Elargir à des sources autres que les bases de données juridiques :

      • bases de données Factiva (presse française et internationale)

      • catalogue SUdoc (thèses) : www.sudoc.abes.fr

      • internet

      • bibliographies présentes dans les documents trouvés


Effectuer une veille sur l’actualité juridique

1.2Conseils divers


Choix du sujet :

Certains thèmes proposés sont très pointus et les publications auxquelles les étudiants peuvent se référer ne sont pas nécessairement répertoriées (car publications spécialisées). En outre, le thème peut être très neuf et pas encore exploré par la doctrine.

Lors d’une première interrogation des bases bibliographiques ce sont les mots-clefs qui sont en général mal choisis, trop restrictifs la plupart du temps.

Enfin, le sujet de mémoire est choisi en collaboration avec un enseignant. Donc, si l'étudiant est admis à partir dans telle ou telle voie, c'est qu'il y a matière...

- Comment trouver des articles disponibles à la BU ?

Les articles ne sont pas recensés dans le catalogue. On indique seulement le titre des revues, et non les articles qu’elles contiennent. Pour trouver des articles on utilise des bases de données.

Et les bases de données bibliographiques (Doctrinal ; Jurisclasseurs, partie bibliographies) recensent l’ensemble des articles parus dans la presse juridique. Mais la BU ne possèdent pas l’ensemble des revues recensées (150 dans Doctrinal ; 100 dans Jurisclasseurs).

- Comment trouver une revue à la BU ?

A partir du catalogue vous pouvez savoir si la BU possède une revue sur support papier ou électronique.

Chercher / mots du titre = Les petites affiches Support = revue papier et électronique

Revue papier : indication de l’état de collection (depuis quand nous la possédons)

Revue électronique : accès en ligne aux articles via une base de données

- Comment trouver une revue que la BU ne possède pas ?

Consulter le catalogue du SUDOC (catalogue collectif des Bibliothèques Universitaires) www.sudoc.abes.fr

Il permet d’identifier quelles bibliothèques possèdent une thèse, un livre, une revue grâce au bouton « localisation » situé en haut des notices. Vous pouvez demander une photocopie de l’article via le service de prêt entre bibliothèque (PEB). Voir conditions sur le site www.scd.uha.fr , onglet « Services» .

- Comment rédiger une bibliographie de qualité ?

Noter des références bibliographiques complètes (année, numéro, pages).

Ne citer des documents dans le mémoire qu’avec les références complètes. Vous serez obligé de supprimer ces documents de votre mémoire si vous n’arrivez pas à les identifier.

Utiliser des logiciels de gestion bibliographique pour gérer les références et faciliter ainsi la rédaction de la bibliographie : Biblioexpress, Endnote, Hot reference, Procite, Reference Manager, Refworks, Zotero... http://fr.wikipedia.org/wiki/Zotero

Si vous ne connaissez pas ce type d'outils, vous trouverez sur le site de l'URFIST de Lyon quelques modes d'emplois et explications http://urfist.univ-lyon1.fr/ rubrique Ressources pédagogiques, Gestion de références. Voyez aussi auprès de votre université ou de votre bibliothèque si des formations sont organisées sur ces nouveaux outils : vous pourrez ainsi les expérimenter et voir s'ils vous facilitent bien votre travail.

- Comment effectuer une veille documentaire ?


Avec Doctrinal :

Jusqu’à la remise du mémoire vérifier régulièrement s’il y a de nouveaux articles parus sur le sujet. Les inclure dans la bibliographie.

En s’abonnant à des flux RSS :

permet de recevoir en temps réel les nouvelles des sites d'information ou des blogs, sans être obligé de visiter le site.

On peut lire des flux RSS :

- Avec les marques pages dynamiques de son navigateur

- Avec un agrégateur : logiciel permettant de lire sur une même page tous les fils RSS auxquels on est abonné (ex : Netvibes)‏

Exemples de flux RSS : rubrique actualité de Dalloz.fr , Le Monde (dernières nouvelles du jour), Google Actualité (permet de faire de la veille sur une recherche)…


- Quelles pratiques sont assimilées à du plagiat ?

Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source.

Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance.

Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d’en indiquer la source.

Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance.

Réutiliser un travail produit dans un autre cours sans avoir obtenu au préalable l’accord du professeur.

Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord).

Acheter un travail sur le Web.

Source : Service des bibliothèques de l'UQAM, infosphère. [en ligne]. Mise à jour 12/02/2009, [consulté le 23/06/2009]. Disponible sur http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/



2Bibliographie



2.1Méthodologie de la rédaction des mémoires et thèses :


Le mémoire de master. Comment réussir votre projet d'étude / Michel Kalika .– Dunod, 2008.- 193 p.; 13,5 €

Manuel de base destiné aux étudiants. La première partie porte sur le pilotage du mémoire (choix du sujet, planning…), la deuxième partie consiste en conseils méthodologiques sur la présentation du mémoire.

Méthodologie de la recherche en droit : master et doctorat / Raphaël Romi,...- Litec : LexisNexis, 2010.- 1 vol. (XIII-141 p.) : ill. ; 24 cm.- (Objectif droit)
ISBN 978-2-7110-1168-1 (br.), Prix : 22 EUR
Cet ouvrage oriente l'étudiant dans son projet de mémoire ou de thèse. Il établit les règles élémentaires de la recherche en bibliothèque comme sur Internet et sert de guide tout au long du processus de rédaction. Il propose également quelques modèles de présentation et de construction de l'ouvrage.

La thèse de doctorat et le mémoire : étude méthodologique, sciences juridiques et politiques / Simone Dreyfus, Laurence Nicolas-Vullierme .- 3e éd.- Cujas, 2000
ISBN 2-254-00106-X (br.), Prix : 180 F

Ouvrage, le plus complet bien qu’ancien, présentant de façon détaillée une méthode de travail en vue de la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse en droit. Il évoque à l‘aide d’exemples les différentes étapes de la recherche documentaire et de la rédaction.

2.2Méthodologie de la documentation juridique :


Méthodologie de la recherche documentaire juridique / sous la direction d'Isabelle Fructus.- Larcier, 2014.- 1 vol. (315 p.) : ill. ; 24 cm.- (Paradigme)
ISBN 978-2-35020-958-6 (br.), Prix : 20 EUR
Description des processus de recherche en droit. L'ouvrage intègre les nouvelles technologies et fournit aux étudiants les connaissances nécessaires pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'information disponibles.

La gestion de la documentation juridique / Stéphane Cottin.- LGDJ , 2011 .- 252 p.- 28 €

Présentation de la production, de la diffusion et du traitement de l'information juridique par les acteurs de la chaîne de production documentaire. Approche très technique. Comporte une importante bibliographie.

Information, documentation et veille juridiques / par Didier Frochot. – Territorial éditions, 2007 .- 265 p. : ill. ; 30 cm. - (Dossier d'experts ; 420) . - ISBN 978-2-35295-062-2

Rappelle les fondements du droit, ses mécanismes essentiels de fonctionnement et ses sources. Propose des méthodes et des astuces pour rechercher l'information juridique sur papier et sur Internet. Présente les vecteurs porteurs de la recherche d'information ou de la veille : les sites juridiques (France et Union européenne) et les réseaux professionnels. Décrit les méthodes de veille juridique.

Bibliographie des mélanges : droit français / par Xavier Dupré de Boulois. - Paris : Éd. La Mémoire du droit, 2001. - 799 p. ; 25 cm. - Index. - ISBN 2-84539-010-6

Bibliographie recensant 10.000 contributions à 750 Mélanges intéressant le droit français.


Légifrance : connaître et utiliser le site: un guide établi par l'équipe de l'assistance aux utilisateurs.- La Documentation française : Direction de l'information légale et administrative, 2010.- 1 vol. (166 p.) ISBN 978-2-11-008104-9 (br.), Prix : 16 EUR
Ce guide méthodologique de Legifrance, site de service public de l'accès au droit, aide l'utilisateur à effectuer ses recherches, à utiliser les services et outils documentaires et à trouver des données juridiques (codes en vigueur, textes législatifs ou conventions collectives).

3Ressources en ligne

3.1Guides CUJAS doc juridique


http://biu-cujas.univ-paris1.fr/fr

  • Trouver de la législation : sites officiels / sites commerciaux

Contenu des principales bases de données en matière de législation, avec l'indication des dates d'antériorité des collections. Principales bases analysées : Légifrance, Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline, Lexbase, Eur-Lex, Westlaw, HeinOnline, vLex.


  • Trouver de la jurisprudence à partir des juridictions

Contenu des principales bases de données en matière de jurisprudence, avec un classement par juridiction et l'indication des dates d'antériorité des collections. Principales bases analysées : Légifrance, Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline, Lexbase, sites des juridictions, Eur-Lex, Curia, Westlaw, HeinOnline, vLex, Kluwer arbitration, Oxford Reports on International Law


  • Trouver des articles de revues en ligne : banques de données - sciences juridiques.

Comment trouver en ligne un article à partir de références bibliographiques ou à partir de mots clés. Principales bases de données présentées : Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Doctrinal+


  • Trouver de la doctrine : banques et données - sciences juridiques

Comment trouver de la doctrine en ligne, par type de document recherché : ouvrages (références, texte intégral), thèses, articles de revues (références, texte intégral), conférences. Liste de répertoires de ressources en ligne.


  • Trouver des revues en ligne : banques de données - sciences juridiques

Comment trouver en ligne des revues juridiques sur des sites gratuits ou dans des bases de données commerciales. Principales bases présentées : Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, bouquets de périodiques (CAIRN, ...). Outils proposés par la bibliothèque Cujas pour la recherche de revues en ligne.


  • Trouver de la législation et de la jurisprudence européennes : banques de données

Comment trouver de la législation et de la jurisprudence européennes dans les bases de données gratuites ou commerciales. Principales bases de données présentées : Eur-Lex, Curia, PreLex, OEIL, Legifrance, Lamyline, JurisClasseur, vLex, Lexbase


  • Répertoire des ressources pour les domaines économiques

Guide des sources d'information en sciences économiques.


  • Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789

Présentation chronologique des documents législatifs et des travaux parlementaires avec mention des cotes de la bibliothèque Cujas


  • Guide des Publications Officielles Parlementaires

Présentation des publications officielles parlementaires avec mention des cotes des trois bibliothèques auteures (Cujas, Assemblée nationale, Sénat)

3.2Supports de formation à la documentation juridique




  • Accès au Jurisguide http://jurisguide.univ-paris1.fr/

Jurisguide est un projet du Ministère de l'Education Nationale. La réalisation en a été confiée à la Bibliothèque Cujas ainsi qu'à l'URFIST de Paris. Aujourd'hui, c'est la Bibliothèque Cujas qui coordonne les évolutions et l'actualisation du site.

Jurisguide s'adresse aux étudiants en sciences juridiques et aux formateurs à la recherche d'information juridique. Il propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, une banque d'exercices pédagogiques, des méthodes et des guides pour une recherche efficace, des outils et des supports de formation pour les formateurs.

3.3Présentation des thèses et mémoires


Présenter un mémoire, rédiger une bibliographie par Stéphane Cottin :
fiche rapide sur quelques normes de présentation de bibliographie et plus généralement des mémoires (Cours master Paris 1, documentation juridique)

http://www.servicedoc.info/spip.php?page=article&id_article=391

Université de Limoges : http://epublications.unilim.fr/theses/index.php?id=5690

Feuilles de style, conseils…

Site de l’ABES : http://www.abes.fr/Profil/Preparer-une-these

Textes officiels concernant les thèses ; rechercher des thèses dans les catalogues de bibliothèques ; rechercher des thèses disponibles en ligne ; sélection de sites web

Le Guide du doctorant précise les modalités de dépôt, de signalement et de valorisation des thèses.

3.4 Autres ressources


Site d’Emmanuel Barthe sur la documentation juridique (blog, cours de documentation juridique)

http://www.precisement.org/

Utiliser Google pour des recherches juridiques

http://www.precisement.org/blog/Utiliser-Google-pour-des.html

Auteur : Michel Jedvaj



Michel Jedvaj, Service Commun de Documentation, 19/02/2016

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